mobilier

(1509) Mot dérivé de mobile, avec le suffixe -ier, calque du latin juridique médiéval mobiliaria (« biens meubles »), substantif neutre pluriel qui avait donné mobiliaire.

mobiliers (plural masculine)
mobilière (singular feminine)
mobilières (plural feminine)

Propriété, richesse, contribution, imposition mobilière.

Relatif aux biens meubles.
Qui est de la nature du meuble.

Afin de souligner l’indigence des moyens matériels de la Mairie on notera que l’essentiel de ses biens mobiliers devant être introduits dans son patrimoine se résume à 2 camions bennes, un camion citerne vidangeur et 1 citerne à eau acquis en 1997 ; […].

L'économie locale deSikasso, Mali : étude de cas du programme "relance des économies locales en Afrique de l’Ouest", ouvrage collectif, mai 1998, , Paris : Club du Sahel - OCDE, juillet 1998, p. 111

D’après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de commerce, etc., sont des biens mobiliers.


irrégulier

irréguliers (plural masculine)
irrégulière (singular feminine)
irrégulières (plural feminine)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Fabricio Cardenas (Culex)-irrégulier.wav

Qui, après avoir reçu les ordres ecclésiastiques, devient incapable d’en exercer les fonctions, pour avoir encouru les censures.

Ce prêtre est devenu irrégulier pour un meurtre qu’il a commis.


rédemption

Du latin redemptio (« rachat »), dérivé de redimere (« racheter »).

Action de rédimer, de racheter, résultat de cette action.

La rédemption d’un droit, d’une rente.

Des religieux partirent pour travailler à la rédemption des captifs.

(Histoire)'La rédemption' des captifs, rachat des captifs chrétiens au pouvoir des infidèles.

(Histoire, Religion)'Pères de la rédemption', religieux de l’ordre de la Trinité ou de l’ordre de la Merci, fondés pour le rachat des captifs.


collaboration

(XIXᵉ siècle) Dérivé de collaborer, avec le suffixe -ation.

Travaux et soins communs du mari et de la femme.

Le survivant hérite des biens acquis par la collaboration.


fatwa

De l’arabe فتوى, fatwa (« jurisprudence, opinion légale »).

On trouve aussi des exemples où fatwa est masculin :

Le 28 mars, le mufti de la R. A. U. ,le shaykh Ahmad Haridi publie un fatwa selon lequel il n 'est pas nécessaire que tous les pays islamiques se mettent d' accord pour célébrer la « fête du sacrifice » le même jour. — (Cahiers de l'Orient contemporain n°59, Maisonneuve, 1966)

Elle rend à la quasi-unanimité, le 29 juillet 1882, un fatwâ qui frappe de nullité les actes du vice-roi. — (Jacques Berque, L'Égypte : impérialisme et révolution, Éd. Gallimard, 1967)

Consultation, décret ou décision rendue par un mufti sur un point de la loi musulmane.

La réponse du mufti doit commencer par la formule liminaire religieuse courante, la basmala, suivie d’une formule d’action de grâces. S’il s’agit d’une fatwa demandée par le Prince, le mufti ajoutera à la basmala une prière attirant les grâces du ciel sur le consultant.

Émile Tyan, Histoire de l'organisation judiciaire en pays d'islam, tome 1, Leyde : chez E. J. Brill, 2ᵉ éd., 1960, p. 229

Salman Rushdie, dont l’ouvrage « Les Versets sataniques » en avait fait la cible d’une fatwa en 1989, a été poignardé hier par un homme lors d’une conférence dans l’État de New-York.

journal Sud-Ouest, édition Charente-Maritime / Charente, 13 août 2022, page 6


contrepartie

(Date à préciser) → voir contre et partie.

contropartita

Ce qui fait équilibre à une première chose, ce qui contrebalance

counterpart

Opinion qui s’oppose à une autre et la complète

counterpart

Partie d’un morceau de musique qui forme une opposition à une autre


aléatoire

Qualifie un contrat dont les effets dépendent d’un événement incertain.

Les assurances, les prêts à la grosse aventure sont des contrats aléatoires.

Un pêcheur qui vend d’avance son coup de filet fait une vente aléatoire.


normatif

normatifs (plural masculine)
normative (singular feminine)
normatives (plural feminine)

Caractère de ce qui est impératif et univoque.

Au stade de l’analyse préalable au moins, il conviendra d’envisager une approche alternative consistant à simplifier le dispositif, à donner aux règles applicables un caractère plus générique ou à recourir, pour partie, à un autre mode de régulation non normatif.

Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8

Ces deux principes n’en répondent pas moins à une exigence commune : la loi doit être affectée d’une charge normative certaine, autrement dit d’une charge qui ne doit être ni nulle ni manifestement incertaine ou insuffisante.

Bertrand Mathieu, La normativité de la loi : une exigence démocratique, Cahiers du conseil constitutionnel n°21, janvier 2007

On peut d’ores et déjà en tirer une conclusion : c’est l’échec de la dernière tentative de concilier l’urgence écologique avec le consumérisme. Le choix principal du gouvernement reste de privilégier la croissance. Ce n’est pas compatible avec la réduction de l’empreinte carbone. D’où ce texte de faux semblants, avec nombre de dispositions sans portée normative, comme on jette des vœux en l’air.

Delphine Batho, Delphine Batho : « La décroissance est une société du plus, pas du moins », propos recueillis par Gaspard d’Allens et Hervé Kempf, Reporterre, 2 avril 2021


article

Du latin articulus (« articulation, jointure, os, membre, nœud (d’un arbre), membre de phrase, mot, article, section, partie, chapitre, division (du temps), phase, moment critique ou décisif, circonstance »).

Le mot est dérivé d’une racine indo-européenne qui signifie « os » et qui a donné ἄρθρον árthron (« os ») en grec ancien.

article

Subdivision d'un traité, d'une constitution, d'une loi, d'un décret ou d'un arrêté

Artikel

mot-outil introduisant un syntagme nominal

article de la mort

le dernier moment de la vie, au moment précis de la mort

interroger sur faits et articles

interroger une personne sur des circonstances et particularités

Subdivision d'un traité, d'une loi, d'un décret ou d'un arrêté.

Quelles que soient la bonne foi et la conviction de ceux qui proclament le danger de cet article, et qui veulent le faire rejeter, j'atteste qu'avec la même bonne foi je suis intimement convaincu de ses salutaires effets, […].

P.-Antoine Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, France, 1828, volume 15, page 156

L’Autriche déclarait en outre, qu’elle trouvait inadmissible que, dans l’article 3, les puissances se congratulassent de la signature de la paix entre la Prusse et le Danemarck, les hostilités ayant formellement repris.

Eugène de Guichen, Les grandes questions européennes et la diplomatie des puissances sous la seconde république française, Paris : chez Victor Attinger, 1929, page 112

Ce retour à l’honnêteté affective et sexuelle des élites françaises est un progrès probablement plus important pour notre pays que les changements et manipulations constitutionnels de l’après-guerre ou de 1958. Un sociologue sérieux doit accorder plus d'importance à la sexualité des élites qu'à l’article 16 de la Constitution.

Emmanuel Todd, Le Fou et le Prolétaire, 1979, réédition revue et augmentée, Paris : Le Livre de Poche, 1980, page 162

Les articles furent conclus : on parla au Roy, & ce mariage fut sçû de tout le monde.

Mᵐᵉ de La Fayette, La Princesse de Clèves, 1678


ordre

(1080) Du latin ordo (« rang, rangée ; classe de citoyens, succession ; distribution régulière ») avec un \r\ épenthétique. Le sens d’« ordre religieux » fut premier. Le sens d’« arrangement logique » apparaît en 1155.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Fabricio Cardenas (Culex)-ordre.wav

Ordnung

Relation entre des éléments d’un ensemble

Regeln

Loi, règle établie par la nature, par l’autorité, par les bienséances, par l’usage, etc.

order

Tranquillité, discipline, subordination aux règles établies

amuri

Ce qui est enjoint, commandé à quelqu’un par une autorité supérieure.

ordre d’annulation-réduction de recettes

En procédure civile, état qu’on dresse de tous les créanciers d’une personne, d’une succession, pour les payer suivant leurs privilèges, la date de leur hypothèque, etc.

Il est le premier créancier en ordre, le second en ordre.

Il est des derniers créanciers, il ne viendra pas en ordre utile.

La procédure elle-même par laquelle l’ordre des créanciers est établi, surtout en l’absence d’accord amiable.

Dans tous les tribunaux, il est désigné … un ou plusieurs juges chargés du règlement des ordres et des distributions par contribution.

1=Ancien code français de procédure civile, art. 749

À défaut de règlement amiable … le juge … déclare l’ordre ouvert.

1=Ancien code français de procédure civile, art. 752


travail

(XIIᵉ siècle) De l’ancien français travail « tourment, souffrance », déverbal de travailler.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Visiteur Journée 2 - 21 (Madehub)-travail.wav

Seule une minorité de noms français en -ail ont leur pluriel en -aux au lieu de -ails : → voir aspirail, bail, corail, émail, fermail, gemmail, soupirail, travail, vantail, ventail et vitrail. Le pluriel du mot ail, quant à lui, peut être tout aussi bien ails que aulx.

L’Académie française estime que le pluriel travails est réservé au « bâti servant à la contention des animaux » et qu’au sens d’« activité professionnelle », le mot ne s’emploie pas au pluriel selon elle. Néanmoins, on trouve parfois, de manière plus ou moins formelle, la forme travails au sens d’« activité professionnelle, emploi », sens dans lequel le pluriel travaux ne s’utilise jamais.

Labeur humain considéré sous le rapport des conflits qu’il soulève et des règlements qu’il y faut apporter.

La réglementation du travail.

Un contrat de travail.

Les accidents du travail.

Le Ministère du travail.


personne

(Siècle à préciser) Du latin persona (« masque de théâtre », « rôle, personnage »).

:[Alt: attention] Ce mot féminin n’a pas de masculin correspondant, et il peut désigner des hommes.

Sujet de droits, doué de capacité et responsable.

Parlant à sa personne

Je le lui ai dit, parlant à sa personne.

Assigner une commune en la personne ou au domicile du maire, le Trésor en la personne ou au bureau de l’agent, etc.

Offenser, outrager quelqu’un en la personne d’un autre.


barre

(Date à préciser) Du latin populaire *barra, plus avant, du gaulois *barros.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Anonymât (Kvardek du)-barre.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Fabricio Cardenas (Culex)-barre.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Anaïs M. (BiblioCanet66)-barre.wav

asticella

Obstacle horizontal dont le franchissement est l’objectif du saut en hauteur et du saut à la perche.

bom

Pièce de bois ou de métal qui permet la fermeture d’une porte ou d’une fenêtre.

barra

Présentation d'un aliment en morceau oblong

sandgrunne

Amas de sable, de roches, ou même de vase, qui barre l’entrée d’une rivière ou d’un port

sandbanke

Zone située au large des côtes et où les vagues se brisent.

milepæl

Étape importante dans l’avancement d’un projet.

barre

Longue pièce de bois fixée horizontalement sur les murs d’une salle, pour aider à effectuer les exercices de danse classique

barre de suspension

sorte de barre fixe dont les montants peuvent se déplacer

mettre les points sur les i et les barres aux t

mettre les points sur les i et les barres sur les t

or en barre

promesse sur laquelle on peut compter, d’un billet, d’un effet de commerce qui sera bien payé, d’une marchandise dont le débit est sûr et facile

Le Antoine de Rivarol, Dictionnaire classique de la langue française, 1827 note aussi la définition suivante : (Commerce) Mesure d’aunage utilisée en Espagne ; barre de fer donnée en échange d’un nègre, son équivalent.

Petite barrière qui ferme l’entrée de l’enceinte où siègent les membres d’un tribunal, d’une assemblée politique.

Le docteur Paul était ensuite venu, brillamment expliquer à la barre comment les coups avaient occasionné, en effet, seize blessures […].

Francis Carco, Messieurs les vrais de vrai, Les Éditions de France, Paris, 1927

Bientôt, il entreprit de vastes recherches visant à établir l’authenticité du manuscrit, l’identité de son ou ses auteurs, ainsi que le destin ultérieur de ces lignes manifestement écrites pour être lues à la barre du tribunal.

Stéphanie Roza, « Un inédit de Buonarroti : la « Réplique à la réponse de l’accusateur national » », dans les Annales historiques de la Révolution française, n° 370, 2012, page 213


corps

(Vers 881) Du latin corpus (même sens) ; cors (début du XIIᵉ siècle)

body

Partie de l’être humain qui est entre le cou et les hanches

Leib

(En particulier) Personne décédée, cadavre

body

Partie principale d’un objet, le cœur, le centre

corps

(Militaire) Corps d’armée, troupe importante

petiittikirjake

Principal trait dont une lettre est formée

corpus

Corpus, recueil, assemblage de plusieurs pièces, de plusieurs ouvrages

bourreau de son corps

se dit de quelqu’un qui ne ménage pas sa santé

folle de son corps

se dit d’une fille qui se livre au libertinage

passer sur le corps

à une troupe ennemie : forcer l’obstacle qu’elle oppose à une marche en avant ; la bousculer

Personne considérée par opposition aux biens, aux marchandises, etc.

Séparation de corps.


rétroaction

Pourtant, la doctrine est unanime pour considérer que cette rétroaction du principe de sécurité juridique n'est pas sans incidence en droit interne que celle-ci soit positive ou négative.

Éric Carpano, État de droit et droits européens, Éditions L'Harmattan, 2005


solidarité

Dérivé de solidaire, avec le suffixe -ité.

Solidarität

Sentiment qui pousse des personnes à s'accorder une aide mutuelle

solidarnost

Système de redistribution de ressources nationales

solidarna odgovornost

(Droit) Engagement par lequel deux ou plusieurs personnes s’obligent les unes pour les autres, et chacune pour toutes

Engagement par lequel deux ou plusieurs personnes s’obligent les unes pour les autres, et chacune pour toutes.

Dans le cas d’une solidarité entre plusieurs créanciers, le débiteur peut libérer la totalité de sa créance entre les mains d’un seul créancier.

Dans le cas d’une solidarité entre plusieurs débiteurs, le créancier peut réclamer la totalité de la créance a un seul débiteur.


majeure

(Date à préciser) Dérivé de majeur, avec le suffixe -eure.

Personne qui a atteint la majorité légale.


connexité

(1410) Dérivé de connexe, avec le suffixe -ité.

Lien entre deux demandes lorsque celles-ci sont étroitement liées entre elles, si bien qu’en les jugeant séparément, on risque d’aboutir à une contrariété de jugements.


minute

Du latin minutus (« partie menue résultant de la division [de l’heure ou du degré] »).

Canada (Québec, Mauricie, Shawinigan)(Interjection)

minute

(Astronomie) Unité de mesure d’angle plan (minute d’ascension droite)

unité de mesure de temps ou d’angle plan

Original d’un acte authentique conservé par l’autorité qui le détient et qui ne peut s’en séparer (acte notarié dans le cas d’un notaire, décision de justice dans le cas d’une juridiction…)

La minute de ce contrat est chez mon notaire. — La minute d’une sentence, d’un arrêt, d’un rapport d’experts.

On prétendait qu’il y avait une omission dans la grosse, il fallut avoir recours à la minute.


idoine

Du latin idoneus « particulier à » ; du latin classique idem, « le même » Référence nécessaire.

Beaucoup de conciles émaneront des normes pour que soient nommés des curés idoines, qui soient vraiment au service de la paroisse, qui se distinguent par leur science et qui soient de vrais pasteurs au sein de la communautés de fidèles.

Lambert Niciteretse, Charge pastorale du curé et coresponsabilité dans l’Église du Burundi, Éditions L’Harmattan, 2011, page 39


majeur

majeurs (plural masculine)
majeure (singular feminine)
majeures (plural feminine)

ordre majeur

la prêtrise, le diaconat, le sous-diaconat, par opposition aux quatre ordres mineurs

tierce majeure

aux cartes, as, roi, dame de la même couleur

quarte majeure

aux cartes, as, roi, dame, valet de la même couleur

quinte majeure

aux cartes, as, roi, dame, valet, dix de la même couleur

Qui a atteint la majorité légale, et qui peut donc jouir de ses droits civiques et qui est responsable devant la loi.

Ne sont éligibles que les personnes de nationalité allemande et qui sont majeures.

Statut de la Caisse locale générale de secours en cas de maladie pour l’arrondissement de Metz-campagne - Valable à partir du 1ᵉʳ janvier 1914, § 97, imp. H. Jauch, Metz, 1914, page 45


majeur

Je sais que la tutelle à la personne est un régime permettant au tuteur de prendre les décisions relatives par exemple aux soins de santé concernant le majeur inapte qu’il représente.

Christiane Bergeron-Leclerc, Marie-Hélène Morin, Bernadette Dallaire, Cécile Cormier, La pratique du travail social en santé mentale: Apprendre, comprendre, s’engager, 2019


prononciation

Du latin pronuntiatio, dérivé du verbe pronuntiare (« proclamer »), formé à partir du suffixe pro- (« pour ») et nuntiare (« annoncer »).

Après la prononciation de la sentence, du jugement, etc.


palais

Du latin palatium (« palais des Césars sur le mont Palatin, à partir d’Auguste »).

宮殿

きゅうでん, kyūden

Ensemble des magistrats et officiers ministériels de toutes les chambres qui le composent.

Le palais s’accorde à penser que…

L’opinion du palais.

L’usage constant du palais.

M. Yruberry de Capvern eût pu continuer longtemps ainsi à enfiler des phrases de palais, M. Azimbert ne l’écoutait pas.

Hector Malot, La Belle Madame Donis, 1873

Quant à mon père, je le voyais peu. Il partait chaque matin pour le « Palais », portant sous son bras une serviette pleine de choses intouchables qu’on appelait des dossiers.

Simone de Beauvoir, Mémoires d’une jeune fille rangée, 1958, réédition Le Livre de Poche, page 7

Se destiner au palais.


bigamie

Mot dérivé de bigame, avec le suffixe -ie.

État de celui ou de celle qui est marié avec deux personnes en même temps.

Certaines pièces ont pour but d'établir l'identité des fiancés et de prévenir par là les bigamies éventuelles, comme si la menace des travaux forcés qui punissent encore chez nous cette variété rare de l'adultère, ne suffisait pas à faire réfléchir les époux trop ambitieux.

Pierre Louÿs, Liberté pour l'amour et pour le mariage, 1900, dans Archipel, 1932


dilatoire

(1283) Emprunté au latin dilatorius, de dilatum, supin de differre « différer, retarder ».

Qualifie un acte qui tend à retarder l’issue d’un procès ou l’adoption d’un texte de loi, ou encore à repousser un paiement.

Seulement, cinq ans plus tard, ce même projet était en souffrance au Sénat où une Commission, mettant en œuvre les procédés dilatoires trop souvent en honneur au Luxembourg, étudiait, réétudiait, approuvait, désapprouvait... atermoyait.

Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942

La Russie soutient les manœuvres dilatoires de Téhéran.

Dans l’entretien qu’il nous a accordé, l’ambassadeur de France à Berne, dont le pays assurera la présidence tournante de l’UE à partir du 1er janvier, le redit avec fermeté: «copropriétaires» du marché unique, les Vingt-Sept en ont assez des manœuvres dilatoires. Puisque la Suisse a rejeté unilatéralement le projet d’accord-cadre, c’est à elle de formuler des propositions.

Richard Werly, En 2022, la Suisse ne pourra pas ignorer l’UE, 27 décembre 2021 sur letemps.ch


véhicule

(XVIᵉ siècle) Du latin vehiculum (« moyen de transport, véhicule, voiture, chariot »).

communication de véhicule à infrastructure

Montage financier ou structure juridique permettant la réalisation d’un projet Référence nécessaire.

Au plan contractuel, cette organisation des rôles pourra trouver un véhicule adéquat dans l’annexe environnementale, instituée à cet effet par la loi Grenelle 2 en 2010 et qui a connu jusque-là une utilisation limitée par manque de substance.

Olivier Ortega, «Le décret tertiaire et son arrêté « Méthodes » : décryptage juridique, aspects opérationnels », Le Moniteur (en ligne), 5 juin 2020 ; page consulté le 16 novembre 2020

Des constitutionnalistes estiment d'ailleurs que certains aspects de la loi seront probablement censurés par le Conseil, car ils présenteraient un risque de « cavalier budgétaire » : ces dispositions portent sur des domaines qui sortent des cadres prévus par le véhicule législatif choisi par l'exécutif.

Hadrien Mathoux, « Ce que prépare la Nupes pour contrer la réforme des retraites », le 24 mars 2023, dans Marianne (www.marianne.net)

Ainsi, il doit procéder à une « étude préalable » ayant pour objet de démontrer que le recours à ce type de contrat est plus favorable que le recours à d’autres véhicules de la commande publique.

Olivier Ortega, «Marchés publics : l'expérimentation du tiers-financement et du paiement différé dans les CPE », article paru le 7 avril 2023 sur www.lemoniteur.fr ; page consultée le 5 juin 2023


prescription

Du latin praescriptio, action de prescrire.

Verschreibung

(Médecine) Protocole médicamenteux émis par un médecin en vue de guérir une affection.

Verjährung

(Droit) Acquisition de la propriété d’une chose pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d’une dette, d’une servitude, d’une poursuite juridique, d’une peine, à la suite d’un certain laps de temps.

Vorschrift

Ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit règlementant officiellement une activité, généralement professionnelle.

Toute infraction aux prescriptions de l’article L. 122-1 et à celles du décret d’application qu’il prévoit est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 3 750 euros.

Article L122-2; Code de commerce français, version 2008

Le mouton, égorgé rapidement suivant les prescriptions du Koran, est rôti en entier dans un four ad hoc chauffé à blanc […].

Frédéric Weisgerber, Trois mois de campagne au Maroc : étude géographique de la région parcourue, Paris : Ernest Leroux, 1904, page 49

L'interdit sur l’avortement, qui résultait du populationnisme français de la loi de 1920, ou plus souvent d'une prescription religieuse chrétienne, aggravait l’insécurité sexuelle et les risques d'accidents mortels résultant d’interventions clandestines.

Emmanuel Todd, Où en sont-elles , Une esquisse de l'histoire des femmes, Éditions du Seuil, 2022, p. 193

Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d’une dette, d’une servitude, d’une poursuite juridique, d’une peine, à la suite d’un certain laps de temps.

Encore quelques années, et la prescription me permettra de revenir en France.

Honoré de Balzac, La Femme de trente ans, Paris, 1832

Avec ou sans patente — la loi l'y autorisait peut-être à l'époque, et de toute manière il y a prescription — elle tenait dans sa vaste cuisine un lot de marchandises épicières qu'elle débitait aux commères du voisinage.

Maurice Le Lannou, Un bleu de Bretagne : souvenirs d'un fils instituteur de la 3ᵉ République, Éditions Hachette, 1979, chapitre 1


solution

Du latin solutio (« action de délier, de dissoudre », d'où aussi « action de résoudre une difficulté »).

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jean-Claude B. (BiblioCanet66)-solution.wav

Jusqu’à parfaite solution et paiement.


souffrance

Leiden

Douleur physique ou morale, état de celui, de celle qui souffre

Duldung

(Droit) Tolérance en vertu de laquelle on accepte certaines choses que l’on pourrait empêcher

Tolérance en vertu de laquelle on accepte certaines choses que l’on pourrait empêcher.


nonobstant

De non et de l’ancien français obstant, lui-même tiré du latin obstans, participe présent du verbe latin obstare (« faire obstacle »).

Le fait que ce mot ait vieilli a conduit des humoristes modernes à le mettre dans la bouche de certains personnages qu’ils souhaitaient rendre plus drôles et décalés, de même que subséquemment.

ou Malgré, sans être empêché par quelque chose, sans s’y arrêter.

Suppose que ne sachant pas quoi faire, et nonobstant les recommandations expresses d’Augusta, je te rejoigne dans ta cabine ou que tu me rejoignes dans la mienne, tout le bateau le saura dans les cinq minutes et on ne parlera que de ça au dîner.

journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 31 janvier 2024, pages 29-30

Nonobstant toute cote de sécurité figurant sur ce document, les renseignements qu’il contient sont désormais considérés comme non classifiés.

Charles Myriel, nonobstant ce mariage, avait, disait-on, beaucoup fait parler de lui.


communauté

Gemeinde

Réunion ou association de personnes morales ou physiques, ayant des buts ou des intérêts communs.

громада

(En particulier) Société de plusieurs personnes qui vivent ensemble sous certaines règles religieuses et dans certaines pratiques de dévotion

animateur de communauté (community manager)

La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté.

C. H. D'Agar, Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, Paris,an XIII, volume 3, page 239

Les explications de l’huissier étaient claires et précises : Adélaïde avait, il est vrai, épousé Rougon sous le régime de la communauté ; mais toute la fortune consistant en biens-fonds, la jeune femme, selon la loi, était rentrée en possession de cette fortune, à la mort de son mari ; d’un autre côté, Macquart et Adélaïde avaient reconnu leurs enfants qui dès lors devaient hériter de leur mère.

Émile Zola, La Fortune des Rougon,G. Charpentier, Paris, 1871, chapitre II ; réédition 1879, page 63-64


connaissance

(XIᵉ siècle) En ancien français conoisance, conoissance, connoissance ; en moyen français cognoissance par rapprochement étymologique avec le latin cognoscere.

Substantivation de connaissant, participe de connaître.

المعرفة

choses connues, instruction, lumières acquises

conscience

Exercice de la faculté par laquelle on connaît et on distingue les objets

acquis

Idée, notion qu’on a de quelque chose, de quelqu’un ; le fait de le connaître

ami

Personne avec laquelle on a des liaisons ou des relations

En parlant d'un tribunal ou d'un juge, droit de traiter certaines affaires.

La connaissance de ce crime appartient au tribunal pénal.

Attribuer à un juge, à un tribunal la connaissance de certaines causes.

Juger, se prononcer en connaissance de cause.


discussion

(Vers 1200) Du latin discussio (« secousse, ébranlement », « examen attentif ») de discutere (« dissiper ») dérivé de quatio (« secouer »), avec le préfixe dis-. Pour l’évolution de sens, voir discuter.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jean-Claude B. (BiblioCanet66)-discussion.wav

bénéfice de discussion

exception par laquelle la caution, assignée en paiement par le créancier, requiert la discussion préalable des biens du débiteur principal

Recherche des biens d’un débiteur pour les faire vendre en justice.


bouquet

(XVᵉ siècle) Du normand bosc (« bois » → voir bosquet). Pihan le dérive de l’arabe باقة, baqat ou de son diminutif بويقة, bouwayqat (« bouquet »)

aromo

Sensation olfactive parvenant à la cavité nasale par l’arrière

bouquet garni

plantes aromatiques et légumes attachés : persil, poireau, carotte, oignon piqué d’un clou de girofle et d’une feuille de laurier

épingler un bouquet à la coiffe de quelqu’un

Capital versé par l’acheteur dans le cadre d’une rente viagère.

Le jeune couple ignorerait longtemps que, pour faire partir la vieille dame dans une maison de retraite, les Bioni lui avaient lâché un important bouquet par-dessous la table.

Hervé Bazin, Cri de la chouette, Grasset, 1972, réédition Le Livre de Poche, page 171

Tout le bouquet de la rente viagère s’était fané dans cette prodigalité musicale.


coutume

(Vers 1100) custume (« manière d'agir habituelle ») ; (1467) de coustume (« habituellement ») ; également costume en ancien français et doublet lexical de ce mot masculin ; il provient du latin consuetudo via son accusatif consuĕtūdinem, (« habitude »), altéré en *cosetūdĭne en latin populaire, pour la finale en -ume → voir amertume.

Nota Bene : jusqu’au XVIIIe siècle le mot s’écrivait « coûtume » avec un accent circonflexe sur le premier « u », où celui-ci témoignait encore de la disparition à l’oral du « s » présent dans l'origine latine du mot et tombé en désuétude. Dans sa troisième édition (1740), le Dictionnaire de l’Académie française écrivait encore l’accent : https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A3C2160. Mais l’accent circonflexe a disparu dès sa quatrième édition (1762) : https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A4C2702.

On trouve encore aujourd’hui le « s » originel dans le mot « costume » (de parenté étymologique), qui s’est distingué peu à peu de « coûtume », le maintien du « s » aidant ici à la distinction entre les deux mots.

Ensemble de droits locaux qui, s’étant établis par l’usage et par la commune pratique, tiennent lieu et ont force de loi.

Selon la coutume qui avait encore force de loi en Franche-Comté (et cela, disait Voltaire, est contradictoire avec le nom de cette province), il y avait des serfs, c’est-à-dire des gens de mainmorte, dont la condition était de ne pouvoir disposer de leurs biens et de leur personne.

René Vallery-Radot, La vie de Pasteur, Hachette, 1900, Flammarion, 1941, page 6

[…]; la Normandie avait adopté un régime dotal qu’[…]on ne peut faire provenir du régime romain : les règles des deux sont très différentes, l’influence romaine est d’ailleurs douteuse sur la coutume normande : la dot ne désigne pas l’apport au mari par la femme, mais un apport du mari à la femme comme dans la dos ex marito du droit franc.

Gabriel Lepointe, La Famille dans l’Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ édition, 1956, page 184

Dans bien des cas, la coutume régionale et la pratique traditionnelle préislamique, combinées à la volonté arbitraire du potentat régnant, sont devenues la base légale du gouvernement.

Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992, page 64

C'est du droit qui s’est constitué par l’habitude […] La coutume ne vient pas de la volonté de l’État


raison

(XIIᵉ siècle) Du latin ratio, rationem (« compte, calcul, raisonnement »), en ancien français raisne.

Vernunft

Faculté intellectuelle par laquelle l’homme connaît, juge et se conduit

Recht

(Au singulier) Ce qui est de devoir, de droit, d’équité, de justice

avoir des raisons

avoir des difficultés, se quereller avec lui

entendre raison

acquiescer à ce qui est juste et raisonnable

être de raison

se dit de ce qui n’existe que dans l’esprit, dans l’imagination

livre de raison

registre où un négociant porte tous ses comptes par droit et avoir ; celui où un chef de famille écrivait, en même temps que ses dépenses et recettes quotidiennes, le journal des divers événements de sa maison

parler raison

parler sagement, raisonnablement ; devenir raisonnable, accommodant, traitable

pour raison de moi connue

pour un sujet, pour un motif que je ne veux pas faire connaître

raison suffisante

la cause qui suffit à le produire et à l’expliquer

rendre raison

en rendre compte, en expliquer les motifs, les causes

se faire raison soi-même

se faire justice par force, de sa propre autorité

la raison du plus fort est toujours la meilleure

le cœur a ses raisons que la raison ignore

le cœur a ses raisons que la raison ne connait pas

le cœur a ses raisons que la raison ne connaît pas

le cœur a ses raisons que la raison ne connait point

le cœur a ses raisons que la raison ne connaît point

pas tant de raisons

façon de parler dont un supérieur se sert envers un inférieur pour lui imposer silence et lui marquer que ses objections et ses répliques déplaisent

Titres et prétentions qu’une personne peut avoir. On l’emploie principalement dans ces phrases :

Céder ses droits, noms, raisons et actions; être subrogé aux droits, noms, raisons et actions de quelqu’un.

Dénomination d’une société par les noms des associés, énoncés de la manière prévue par l’acte d’association pour signer toutes les pièces commerciales.

Cette maison de banque est sous la raison, sous la raison sociale Gautier, Lefèvre et compagnie.


matière

Du latin materia. (Avant 1125) matere (Voyage de St. Brandan) et materie (Comput).

En matière civile.

En matière criminelle.


abandon

(Date à préciser) De l’ancien français mettre a bandon (« laisser au pouvoir de »), bandon étant issu des deux radicaux germaniques ban (« proclamation ») et band(a) (« signal, étendard d’un corps de troupe »), qu’on retrouve croisés dans le mot ban.

œ̃.n̪‿a.bɑ̃.d̪ɔ̃

afstand

Renoncer à une qualité, un emploi ou un poste

Don, renonciation à un droit, abandon de famille.

Il a souhaité l'abandon de ses biens.

Acte par lequel un débiteur abandonne tous ses biens à ses créanciers, pour se mettre à l’abri de leurs poursuites.

Il a fait abandon de biens.

Commissaire à l’abandon de biens.


occuper

(Date à préciser) Du latin occupare (« prendre avant les autres »).

occuper (infinitive present)
avoir occupé (infinitive past)
en occupant (gerund present)
en ayant occupé (gerund past)
occupant (participle present)
occupé (participle past)
j’occupe (indicative present)
tu occupes (indicative present)
il/elle/on occupe (indicative present)
nous occupons (indicative present)
vous occupez (indicative present)
ils/elles occupent (indicative present)
j’ai occupé (indicative past multiword-construction)
tu as occupé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a occupé (indicative past multiword-construction)
nous avons occupé (indicative past multiword-construction)
vous avez occupé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont occupé (indicative past multiword-construction)
j’occupais (indicative imperfect)
tu occupais (indicative imperfect)
il/elle/on occupait (indicative imperfect)
nous occupions (indicative imperfect)
vous occupiez (indicative imperfect)
ils/elles occupaient (indicative imperfect)
j’avais occupé (indicative pluperfect)
tu avais occupé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait occupé (indicative pluperfect)
nous avions occupé (indicative pluperfect)
vous aviez occupé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient occupé (indicative pluperfect)
j’occupai (indicative past)
tu occupas (indicative past)
il/elle/on occupa (indicative past)
nous occupâmes (indicative past)
vous occupâtes (indicative past)
ils/elles occupèrent (indicative past)
j’eus occupé (indicative past anterior)
tu eus occupé (indicative past anterior)
il/elle/on eut occupé (indicative past anterior)
nous eûmes occupé (indicative past anterior)
vous eûtes occupé (indicative past anterior)
ils/elles eurent occupé (indicative past anterior)
j’occuperai (indicative future)
tu occuperas (indicative future)
il/elle/on occupera (indicative future)
nous occuperons (indicative future)
vous occuperez (indicative future)
ils/elles occuperont (indicative future)
j’aurai occupé (indicative future perfect)
tu auras occupé (indicative future perfect)
il/elle/on aura occupé (indicative future perfect)
nous aurons occupé (indicative future perfect)
vous aurez occupé (indicative future perfect)
ils/elles auront occupé (indicative future perfect)
que j’occupe (subjunctive present)
que tu occupes (subjunctive present)
qu’il/elle/on occupe (subjunctive present)
que nous occupions (subjunctive present)
que vous occupiez (subjunctive present)
qu’ils/elles occupent (subjunctive present)
que j’aie occupé (subjunctive past)
que tu aies occupé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait occupé (subjunctive past)
que nous ayons occupé (subjunctive past)
que vous ayez occupé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient occupé (subjunctive past)
que j’occupasse (subjunctive imperfect)
que tu occupasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on occupât (subjunctive imperfect)
que nous occupassions (subjunctive imperfect)
que vous occupassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles occupassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse occupé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses occupé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût occupé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions occupé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez occupé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent occupé (subjunctive pluperfect)
j’occuperais (conditional present)
tu occuperais (conditional present)
il/elle/on occuperait (conditional present)
nous occuperions (conditional present)
vous occuperiez (conditional present)
ils/elles occuperaient (conditional present)
j’aurais occupé (conditional past)
tu aurais occupé (conditional past)
il/elle/on aurait occupé (conditional past)
nous aurions occupé (conditional past)
vous auriez occupé (conditional past)
ils/elles auraient occupé (conditional past)
occupe (imperative present)
occupons (imperative present)
occupez (imperative present)
aie occupé (imperative past)
ayons occupé (imperative past)
ayez occupé (imperative past)

besetzen

(Droit) Se saisir d’un domaine ; s’y établir.

Se saisir, prendre possession d’un domaine ; s’y établir.

Il a occupé le premier ce bien abandonné.

On peut occuper sans devenir propriétaire.

Pour un juriste, se charger de quelque chose dans une affaire en justice.

Un procureur est obligé d’occuper pour sa partie jusqu’à ce qu’il soit révoqué.


genre

(XXᵉ siècle) Calque de l’anglais gender.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Nattes à chat-genre.wav

Geschlecht

Ensemble des aspects se rattachant à l’identité sexuelle

En droit européen, attitudes socialement construites, appropriées pour les femmes et les hommes dans cette société.

Le genre désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, et qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes.
La violence à l’égard des femmes fondée sur le genre désigne toute violence infligée à une femme parce qu’elle est une femme ou affectant les femmes de manière disproportionnée.

pays membres du Conseil de l’Europe, La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), article 2, 2011

œ dans toutes les politiques et activités de la Communauté et qu'elle a, par voie de conséquence, été mise en œuvre dans l'action ultérieure de la Commission (stratégie européenne pour l'emploi, stratégie européenne pour l'insertion sociale, politique de recherche, fonds structurels européens, politique de coopération au développement et relations étrangères)

Union européenne, Résolution du Parlement européen sur le gender budgeting — Établissement des budgets publics selon la perspective de genre (2002/2198(INI))

en 1996, la Commission a adopté une politique d'intégration de la dimension de genre et d'incorporation de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans toutes les actions et politiques de la Communauté


administrer

Du latin administrare, terme d'origine ecclésiastique qui désigne l'action que mène par délégation le « ministre » (un prêtre par exemple) de Dieu sur Terre. Le mot « ministre » vient lui même du mot latin minister signifiant « serviteur » ou premier serviteur.

À l'origine nous avons donc le serviteur de Dieu qui par délégation mène une action sur terre sous la direction de son évêque, qui contrôle ainsi son évêché. Cette division du territoire s'avère si efficace qu'elle est reprise (avec le même vocabulaire) par les princes pour administrer leur fief.

administrer (infinitive present)
avoir administré (infinitive past)
en administrant (gerund present)
en ayant administré (gerund past)
administrant (participle present)
administré (participle past)
j’administre (indicative present)
tu administres (indicative present)
il/elle/on administre (indicative present)
nous administrons (indicative present)
vous administrez (indicative present)
ils/elles administrent (indicative present)
j’ai administré (indicative past multiword-construction)
tu as administré (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a administré (indicative past multiword-construction)
nous avons administré (indicative past multiword-construction)
vous avez administré (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont administré (indicative past multiword-construction)
j’administrais (indicative imperfect)
tu administrais (indicative imperfect)
il/elle/on administrait (indicative imperfect)
nous administrions (indicative imperfect)
vous administriez (indicative imperfect)
ils/elles administraient (indicative imperfect)
j’avais administré (indicative pluperfect)
tu avais administré (indicative pluperfect)
il/elle/on avait administré (indicative pluperfect)
nous avions administré (indicative pluperfect)
vous aviez administré (indicative pluperfect)
ils/elles avaient administré (indicative pluperfect)
j’administrai (indicative past)
tu administras (indicative past)
il/elle/on administra (indicative past)
nous administrâmes (indicative past)
vous administrâtes (indicative past)
ils/elles administrèrent (indicative past)
j’eus administré (indicative past anterior)
tu eus administré (indicative past anterior)
il/elle/on eut administré (indicative past anterior)
nous eûmes administré (indicative past anterior)
vous eûtes administré (indicative past anterior)
ils/elles eurent administré (indicative past anterior)
j’administrerai (indicative future)
tu administreras (indicative future)
il/elle/on administrera (indicative future)
nous administrerons (indicative future)
vous administrerez (indicative future)
ils/elles administreront (indicative future)
j’aurai administré (indicative future perfect)
tu auras administré (indicative future perfect)
il/elle/on aura administré (indicative future perfect)
nous aurons administré (indicative future perfect)
vous aurez administré (indicative future perfect)
ils/elles auront administré (indicative future perfect)
que j’administre (subjunctive present)
que tu administres (subjunctive present)
qu’il/elle/on administre (subjunctive present)
que nous administrions (subjunctive present)
que vous administriez (subjunctive present)
qu’ils/elles administrent (subjunctive present)
que j’aie administré (subjunctive past)
que tu aies administré (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait administré (subjunctive past)
que nous ayons administré (subjunctive past)
que vous ayez administré (subjunctive past)
qu’ils/elles aient administré (subjunctive past)
que j’administrasse (subjunctive imperfect)
que tu administrasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on administrât (subjunctive imperfect)
que nous administrassions (subjunctive imperfect)
que vous administrassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles administrassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse administré (subjunctive pluperfect)
que tu eusses administré (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût administré (subjunctive pluperfect)
que nous eussions administré (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez administré (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent administré (subjunctive pluperfect)
j’administrerais (conditional present)
tu administrerais (conditional present)
il/elle/on administrerait (conditional present)
nous administrerions (conditional present)
vous administreriez (conditional present)
ils/elles administreraient (conditional present)
j’aurais administré (conditional past)
tu aurais administré (conditional past)
il/elle/on aurait administré (conditional past)
nous aurions administré (conditional past)
vous auriez administré (conditional past)
ils/elles auraient administré (conditional past)
administre (imperative present)
administrons (imperative present)
administrez (imperative present)
aie administré (imperative past)
ayons administré (imperative past)
ayez administré (imperative past)
s’administrer (pronominal)

Fournir des témoins, des titres, des preuves.

Il administra les témoins nécessaires pour vérifier la dénonciation qu’il avait faite.


capacité

(1314) Du latin capacitas (« faculté de contenir »).

Fähigkeit

Pouvoir de réaliser ou de produire quelque chose

Pouvoirs reconnus par la loi à une catégorie d’individus de s’engager.

Les capacités des femmes mariées ont été largement accrues récemment.


syndicat

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jacques D. (BiblioCanet66)-syndicat.wav

sindacato

(Par extension) (1549) Temps pendant lequel on exerce la fonction de syndic.

syndicate

Organisation destinée à représenter les intérêts d’un groupe de personnes.

Gewerkschaft

(En particulier) Organisation de défense des intérêts professionnels, catégoriels ou de classe, principalement chez les salariés.


puissance

avoir en sa puissance

en être le maître, le possesseur, en pouvoir disposer à son gré

Cette femme est en puissance de mari,''(Droit) Elle ne peut contracter ni disposer de rien sans être autorisée de son mari.

De notre pleine puissance,''(Histoire) Formule dont le roi se servait en certaines lettres patentes.

Gusman (parlant de Don Juan) --... jusqu’à forcer dans sa passion l’obstacle sacré d’un couvent, pour mettre Done Elvire en sa puissance.


plumitif

(Date à préciser) D’après Ménage, approuvé par Scheler, c’est une corruption de primitif ; il assure que dans le chapitre de l’Église de Paris on dit encore primitif ; et, dans le fait, le bas-latin a primitivum, « écrit original ». Mais, d’un autre côté, il est certain que plumetis s’est dit aussi pour un écrit, et que la corruption en plumitif en est facile. Plumetis tient à plumeter, « écrire à la plume », plumeteur, « écrivain », qui se sont dits aussi, et viennent de plume.

Registre des arrêts et des sentences d’une audience, compte-rendu.

Les minutes notariales et les plumitifs de juridictions.

On a le détail des nombreuses assemblées qui se tinrent […] J’en ai sous les yeux les récits manuscrits, les comptes rendus jour par jour, les incidents, les opinions, tout le plumitif.

Charles-Augustin Sainte-Beuve, Port-Royal, 1840–1859


assiette

Du bas latin *assedita, participe passé de assidēre (« asseoir »).

Le sens étymologique est repris par assise, régulièrement formé sur asseoir ; pour l’évolution sémantique vers le sens moderne on a (1378) « service dans un repas » ; (1393) « place, rang occupé à table » ; (1507) « vaisselle large et plate sur laquelle on place les mets ».

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-T. Le Berre-assiette.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Laszlo Cárdenas (Culex)-assiette.wav

assentado

Situation d’un corps posé sur un autre, en sorte qu’il soit ferme et stable

localização

Situation d’une maison, d’une ville, d’une forteresse

assentamento

(Droit de propriété) Emprise au sol d’un fonds, d’une servitude

fundo

(Droit) Fonds sur lequel une rente est assise, est assignée

Receita

(Par analogie) Répartition des impôts, des contributions

duboki tanjur

(Par métonymie) Assiettée ; contenu d’une assiette

pitch

(Aéronautique) Angle que fait l’axe longitudinal d’un aéronef avec le plan horizontal

pitch

(Marine) Angle que fait l’axe longitudinal d’un bâtiment avec le plan horizontal

assiette des ventes

désignation du canton de bois que l’on destine à être coupé

Fonds sur lequel une rente est assise, est assignée.


charge

(XIIᵉ siècle) Déverbal de charger, fait carge en ancien français → voir cargo.

charge

ce dont on est chargé : magistrature, poste

load

ce qui est chargé (sur un animal de bât, un navire…)

il faut prendre le bénéfice avec les charges

Preuve ou indice qui s’élève contre un accusé.

Ce fait constitue une charge très grave contre le prévenu.

Vous allez entendre les charges produites contre vous.

Informer à charge et à décharge : Informer pour et contre l’accusé.

Témoins à charge : Témoins assignés par le ministère public ou la partie civile pour déposer sur les faits qui paraissent être à la charge de l’accusé.

Un livre à charge contre une ministre


droit

(XIIᵉ siècle) De l’ancien français dreit (842, Serments de Strasbourg). Du latin directus (« en ligne droite »), venant d’une racine de l’indo-européen commun *reg (« diriger en droite ligne »).

pour l'adjectif, il faut dire \dʁɛ\ ou \dʁɛt\ (populairement ou s'il est au féminin ou bien qu'il s'agit du côté), mais pour ce qui en est du nom, le droit, il faut absolument le prononcé \dʁwɛ\ si l'on veut prononcer avec la prononciation aujourd'hui archaïque en France.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-T. Le Berre-droit.wav

regte

Ensemble des règles générales et obligatoires posées par l’autorité étatique...

Ensemble des règles générales et obligatoires posées et sanctionnées par l’autorité étatique (ou sous son contrôle) en vue d’organiser la vie sociale. On parle alors de droit objectif, car observé en tant qu’objet.

En outre, l’organisation de la famille française s’est achevée sous l’influence du droit canon et du droit romain qui revêtaient hier encore un aspect d’éternité et qui nous surprennent aujourd’hui par l’imminence de leur déclin.

Pierre Louÿs, Liberté pour l’amour et pour le mariage, 1900, dans Archipel, 1932

L’unilatéralisme américain et la mondialisation libérale procèdent d’une même logique. Ils refusent la suprématie du droit et de la délibération collective.

Pour un autre monde ; Un autre chemin, motion pour le congrès socialiste de Dijon du 16 au 18 mai 2003


lever

Du latin levare (« soulever »). Comparer l’occitan levar, le catalan llevar, l’espagnol levantar, le portugais elevar, l’italien levare.

aufstehen

Se dresser, se mettre debout sur ses pieds

aufgehen

Commencer à paraître sur l’horizon, en parlant du soleil et des astres

sich erheben

Commencer à souffler, en parlant du vent

il faut se lever bien matin pour l’attraper

Se faire délivrer l’expédition d’un arrêt, d’une sentence, d’un acte.

Lever un acte chez un notaire.


litisconsorts

Personnes qui ont un intérêt commun dans un procès, ou dans tout autre acte judiciaire (contrat, héritage, …).

L’alinéa 2 de ce texte pose un principe symétrique lorsque les litisconsorts ont obtenu gain de cause et que leur adversaire n’interjette appel qu’à l’encontre d’un seul des consorts.

Cédric Bouty, L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé, 2008


auteur

(Date à préciser) De l’ancien français auctur (XIIᵉ siècle), du latin auctor (« agent, auteur, fondateur, instigateur », « conseiller », en droit « garant d’une vente »), dérivé de augere (« faire croître » dans le sens de « augmenter »).

Possible origine religieuse dans augur (« augure »), qui prend le sens social de « celui qui fonde et établit ». Auctor en latin chrétien a, plus tard, désigné Dieu ; d’où certaines confusions avec actor (de agere (« agir »)) à l’origine d’acteur.

Il faut dire, cette femme eſt Poëte, eſt Philoſophe, eſt Medecin, eſt Auteur, eſt Peintre ; & non Poëteſſe, Philoſopheſſe, Medecine, Autrice, Peintreſſe, &c.

Il faut dire, cette femme est poète, est philosophe, est médecin, est auteur, est peintre ; et non poétesse, philosophesse, médecine, autrice, peintresse, etc.

Nicolas Andry de Boisregard, ſur l’uſage préſent de la Langue Françoiſe ou Remarques Nouvelles & Critiques touchant la politeſſe du Langage, Laurent d’Houry, 1692 (1ʳᵉ édition 1689), page 163-164

auteurs (plural)
autrice (feminine)
auteure (feminine)
femme-auteur (feminine)
auteuse (feminine)
autaire (neuter)
auteurice (neuter)
auteur·ice (neuter)
auteur·e (neuter)

author

Personne qui est à l’origine de quelque chose.

skrywer

(Littérature) Personne qui a rédigé un ouvrage.

autor

(Vieilli) Source, celui de qui on a appris quelque nouvelle.

Pour l'emploi féminin, plusieurs formes sont sujettes à hésitation : auteur, auteure, auteuse et autrice.

On peut également considérer le terme comme épicène et ainsi utiliser auteur au féminin :

Qui est-ce qui ne connaît pas l’auteur [ici Mᵐᵉ Riccoboni] d’un grand nombre d’ouvrages charmants, pleins de génie, d’honnêteté, de délicatesse et de grâce ? — (Denis Diderot, Paradoxe sur le comédien, 1830)

En France, le Gouvernement préconise en 1986 la féminisation des noms de métier. L’Académie française note que si auteure est la forme la plus usitée, autrice est d’une formation « plus satisfaisante ». L’Office québécois de la langue française recommande auteure (ou autrice, forme régulière). Le guide de féminisation publié par la Fédération Wallonie-Bruxelles se prononce également en faveur de auteure. Auteuse reste considéré comme un barbarisme.

Le Larousse et Le Grand Robert donnent auteure et autrice. Les formes auteuresse, authoresse, autoresse sont désuètes.

La féminisation des noms de métiers et de fonctions a été un sujet débattu dans la francophonie :
* au Québec, l’Office québécois de la langue française fournit depuis 1979 une banque de dépannage linguistique pour la rédaction féminisée et épicène ;
* en Suisse romande, la Conférence romande des bureaux de l’égalité consigne ses recommandations dans les genres, guide romand d’aide à la rédaction administrative et législative épicène, Genève, 2001 ;
* en Belgique, le ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles édite le guide dire, c’est inclure, 2024 ;
* en France, le gouvernement considère que la féminisation des noms de métiers doit être encouragée dans les administrations et établissements publics depuis la circulaire du 6 mars 1998 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre. De son côté, si l’Académie française a condamné en 2002 la plupart de ces féminisations et ne recommandait pas leur utilisation, elle adopte en 2019 le rapport féminisation des noms de métiers et de fonctions énonçant qu’il n’existe aucun obstacle de principe à la féminisation des noms de métiers et de professions. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes édite un pour une communication publique sans stéréotypes de sexe, 2022.
: Grevisse consacre un chapitre à la féminisation dans Maurice Grevisse, Cédrick Fairon, Anne-Catherine Simon, Petit Bon usage de la langue française, De Boeck Supérieur, 2018, page 513.

(pour le mot utilisé en parlant d’une femme, voir la note ci-dessous)

On lui disputait la possession de cette terre, il fit appeler ses auteurs en garantie.


récolement

(Siècle à préciser) Dérivé de récoler, avec le suffixe -ment.

Au moment de la vente qui suit une saisie-exécution, vérification par un huissier que la liste des meubles mis en vente correspond bien à celle qui a été faite au moment de la saisie.

Procès-verbal de visite que font les agents de l’administration forestière, pour vérifier si une coupe de bois a été faite conformément aux ordonnances.

Récolement de bois.


captation

D'une manière générale le pouvoir d’achat des salariés et des retraités recule : traduction implacable de la captation de plus de 10 points de valeur ajoutée par le capital au détriment des salaires, […].

Motion pour le congrès de Reims du Parti Socialiste, Un monde d'avance; la Gauche décomplexée, 2008


tontine

De Lorenzo Tonti, banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin en 1653.

Réunion de personnes dont chacune convient de jouir viagèrement de l’intérêt de son capital et de l’abandonner ensuite aux survivants qui se partageront les rentes.

Bientôt, la vue des fortunes immenses de tant d’aventuriers inspire le goût des spéculations, la fureur de l’agiotage s’empare de tous les rangs, et la nation n’est plus composée que d’intrigants stupides, d’entrepreneurs de banque, de tontines ou de caisses d’escompte, de faiseurs de projets, d’escrocs et de fripons, […].

Jean-Paul Marat; Les chaînes de l’esclavage, 1774

Nous assurons les débiteurs, moyennant un autre système de primes. Nous offrons des intérêts viagers à un taux gradué d’après l’âge, sur une échelle infiniment plus avantageuse que ne l’ont été jusqu’à présent les tontines, basées sur des tables de mortalité reconnues fausses.

Honoré de Balzac, L’Illustre Gaudissart, 1832

Contrairement à l’indivision, il n’est pas possible de sortir de la tontine sans l’accord des deux membres. Même un juge n’a pas le droit de revenir sur cette clause. Pas moyen donc de vendre le logement et de récupérer sa part en cas de désaccord !

Laurence Barnier, journaliste; Concubins, « pacsés »; bien acheter un logement à deux: La tontine, mars 2006


émancipation

Action d’émanciper, de mettre fin à une tutelle.

Un moment de calme a succédé ici à l’agitation produite par la discussion de la question de l’émancipation catholique.

Anonyme, Irlande. - Emancipation des Catholiques, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1

Ce ne serait donc pas précisément dans un but philanthropique qu’on aurait favorisé l’émancipation des nouveaux états.

Anonyme, Des intérêts en politique. - M. Canning et M. de Metternich, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1

Les babys conservent le Coran, mais en l’altérant sensiblement sur plusieurs points; ainsi ils croient à la métempsycose, ils veulent l’émancipation de la femme, ils remplacent le théisme par un véritable panthéisme.

J. Chantrel, Statistique religieuse dans le monde, dans Le Catholique du 7 aout 1869, page 94

L'émancipation des juifs a été la conséquence naturelle de la diffusion des idées d’égalité, de fraternité et de liberté.

Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937

Il devait être un nationalisme panafricain et l’idéologie d’une conscience politique parmi les Africains ainsi que leur émancipation devaient se répandre partout sur le continent noir.

Etanislas Ngodi, Intellectuels, panafricanisme et démocratie en Afrique, dans Intégration régionale, démocratie et panafricanisme: paradigmes anciens, nouveaux défis, CODESRIA, 2007, page 61

Action de mettre fin à une tutelle, particulièrement dans le cas des esclaves.

Après cette émancipation, Furcy se mit à son compte en tant que confiseur.

Mohammed Aïssaoui, L’affaire de l’esclave Furcy, Folio, 2010


saillie

Protuberanz

Didactique : éminence, bosse, qui avance du plan de surface d’un objet quelconque

Vorsprung

Droit : partie d’un immeuble qui avance sur la voie publique ou sur le terrain du voisin

izražaj

Peinture : relief apparent des objets représentés dans un tableau

copulation

Acte sexuel, action de saillir, pour les animaux

Partie d’un immeuble telle que corniche, moulure, balcon, etc., qui avance sur la voie publique ou sur le terrain du voisin.

Je me trouvai dans une venelle, ou, pour parler napolitain, dans un sotto-portico qui cheminait sous des arches si nombreuses et sous des balcons d’une telle saillie qu’aucune lueur du ciel n’y descendait.

Anatole France, Le crime de Sylvestre Bonnard, Calmann-Lévy ; réédition Le Livre de Poche, 1967, page 46

Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l’alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies.

Article L112-5 du Code de la voirie routière -Version consolidée au 28 décembre 2007

Victor prit son téléphone, shoota quelques objets, son canapé, sa psyché, son tapis de course et, depuis son balcon en saillie, il immortalisa la ville repoussant la lumière qui l’orangeait.

Bertrand Latour, La deuxième vie de Victor Hurvoas, Le Passage éditions, 2015, chapitre 5


forme

(XIᵉ siècle) Du moyen français forme, de l’ancien français forme, du latin forma (« forme, ensemble des caractéristiques extérieures de quelque chose »).

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-T. Le Berre-forme.wav

Form

Figure extérieure d’un corps, configuration d’une chose

Form

Manière dont une chose est ou peut être faite, présentée, traitée

lemme

linguistique, morphologie ou lexicographie

En parlant d’une société, d’une collectivité, son principe d’organisation.

Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement est nulle et de nul effet.

Loi du 1ᵉʳ juillet 1901 sur les associations - article 3

La forme de l’administration n’était pas la même dans toutes les provinces.


debout

→ voir de et bout : « sur un des bouts ».

Le verbe « être » est partiellement issu du verbe latin stare (« être debout ») qui survit dans les formes été, étant et l’infinitif archaïque ester ; mais, pour l’essentiel, le français a perdu ce verbe spécifique que la plupart des langues indoeuropéennes ont gardé. D’où la locution verbale « être debout », « se mettre debout » et l’usage varié de cet adverbe.

Qualifie la magistrature qui accuse (par opposition à celle assise qui rend le jugement).

En dehors de la magistrature debout et de la magistrature assise, il existe, rarement heureusement, d'autres formes de magistrature, à savoir : la magistrature à genoux, à croupetons, sur le dos, à plat ventre et roulée en boule, qui sont cause que, parfois la justice est boiteuse.

Pierre Dac, Les Pensées, Éditions Saint-Germain-des Prés, 1972


grosse

Pour la taille, → voir gros
Pour enceinte, → voir grossesse

Ausfertigung

Copie d’acte notarié délivrée en forme exécutoire ; copie exécutoire

Expédition, par un notaire, d’une obligation, d’un contrat, etc., ou, par un greffier, d’un jugement, d’un arrêt, qui est délivrée en forme exécutoire et qui était ordinairement écrite en plus gros caractères que la minute. Appelée aujourd’hui dans le droit français copie exécutoire (décret du 26 novembre 1971).

La remise de la grosse à un huissier doit être accompagnée d’un certificat du greffier de la juridiction qui l’a rendue.

Le notaire garde la minute et m’en a délivré une grosse.

— J’ai gagné ! Et maintenant, on fait quoi ?
Attendez de recevoir la grosse, vous ne pouvez rien faire sans elle.

Maître Eolas, Au fait, comment on fait un procès ? 3ème et dernière partie, 22 juillet 2005


défendre

(c. 1100) Du latin defendere (« repousser, défendre »).

verdedig

Protéger une personne contre une attaque

defend

(Militaire) Résister à ceux qui veulent se rendre maîtres d’une position militaire, s’opposer aux ennemis qui l’attaquent

defend

(En particulier) Empêcher que l’ennemi ne puisse, sans risquer beaucoup, entrer dans un lieu ou en approcher

protect

Garantir, tant au sens propre qu’au sens figuré

defend

(Spécialement) Soutenir l’innocence de quelqu’un contre ceux qui l’accusent

defend

(Droit) (Absolument) Fournir des défenses aux demandes de la partie adverse

Fournir des défenses aux demandes de la partie adverse.

Il a été condamné faute de défendre.


coercitif

(Date à préciser) Dérivé de coercition, avec le suffixe -if, par substitution de suffixe.

coercitifs (plural masculine)
coercitive (singular feminine)
coercitives (plural feminine)

Comme c’est le pouvoir coercitif de l’État qui décide de ce qui sera accordé à telle ou telle personne, on aura avant tout intérêt à chercher à participer de ce pouvoir dirigeant.


absent

Les personnes présumées absentes.

Les biens que l’absent possédait au jour de sa disparition.

Après le jugement de déclaration d'absence, toute personne qui aurait des droits à exercer contre l'absent ne pourra les exercer que contre ceux qui auront été envoyés en possession des biens, ou qui en auront l'administration légale.

Code civil des Français, Livre Premier - Des Personnes, Titre IV - Des absens


forclore

forclore (infinitive present)
avoir forclos (infinitive past)
en forclosant (gerund present)
en ayant forclos (gerund past)
forclosant (participle present)
forclos (participle past)
je forclos (indicative present)
tu forclos (indicative present)
il/elle/on forclôt (indicative present)
nous forclosons (indicative present)
vous forclosez (indicative present)
ils/elles forclosent (indicative present)
j’ai forclos (indicative past multiword-construction)
tu as forclos (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a forclos (indicative past multiword-construction)
nous avons forclos (indicative past multiword-construction)
vous avez forclos (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont forclos (indicative past multiword-construction)
je forclosais (indicative)
tu forclosais (indicative)
il/elle/on forclosait (indicative)
nous forclosions (indicative)
vous forclosiez (indicative)
ils/elles forclosaient (indicative)
j’avais forclos (indicative pluperfect)
tu avais forclos (indicative pluperfect)
il/elle/on avait forclos (indicative pluperfect)
nous avions forclos (indicative pluperfect)
vous aviez forclos (indicative pluperfect)
ils/elles avaient forclos (indicative pluperfect)
je forclosis (indicative)
tu forclosis (indicative)
il/elle/on forclosit (indicative)
nous forclosîmes (indicative)
vous forclosîtes (indicative)
ils/elles forclosirent (indicative)
j’eus forclos (indicative past anterior)
tu eus forclos (indicative past anterior)
il/elle/on eut forclos (indicative past anterior)
nous eûmes forclos (indicative past anterior)
vous eûtes forclos (indicative past anterior)
ils/elles eurent forclos (indicative past anterior)
je forclorai (indicative future)
tu forcloras (indicative future)
il/elle/on forclora (indicative future)
nous forclorons (indicative future)
vous forclorez (indicative future)
ils/elles forcloront (indicative future)
j’aurai forclos (indicative future perfect)
tu auras forclos (indicative future perfect)
il/elle/on aura forclos (indicative future perfect)
nous aurons forclos (indicative future perfect)
vous aurez forclos (indicative future perfect)
ils/elles auront forclos (indicative future perfect)
que je forclose (subjunctive present)
que tu forcloses (subjunctive present)
qu’il/elle/on forclose (subjunctive present)
que nous forclosions (subjunctive present)
que vous forclosiez (subjunctive present)
qu’ils/elles forclosent (subjunctive present)
que j’aie forclos (subjunctive past)
que tu aies forclos (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait forclos (subjunctive past)
que nous ayons forclos (subjunctive past)
que vous ayez forclos (subjunctive past)
qu’ils/elles aient forclos (subjunctive past)
que je forclosisse (subjunctive)
que tu forclosisses (subjunctive)
qu’il/elle/on forclosît (subjunctive)
que nous forclosissions (subjunctive)
que vous forclosissiez (subjunctive)
qu’ils/elles forclosissent (subjunctive)
que j’eusse forclos (subjunctive pluperfect)
que tu eusses forclos (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût forclos (subjunctive pluperfect)
que nous eussions forclos (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez forclos (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent forclos (subjunctive pluperfect)
je forclorais (conditional present)
tu forclorais (conditional present)
il/elle/on forclorait (conditional present)
nous forclorions (conditional present)
vous forcloriez (conditional present)
ils/elles forcloraient (conditional present)
j’aurais forclos (conditional past)
tu aurais forclos (conditional past)
il/elle/on aurait forclos (conditional past)
nous aurions forclos (conditional past)
vous auriez forclos (conditional past)
ils/elles auraient forclos (conditional past)
forclos (imperative present)
forclosons (imperative present)
forclosez (imperative present)
aie forclos (imperative past)
ayons forclos (imperative past)
ayez forclos (imperative past)

Exclure de faire quelque acte, quelque production en justice, parce que le temps en est passé.

Cet Arrangement, ayant surtout pour but de ne pas entraver indéfiniment le cours de la justice, ne saurait naturellement forclore le droit de nationalité que l'intéressé pourrait établir à tout moment par des pièces probantes.

« Égypte et Grèce [22 mai/4 juin 1906] » dans le Recueil International des Traités duXXᵉ siècle, Paris : chez Arthur Rousseau, 1906, page 163

Attendu qu'après la clôture des débats, les parties sont forcloses du droit de prendre de nouvelles conclusions ; Attendu que si elles peuvent encore, le cas échéant, demander au juge de rouvrir les débats, il appartient à celui-ci d'apprécier l'opportunité de pareille mesure, […].

Julie Alardin et Juan Castiaux, Le droit disciplinaire dans la jurisprudence, Bruxelles : Éditions Larcier, 2014, chapitre 13, § 1

(Sens figuré) — C'est ainsi que tous trois nous nous sommes mis à la recherche de lieux où l'écriture et la pensée de Levinas n’étaient pas forcloses. Nous trouvâmes alors, loin de la Sorbonne, deux séminaires : […].

Joseph Cohen, Stéphane Habib et Raphael Zagury-Orly, « Emmanuel Lévinas : la métaphysique radicale », dans Les Temps modernes, nᵒ 664 de mai-juillet 2011


constitution

Du latin constitutio (« constitution »), dérivé de constituere (« établir », « placer »).

Entstehung

Le fait de créer ou fonder quelque chose.

Loi ou charte fondamentale qui détermine la forme du gouvernement, qui règle les droits politiques des citoyens et qui dicte la politique d’un État ou d’un groupe d’États.

Une faction puissante conspire avec les tyrans de l’Europe pour nous donner un roi, avec une espèce de constitution aristocratique.

Maximilien de Robespierre, Discours contre Brissot & les girondins, 10 avril 1793

Il faut entrer de force dans le domicile du citoyen: il faut arrêter administrativement l'homme qui ne peut être arrêté qu'en vertu d'une loi ; il faut violer la liberté de l'opinion et la liberté individuelle; il faut en un mot mettre en péril la constitution même de l'État.

Résumé politique, dans L'Ambigu: ou Variétés littéraires et politiques, V.56, 1818, page 243

Lorsque la constitution française reconnaissait un ordre de noblesse privilégiée, la femme noble qui épousait un roturier dérogeait à la noblesse et devenait roturière.

L'Institut : Journal des académies et sociétés scientifiques de la France & de l’Étranger, 2ᵉ section, 5ᵉ année, janvier-février 1840, n°49-50, page 6

Les Belges obtinrent la réforme de la constitution par une démonstration que l'on a décorée, peut-être un peu ambitieusement, du nom de grève générale.

Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.V, La grève générale politique, 1908, page 213

Les généraux Cherrière et Spillmann […], vont tenter d'engager l'état-major, le Gouvernement et les autorités civiles vers la constitution de goums, de groupes autodéfense, des postes de garde des caïds.

Bachaga Boualam, Les Harkis au service de la France, page 40, France-Empire, 1963

Un contrat de constitution. — Constitution de dot.


frapper

(1178) Du vieux-francique *hrappan « arracher, saisir », de la racine germanique *hrap- « être rapide (de saisir quelque chose) », « saisir quelque chose (rapidement, brutalement) », cf. néerlandais rap  « rapide, violent », rapen (« saisir, ramasser »), zich reppen (« se dépêcher »), allemand raffen (« saisir, s’emparer de »), norrois hreppa « saisir, atteindre ». Romanisé en *frappare, cf. italien frappare « briser en petits morceaux ».

frapper (infinitive present)
avoir frappé (infinitive past)
en frappant (gerund present)
en ayant frappé (gerund past)
frappant (participle present)
frappé (participle past)
je frappe (indicative present)
tu frappes (indicative present)
il/elle/on frappe (indicative present)
nous frappons (indicative present)
vous frappez (indicative present)
ils/elles frappent (indicative present)
j’ai frappé (indicative past multiword-construction)
tu as frappé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a frappé (indicative past multiword-construction)
nous avons frappé (indicative past multiword-construction)
vous avez frappé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont frappé (indicative past multiword-construction)
je frappais (indicative imperfect)
tu frappais (indicative imperfect)
il/elle/on frappait (indicative imperfect)
nous frappions (indicative imperfect)
vous frappiez (indicative imperfect)
ils/elles frappaient (indicative imperfect)
j’avais frappé (indicative pluperfect)
tu avais frappé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait frappé (indicative pluperfect)
nous avions frappé (indicative pluperfect)
vous aviez frappé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient frappé (indicative pluperfect)
je frappai (indicative past)
tu frappas (indicative past)
il/elle/on frappa (indicative past)
nous frappâmes (indicative past)
vous frappâtes (indicative past)
ils/elles frappèrent (indicative past)
j’eus frappé (indicative past anterior)
tu eus frappé (indicative past anterior)
il/elle/on eut frappé (indicative past anterior)
nous eûmes frappé (indicative past anterior)
vous eûtes frappé (indicative past anterior)
ils/elles eurent frappé (indicative past anterior)
je frapperai (indicative future)
tu frapperas (indicative future)
il/elle/on frappera (indicative future)
nous frapperons (indicative future)
vous frapperez (indicative future)
ils/elles frapperont (indicative future)
j’aurai frappé (indicative future perfect)
tu auras frappé (indicative future perfect)
il/elle/on aura frappé (indicative future perfect)
nous aurons frappé (indicative future perfect)
vous aurez frappé (indicative future perfect)
ils/elles auront frappé (indicative future perfect)
que je frappe (subjunctive present)
que tu frappes (subjunctive present)
qu’il/elle/on frappe (subjunctive present)
que nous frappions (subjunctive present)
que vous frappiez (subjunctive present)
qu’ils/elles frappent (subjunctive present)
que j’aie frappé (subjunctive past)
que tu aies frappé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait frappé (subjunctive past)
que nous ayons frappé (subjunctive past)
que vous ayez frappé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient frappé (subjunctive past)
que je frappasse (subjunctive imperfect)
que tu frappasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on frappât (subjunctive imperfect)
que nous frappassions (subjunctive imperfect)
que vous frappassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles frappassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse frappé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses frappé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût frappé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions frappé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez frappé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent frappé (subjunctive pluperfect)
je frapperais (conditional present)
tu frapperais (conditional present)
il/elle/on frapperait (conditional present)
nous frapperions (conditional present)
vous frapperiez (conditional present)
ils/elles frapperaient (conditional present)
j’aurais frappé (conditional past)
tu aurais frappé (conditional past)
il/elle/on aurait frappé (conditional past)
nous aurions frappé (conditional past)
vous auriez frappé (conditional past)
ils/elles auraient frappé (conditional past)
frappe (imperative present)
frappons (imperative present)
frappez (imperative present)
aie frappé (imperative past)
ayons frappé (imperative past)
ayez frappé (imperative past)
se frapper (pronominal)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Nattes à chat-frapper.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-T. Le Berre-frapper.wav

iskyla

Rafraîchir ; rendre extrêmement frais par le moyen de la glace

bien frappé

dont le sens est plein et la forme parfaite, en parlant d’un vers

frapper à toutes les portes

s’adresser à toutes sortes de personnes pour en obtenir du secours, de l’assistance

frapper un coup

faire quelque tentative grave, périlleuse, décisive

velours frappé

velours dont on a écrasé le poil pour y imprimer des dessins

Je le répète, il n’entre pas dans ma pensée, ni dans mon sujet, d’insister particulièrement sur ce personnage […] qui, d’ailleurs, vient d’être frappé durement par un rigoureux arrêt de cour d’assises.

Léon Bloy, Le Salut par les Juifs, Joseph Victorion et Cie, 1906

Une hypothèque qui frappe tous les biens du débiteur. Un immeuble frappé d’hypothèques.


compétence

(1468) Emprunté au bas latin competentia (« proportion, juste rapport »), du latin cum et du latin petere.

competence

Le droit qu’un tribunal, qu’un juge a de connaître de telle ou telle manière, de telle ou telle cause

Sachkenntnis

Aptitude d’une personne à juger d’un ouvrage, à parler savamment sur une matière

caractéristique

(Jeux de rôle) Grandeur définissant les capacités d’un personnage

Fonction attribuée par la loi à une autorité publique, à un établissement public.

Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions.

Le maire exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.

Quant à la compétence ratione materiæ, elle était parfois considérable, mais impossible à ramener à des règles générales, car elle dépendait des clauses contenues aux titres qui les avaient constituées.

Jean-Louis-Nicolas Dupond, Le parlement de l’ancienne justice de Dombes, Éditions de Trévoux, 1949, page 84

Vous pouvez en tant qu’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou Conseil départemental assurer vous même la gestion des aides à la pierre pour une durée de six ans. Vous devenez alors délégataires de compétence. La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la pierre pour le logement social, les aides à l’amélioration des logements privés et les dispositifs de location-accession.

Agence nationale de l’habitat, Agir en délégation de compétencehttp://www.anah.fr/decideurs-publics/agir-en-delegation-de-competence/

Contrairement à vous, au niveau local, nous n’avons pas [en Albanie] la compétence pour les accueillir ou les faire venir. Tout est décidé par le Premier ministre, le ministre des finances et le gouvernement.

Besnik Musrafaj, L’Albanie au centre d’une belle rencontre,Vosges Matin, 15 mai 2016

Le droit qu’un tribunal, qu’un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause.

Faire juger la compétence.

Cela n’est pas de sa compétence.

Cette question, cette affaire est de la compétence de tel tribunal.

Il s’ensuit que cette action relève de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire.


obliger

Du latin obligare (« lier fortement », « attacher avec un lien », « rendre consistant (un liquide) », « obliger », « engager »), composé de ob et ligare (« lier »).

obliger (infinitive present)
avoir obligé (infinitive past)
en obligeant (gerund present)
en ayant obligé (gerund past)
obligeant (participle present)
obligé (participle past)
j’oblige (indicative present)
tu obliges (indicative present)
il/elle/on oblige (indicative present)
nous obligeons (indicative present)
vous obligez (indicative present)
ils/elles obligent (indicative present)
j’ai obligé (indicative past multiword-construction)
tu as obligé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a obligé (indicative past multiword-construction)
nous avons obligé (indicative past multiword-construction)
vous avez obligé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont obligé (indicative past multiword-construction)
j’obligeais (indicative imperfect)
tu obligeais (indicative imperfect)
il/elle/on obligeait (indicative imperfect)
nous obligions (indicative imperfect)
vous obligiez (indicative imperfect)
ils/elles obligeaient (indicative imperfect)
j’avais obligé (indicative pluperfect)
tu avais obligé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait obligé (indicative pluperfect)
nous avions obligé (indicative pluperfect)
vous aviez obligé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient obligé (indicative pluperfect)
j’obligeai (indicative past)
tu obligeas (indicative past)
il/elle/on obligea (indicative past)
nous obligeâmes (indicative past)
vous obligeâtes (indicative past)
ils/elles obligèrent (indicative past)
j’eus obligé (indicative past anterior)
tu eus obligé (indicative past anterior)
il/elle/on eut obligé (indicative past anterior)
nous eûmes obligé (indicative past anterior)
vous eûtes obligé (indicative past anterior)
ils/elles eurent obligé (indicative past anterior)
j’obligerai (indicative future)
tu obligeras (indicative future)
il/elle/on obligera (indicative future)
nous obligerons (indicative future)
vous obligerez (indicative future)
ils/elles obligeront (indicative future)
j’aurai obligé (indicative future perfect)
tu auras obligé (indicative future perfect)
il/elle/on aura obligé (indicative future perfect)
nous aurons obligé (indicative future perfect)
vous aurez obligé (indicative future perfect)
ils/elles auront obligé (indicative future perfect)
que j’oblige (subjunctive present)
que tu obliges (subjunctive present)
qu’il/elle/on oblige (subjunctive present)
que nous obligions (subjunctive present)
que vous obligiez (subjunctive present)
qu’ils/elles obligent (subjunctive present)
que j’aie obligé (subjunctive past)
que tu aies obligé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait obligé (subjunctive past)
que nous ayons obligé (subjunctive past)
que vous ayez obligé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient obligé (subjunctive past)
que j’obligeasse (subjunctive imperfect)
que tu obligeasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on obligeât (subjunctive imperfect)
que nous obligeassions (subjunctive imperfect)
que vous obligeassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles obligeassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse obligé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses obligé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût obligé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions obligé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez obligé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent obligé (subjunctive pluperfect)
j’obligerais (conditional present)
tu obligerais (conditional present)
il/elle/on obligerait (conditional present)
nous obligerions (conditional present)
vous obligeriez (conditional present)
ils/elles obligeraient (conditional present)
j’aurais obligé (conditional past)
tu aurais obligé (conditional past)
il/elle/on aurait obligé (conditional past)
nous aurions obligé (conditional past)
vous auriez obligé (conditional past)
ils/elles auraient obligé (conditional past)
oblige (imperative present)
obligeons (imperative present)
obligez (imperative present)
aie obligé (imperative past)
ayons obligé (imperative past)
ayez obligé (imperative past)

dwing

Mettre quelqu’un dans l’obligation de faire ou de dire quelque chose. (Sens général).

verpflichten

(Droit) Lier quelqu’un par un contrat, contraindre à exécuter la chose à laquelle on s’est engagé.

Lier quelqu’un par un contrat, par une promesse, contraindre à exécuter la chose à laquelle on s’est engagé.

Son contrat l’oblige à cela.

Faire obliger le mari et la femme.

Il y a dans le bail une clause qui l’y oblige.

S’obliger solidairement.

Prêtez-moi cette somme, je m’oblige à vous la rendre dans deux jours.


commutativité

XIVᵉ siècle. Dérivé du radical de commutation.

Équivalence des prestations, du point de vue juridique.


séparer

(1314) Emprunté au latin separare, doublet savant de sevrer (→ voir sevrer).

séparer (infinitive present)
avoir séparé (infinitive past)
en séparant (gerund present)
en ayant séparé (gerund past)
séparant (participle present)
séparé (participle past)
je sépare (indicative present)
tu sépares (indicative present)
il/elle/on sépare (indicative present)
nous séparons (indicative present)
vous séparez (indicative present)
ils/elles séparent (indicative present)
j’ai séparé (indicative past multiword-construction)
tu as séparé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a séparé (indicative past multiword-construction)
nous avons séparé (indicative past multiword-construction)
vous avez séparé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont séparé (indicative past multiword-construction)
je séparais (indicative imperfect)
tu séparais (indicative imperfect)
il/elle/on séparait (indicative imperfect)
nous séparions (indicative imperfect)
vous sépariez (indicative imperfect)
ils/elles séparaient (indicative imperfect)
j’avais séparé (indicative pluperfect)
tu avais séparé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait séparé (indicative pluperfect)
nous avions séparé (indicative pluperfect)
vous aviez séparé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient séparé (indicative pluperfect)
je séparai (indicative past)
tu séparas (indicative past)
il/elle/on sépara (indicative past)
nous séparâmes (indicative past)
vous séparâtes (indicative past)
ils/elles séparèrent (indicative past)
j’eus séparé (indicative past anterior)
tu eus séparé (indicative past anterior)
il/elle/on eut séparé (indicative past anterior)
nous eûmes séparé (indicative past anterior)
vous eûtes séparé (indicative past anterior)
ils/elles eurent séparé (indicative past anterior)
je séparerai (indicative future)
tu sépareras (indicative future)
il/elle/on séparera (indicative future)
nous séparerons (indicative future)
vous séparerez (indicative future)
ils/elles sépareront (indicative future)
j’aurai séparé (indicative future perfect)
tu auras séparé (indicative future perfect)
il/elle/on aura séparé (indicative future perfect)
nous aurons séparé (indicative future perfect)
vous aurez séparé (indicative future perfect)
ils/elles auront séparé (indicative future perfect)
que je sépare (subjunctive present)
que tu sépares (subjunctive present)
qu’il/elle/on sépare (subjunctive present)
que nous séparions (subjunctive present)
que vous sépariez (subjunctive present)
qu’ils/elles séparent (subjunctive present)
que j’aie séparé (subjunctive past)
que tu aies séparé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait séparé (subjunctive past)
que nous ayons séparé (subjunctive past)
que vous ayez séparé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient séparé (subjunctive past)
que je séparasse (subjunctive imperfect)
que tu séparasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on séparât (subjunctive imperfect)
que nous séparassions (subjunctive imperfect)
que vous séparassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles séparassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse séparé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses séparé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût séparé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions séparé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez séparé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent séparé (subjunctive pluperfect)
je séparerais (conditional present)
tu séparerais (conditional present)
il/elle/on séparerait (conditional present)
nous séparerions (conditional present)
vous sépareriez (conditional present)
ils/elles sépareraient (conditional present)
j’aurais séparé (conditional past)
tu aurais séparé (conditional past)
il/elle/on aurait séparé (conditional past)
nous aurions séparé (conditional past)
vous auriez séparé (conditional past)
ils/elles auraient séparé (conditional past)
sépare (imperative present)
séparons (imperative present)
séparez (imperative present)
aie séparé (imperative past)
ayons séparé (imperative past)
ayez séparé (imperative past)
se séparer (pronominal)

Séparer de biens un mari et une femme, ordonner en justice qu’il n’y aura plus entre eux communauté de biens.

Les séparer de corps, ordonner en justice qu’ils n’habiteront plus ensemble.

Dissoudre l’union charnelle ou économique formée avec une autre personne.

Se séparer de corps ou de biens se dit lorsqu’un mari ou une femme obtient en justice sa séparation de corps ou de biens.


identité

Du latin identitas, de idem (« le même »).

Gleichheit

Ce qui fait qu’une chose est la même qu’une autre

Identität

(Droit) Personnalité civile d’un individu

identity

(Politique) Caractère unique d’une communauté

identity

Ensemble de caractères attribués à une personne

identity

(Théorie des ensembles) La fonction identité

Personnalité civile d’un individu, légalement reconnue ou constatée.

Si le déporté rentre sur le territoire du Royaume, il sera, sur la seule preuve de son identité, condamné aux travaux forcés à perpétuité.

Code pénal, livre 1, article 17, dans Louis Tripier, Les Codes collationnés sur les éditions officielles, Paris, Cotillon, 1852, page 826

[…] ; le chatbot CYBERLOVER a attiré l'attention des autorités en raison de son penchant à amener les internautes à divulguer suffisamment d'informations personnelles pour que leur identité puisse être usurpée.

Stuart Russell & Peter Norvig, Intelligence artificielle, édition française supervisée par Fabrice Popineau, Pearson Éducation France, 3ᵉ éd., 2010, page 1076

En 2009, le CAAC a reçu le signalement de fraude d’identité de la part de 11,095 victimes au pays, pour des pertes de plus de 10 millions de dollars, ce qui représente une hausse de plus de 1 million de dollars par rapport à 2008.

1=GRC,Vol d’identité et fraude d’identité , Gouvernement du Canada, 2010

Une page Facebook au nom de votre entreprise, même vide, est une manière d'éviter le « cybersquat», c'est-à-dire que quelqu'un usurpe votre identité.

Pierre Mongin & Franck Tognini, Petit manuel d'intelligence économique au quotidien : Gérer ses données à l'ère de Big Brother, 2ᵉ édition, Dunod, 2015, page 97


immeuble

Du latin immobilis (« qui ne bouge pas »).

immeuble fictif

toute chose que l’on considère comme immeuble, quoiqu’elle ne le soit pas de sa nature

Les biens-fonds et certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi.


fruit

Du latin fructus qui a dès l’époque latine les différents sens que l’on lui connait aujourd’hui. Participe passé de fruor.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Mathieu Denel WMFr-fruit.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Nattes à chat-fruit.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-T. Le Berre-fruit.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Fabricio Cardenas (Culex)-fruit.wav

ፍራፍሬ

Partie d’une plante produite après la floraison

Obst

Produit végétal sucré utilisé essentiellement comme dessert

nazbeik

Enfant, par rapport à sa mère ou à une union.

le fruit ne tombe jamais loin de l’arbre

Produits ou revenus d’une terre, d’un immeuble, d’un fonds quelconque ou d’une charge.

Le baillistre, aussi bien que le gardien, n’administre pas pour le compte du mineur, mais pour son propre compte : il a la jouissance du fief dont il fait les fruits siens, civils ou naturels.

Gabriel Lepointe, La Famille dans l’Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ édition, 1956, page 228

C’est une maxime de droit, que tout possesseur de bonne foi fait les fruits siens.

Rendre compte des fruits.

Restitution de fruits.

Les fruits échus.

Les fruits, profits et émoluments d’une charge.

Fruits naturels, les productions spontanées d’une terre, d’un fonds, comme le foin, le bois, le croît des animaux.

Fruits industriels, les productions qu’on obtient par la culture, comme le blé, le vin, etc.

Fruits civils, le loyer des maisons, les baux à ferme, les intérêts des sommes exigibles, etc.

Fruits pendants par les racines, par racines, Les blés, les raisins, et généralement tous les fruits, lorsqu’ils sont encore sur pied.

Les fruits pendants par les racines font partie du fonds.

On ne peut saisir les fruits pendants par racine qu’après telle époque.


sortir

(XIIᵉ siècle) Du latin sortiri (« tirer au sort, obtenir par le sort » puis « choisir »), dérivé de sors (→ voir sort et sorte).

sortir (infinitive present)
être sorti (infinitive past)
en sortant (gerund present)
en étant sorti (gerund past)
sortant (participle present)
sorti (participle past)
je sors (indicative present)
tu sors (indicative present)
il/elle/on sort (indicative present)
nous sortons (indicative present)
vous sortez (indicative present)
ils/elles sortent (indicative present)
je suis sorti (indicative past multiword-construction)
tu es sorti (indicative past multiword-construction)
il/elle/on est sorti (indicative past multiword-construction)
nous sommes sortis (indicative past multiword-construction)
vous êtes sortis (indicative past multiword-construction)
ils/elles sont sortis (indicative past multiword-construction)
je sortais (indicative imperfect)
tu sortais (indicative imperfect)
il/elle/on sortait (indicative imperfect)
nous sortions (indicative imperfect)
vous sortiez (indicative imperfect)
ils/elles sortaient (indicative imperfect)
j’étais sorti (indicative pluperfect)
tu étais sorti (indicative pluperfect)
il/elle/on était sorti (indicative pluperfect)
nous étions sortis (indicative pluperfect)
vous étiez sortis (indicative pluperfect)
ils/elles étaient sortis (indicative pluperfect)
je sortis (indicative past)
tu sortis (indicative past)
il/elle/on sortit (indicative past)
nous sortîmes (indicative past)
vous sortîtes (indicative past)
ils/elles sortirent (indicative past)
je fus sorti (indicative past anterior)
tu fus sorti (indicative past anterior)
il/elle/on fut sorti (indicative past anterior)
nous fûmes sortis (indicative past anterior)
vous fûtes sortis (indicative past anterior)
ils/elles furent sortis (indicative past anterior)
je sortirai (indicative future)
tu sortiras (indicative future)
il/elle/on sortira (indicative future)
nous sortirons (indicative future)
vous sortirez (indicative future)
ils/elles sortiront (indicative future)
je serai sorti (indicative future perfect)
tu seras sorti (indicative future perfect)
il/elle/on sera sorti (indicative future perfect)
nous serons sortis (indicative future perfect)
vous serez sortis (indicative future perfect)
ils/elles seront sortis (indicative future perfect)
que je sorte (subjunctive present)
que tu sortes (subjunctive present)
qu’il/elle/on sorte (subjunctive present)
que nous sortions (subjunctive present)
que vous sortiez (subjunctive present)
qu’ils/elles sortent (subjunctive present)
que je sois sorti (subjunctive past)
que tu sois sorti (subjunctive past)
qu’il/elle/on soit sorti (subjunctive past)
que nous soyons sortis (subjunctive past)
que vous soyez sortis (subjunctive past)
qu’ils/elles soient sortis (subjunctive past)
que je sortisse (subjunctive imperfect)
que tu sortisses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on sortît (subjunctive imperfect)
que nous sortissions (subjunctive imperfect)
que vous sortissiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles sortissent (subjunctive imperfect)
que je fusse sorti (subjunctive pluperfect)
que tu fusses sorti (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on fût sorti (subjunctive pluperfect)
que nous fussions sortis (subjunctive pluperfect)
que vous fussiez sortis (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles fussent sortis (subjunctive pluperfect)
je sortirais (conditional present)
tu sortirais (conditional present)
il/elle/on sortirait (conditional present)
nous sortirions (conditional present)
vous sortiriez (conditional present)
ils/elles sortiraient (conditional present)
je serais sorti (conditional past)
tu serais sorti (conditional past)
il/elle/on serait sorti (conditional past)
nous serions sortis (conditional past)
vous seriez sortis (conditional past)
ils/elles seraient sortis (conditional past)
sors (imperative present)
sortons (imperative present)
sortez (imperative present)
sois sorti (imperative past)
soyons sortis (imperative past)
soyez sortis (imperative past)

Cette sentence sortira son plein et entier effet.

La renonciation de la reine sa grand'mère [du duc d'Anjou] devenait caduque, comme ne sortissant plus l'effet pour lequel uniquement elle avait été faite.


justice

Du latin iustitia, de iustus (« juste »), lui-même dérivé de ius (« le droit »).

عدالة

Institution qui impose le bien et punit le mal

Gerechtigkeit

Observation exacte des devoirs de la religion.

avoir justice

obtenir qu’il s’occupe de l’affaire, qu’il la juge

justice seigneuriale

justice qui s’exerçait au nom des seigneurs

rendre justice

apprécier ses bonnes qualités, sa conduite, etc.

Ne comptez pas sur la justice de votre cause. — J’ai la justice de mon coté. — Il a reconnu la justice de mes prétentions.

On le nomma à un poste plus élevé, c’était justice. — Il a bien servi, il faut le récompenser, c’est justice. — Votre réclamation est de toute justice.

Et ce sera justice : formule qui termine certains actes de procédure.

Parmi les personnes qu’avait le plus frappées l’opulence probable du sous-lieutenant nouveau venu, il est de toute justice de faire remarquer d’abord mademoiselle Sylviane Berchu.


double

Du latin duplus (« deux fois aussi grand »).

Qualifie les actes ou les contrats dont on fait deux originaux semblables, pour en laisser un entre les mains de chacune des parties intéressées.

Fait en double original le 5 février 2010.