représenter

(Siècle à préciser) Du latin repraesentare.

représenter (infinitive present)
avoir représenté (infinitive past)
en représentant (gerund present)
en ayant représenté (gerund past)
représentant (participle present)
représenté (participle past)
je représente (indicative present)
tu représentes (indicative present)
il/elle/on représente (indicative present)
nous représentons (indicative present)
vous représentez (indicative present)
ils/elles représentent (indicative present)
j’ai représenté (indicative past multiword-construction)
tu as représenté (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a représenté (indicative past multiword-construction)
nous avons représenté (indicative past multiword-construction)
vous avez représenté (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont représenté (indicative past multiword-construction)
je représentais (indicative imperfect)
tu représentais (indicative imperfect)
il/elle/on représentait (indicative imperfect)
nous représentions (indicative imperfect)
vous représentiez (indicative imperfect)
ils/elles représentaient (indicative imperfect)
j’avais représenté (indicative pluperfect)
tu avais représenté (indicative pluperfect)
il/elle/on avait représenté (indicative pluperfect)
nous avions représenté (indicative pluperfect)
vous aviez représenté (indicative pluperfect)
ils/elles avaient représenté (indicative pluperfect)
je représentai (indicative past)
tu représentas (indicative past)
il/elle/on représenta (indicative past)
nous représentâmes (indicative past)
vous représentâtes (indicative past)
ils/elles représentèrent (indicative past)
j’eus représenté (indicative past anterior)
tu eus représenté (indicative past anterior)
il/elle/on eut représenté (indicative past anterior)
nous eûmes représenté (indicative past anterior)
vous eûtes représenté (indicative past anterior)
ils/elles eurent représenté (indicative past anterior)
je représenterai (indicative future)
tu représenteras (indicative future)
il/elle/on représentera (indicative future)
nous représenterons (indicative future)
vous représenterez (indicative future)
ils/elles représenteront (indicative future)
j’aurai représenté (indicative future perfect)
tu auras représenté (indicative future perfect)
il/elle/on aura représenté (indicative future perfect)
nous aurons représenté (indicative future perfect)
vous aurez représenté (indicative future perfect)
ils/elles auront représenté (indicative future perfect)
que je représente (subjunctive present)
que tu représentes (subjunctive present)
qu’il/elle/on représente (subjunctive present)
que nous représentions (subjunctive present)
que vous représentiez (subjunctive present)
qu’ils/elles représentent (subjunctive present)
que j’aie représenté (subjunctive past)
que tu aies représenté (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait représenté (subjunctive past)
que nous ayons représenté (subjunctive past)
que vous ayez représenté (subjunctive past)
qu’ils/elles aient représenté (subjunctive past)
que je représentasse (subjunctive imperfect)
que tu représentasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on représentât (subjunctive imperfect)
que nous représentassions (subjunctive imperfect)
que vous représentassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles représentassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse représenté (subjunctive pluperfect)
que tu eusses représenté (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût représenté (subjunctive pluperfect)
que nous eussions représenté (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez représenté (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent représenté (subjunctive pluperfect)
je représenterais (conditional present)
tu représenterais (conditional present)
il/elle/on représenterait (conditional present)
nous représenterions (conditional present)
vous représenteriez (conditional present)
ils/elles représenteraient (conditional present)
j’aurais représenté (conditional past)
tu aurais représenté (conditional past)
il/elle/on aurait représenté (conditional past)
nous aurions représenté (conditional past)
vous auriez représenté (conditional past)
ils/elles auraient représenté (conditional past)
représente (imperative present)
représentons (imperative present)
représentez (imperative present)
aie représenté (imperative past)
ayons représenté (imperative past)
ayez représenté (imperative past)
se représenter (pronominal)

prikazati se

évoquer, mettre devant l’esprit, le souvenir d’une personne, d’une chose

prikazati

exprimer, peindre par le récit, par un écrit

represent

tenir la place d’une ou de plusieurs personnes

Exhiber ; montrer ; exposer devant les yeux.

Il fut obligé de représenter les originaux, de représenter le contrat en original.

La Cour ordonna que les registres seraient représentés.

Il se fit représenter les registres.

Il fut obligé de représenter son passeport, son certificat de vie.


rétrocéder

rétrocéder (infinitive present)
avoir rétrocédé (infinitive past)
en rétrocédant (gerund present)
en ayant rétrocédé (gerund past)
rétrocédant (participle present)
rétrocédé (participle past)
je rétrocède (indicative present)
tu rétrocèdes (indicative present)
il/elle/on rétrocède (indicative present)
nous rétrocédons (indicative present)
vous rétrocédez (indicative present)
ils/elles rétrocèdent (indicative present)
j’ai rétrocédé (indicative past multiword-construction)
tu as rétrocédé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a rétrocédé (indicative past multiword-construction)
nous avons rétrocédé (indicative past multiword-construction)
vous avez rétrocédé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont rétrocédé (indicative past multiword-construction)
je rétrocédais (indicative imperfect)
tu rétrocédais (indicative imperfect)
il/elle/on rétrocédait (indicative imperfect)
nous rétrocédions (indicative imperfect)
vous rétrocédiez (indicative imperfect)
ils/elles rétrocédaient (indicative imperfect)
j’avais rétrocédé (indicative pluperfect)
tu avais rétrocédé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait rétrocédé (indicative pluperfect)
nous avions rétrocédé (indicative pluperfect)
vous aviez rétrocédé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient rétrocédé (indicative pluperfect)
je rétrocédai (indicative past)
tu rétrocédas (indicative past)
il/elle/on rétrocéda (indicative past)
nous rétrocédâmes (indicative past)
vous rétrocédâtes (indicative past)
ils/elles rétrocédèrent (indicative past)
j’eus rétrocédé (indicative past anterior)
tu eus rétrocédé (indicative past anterior)
il/elle/on eut rétrocédé (indicative past anterior)
nous eûmes rétrocédé (indicative past anterior)
vous eûtes rétrocédé (indicative past anterior)
ils/elles eurent rétrocédé (indicative past anterior)
je rétrocèderai (indicative future)
tu rétrocèderas (indicative future)
il/elle/on rétrocèdera (indicative future)
nous rétrocèderons (indicative future)
vous rétrocèderez (indicative future)
ils/elles rétrocèderont (indicative future)
j’aurai rétrocédé (indicative future perfect)
tu auras rétrocédé (indicative future perfect)
il/elle/on aura rétrocédé (indicative future perfect)
nous aurons rétrocédé (indicative future perfect)
vous aurez rétrocédé (indicative future perfect)
ils/elles auront rétrocédé (indicative future perfect)
que je rétrocède (subjunctive present)
que tu rétrocèdes (subjunctive present)
qu’il/elle/on rétrocède (subjunctive present)
que nous rétrocédions (subjunctive present)
que vous rétrocédiez (subjunctive present)
qu’ils/elles rétrocèdent (subjunctive present)
que j’aie rétrocédé (subjunctive past)
que tu aies rétrocédé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait rétrocédé (subjunctive past)
que nous ayons rétrocédé (subjunctive past)
que vous ayez rétrocédé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient rétrocédé (subjunctive past)
que je rétrocédasse (subjunctive imperfect)
que tu rétrocédasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on rétrocédât (subjunctive imperfect)
que nous rétrocédassions (subjunctive imperfect)
que vous rétrocédassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles rétrocédassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse rétrocédé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses rétrocédé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût rétrocédé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions rétrocédé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez rétrocédé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent rétrocédé (subjunctive pluperfect)
je rétrocèderais (conditional present)
tu rétrocèderais (conditional present)
il/elle/on rétrocèderait (conditional present)
nous rétrocèderions (conditional present)
vous rétrocèderiez (conditional present)
ils/elles rétrocèderaient (conditional present)
j’aurais rétrocédé (conditional past)
tu aurais rétrocédé (conditional past)
il/elle/on aurait rétrocédé (conditional past)
nous aurions rétrocédé (conditional past)
vous auriez rétrocédé (conditional past)
ils/elles auraient rétrocédé (conditional past)
rétrocède (imperative present)
rétrocédons (imperative present)
rétrocédez (imperative present)
aie rétrocédé (imperative past)
ayons rétrocédé (imperative past)
ayez rétrocédé (imperative past)
je rétrocéderai (future)
tu rétrocéderas (future)
il/elle/on rétrocédera (future)
nous rétrocéderons (future)
vous rétrocéderez (future)
ils/elles rétrocéderont (future)
je rétrocéderais
tu rétrocéderais
il/elle/on rétrocéderait
nous rétrocéderions
vous rétrocéderiez
ils/elles rétrocéderaient

Remettre à quelqu’un le droit qu’il avait cédé.

On récompensa ses complaisances en lui concédant des bouts de rues, des carrefours projetés, qu’il rétrocédait avant même que la voie nouvelle fût commencée.

Les sept personnes ont été arrêtées en vertu d'une ordonnance sur la criminalité qui date de l'époque où Hong Kong était une colonie britannique avant 1997, date à laquelle elle a été rétrocédée à la Chine.

Reuters, La Chine prête à prendre des « mesures draconiennes » contre Taïwan, ici.radio-canada.ca, 29 décembre 2021

Je lui ai rétrocédé sa créance.


séquestration

(Siècle à préciser) Du latin sequestratio.

Enfermement et isolement criminels et d’une personne contre sa volonté, généralement précédés d’un enlèvement.

Séquestration de personnes.

La députée et son ami taxi ont ensuite été accompagnés au commissariat de Vincennes : elle a porté plainte pour séquestration, et lui pour coups et blessures.

Macroniste très mordante,Le Canard Enchaîné, 5 juillet 2017, page 4


saisir

En latin médiéval sacīre « revendiquer, affecter à », de l'ancien français saisir, issu du vieux haut allemand *sazjan (« mettre quelqu'un en possession de quelque chose »), qui donne l’allemand setzen (« poser »). La forme pronominale se saisir signifie « se mettre en possession de, prendre » et explique le sens moderne. Le bas latin ad proprium sacire est synonyme de ad proprium ponere.

Le Wiktionary donne pour étymon *sakan « accuser, intenter une action en justice » qui donne sake (« cause, égard ») en anglais.

grasp

Prendre une chose de manière à pouvoir la tenir, la porter, à ne pas la laisser échapper.

erfassen

Inscrire de façon à avoir une trace tangible.

anbraten

(Cuisine) Brûler modérément la partie extérieure

grab

(Sens figuré) S’emparer vivement et fortement d’une personne, en parlant des maux du corps, des maladies, des passions, des sentiments.

beschlagnahmen

(Droit) Arrêter, retenir par voie de saisie.

Confisquer, arrêter, retenir par voie de saisie.

J'avais voulu inscrire l'avion à son nom. On m'a charitablement avertie que le premier soin des créanciers serait de le saisir...

Georges Simenon, Le Blanc à lunettes, chapitre IV, Gallimard, 1937

Saisir les revenus d’une terre entre les mains des fermiers.

Il y a des objets qui ne peuvent être saisis pour aucune créance.

Saisir des objets de contrebande.

Le garde-chasse lui a saisi son fusil.

On a saisi ce numéro de journal.


séquestre

Du latin juridique sequestrum (« dépôt, séquestre »).

Pour le sens d’individu, il provient du latin sequester (« entremetteur, médiateur, dépositaire »).

État d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra.

Le séquestre est la mise sous main de justice d'objets destinés à désintéresser les créanciers (voir décision du Conseil fédéral du 18. avril 1893, recours Stutz, Archives, II, 72) ; aussi peuvent euls être séquestrés aux termes .de l'art. 275 qui vise les art. 92 et 93 L.P. des objets saisissables.

« Conseil fédéral : Décision du 9 mai 1893 : Recours Pauli », dans La semaine judiciaire paraissant à Genève : jurisprudence suisse et étrangère, Genève : Imprimerie Jules-Guillaume Fick, année 15 : 1893, p. 723

Comme Madame ne l’ignorait pas, les biens de Monsieur de Battenbourg avaient été confisqués après son exécution. Ils étaient encore sous séquestre, la vente au profit de l’État ne devant avoir lieu qu’après le payement des dettes aux particuliers.

Marguerite Yourcenar, L'Œuvre au Noir, Troisième Partie « La prison », chapitre « L’acte d’accusation », Gallimard, Paris, 1968, page 336

Le scepticisme subjectif a pu m’obséder par moments ; il ne m’a jamais fait sérieusement douter de la réalité ; ses objections sont par moi tenues en séquestre dans une sorte de parc d’oubli ; je n’y pense jamais.

Ernest Renan, Souvenirs d’enfance et de jeunesse, 1883, collection Folio, page 210

Saint-Augustin venait être mis en séquestre, je ne sais pour quelle raison, et on ne pouvait y entrer sans une autorisation spéciale de l’administration.

Valery Larbaud, Fermina Márquez, 1911, réédition Le Livre de Poche, page 239


sixte

Francisation d'après six du latin sextus.

Sixième partie de la dîme appartenant au seigneur.

Dix autres déclarations de terres tenues du prieuré de S.-Martin, à la condition de la dixme au 12e, plus le sixte des fruits à fief des Cinq-Noyers

La Dime Ecclesiastique en France, 1694, dîme du prieuré S.-Martin de Ligugé


simulation

Acte contenant de fausses indications pour éluder la loi.

Il y a de la simulation dans ce contrat.


solennité

Du latin sollemnitas, s’orthographiait solemnité au XIXᵉ siècle.

Formalité qui rend un acte solennel, authentique.

(Acte notarié). La preuve testimoniale n'est pas admissible contre les énonciations d'un acte notarié relatives à sa substance , aux dispositions qu'il contient, aux formes et solennités qu'il constate avoir été observées.

« Les codes annotés de Sirey », édition entièrement refondue par P. Gilbert, tome 1 : Code Civil, Paris : chez De Cosse & N. Delamotte, 1847, page 613


soulte

(Date à préciser) Remplacé par solde au sens de « paiement », féminin de l’ancien français soult → voir solvo et solutus en latin.

Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l’égalité.

Le paiement d’une soulte en espèces est exceptionnellement autorisé s’il y a lieu d’indemniser le propriétaire ou les complanteurs de plus-values, telles que clôtures, arbres, fumures, ensemencements et autres améliorations incorporées au sol.

l’accord prévoit qu’à cette date (qui correspond au prolongement du parc nucléaire de vingt-cinq ans dont aurait pu bénéficier Fessenheim) l’État français versera une soulte calculée en fonction de l’évolution des prix de marché et de la production des autres réacteurs de 900 mégawatts.

Odile Benyahia-Kouider, Fessenheim : les atomes et l’argent des atomes, Le Canard enchaîné, 5 avril 2017, page 4


sous-amendement

Modification apportée (ou proposée) au texte d’un amendement.

Comment un sous-amendement se présente-t-il ?


souscripteur

souscripteurs (plural)
souscriptrice (feminine)

upisivač potvrđene obveze za financiranje naklade

Celui qui souscrit un effet de commerce ou un acte.

Il est vrai que cette dette était inexigible et que cependant le souscripteur a pu être judiciairement contraint à la payer à un tiers porteur de bonne foi. Mais quelle est la mesure de cette inexigibilité dont se trouve frappée la dette de jeu ?

Georges Frèrejouan du Saint, Jeu et pari au point de vue civil, pénal et réglementaire, loteries et valeurs à lots, jeux de bourse, marchés à terme, Paris : chez L. Larose, 1893, p. 59


solidaire

Dérivé de solide, avec le suffixe -aire ; du latin juridique in solidum « pour le tout », « solidairement ».

Qui est commun à plusieurs personnes, en obligeant chacune directement au paiement de la somme totale.

Obligation solidaire.

Action solidaire.

Caution solidaire.


sous-ordre

(1690) De sous et ordre. Le sens de subalterne apparaît en 1762, le biologique à la fin du XIXᵉ siècle.

Procédure par laquelle les créanciers d’un débiteur, lui-même créancier dans une procédure d’ordre, prennent sa place et se partagent le montant de ce qui lui revient.

Créanciers en sous-ordre.


sauvage

(XVᵉ siècle) Via l’ancien français salvage, du latin silvaticus (« de forêt, forestier »), devenu *salvatǐcus en bas latin.

wild

Qualifie certains animaux qui vivent en liberté

opor

Qualifie le goût âpre et désagréable de certains fruits ou légumes

salvaxe

Se dit des plantes qui poussent naturellement

selvaggio

Qui n’a pas été touché par l’action humaine

En droit français, se dit d’un « animal non détenu ou élevé dans une exploitation ».

Animal sauvage s’oppose dans ce contexte à animal d’élevage


sceller

Du latin sigillare avec évolution parallèle à sceau, du latin sigillum.

sceller (infinitive present)
avoir scellé (infinitive past)
en scellant (gerund present)
en ayant scellé (gerund past)
scellant (participle present)
scellé (participle past)
je scelle (indicative present)
tu scelles (indicative present)
il/elle/on scelle (indicative present)
nous scellons (indicative present)
vous scellez (indicative present)
ils/elles scellent (indicative present)
j’ai scellé (indicative past multiword-construction)
tu as scellé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a scellé (indicative past multiword-construction)
nous avons scellé (indicative past multiword-construction)
vous avez scellé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont scellé (indicative past multiword-construction)
je scellais (indicative imperfect)
tu scellais (indicative imperfect)
il/elle/on scellait (indicative imperfect)
nous scellions (indicative imperfect)
vous scelliez (indicative imperfect)
ils/elles scellaient (indicative imperfect)
j’avais scellé (indicative pluperfect)
tu avais scellé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait scellé (indicative pluperfect)
nous avions scellé (indicative pluperfect)
vous aviez scellé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient scellé (indicative pluperfect)
je scellai (indicative past)
tu scellas (indicative past)
il/elle/on scella (indicative past)
nous scellâmes (indicative past)
vous scellâtes (indicative past)
ils/elles scellèrent (indicative past)
j’eus scellé (indicative past anterior)
tu eus scellé (indicative past anterior)
il/elle/on eut scellé (indicative past anterior)
nous eûmes scellé (indicative past anterior)
vous eûtes scellé (indicative past anterior)
ils/elles eurent scellé (indicative past anterior)
je scellerai (indicative future)
tu scelleras (indicative future)
il/elle/on scellera (indicative future)
nous scellerons (indicative future)
vous scellerez (indicative future)
ils/elles scelleront (indicative future)
j’aurai scellé (indicative future perfect)
tu auras scellé (indicative future perfect)
il/elle/on aura scellé (indicative future perfect)
nous aurons scellé (indicative future perfect)
vous aurez scellé (indicative future perfect)
ils/elles auront scellé (indicative future perfect)
que je scelle (subjunctive present)
que tu scelles (subjunctive present)
qu’il/elle/on scelle (subjunctive present)
que nous scellions (subjunctive present)
que vous scelliez (subjunctive present)
qu’ils/elles scellent (subjunctive present)
que j’aie scellé (subjunctive past)
que tu aies scellé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait scellé (subjunctive past)
que nous ayons scellé (subjunctive past)
que vous ayez scellé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient scellé (subjunctive past)
que je scellasse (subjunctive imperfect)
que tu scellasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on scellât (subjunctive imperfect)
que nous scellassions (subjunctive imperfect)
que vous scellassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles scellassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse scellé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses scellé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût scellé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions scellé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez scellé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent scellé (subjunctive pluperfect)
je scellerais (conditional present)
tu scellerais (conditional present)
il/elle/on scellerait (conditional present)
nous scellerions (conditional present)
vous scelleriez (conditional present)
ils/elles scelleraient (conditional present)
j’aurais scellé (conditional past)
tu aurais scellé (conditional past)
il/elle/on aurait scellé (conditional past)
nous aurions scellé (conditional past)
vous auriez scellé (conditional past)
ils/elles auraient scellé (conditional past)
scelle (imperative present)
scellons (imperative present)
scellez (imperative present)
aie scellé (imperative past)
ayons scellé (imperative past)
ayez scellé (imperative past)

Apposer, appliquer, par autorité de justice, les scellés à une porte, à une armoire, etc., pour empêcher d’en rien enlever.

Dès qu’il fut mort, le juge de paix alla chez lui sceller son coffre-fort, ses armoires.

Satan a la griffe longue, et les tombeaux ne sont pas toujours fidèles. La pierre de Clarimonde devrait être scellée d’un triple sceau ; car ce n’est pas, à ce qu’on dit, la première fois qu’elle est morte.

Théophile Gautier, La Morte amoureuse, 1839


stellionat

Du français « stellion », par allusion à la capacité qu’a ce lézard de changer de couleur et de muer.

Délit que commet celui qui vend ou qui hypothèque un immeuble qui n’est pas à lui, ou qui déclare par un contrat que le bien qu’il vend est franc de toute hypothèque, quoiqu’il ne le soit pas.


sommier

Du latin sagmarius (« de bête de somme »), de sagma (« bât »).

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Fabricio Cardenas (Culex)-sommier.wav

Bettrahmen

Partie d'un lit sur laquelle repose le matelas

potporanj svoda

pierre qui reçoit la retombée d'une voute etc.

Stimmstock

barre de bois... d’un clavecin, d’un piano

Fichier judiciaire des personnes ayant fait l’objet de poursuites ou de condamnations.

Il y a là un état statistique et signalétique d'agitateurs politiques, c'est une idée qui se rapproche des « sommiers politiques », imaginés il y a quelques années.

Henry Buisson, La Police, son histoire, 1949

– Vous saviez que votre mère était inscrite au Sommier dans le temps ?
Le Sommier. Qu'est-ce que cela voulait dire ? Il lui tendit une feuille de papier où étaient écrits son nom et son prénom à elle et sa date de naissance, avec la mention : « Père inconnu ». Plus bas, le nom et le prénom de sa mère. Elle lut des phrases, au hasard : « … L'intéressée vivait d'expédients… galanterie… marché noir… Maîtresse de Pacheco pendant l'occupation allemande… Interrogée en septembre 1944 par les services du Quai de Gesvres… Décédée à Casablanca (Maroc) le 14 février 1947, à l'âge de trente-deux ans… »

Patrick Modiano, Une jeunesse, Gallimard, collection Folio, 1981, pages 44-45


spécialité

(début XIVᵉ siècle) Du latin specialitas. (milieu XIIIᵉ siècle) especialité.

svrsihodnost

Application exclusive d’un certain fonds à une nature particulière de dépense

afdeling

Branche d’études ou de travaux circonscrits auxquels se consacre une personne

Spezialität

Produits spéciaux à telle ou telle industrie, à telle ou telle région, ou de certains médicaments préparés selon une formule personnelle à l’inventeur ou portant une marque de fabrique déposée

Désignation d’une chose spéciale, en matière d’hypothèques.


soumission

Du latin submissio → voir soumettre et mission.

Abréviation de soumission au régime forestier: acte par lequel une collectivité ou une personne morale soumet une parcelle au régime forestier.

La décision positive de l’administration emportait alors de plein droit la soumission dès que l’acquisition était définitive.

Archives nationales, Soumission au régime forestier des forêts non domaniales (1827-1965), 1984

Pour les forêts appartenant à des sections de communes, la procédure de soumission implique la consultation de la commission syndicale, selon les termes de l’article L.2411-7 du code général des collectivités territoriales.

Banque des territoires, Forêt communale, mai 2015


stipulant

stipulants (plural masculine)
stipulante (singular feminine)
stipulantes (plural feminine)

Les parties stipulantes dans un contrat.


subdivision

La daïra est une subdivision de la wilaya.


successibilité

Du reste, l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1819 cesserait de recevoir application, s'il existait des traités diplomatiques qui stipulassent, non pas seulement l’abolition du droit d'aubaine, mais encore la successibilité suivant les lois respectives de chaque pays.

Charles Aubry & C. Rau, Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ, 4ᵉ éd. revue & complétée, tome 6, Paris : Marchal & Billard, 1873, p. 280


sommaire

summary

(Droit) Prompt et avec peu de formalités.

summary

(Droit) Dépourvu des formalités nécessaires.

Jugement sommaire, jugement rendu sur certaines contestations qui requièrent célérité.

Exécution sommaire, exécution qui n’est pas précédée d’un jugement.


souche

(XIIIᵉ siècle) En ancien français çoche, chocq, du gaulois *tsukka « partie, pièce » (→ voir Stock, « bâton » en allemand, socar en portugais, souchañ (« (se) tapir », « (se) blotir ») en breton, stuk (« morceau ») en néerlandais, estoc (« souche, bâton ») en ancien français). Pour des raisons phonétiques, il ne peut dériver directement du gallo-romain soccus qui nous donne soc, socque.

Le mot fait dialectalement soche, choche, cosse (Berry) ; suche (Bourgogne) ; choke, choque (Picardie) ; chouque (Normandie) ; soca, socha (Occitanie). Il est apparenté à l’italien zocco (« socle »), à l’espagnol tueco (« souche »), au portugais toco (« souche »), à l’anglais chock (« bloc de bois »).

roots (of a family tree)

origine d’un arbre généalogique, ancêtre d’une lignée, ancêtre commun à plusieurs branches

strain

ensemble provenant d’un micro-organisme unique

La partie la plus longue d’une taille de comptabilité.


subsidiaire

(1355) Emprunté au latin subsidiarius (« relatif aux subsides, qui forme la réserve »).

subsidiaires (plural masculine feminine)

Qui sert à fortifier un moyen principal, qui vient à l’appui, destiné à suppléer ce qui viendrait à faire défaut.

La société Hydra LS demande au juge administratif d’annuler le marché public de service conclu par l’office public de l’habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais ayant pour objet la maintenance des suppresseurs d’eaux et, à titre subsidiaire, de résilier le marché conclu par l’office public de l’habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais, de condamner l’office public de l’habitat de Calais à l’indemniser du préjudice qu’elle a subi en raison de l’illégalité de la procédure de passation du marché litigieux.

«Critère technique : vaine tentative d’établissement d’une discrimination géographique prohibée », brève parue sur achatpublic.com le 30 décembre 2020 ; consultée le 4 janvier 2021

Des moyens subsidiaires.

Conclusions subsidiaires, conclusions conditionnelles, qu’on prend en second lieu, et pour le cas seulement où les conclusions principales ne seraient pas adjugées.

Hypothèque subsidiaire, seconde hypothèque qui sert à assurer davantage la première, et qui n’a d’effet qu’au défaut de l’autre.

On dit dans le même sens : caution subsidiaire, seconde caution utilisée à défaut de la première.


successible

successibles (plural masculine feminine)

Qui est habile à succéder, qui a droit à la succession.

Le parent qui se trouve successible à l’ouverture de la succession.


subrogatoire

subrogatoires (plural masculine feminine)

Acte subrogatoire.


subrogation

Du latin subrogatio, de subrogare (« subroger »)

En effet, l'intimée ne peut se prévaloir de la subrogation engendrée par le paiement de la créance chirographaire appartenant à Portronik. L'intimée détenant une créance garantie et Portronik une créance chirographaire, cette compensation aurait directement pour effet de modifier le plan de répartition prévu par l'article 136 L.F.I. en améliorant le rang de la réclamation, éventualité formellement rejetée par quatre arrêts de la Cour suprême.

Recueils de jurisprudence du Québec : Cour d'appel, Cour supérieure, Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, volume 1, Société québécoise d'information juridique, 2009, page 73

On parle souvent de dualisme de la subrogation.

Claire Populin-Deschamp, La cause du paiement: Une analyse innovante du paiement et des modes de paiement, 2010


successif

Dérivé de succession, avec le suffixe -if, par substitution de suffixe.

successifs (plural masculine)
successive (singular feminine)
successives (plural feminine)

Relatif à une succession, à un héritage.

Droits successifs.


supplémentaire

(Date à préciser) → voir supplément et -aire

supplémentaires (plural masculine feminine)

sélection directe de poste supplémentaire

Qualifie les jurés qui sont désignés pour suppléer les jurés titulaires en cas d’absence ou de maladie.


sujétion

Du latin subjectio avec une évolution parallèle de subjectus vers sujet. → voir assujettir

La sujétion la plus importante est constituée par la ligne EDF Bezaumont Vogelgrun qui traverse la forêt sur 5.305 km pour une surface d’emprise de 19.66 ha.

Office national des forêts, révision d’aménagement forestier 2008-2027 de la forêt domaniale du Val-de-Senones


supplétif

(Siècle à préciser) Dérivé de supplétion avec -if par substitution de suffixe.

supplétifs (plural masculine)
supplétive (singular feminine)
supplétives (plural feminine)

Qui est utilisé quand on ne peut s’appuyer sur un autre texte.

Les acheteurs sont ainsi invités à donner leur avis sur la fixation à titre supplétif, dans les CCAG, d’un montant d’avance supérieur au taux minimal fixé par la réglementation, et à indiquer quel taux leur semble envisageable. De même, sont-ils favorables à l’indication supplétive d’un taux de retenue de garantie plus faible que le taux maximal imposé, ou d’un délai de remboursement de la retenue plus bref qu’exigé par le code ?

Sophie d’Auzon et Romain Cayrey, «Refonte des CCAG marchés publics : ce qu’envisage la DAJ », ssite www.lemoniteur.fr, 21 juin 2019 ; consulté le 25 juin 2019

À défaut de convention expresse, les dispositions supplétives du Code de la construction et de l’habitation s’appliqueront et le bailleur deviendra propriétaire « gratuitement » des constructions édifiées par le preneur en fin de bail et profitera des améliorations (CCH art. L 251-2, al. 2).

Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier, «L’extinction du bail à construction : aspects civils et fiscaux », site groupemonassier.com, article du 12 novembre 2020 ; consulté le 25 janvier 2022

Droit supplétif.

Loi supplétive.

Un jugement supplétif.


subreptice

(Date à préciser) Du latin subrepticius, de subripio.

France (Île-de-France), prononcé avec cheveux sur langue

Qualifie une décision, une grâce, un jugement obtenu sur un faux exposé.

Pour qu'une dispense soit valide, il ne suffit pas qu'elle ait été accordée par celui qui a le pouvoir de dispenser : elle peut être nulle comme obreptice ou comme subreptice. La dispense obreptice est celle qu'on a obtenue sur un faux exposé, soit par rapport au fait, qu'on n'a pas représenté d'une manière conforme à la vérité; soit par rapport aux raisons, qu'on a faussement alléguées. La dispense est subreptice, lorsqu'on tait dans la supplique ce qui, suivant le style de la cour romaine, doit être exprimé sous peine de nullité. Pour que la dispense soit nulle comme subreptice ou comme obreptice, il est nécessaire que la réticence ou le faux exposé soit la cause finale et déterminante de la dispense.

Thomas-Marie-Joseph Gousset, « Traité du sacrement de mariage », dans Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, tome 2, Paris : chez Jacques Lecoffre & Cie et chez Waille, 1846, p. 580


substitut

(Siècle à préciser) Du latin substitutus participe passé de substituere (« substituer »).

substituts (plural)
substitute (feminine)

succédané

ce qui tient lieu d’autre chose, qui remplace

Magistrat chargé de remplacer au parquet le procureur général, le procureur de la République.


suppression

(Siècle à préciser) Du latin suppressio.

Suppression de part ou d’enfant, crime de celui ou celle qui fait disparaître les traces de la naissance d’un enfant, ou qui ôte la connaissance de son existence et de son état.

Suppression d’état, crime qui consiste à supprimer les preuves de l’état civil d’une personne.


survenance

Arrivée que l’on n’a pas envisagée, surtout en parlant des enfants qui surviennent après une donation faite.

Une donation est révoquée de droit par survenance d’enfants.


suspensif

suspensifs (plural masculine)
suspensive (singular feminine)
suspensives (plural feminine)

tri točkice

(Grammaire) Qualifie les points mis à la suite les uns des autres

Qui suspend, qui arrête et empêche d’aller en avant, de continuer.

Il s'agissait de déclarer si le roi pourrait, oui ou non, s'opposer à l'exécution des décrets des législateurs. On accorda à Louis XVI le veto suspensif pendant quatre ans.

Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879

Par ailleurs, il ne peut être fait échec à cet effet suspensif par l’introduction d'un référé provision : dès lors que le recouvrement de la créance a été suspendu suite à l’introduction d'une opposition à exécution, le référé sera nécessairement déclaré irrecevable.

Stéphane Braconnier et Yann Simmonet, « Opposition à l’exécution des titres de perception », Contrats et Marchés publics, n° 1, janvier 2014

Il y a des cas où le simple appel est suspensif ; il y en a où il n’est que dévolutif.


synallagmatique

Du grec ancien συνάλλαγμα, sunállagma (« échange de relations, contrat »).

synallagmatiques (plural masculine feminine)

Qualifie les contrats qui contiennent une obligation réciproque entre les parties.

Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu’autant qu’ils ont été faits en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct.

L’accord des volontés étant réalisé, le contrat devient parfait et synallagmatique quoique verbal !

Albert Cohen, Belle du Seigneur, Gallimard, 1968, page 216

Le contrat peut n’être pas écrit, il n’en existe pas moins juridiquement : il est synallagmatique.

Gérard Filoche, Salariés, si vous saviez…, 2008, p. 7, Éditions La Découverte


survie

(XVIᵉ siècle) Dérivé de vie, avec le préfixe sur-.

En cas de survie, l’un des contractants s’oblige….

Gains de survie.


signer

Du latin signo, signare (« marquer d'un signe, sceller, signaler, désigner, distinguer »), dérivé de signum (« signe »).

signer (infinitive present)
avoir signé (infinitive past)
en signant (gerund present)
en ayant signé (gerund past)
signant (participle present)
signé (participle past)
je signe (indicative present)
tu signes (indicative present)
il/elle/on signe (indicative present)
nous signons (indicative present)
vous signez (indicative present)
ils/elles signent (indicative present)
j’ai signé (indicative past multiword-construction)
tu as signé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a signé (indicative past multiword-construction)
nous avons signé (indicative past multiword-construction)
vous avez signé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont signé (indicative past multiword-construction)
je signais (indicative imperfect)
tu signais (indicative imperfect)
il/elle/on signait (indicative imperfect)
nous signions (indicative imperfect)
vous signiez (indicative imperfect)
ils/elles signaient (indicative imperfect)
j’avais signé (indicative pluperfect)
tu avais signé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait signé (indicative pluperfect)
nous avions signé (indicative pluperfect)
vous aviez signé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient signé (indicative pluperfect)
je signai (indicative past)
tu signas (indicative past)
il/elle/on signa (indicative past)
nous signâmes (indicative past)
vous signâtes (indicative past)
ils/elles signèrent (indicative past)
j’eus signé (indicative past anterior)
tu eus signé (indicative past anterior)
il/elle/on eut signé (indicative past anterior)
nous eûmes signé (indicative past anterior)
vous eûtes signé (indicative past anterior)
ils/elles eurent signé (indicative past anterior)
je signerai (indicative future)
tu signeras (indicative future)
il/elle/on signera (indicative future)
nous signerons (indicative future)
vous signerez (indicative future)
ils/elles signeront (indicative future)
j’aurai signé (indicative future perfect)
tu auras signé (indicative future perfect)
il/elle/on aura signé (indicative future perfect)
nous aurons signé (indicative future perfect)
vous aurez signé (indicative future perfect)
ils/elles auront signé (indicative future perfect)
que je signe (subjunctive present)
que tu signes (subjunctive present)
qu’il/elle/on signe (subjunctive present)
que nous signions (subjunctive present)
que vous signiez (subjunctive present)
qu’ils/elles signent (subjunctive present)
que j’aie signé (subjunctive past)
que tu aies signé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait signé (subjunctive past)
que nous ayons signé (subjunctive past)
que vous ayez signé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient signé (subjunctive past)
que je signasse (subjunctive imperfect)
que tu signasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on signât (subjunctive imperfect)
que nous signassions (subjunctive imperfect)
que vous signassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles signassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse signé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses signé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût signé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions signé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez signé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent signé (subjunctive pluperfect)
je signerais (conditional present)
tu signerais (conditional present)
il/elle/on signerait (conditional present)
nous signerions (conditional present)
vous signeriez (conditional present)
ils/elles signeraient (conditional present)
j’aurais signé (conditional past)
tu aurais signé (conditional past)
il/elle/on aurait signé (conditional past)
nous aurions signé (conditional past)
vous auriez signé (conditional past)
ils/elles auraient signé (conditional past)
signe (imperative present)
signons (imperative present)
signez (imperative present)
aie signé (imperative past)
ayons signé (imperative past)
ayez signé (imperative past)
se signer (pronominal)

unterzeichnen

(Droit) Avaliser, endosser un acte en y apposant une signature.

markieren

(Informatique) Action de signer, de marquer un mot ou une partie du texte par cliquer ou cliquer et tirer.

write

(Familier) Écrire son nom, sa signature.

[…]: de grands embarras financiers avaient conduit le gouvernement à signer avec des compagnies de chemin de fer des conventions que les radicaux avaient dénoncées comme étant des actes de brigandage ; […].

Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VI, La moralité de la violence, 1908, p.281


survivance

(Date à préciser) Dérivé de survivre, avec le suffixe -ance.

Droit ou faculté de succéder à une personne dans sa charge après sa mort.

Il avait un gouvernement, et le roi lui en accorda la survivance pour son fils.

Il fut reçu en survivance.

Lettres, brevet de survivance.

Droit ou faculté subsistant après un acte ou une période de temps.

En l’espèce, le décompte général du marché du groupement de maitrise d'œuvre est devenu définitif après que le mandataire du groupement a fait parvenir son décompte à la commune qui a réglé le solde, sans émettre de réserve susceptible d’avoir permis la survivance de la responsabilité des maîtres d’œuvre au titre des opérations de réception.

«Précisions sur les conditions de la responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil », achatpublic.info, 27 décembre 2023 ; page consultée le 2 janvier 2024


sûreté

(Siècle à préciser) Composé de sûr et -eté → voir sécurité.

place de sûreté

place qu’un prince, qu’un État donne ou retient pour la sûreté de l’exécution d’un traité

soupape de sûreté

celle qui est destinée à laisser échapper la vapeur, en se levant d’elle-même, lorsque la pression devient telle que la chaudière, l'autocuiseur, éclaterait si la vapeur ne trouvait pas d’issue ; ce qui évacue une pression sociale ou psychologique

Disposition juridique consentie par un débiteur pour donner des assurances qu’il remplira ses obligations.

Quand il fait une affaire, il prend toutes les sûretés possibles.

Il m’a donné des sûretés.

On distingue en droit les sûretés personnelles et les sûretés réelles.


suranné

(XIIᵉ siècle) Dérivé de an, avec le préfixe sur- (« au-delà ») et le suffixe -é ou participe passé de suranner (« avoir plus d'un an de date »).

surannés (plural masculine)
surannée (singular feminine)
surannées (plural feminine)

Qui a dépassé la date d’expiration et n’est plus valide.

C’est encore dans cette vue qu’Henri II, par le même Édit a défendu de le servir pour prendre date , de procuration surannée.

Pierre Gohard, Traité des bénéfices ecclésiastiques, Paris : chez Langlois et chez veuve Mazière & J.B. Garnier, 1736, volume 2, page 389

Qualifie les concessions qui, faute d’être enregistrées dans le temps prescrit, deviennent nulles.


tantième

Unité de division de la copropriété, le total étant précisé dans l’état descriptif de division.


soumettre

En ancien français suzmetre, du latin submittere. Dérivé de mettre, avec le préfixe sous-.

soumettre (infinitive present)
avoir soumis (infinitive past)
en soumettant (gerund present)
en ayant soumis (gerund past)
soumettant (participle present)
soumis (participle past)
je soumets (indicative present)
tu soumets (indicative present)
il/elle/on soumet (indicative present)
nous soumettons (indicative present)
vous soumettez (indicative present)
ils/elles soumettent (indicative present)
j’ai soumis (indicative past multiword-construction)
tu as soumis (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a soumis (indicative past multiword-construction)
nous avons soumis (indicative past multiword-construction)
vous avez soumis (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont soumis (indicative past multiword-construction)
je soumettais (indicative imperfect)
tu soumettais (indicative imperfect)
il/elle/on soumettait (indicative imperfect)
nous soumettions (indicative imperfect)
vous soumettiez (indicative imperfect)
ils/elles soumettaient (indicative imperfect)
j’avais soumis (indicative pluperfect)
tu avais soumis (indicative pluperfect)
il/elle/on avait soumis (indicative pluperfect)
nous avions soumis (indicative pluperfect)
vous aviez soumis (indicative pluperfect)
ils/elles avaient soumis (indicative pluperfect)
je soumis (indicative past)
tu soumis (indicative past)
il/elle/on soumit (indicative past)
nous soumîmes (indicative past)
vous soumîtes (indicative past)
ils/elles soumirent (indicative past)
j’eus soumis (indicative past anterior)
tu eus soumis (indicative past anterior)
il/elle/on eut soumis (indicative past anterior)
nous eûmes soumis (indicative past anterior)
vous eûtes soumis (indicative past anterior)
ils/elles eurent soumis (indicative past anterior)
je soumettrai (indicative future)
tu soumettras (indicative future)
il/elle/on soumettra (indicative future)
nous soumettrons (indicative future)
vous soumettrez (indicative future)
ils/elles soumettront (indicative future)
j’aurai soumis (indicative future perfect)
tu auras soumis (indicative future perfect)
il/elle/on aura soumis (indicative future perfect)
nous aurons soumis (indicative future perfect)
vous aurez soumis (indicative future perfect)
ils/elles auront soumis (indicative future perfect)
que je soumette (subjunctive present)
que tu soumettes (subjunctive present)
qu’il/elle/on soumette (subjunctive present)
que nous soumettions (subjunctive present)
que vous soumettiez (subjunctive present)
qu’ils/elles soumettent (subjunctive present)
que j’aie soumis (subjunctive past)
que tu aies soumis (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait soumis (subjunctive past)
que nous ayons soumis (subjunctive past)
que vous ayez soumis (subjunctive past)
qu’ils/elles aient soumis (subjunctive past)
que je soumisse (subjunctive imperfect)
que tu soumisses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on soumît (subjunctive imperfect)
que nous soumissions (subjunctive imperfect)
que vous soumissiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles soumissent (subjunctive imperfect)
que j’eusse soumis (subjunctive pluperfect)
que tu eusses soumis (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût soumis (subjunctive pluperfect)
que nous eussions soumis (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez soumis (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent soumis (subjunctive pluperfect)
je soumettrais (conditional present)
tu soumettrais (conditional present)
il/elle/on soumettrait (conditional present)
nous soumettrions (conditional present)
vous soumettriez (conditional present)
ils/elles soumettraient (conditional present)
j’aurais soumis (conditional past)
tu aurais soumis (conditional past)
il/elle/on aurait soumis (conditional past)
nous aurions soumis (conditional past)
vous auriez soumis (conditional past)
ils/elles auraient soumis (conditional past)
soumets (imperative present)
soumettons (imperative present)
soumettez (imperative present)
aie soumis (imperative past)
ayons soumis (imperative past)
ayez soumis (imperative past)
se soumettre (pronominal)

submit

Livrer à l’examen, à la décision de quelqu’un.

submit

Appliquer un procédé ou une procédure sur.

Faire acte de soumission d’une parcelle au régime forestier.

En application des articles L.211-1 et R.214-1 du nouveau code forestier, les bois et forêts susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, et les terrains à boiser des collectivités locales ou des établissements publics locaux peuvent être soumis au régime forestier […].


soulever

(Date à préciser) Dérivé de lever, avec le préfixe sous-. (Vers 980) soslevar, suslever.

soulever (infinitive present)
avoir soulevé (infinitive past)
en soulevant (gerund present)
en ayant soulevé (gerund past)
soulevant (participle present)
soulevé (participle past)
je soulève (indicative present)
tu soulèves (indicative present)
il/elle/on soulève (indicative present)
nous soulevons (indicative present)
vous soulevez (indicative present)
ils/elles soulèvent (indicative present)
j’ai soulevé (indicative past multiword-construction)
tu as soulevé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a soulevé (indicative past multiword-construction)
nous avons soulevé (indicative past multiword-construction)
vous avez soulevé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont soulevé (indicative past multiword-construction)
je soulevais (indicative imperfect)
tu soulevais (indicative imperfect)
il/elle/on soulevait (indicative imperfect)
nous soulevions (indicative imperfect)
vous souleviez (indicative imperfect)
ils/elles soulevaient (indicative imperfect)
j’avais soulevé (indicative pluperfect)
tu avais soulevé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait soulevé (indicative pluperfect)
nous avions soulevé (indicative pluperfect)
vous aviez soulevé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient soulevé (indicative pluperfect)
je soulevai (indicative past)
tu soulevas (indicative past)
il/elle/on souleva (indicative past)
nous soulevâmes (indicative past)
vous soulevâtes (indicative past)
ils/elles soulevèrent (indicative past)
j’eus soulevé (indicative past anterior)
tu eus soulevé (indicative past anterior)
il/elle/on eut soulevé (indicative past anterior)
nous eûmes soulevé (indicative past anterior)
vous eûtes soulevé (indicative past anterior)
ils/elles eurent soulevé (indicative past anterior)
je soulèverai (indicative future)
tu soulèveras (indicative future)
il/elle/on soulèvera (indicative future)
nous soulèverons (indicative future)
vous soulèverez (indicative future)
ils/elles soulèveront (indicative future)
j’aurai soulevé (indicative future perfect)
tu auras soulevé (indicative future perfect)
il/elle/on aura soulevé (indicative future perfect)
nous aurons soulevé (indicative future perfect)
vous aurez soulevé (indicative future perfect)
ils/elles auront soulevé (indicative future perfect)
que je soulève (subjunctive present)
que tu soulèves (subjunctive present)
qu’il/elle/on soulève (subjunctive present)
que nous soulevions (subjunctive present)
que vous souleviez (subjunctive present)
qu’ils/elles soulèvent (subjunctive present)
que j’aie soulevé (subjunctive past)
que tu aies soulevé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait soulevé (subjunctive past)
que nous ayons soulevé (subjunctive past)
que vous ayez soulevé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient soulevé (subjunctive past)
que je soulevasse (subjunctive imperfect)
que tu soulevasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on soulevât (subjunctive imperfect)
que nous soulevassions (subjunctive imperfect)
que vous soulevassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles soulevassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse soulevé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses soulevé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût soulevé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions soulevé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez soulevé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent soulevé (subjunctive pluperfect)
je soulèverais (conditional present)
tu soulèverais (conditional present)
il/elle/on soulèverait (conditional present)
nous soulèverions (conditional present)
vous soulèveriez (conditional present)
ils/elles soulèveraient (conditional present)
j’aurais soulevé (conditional past)
tu aurais soulevé (conditional past)
il/elle/on aurait soulevé (conditional past)
nous aurions soulevé (conditional past)
vous auriez soulevé (conditional past)
ils/elles auraient soulevé (conditional past)
soulève (imperative present)
soulevons (imperative present)
soulevez (imperative present)
aie soulevé (imperative past)
ayons soulevé (imperative past)
ayez soulevé (imperative past)
se soulever (pronominal)

Ce moyen peut être soulevé pour la première fois en appel ou en cassation et ne peut être soulevé d’office.

Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8


tempérament

(1522) Emprunté au latin temperamentum ^([1]).

Limitation, atténuation ou assouplissement d’une loi ou d'une norme.


testimonial

testimoniaux (plural masculine)
testimoniale (singular feminine)
testimoniales (plural feminine)

Qualifie les preuves qui se donnent par témoins.

(Acte notarié). La preuve testimoniale n'est pas admissible contre les énonciations d'un acte notarié relatives à sa substance , aux dispositions qu'il contient, aux formes et solennités qu'il constate avoir été observées.

« Les codes annotés de Sirey », édition entièrement refondue par P. Gilbert, tome 1 : Code Civil, Paris : chez De Cosse & N. Delamotte, 1847, page 613

Il sait toutefois d'expérience que ce type de quête testimoniale - surtout loin de son ancien réseau d'informateurs – exige un temps et une patience infinis ; […].

Michel Embareck, Trois cartouches pour la Saint-Innocent, Éditions L'Archipel, 2021


subroger

subroger (infinitive present)
avoir subrogé (infinitive past)
en subrogeant (gerund present)
en ayant subrogé (gerund past)
subrogeant (participle present)
subrogé (participle past)
je subroge (indicative present)
tu subroges (indicative present)
il/elle/on subroge (indicative present)
nous subrogeons (indicative present)
vous subrogez (indicative present)
ils/elles subrogent (indicative present)
j’ai subrogé (indicative past multiword-construction)
tu as subrogé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a subrogé (indicative past multiword-construction)
nous avons subrogé (indicative past multiword-construction)
vous avez subrogé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont subrogé (indicative past multiword-construction)
je subrogeais (indicative imperfect)
tu subrogeais (indicative imperfect)
il/elle/on subrogeait (indicative imperfect)
nous subrogions (indicative imperfect)
vous subrogiez (indicative imperfect)
ils/elles subrogeaient (indicative imperfect)
j’avais subrogé (indicative pluperfect)
tu avais subrogé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait subrogé (indicative pluperfect)
nous avions subrogé (indicative pluperfect)
vous aviez subrogé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient subrogé (indicative pluperfect)
je subrogeai (indicative past)
tu subrogeas (indicative past)
il/elle/on subrogea (indicative past)
nous subrogeâmes (indicative past)
vous subrogeâtes (indicative past)
ils/elles subrogèrent (indicative past)
j’eus subrogé (indicative past anterior)
tu eus subrogé (indicative past anterior)
il/elle/on eut subrogé (indicative past anterior)
nous eûmes subrogé (indicative past anterior)
vous eûtes subrogé (indicative past anterior)
ils/elles eurent subrogé (indicative past anterior)
je subrogerai (indicative future)
tu subrogeras (indicative future)
il/elle/on subrogera (indicative future)
nous subrogerons (indicative future)
vous subrogerez (indicative future)
ils/elles subrogeront (indicative future)
j’aurai subrogé (indicative future perfect)
tu auras subrogé (indicative future perfect)
il/elle/on aura subrogé (indicative future perfect)
nous aurons subrogé (indicative future perfect)
vous aurez subrogé (indicative future perfect)
ils/elles auront subrogé (indicative future perfect)
que je subroge (subjunctive present)
que tu subroges (subjunctive present)
qu’il/elle/on subroge (subjunctive present)
que nous subrogions (subjunctive present)
que vous subrogiez (subjunctive present)
qu’ils/elles subrogent (subjunctive present)
que j’aie subrogé (subjunctive past)
que tu aies subrogé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait subrogé (subjunctive past)
que nous ayons subrogé (subjunctive past)
que vous ayez subrogé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient subrogé (subjunctive past)
que je subrogeasse (subjunctive imperfect)
que tu subrogeasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on subrogeât (subjunctive imperfect)
que nous subrogeassions (subjunctive imperfect)
que vous subrogeassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles subrogeassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse subrogé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses subrogé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût subrogé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions subrogé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez subrogé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent subrogé (subjunctive pluperfect)
je subrogerais (conditional present)
tu subrogerais (conditional present)
il/elle/on subrogerait (conditional present)
nous subrogerions (conditional present)
vous subrogeriez (conditional present)
ils/elles subrogeraient (conditional present)
j’aurais subrogé (conditional past)
tu aurais subrogé (conditional past)
il/elle/on aurait subrogé (conditional past)
nous aurions subrogé (conditional past)
vous auriez subrogé (conditional past)
ils/elles auraient subrogé (conditional past)
subroge (imperative present)
subrogeons (imperative present)
subrogez (imperative present)
aie subrogé (imperative past)
ayons subrogé (imperative past)
ayez subrogé (imperative past)

Substituer, mettre à la place de quelqu’un.

Subroger quelqu’un à des créanciers.

J’ai été subrogé en son lieu et place.


stipuler

Du latin stipulo (« promettre par stipulation »), la stipulatio désignait un contrat de droit romain qui se concluait par un échange de paroles entre les parties. Selon Le dictionnaire de la langue française de l’équipe d’Alain Rey, reprenant une étymologie d'Isidore de Séville, stipula, en latin, signifie également une paille, une tige : on brisait une paille en deux pour appuyer une promesse.

stipuler (infinitive present)
avoir stipulé (infinitive past)
en stipulant (gerund present)
en ayant stipulé (gerund past)
stipulant (participle present)
stipulé (participle past)
je stipule (indicative present)
tu stipules (indicative present)
il/elle/on stipule (indicative present)
nous stipulons (indicative present)
vous stipulez (indicative present)
ils/elles stipulent (indicative present)
j’ai stipulé (indicative past multiword-construction)
tu as stipulé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a stipulé (indicative past multiword-construction)
nous avons stipulé (indicative past multiword-construction)
vous avez stipulé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont stipulé (indicative past multiword-construction)
je stipulais (indicative imperfect)
tu stipulais (indicative imperfect)
il/elle/on stipulait (indicative imperfect)
nous stipulions (indicative imperfect)
vous stipuliez (indicative imperfect)
ils/elles stipulaient (indicative imperfect)
j’avais stipulé (indicative pluperfect)
tu avais stipulé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait stipulé (indicative pluperfect)
nous avions stipulé (indicative pluperfect)
vous aviez stipulé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient stipulé (indicative pluperfect)
je stipulai (indicative past)
tu stipulas (indicative past)
il/elle/on stipula (indicative past)
nous stipulâmes (indicative past)
vous stipulâtes (indicative past)
ils/elles stipulèrent (indicative past)
j’eus stipulé (indicative past anterior)
tu eus stipulé (indicative past anterior)
il/elle/on eut stipulé (indicative past anterior)
nous eûmes stipulé (indicative past anterior)
vous eûtes stipulé (indicative past anterior)
ils/elles eurent stipulé (indicative past anterior)
je stipulerai (indicative future)
tu stipuleras (indicative future)
il/elle/on stipulera (indicative future)
nous stipulerons (indicative future)
vous stipulerez (indicative future)
ils/elles stipuleront (indicative future)
j’aurai stipulé (indicative future perfect)
tu auras stipulé (indicative future perfect)
il/elle/on aura stipulé (indicative future perfect)
nous aurons stipulé (indicative future perfect)
vous aurez stipulé (indicative future perfect)
ils/elles auront stipulé (indicative future perfect)
que je stipule (subjunctive present)
que tu stipules (subjunctive present)
qu’il/elle/on stipule (subjunctive present)
que nous stipulions (subjunctive present)
que vous stipuliez (subjunctive present)
qu’ils/elles stipulent (subjunctive present)
que j’aie stipulé (subjunctive past)
que tu aies stipulé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait stipulé (subjunctive past)
que nous ayons stipulé (subjunctive past)
que vous ayez stipulé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient stipulé (subjunctive past)
que je stipulasse (subjunctive imperfect)
que tu stipulasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on stipulât (subjunctive imperfect)
que nous stipulassions (subjunctive imperfect)
que vous stipulassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles stipulassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse stipulé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses stipulé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût stipulé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions stipulé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez stipulé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent stipulé (subjunctive pluperfect)
je stipulerais (conditional present)
tu stipulerais (conditional present)
il/elle/on stipulerait (conditional present)
nous stipulerions (conditional present)
vous stipuleriez (conditional present)
ils/elles stipuleraient (conditional present)
j’aurais stipulé (conditional past)
tu aurais stipulé (conditional past)
il/elle/on aurait stipulé (conditional past)
nous aurions stipulé (conditional past)
vous auriez stipulé (conditional past)
ils/elles auraient stipulé (conditional past)
stipule (imperative present)
stipulons (imperative present)
stipulez (imperative present)
aie stipulé (imperative past)
ayons stipulé (imperative past)
ayez stipulé (imperative past)

Convenir de quelque chose dans un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant.

Du reste, l’art. 2 de la loi du 14 juillet 1819 cesserait de recevoir application, s’il existait des traités diplomatiques qui stipulassent, non pas seulement l’abolition du droit d'aubaine, mais encore la successibilité suivant les lois respectives de chaque pays.

Charles Aubry & C. Rau, Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ, 4ᵉ éd. revue & complétée, tome 6, Paris : Marchal & Billard, 1873, p. 280

Monsieur, dit-elle, j’ai cédé les guenilles de la rue Chauchat à la petite Héloïse Brisetout de Bixiou ; si vous voulez y réclamer votre bonnet de coton, votre tire-botte, votre ceinture et votre cire à favoris, j’ai stipulé qu’on vous les rendrait.

Honoré de Balzac, La Cousine Bette, 1846

(Absolument) — Si donc c'était là une raison pour que la Prusse ne dût pas stipuler avec nous le retrait de la mesure qu'elle avait prise contre nous, c'en était une aussi pour que nous ne stipulassions pas avec elle le retrait de celle par laquelle nous lui avions riposté.

Annales parlementaires de Belgique : Chambre des représentants, séance du 21 décembre 1844, Le Moniteur belge, 1845, page 448


suborner

suborner (infinitive present)
avoir suborné (infinitive past)
en subornant (gerund present)
en ayant suborné (gerund past)
subornant (participle present)
suborné (participle past)
je suborne (indicative present)
tu subornes (indicative present)
il/elle/on suborne (indicative present)
nous subornons (indicative present)
vous subornez (indicative present)
ils/elles subornent (indicative present)
j’ai suborné (indicative past multiword-construction)
tu as suborné (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a suborné (indicative past multiword-construction)
nous avons suborné (indicative past multiword-construction)
vous avez suborné (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont suborné (indicative past multiword-construction)
je subornais (indicative imperfect)
tu subornais (indicative imperfect)
il/elle/on subornait (indicative imperfect)
nous subornions (indicative imperfect)
vous suborniez (indicative imperfect)
ils/elles subornaient (indicative imperfect)
j’avais suborné (indicative pluperfect)
tu avais suborné (indicative pluperfect)
il/elle/on avait suborné (indicative pluperfect)
nous avions suborné (indicative pluperfect)
vous aviez suborné (indicative pluperfect)
ils/elles avaient suborné (indicative pluperfect)
je subornai (indicative past)
tu subornas (indicative past)
il/elle/on suborna (indicative past)
nous subornâmes (indicative past)
vous subornâtes (indicative past)
ils/elles subornèrent (indicative past)
j’eus suborné (indicative past anterior)
tu eus suborné (indicative past anterior)
il/elle/on eut suborné (indicative past anterior)
nous eûmes suborné (indicative past anterior)
vous eûtes suborné (indicative past anterior)
ils/elles eurent suborné (indicative past anterior)
je subornerai (indicative future)
tu suborneras (indicative future)
il/elle/on subornera (indicative future)
nous subornerons (indicative future)
vous subornerez (indicative future)
ils/elles suborneront (indicative future)
j’aurai suborné (indicative future perfect)
tu auras suborné (indicative future perfect)
il/elle/on aura suborné (indicative future perfect)
nous aurons suborné (indicative future perfect)
vous aurez suborné (indicative future perfect)
ils/elles auront suborné (indicative future perfect)
que je suborne (subjunctive present)
que tu subornes (subjunctive present)
qu’il/elle/on suborne (subjunctive present)
que nous subornions (subjunctive present)
que vous suborniez (subjunctive present)
qu’ils/elles subornent (subjunctive present)
que j’aie suborné (subjunctive past)
que tu aies suborné (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait suborné (subjunctive past)
que nous ayons suborné (subjunctive past)
que vous ayez suborné (subjunctive past)
qu’ils/elles aient suborné (subjunctive past)
que je subornasse (subjunctive imperfect)
que tu subornasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on subornât (subjunctive imperfect)
que nous subornassions (subjunctive imperfect)
que vous subornassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles subornassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse suborné (subjunctive pluperfect)
que tu eusses suborné (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût suborné (subjunctive pluperfect)
que nous eussions suborné (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez suborné (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent suborné (subjunctive pluperfect)
je subornerais (conditional present)
tu subornerais (conditional present)
il/elle/on subornerait (conditional present)
nous subornerions (conditional present)
vous suborneriez (conditional present)
ils/elles suborneraient (conditional present)
j’aurais suborné (conditional past)
tu aurais suborné (conditional past)
il/elle/on aurait suborné (conditional past)
nous aurions suborné (conditional past)
vous auriez suborné (conditional past)
ils/elles auraient suborné (conditional past)
suborne (imperative present)
subornons (imperative present)
subornez (imperative present)
aie suborné (imperative past)
ayons suborné (imperative past)
ayez suborné (imperative past)

Étant prouvé que la Menoux n’a pas été subornée par Me Tarlet, on aura de la peine à se persuader qu’elle ait voulu prendre sur elle de suborner des témoins en sa faveur.

Supplément au Mémoire de Me François Tarlet, Notaire Royal à Saint Pierre-le-Vieux, appellant. Contre Me François Gallay, Prêtre Curé de la Paroisse de Matour, intimé. Et encore contre Philiberte Robin, fille domestique, aussi intimée, J. M. Barret, Lyon, 1771, page 31

Vous oubliez, va-t-on m’objecter, que cet homme qui devrait être le premier à respecter la justice de son pays aurait cherché à suborner un témoin pour qu’il mente devant le tribunal !

Madeleine Chapsal, Mes éphémères, Fayard, 2003


substituer

substituer (infinitive present)
avoir substitué (infinitive past)
en substituant (gerund present)
en ayant substitué (gerund past)
substituant (participle present)
substitué (participle past)
je substitue (indicative present)
tu substitues (indicative present)
il/elle/on substitue (indicative present)
nous substituons (indicative present)
vous substituez (indicative present)
ils/elles substituent (indicative present)
j’ai substitué (indicative past multiword-construction)
tu as substitué (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a substitué (indicative past multiword-construction)
nous avons substitué (indicative past multiword-construction)
vous avez substitué (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont substitué (indicative past multiword-construction)
je substituais (indicative imperfect)
tu substituais (indicative imperfect)
il/elle/on substituait (indicative imperfect)
nous substituions (indicative imperfect)
vous substituiez (indicative imperfect)
ils/elles substituaient (indicative imperfect)
j’avais substitué (indicative pluperfect)
tu avais substitué (indicative pluperfect)
il/elle/on avait substitué (indicative pluperfect)
nous avions substitué (indicative pluperfect)
vous aviez substitué (indicative pluperfect)
ils/elles avaient substitué (indicative pluperfect)
je substituai (indicative past)
tu substituas (indicative past)
il/elle/on substitua (indicative past)
nous substituâmes (indicative past)
vous substituâtes (indicative past)
ils/elles substituèrent (indicative past)
j’eus substitué (indicative past anterior)
tu eus substitué (indicative past anterior)
il/elle/on eut substitué (indicative past anterior)
nous eûmes substitué (indicative past anterior)
vous eûtes substitué (indicative past anterior)
ils/elles eurent substitué (indicative past anterior)
je substituerai (indicative future)
tu substitueras (indicative future)
il/elle/on substituera (indicative future)
nous substituerons (indicative future)
vous substituerez (indicative future)
ils/elles substitueront (indicative future)
j’aurai substitué (indicative future perfect)
tu auras substitué (indicative future perfect)
il/elle/on aura substitué (indicative future perfect)
nous aurons substitué (indicative future perfect)
vous aurez substitué (indicative future perfect)
ils/elles auront substitué (indicative future perfect)
que je substitue (subjunctive present)
que tu substitues (subjunctive present)
qu’il/elle/on substitue (subjunctive present)
que nous substituions (subjunctive present)
que vous substituiez (subjunctive present)
qu’ils/elles substituent (subjunctive present)
que j’aie substitué (subjunctive past)
que tu aies substitué (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait substitué (subjunctive past)
que nous ayons substitué (subjunctive past)
que vous ayez substitué (subjunctive past)
qu’ils/elles aient substitué (subjunctive past)
que je substituasse (subjunctive imperfect)
que tu substituasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on substituât (subjunctive imperfect)
que nous substituassions (subjunctive imperfect)
que vous substituassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles substituassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse substitué (subjunctive pluperfect)
que tu eusses substitué (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût substitué (subjunctive pluperfect)
que nous eussions substitué (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez substitué (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent substitué (subjunctive pluperfect)
je substituerais (conditional present)
tu substituerais (conditional present)
il/elle/on substituerait (conditional present)
nous substituerions (conditional present)
vous substitueriez (conditional present)
ils/elles substitueraient (conditional present)
j’aurais substitué (conditional past)
tu aurais substitué (conditional past)
il/elle/on aurait substitué (conditional past)
nous aurions substitué (conditional past)
vous auriez substitué (conditional past)
ils/elles auraient substitué (conditional past)
substitue (imperative present)
substituons (imperative present)
substituez (imperative present)
aie substitué (imperative past)
ayons substitué (imperative past)
ayez substitué (imperative past)

ersetzen

1. Mettre une personne, une chose à la place d’une autre.

Appeler quelqu’un à une succession après un autre héritier, ou à son défaut.

Il laissa tous ses biens à son frère et il lui substitua son neveu.

Laisser des biens à quelqu’un par testament, pour qu’il en jouisse après le premier héritier.

Il avait substitué cette terre aux aînés de sa maison.


témoin

(Date à préciser) Du latin testimonium (« témoignage »), et en bas latin « témoin » (fin du ivᵉ siècle). La première édition du Dictionnaire de l’Académie française écrit encore tesmoin. Le moyen français avait témoigneur, témoigneresse.

témoins (plural)
témointe (feminine)
témoignesse (feminine)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Fabricio Cardenas (Culex)-témoin.wav

Zeuge

Personne certifiant une chose vue ou entendue

svjedok

Chose qui peut servir d’indice ou de preuve

Trauzeuge

Personnes dont on se fait assister pour un acte

Sekundant

Personnes dont on se fait assister pour un duel

svjedok

Celui qui voit quelque chose, qui en est spectateur ou qui l’entend

svjedočiti

Témoignage, marque, monument, ce qui sert à faire connaître

svjedok

Personne externe assistant devant certaines instances pour y exposer des faits ou opinions

dokaz

Chose qui sert à prouver ce qu’on vient d’avancer

svjedočenje

Marques permettant de constater une détérioration

dokaz

Échantillon servant de référence dans un expérience

signal

Affichage ou signal sur une machine ou un logiciel indiquant son état de fonctionnement

cookie

Informatique : information envoyée par un serveur HTTP et retournée par le client

Stab

Athlétisme : objet transmis lors d’un relais

dokaz

Sujet, cause transmise tel un témoin dans une course d’athlétisme

Le mot peut désigner des hommes ou des femmes, en restant au masculin. Cependant, l’usage au féminin pour désigner une femme existe aussi, mais reste rare :
:* Un flic avait commandité le meurtre d’une témoin qui l’accusait de brutalité. — (Michel Embareck, Personne ne court plus vite qu’une balle, L’Archipel, 2015)

L’emploi de l’ancienne dérivation régulière témoigne comme féminin de témoin a pu être jugée « totalement obsolète ». Son utilisation dans ce sens n’est attesté que dans un usage régional. Les mots féminins témoignesse (dérivation régulière + -esse) et témointe (dérivation irrégulière) pour désigner des femmes sont, eux, très rares. La dérivation irrégulière témouine, beaucoup plus fréquente, est du registre très familier.

Au Québec, il a été décrété par l’Office québécois de la langue française que le mot témoin était épicène malgré le fait qu’il ne se terminait pas par la lettre e.

Personne qui certifie ou qui peut certifier une chose qu’elle a vue ou entendue.

Mais montrez-nous d’abord un louche, un bègue, puis opérez-les, et rendez-nous ensuite témoins des résultats de vos opérations sur ce bègue, sur ce louche; alors, si vous réussissez, il ne pourra plus rester de doute; les plus incrédules seront forcés de rendre les armes et de constater vos succès.

Note du docteur J. A. Henroz au compte-rendu de séance de l’Académie des Sciences du 15 février 1841, L’expérience: journal de médecine et de chirurgie, numéro 190, 18 février 1841

C’est lui qui, au Palais, dans la salle des témoins, durant les Assises, a eu cette phrase pour faire avouer à un gros type qu’il était bien lui, le gros, l’auteur du crime qu’on imputait à l’autre, entre les deux cipaux.

Francis Carco, Messieurs les vrais de vrai, Les Éditions de France, Paris, 1927

« C’est un crime que d’effacer les empreintes successives imprimées dans la pierre par la main et l’âme de nos aïeux. Les pierres neuves taillées dans un vieux style sont de faux témoins. »

Anatole France, Le Lys rouge, 1894, réédition Le Livre de Poche, page 90

Seuls les faux témoins narrent exactement la même histoire.

Éric-Emmanuel Schmitt, L’Évangile selon Pilate, Albin Michel, 2000, collection Le Livre de Poche, page 282

Chose qui peut servir d’indice, ou d’une sorte de preuve, ordinairement dans une affaire criminelle.

Son épée ensanglantée, trouvée dans la chambre du mort, fut un témoin muet contre lui.

Personnes dont on se fait assister pour certains actes.

Il a été à la mairie avec deux témoins pour la déclaration de naissance.

Servir de témoin pour un mariage, pour un testament.

En présence de quatre témoins.


taille

(Vers 1140) Déverbal de tailler.
:: Le sens de « impôt médiéval » dérive du sens de « baguette fendue en deux, dans laquelle on fait des entailles ».
:: (XVIIᵉ siècle) Au sens de « stature », taille est issu de (bien) taillé (en parlant d’une personne), il a alors le sens de « tronc, partie du corps humain depuis les épaules jusqu'aux hanches ».
:: (1718) Il prend aussi le sens restreint de « partie plus ou moins resserrée du tronc entre les côtes et les hanches ». (1842) Par métonymie, il prend le sens de « corsage d'une robe de femme qui prend la taille, corset ».

Größe

Longueur du corps humain, de la plante des pieds au sommet de la tête (7)

waist

Partie la plus étroite de l'abdomen humain (10)

Bûchette fendue sur sa longueur puis séparée en deux parties, sur laquelle sont entaillées des coches qui comptabilisent soit une quantité de marchandise fournie, soit des paiements d’impôt.

La taille était constituée de deux planchettes s’encastrant exactement l’une dans l’autre. Le client en possédait une, le boulanger conservait l’autre. Lorsque je prenais deux kilos de pain, je donnais ma planchette à la boulangère qui l’appliquait contre la sienne et, de son grand couteau, faisait deux entailles, une par kilo, dans le bois des deux tailles accolées, ainsi chacun d’elles conservait autant d’entailles que nous avions consommé de kilos de pain.

Henri Vincenot, La Billebaude, 1978, page 27

Prendre à la taille le pain chez le boulanger.

Ils prennent à leurs gages un fromager qu’ils appellent le grurin ; — le grurin reçoit le lait des associés trois fois par jour et marque les quantités sur une taille double.

Victor Hugo, Les Misérables, Le Livre de poche, 1862, page 124


translatif

(Siècle à préciser) Du latin translativus.

translatifs (plural masculine)
translative (singular feminine)
translatives (plural feminine)

Par lequel on transfère une chose à quelqu’un.

Acte translatif de propriété.


transfèrement

De transférer, avec le suffixe -ment, par similitude avec des mots comme changement (de changer), etc.

tʁɑ̃s.fɛʁ.mɑ̃

Ce terme juridique, repris par les journalistes, est utilisé moins fréquemment que transfert, y compris dans ses emplois administratifs. ^([1])

Action de transférer. Il ne se dit guère que de l'action de transférer des prisonniers d'un lieu de détention dans un autre.

Qu’il s’agisse d’une entrée ou d’une sortie de prison, d’une libération ou d’un transfèrement, ou simplement de la notification d’une décision administrative ou judiciaire (comme un arrêté d’expulsion, par exemple), le but est toujours le même : conserver une empreinte suffisante de la personnalité pour pouvoir identifier la description présente avec celle que l’on pourrait être amené à relever ultérieurement.

Alphonse Bertillon, Identification anthropométrique, instructions signalétiques, Imprimerie Administrative, 1893, p. xiii-xvi

Depuis l’ouverture du procès de L’Arche de Zoé, des avocats relaient des rumeurs annonçant un rapide transfèrement des six Français vers Paris, dans l’hypothèse où ils seraient reconnus coupables.

Épilogue judiciaire pour l’Arche de Zoé, Cyrille Louis, lefigaro.fr international, 26 décembre 2007

Heureusement pour lui, les démarches de son transfèrement se sont confirmées l'été dernier.

Johathan Tremblay, En prison au Japon, une mule québécoise a vécu l'enfer, Le Journal de Montréal, 3 juin 2023, page 47


transactionnel

Mot dérivé de transaction, avec le suffixe -el.

transactionnels (plural masculine)
transactionnelle (singular feminine)
transactionnelles (plural feminine)

Règlement transactionnel, procédure suivie pour éviter les inconvénients d’une faillite.


trentenaire

(1771) Mot dérivé de trentaine, avec le suffixe -aire.

trentenaires (plural masculine feminine)

Qui est de trente ans, qui dure trente ans.

Possession trentenaire.

Prescription trentenaire.

Obligations trentenaires.


tromperie

Dérivé de tromper, avec le suffixe -erie.

petos

Fraude sur la nature ou la qualité des produits ou des services.

[…]; Fourier, au début de l’ère nouvelle, croyait que la tromperie sur la qualité des marchandises était un trait caractéristique des relations entre civilisés ; […]. Marx dira, tout au contraire, que « la tromperie sur la marchandise est injuste dans le système capitaliste de production », parce qu’elle ne correspond plus au système moderne des affaires.

Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, p.357

La technique de vente percutante « cycle court » ou « one shot », qui fait de plus en plus de victimes parmi les chefs d’entreprise, artisans, commerçants et professions libérale, est utilisés par des sociétés douteuses pour réaliser une tromperie manifeste sur l’objet de la vente en première visite.


universalité

L’universalité des biens.


usufructuaire

usufructuaires (plural masculine feminine)

Obligation de l’usufruitier : (…) À la fin de l’usufruit, il doit restituer la chose usufructuaire.

Qui ne donne que la faculté de jouir des fruits.

Ils ont conclu que les premiers habitants autochtones qui vivaient sur cette terre depuis des temps immémoriaux ne détenaient aucun droit de propriété réelle, mais jouissaient plutôt simplement d’un «droit personnel et usufructuaire», qui constituait une servitude sur le titre de propriété de la Couronne, lequel aurait été absolu en l’absence de celui-ci.

Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, Canada


tester

(Verbe 2) Dérivé de test, avec le suffixe -er.

tester (infinitive present)
avoir testé (infinitive past)
en testant (gerund present)
en ayant testé (gerund past)
testant (participle present)
testé (participle past)
je teste (indicative present)
tu testes (indicative present)
il/elle/on teste (indicative present)
nous testons (indicative present)
vous testez (indicative present)
ils/elles testent (indicative present)
j’ai testé (indicative past multiword-construction)
tu as testé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a testé (indicative past multiword-construction)
nous avons testé (indicative past multiword-construction)
vous avez testé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont testé (indicative past multiword-construction)
je testais (indicative imperfect)
tu testais (indicative imperfect)
il/elle/on testait (indicative imperfect)
nous testions (indicative imperfect)
vous testiez (indicative imperfect)
ils/elles testaient (indicative imperfect)
j’avais testé (indicative pluperfect)
tu avais testé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait testé (indicative pluperfect)
nous avions testé (indicative pluperfect)
vous aviez testé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient testé (indicative pluperfect)
je testai (indicative past)
tu testas (indicative past)
il/elle/on testa (indicative past)
nous testâmes (indicative past)
vous testâtes (indicative past)
ils/elles testèrent (indicative past)
j’eus testé (indicative past anterior)
tu eus testé (indicative past anterior)
il/elle/on eut testé (indicative past anterior)
nous eûmes testé (indicative past anterior)
vous eûtes testé (indicative past anterior)
ils/elles eurent testé (indicative past anterior)
je testerai (indicative future)
tu testeras (indicative future)
il/elle/on testera (indicative future)
nous testerons (indicative future)
vous testerez (indicative future)
ils/elles testeront (indicative future)
j’aurai testé (indicative future perfect)
tu auras testé (indicative future perfect)
il/elle/on aura testé (indicative future perfect)
nous aurons testé (indicative future perfect)
vous aurez testé (indicative future perfect)
ils/elles auront testé (indicative future perfect)
que je teste (subjunctive present)
que tu testes (subjunctive present)
qu’il/elle/on teste (subjunctive present)
que nous testions (subjunctive present)
que vous testiez (subjunctive present)
qu’ils/elles testent (subjunctive present)
que j’aie testé (subjunctive past)
que tu aies testé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait testé (subjunctive past)
que nous ayons testé (subjunctive past)
que vous ayez testé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient testé (subjunctive past)
que je testasse (subjunctive imperfect)
que tu testasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on testât (subjunctive imperfect)
que nous testassions (subjunctive imperfect)
que vous testassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles testassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse testé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses testé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût testé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions testé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez testé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent testé (subjunctive pluperfect)
je testerais (conditional present)
tu testerais (conditional present)
il/elle/on testerait (conditional present)
nous testerions (conditional present)
vous testeriez (conditional present)
ils/elles testeraient (conditional present)
j’aurais testé (conditional past)
tu aurais testé (conditional past)
il/elle/on aurait testé (conditional past)
nous aurions testé (conditional past)
vous auriez testé (conditional past)
ils/elles auraient testé (conditional past)
teste (imperative present)
testons (imperative present)
testez (imperative present)
aie testé (imperative past)
ayons testé (imperative past)
ayez testé (imperative past)

Déclarer par un acte ce que l’on veut qui soit exécuté après sa mort.

Aux temps anciens, les Sourds et les Muets ne pouvaient tester. Ulpien proclame l'incapacité du muet, du sourd, du furieux, du prodigue interdit. Le muet ne pourra pas tester, puisqu'il ne parle pas, et le sourd sera dans la même impossibilité, puisqu'il ne peut parvenir à entendre le langage de ses parents.

Edmond Falgairolle, La Condition sociale et juridique des Sourds-muets, Nancy, 1901, page 34

Que transmettre quand on ne possède presque rien ? Artisans, commerçants, nobles et prêtres tenaient la place essentielle. Hommes et femmes testaient à égalité, semble-t-il.

Daniel Bontemps, Au temps de la soupe au lard, éditions Serpenoise, 1993,ISBN 978-2-87692-179-5


unilatéral

(Siècle à préciser) Adjectif dérivé de latéral, avec le préfixe uni-.

unilatéraux (plural masculine)
unilatérale (singular feminine)
unilatérales (plural feminine)

Relatif à un seul côté.
Qui n’engage qu’une des parties.

Le congé est un acte unilatéral réceptice en ce sens qu'il produit des effets juridiques lorsqu'il est arrivé à la connaissance de celui qui le subit.

VivianeVannes, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, 4ᵉ édition, Éditions Bruylant, 2013, §. 1220

Rappelons ici qu'aussi choquant que cela puisse paraître, la jurisprudence admet la résiliation unilatérale sans indemnisation lorsque l'absence de réparation financière est prévue par le contrat.

VincentDrain, « Codifié, le droit devient plus clair », Le Moniteur, 8 février 2019, page 75

Engagement unilatéral.


usager

(Date à préciser) Dérivé de usage, avec le suffixe -er.

Personne qui a droit d’usage, qui fait usage.

À la différence peut-être de l’avocat civiliste ou commercialiste, qui fait essentiellement du droit et de la procédure, l’avocat pénaliste, défenseur de délinquants usagers de drogues, se doit d’être en quelque sorte pluridisciplinaire.

Les délinquants usagers de drogues et la système pénal, Séminaire du groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) ; Strasbourg, 12-14 octobre 1998, éditions du Conseil de l’Europe (Strasbourg), page 95

La personne qui vient à la mairie est un électeur (ou une électrice), mais pas forcément. Elle peut être mineure, domiciliée dans une autre commune, étrangère ou non inscrite sur les listes électorales. En revanche, c’est à coup sûr un (ou une) usager, puisque le simple fait de s’adresser au guichet de la mairie lui donne cette qualité.

Pierre Gévart, Bien se préparer aux oraux de la fonction publique, L’Étudiant, série concours, 2007, page 57

Un cadre réglementaire national complet a été instauré pour répondre aux préoccupations des entreprises et des usagers concernant le pollupostage, c’est-à-dire l’envoi de messages commerciaux non sollicités.

Perspectives de l’OCDE sur les PME et l’entrepreneuriat 2005, OCDE, 2005, page 198

Déjà difficile à percer pour des raisons techniques – instabilité géologique et séismicité connue des autorités –, le tunnel de Bolu inquiète les usagers.

Stéphane de Tapia, Migrations et diasporas turques : Circulation migratoire et continuité territoriale (1957-2004), Institut français d’études anatoliennes, 2005, OpenEdition Books, 2016, p. 141, note 66


tuteur

(Date à préciser) Du latin tutor, dérivé de tueor (« regarder fixement, avoir à l’œil »), d’où « surveiller, protéger ».

tuteur ad hoc

celui qui est donné à un mineur pour un objet déterminé

Mais serait-il loisible à un tuteur de détourner la moindre partie des biens de son pupille, pour secourir même son père ? ne doit-il pas s’efforcer, au contraire, d’améliorer et d’agrandir la fortune dont il a accepté la gestion ?

Anonyme, Des intérêts en politique. - M. Canning et M. de Metternich, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1

Les philippistes déterminèrent le prince électeur Auguste à donner la sanction légale à un recueil des écrits de Mélanchthon, et, comme il régnait en qualité de tuteur sur Weimar-Iéna, à chasser du pays les zélateurs luthériens Wigand et Hesshus (1573).

Johann Adam Möhler, Histoire de l’Église, publiée par le R. P. Gams de l’Ordre de Bénédictins, traduit de l’allemand par l'abbé P. Bélet, Paris : chez Gaume frères & J. Duprey, 1869, volume 3, page 170


tutelle

Du latin tutela dérivé de tueor (« regarder fixement, avoir à l’œil » d’où « surveiller, protéger »).

Vormundschaft

droit: autorité donnée conformément à la loi

Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un majeur protégé (autrefois, d’un interdit).

Le Capitaine, […], s’était fâché rouge lorsque son fils avait réclamé ses comptes de tutelle, et même lui avait coupé les vivres, tout net.

Gustave Flaubert, L’Éducation sentimentale, part. 1, chap. 2, Librairie Charpentier, 1891, p. 19

Lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée.

Son histoire a inspiré trois documentaires et suscité une réflexion sur le régime américain de mise en tutelle, qui a son équivalent au Canada.

Laurence Niosi, 2021, une année de premières, ici.radio-canada.ca, 26 décembre 2021

(Sens figuré)'Être en tutelle ou Être tenu en tutelle, être gêné et contraint par quelque personne qui a pris une grande autorité sur soi, en sorte de ne pouvoir faire librement ce que l'on veut.

(Par analogie)'La province est une autre France en tutelle' de Paris, qui la civilise et l’émancipe de loin par ses commis voyageurs, ses garnisons mobiles, sa colonie de fonctionnaires, ses journaux, et un peu par ses livres. — (Hippolyte Taine, Carnets de voyage : Notes sur la province, 1863-1865, Hachette, 1897)

Tutelle administrative : forme de contrôle exercé par une personne morale de droit public sur une autre personne morale publique ou sur certains organismes privés.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ci-après dénommée « l’agence », est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et de la recherche.

Code de l'environnement (France), art. R.131-1


veniat

(Siècle à préciser) Du latin veniat (« qu’il vienne »).

Ordre donné par le juge supérieur à un juge inférieur de venir se présenter en personne, pour rendre compte de sa conduite.

Quarante-huit heures après, il recevait d’un grand vicaire de Meaux, ce qu’on appelle un Veniat, d’une forme assez brutale. Le moine exigeait, Dieu savait en vertu de quels pouvoirs, que le prêtre qui avait eu l’audace de lui donner la réplique fût interdit et expulsé du diocèse.

Léon Bloy, Un Moine allemand, dans Sueur de sang, 1893


trahir

Du moyen français trahir, de l’ancien français traïr, trair, trahir, du latin trādere (« transmettre, livrer, remettre par trahison »), d’où « trahir » dérivé de dăre (« donner ») avec le préfixe trans-. La racine latine a aussi donné le substantif tradition (« action de transmettre, ce qui est transmis »).

Cognat du portugais trair, de l’occitan traïr, l’espagnol traer, de l’italien tradire.

trahir (infinitive present)
avoir trahi (infinitive past)
en trahissant (gerund present)
en ayant trahi (gerund past)
trahissant (participle present)
trahi (participle past)
je trahis (indicative present)
tu trahis (indicative present)
il/elle/on trahit (indicative present)
nous trahissons (indicative present)
vous trahissez (indicative present)
ils/elles trahissent (indicative present)
j’ai trahi (indicative past multiword-construction)
tu as trahi (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a trahi (indicative past multiword-construction)
nous avons trahi (indicative past multiword-construction)
vous avez trahi (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont trahi (indicative past multiword-construction)
je trahissais (indicative imperfect)
tu trahissais (indicative imperfect)
il/elle/on trahissait (indicative imperfect)
nous trahissions (indicative imperfect)
vous trahissiez (indicative imperfect)
ils/elles trahissaient (indicative imperfect)
j’avais trahi (indicative pluperfect)
tu avais trahi (indicative pluperfect)
il/elle/on avait trahi (indicative pluperfect)
nous avions trahi (indicative pluperfect)
vous aviez trahi (indicative pluperfect)
ils/elles avaient trahi (indicative pluperfect)
je trahis (indicative past)
tu trahis (indicative past)
il/elle/on trahit (indicative past)
nous trahîmes (indicative past)
vous trahîtes (indicative past)
ils/elles trahirent (indicative past)
j’eus trahi (indicative past anterior)
tu eus trahi (indicative past anterior)
il/elle/on eut trahi (indicative past anterior)
nous eûmes trahi (indicative past anterior)
vous eûtes trahi (indicative past anterior)
ils/elles eurent trahi (indicative past anterior)
je trahirai (indicative future)
tu trahiras (indicative future)
il/elle/on trahira (indicative future)
nous trahirons (indicative future)
vous trahirez (indicative future)
ils/elles trahiront (indicative future)
j’aurai trahi (indicative future perfect)
tu auras trahi (indicative future perfect)
il/elle/on aura trahi (indicative future perfect)
nous aurons trahi (indicative future perfect)
vous aurez trahi (indicative future perfect)
ils/elles auront trahi (indicative future perfect)
que je trahisse (subjunctive present)
que tu trahisses (subjunctive present)
qu’il/elle/on trahisse (subjunctive present)
que nous trahissions (subjunctive present)
que vous trahissiez (subjunctive present)
qu’ils/elles trahissent (subjunctive present)
que j’aie trahi (subjunctive past)
que tu aies trahi (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait trahi (subjunctive past)
que nous ayons trahi (subjunctive past)
que vous ayez trahi (subjunctive past)
qu’ils/elles aient trahi (subjunctive past)
que je trahisse (subjunctive imperfect)
que tu trahisses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on trahît (subjunctive imperfect)
que nous trahissions (subjunctive imperfect)
que vous trahissiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles trahissent (subjunctive imperfect)
que j’eusse trahi (subjunctive pluperfect)
que tu eusses trahi (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût trahi (subjunctive pluperfect)
que nous eussions trahi (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez trahi (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent trahi (subjunctive pluperfect)
je trahirais (conditional present)
tu trahirais (conditional present)
il/elle/on trahirait (conditional present)
nous trahirions (conditional present)
vous trahiriez (conditional present)
ils/elles trahiraient (conditional present)
j’aurais trahi (conditional past)
tu aurais trahi (conditional past)
il/elle/on aurait trahi (conditional past)
nous aurions trahi (conditional past)
vous auriez trahi (conditional past)
ils/elles auraient trahi (conditional past)
trahis (imperative present)
trahissons (imperative present)
trahissez (imperative present)
aie trahi (imperative past)
ayons trahi (imperative past)
ayez trahi (imperative past)
se trahir (pronominal)

iznevjeriti

Manquer de respect, de considération (pour des choses)

Livrer son pays, sa patrie ; agir par perfidie contre la sécurité de son pays.


vicinalité

Dérivé de vicinal, avec le suffixe -ité.


versant

(Nom commun) (1760) Substantivation du participe présent de verser : pente sur laquelle l’eau s’écoule, se déverse.

(Adjectif) (XVIIIᵉ siècle) Adjectivation du participe présent de verser.

versants (plural masculine)
versante (singular feminine)
versantes (plural feminine)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Fabricio Cardenas (Culex)-versant.wav

Qui verse de l’argent, en parlant d’une personne morale.

Les comptables justifient leurs entrées en monnaies anglaises par une mention à la souche et au verso des quittances ou récépissé délivrés aux parties versantes.

Bulletin des lois, volume 16, partie 2, Imprimerie Royale, 1794, page 2160

La contribution d’une entreprise au fonds pourra, dans ce cas, financer éventuellement des actions de formation au bénéfice d’autres salariés que ceux de l’entreprise versante.

Michel Di Martino, Guide juridique et fiscal de la formation continue, Les Éditions d’organisation, 1977, page 57

La déduction fiscale des intérêts servis aux associés n'est possible pour la société versante que si son capital social a été entièrement libéré.

Françoise Ferré et Fabrice Zarka, Réussir le DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale, Eyrolles, 2015, page 62


vindicte

Du latin vindicta (« baguette servant à désigner l'objet de la revendication »).

En France, la vindicte publique n’appartenait qu’aux gens du roi.

Une fois la vindicte publique satisfaite, comme jargonnent encore aujourd’hui les bonnes carrées, ce fut le tour des mille particulières.

— Messieurs les jurés, la société serait ébranlée jusque dans ses fondements, si la vindicte publique n’atteignait pas les grands coupables comme celui qui, etc.

La guillotine est la concrétion de la loi ; elle se nomme vindicte ; elle n’est pas neutre, et ne vous permet pas de rester neutre.