décennale

(Date à préciser) par substantivation de l’adjectif décennal dans diverses locutions nominales.

En conclusion, cette réforme ne serait-elle pas l’aveu d’une peur pouvant apparaître comme surévaluée ? Le juge de la décennale ne pouvait-il pas apprécier, à sa juste valeur, la portée de ces nouvelles obligations réglementaires de performances énergétiques et les causes d’exonération des constructeurs ?

François-Xavier Ajaccio et Albert Caston, « Le mariage forcé de la responsabilité décennale et de la performance énergétique », Le Moniteur, nᵒ 5836 du 2 octobre 2015, p. 90


accord de règlement

(Siècle à préciser)Composé de accord et de règlement.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-LoquaxFR-accord de règlement.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-WikiLucas00-accord de règlement.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-accord de règlement.wav

Transaction globale portant sur des sinistres, négociée par une société d’assurances qui désire mettre un terme à la liquidation d’une activité qu’elle ne pratique plus.


hors faute

^((h aspiré))\ɔʁ fɔt\ (masculine feminine)

Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l’absence de faute.


liquidation de sinistres

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-liquidation de sinistres.wav

Déroulement des règlements, des recours et des provisionnements concernant un ensemble de sinistres déterminés.


contrat d’assurance vie universelle

Locutioncomposée de contrat, assurance vie et universel.

contrats d’assurance vie universelle (plural)
contrat d’assurance-vie universelle

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-contrat d’assurance vie universelle.wav

Contrat d’assurance vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise l’importance relative de l’épargne et des garanties en cas de décès.


coût, assurance et fret

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-WikiLucas00-coût, assurance et fret.wav

Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit, outre le paiement des frais et du fret, souscrire une assurance maritime au profit de l’acheteur.


port et assurance payés

Locutioncomposée de port, assurance et payer

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-port et assurance payés.wav

Condition internationale de vente signifiant que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue et fournit une assurance sur facultés (c'est-à-dire concernant les marchandises transportées) contre le risque, pour l'acheteur, de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport.


sinistre maximum prévisible

Locutioncomposée de sinistre, maximum et prévisible.

sinistres maxima prévisibles (plural)
sinistres maximums prévisibles (plural)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-sinistre maximum prévisible.wav

Montant maximum raisonnablement prévisible d’un sinistre.


sinistres inconnus

Locutioncomposée de sinistre et de inconnu.

Sinistres survenus, mais dont l'assureur ou le réassureur n'a pas eu connaissance à une date d'évaluation déterminée.


en excédent de pertes

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-en excédent de pertes.wav

Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.


en excédent de sinistre

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-en excédent de sinistre.wav

Se dit d’un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé « priorité ».


taux de flambage

Locutioncomposée de taux et de flambage.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-taux de flambage.wav

Dans un traité de réassurance en excédent de sinistres, rapport observé entre le coût des sinistres pris en charge par le réassureur et le montant total des primes encaissées par le cédant dans la catégorie d'affaires faisant l'objet du traité.


traité facultatif obligatoire

Locutioncomposée de traité, facultatif et obligatoire

traités facultatifs obligatoires (plural)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-traité facultatif obligatoire.wav

Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.


assurance

Dérivé de assurer, avec le suffixe -ance.

Sicherheit

Ensemble de paroles, de promesses, de protestations par lesquelles…

osiguranje

Promesse, obligation nantissement, etc., qu’on donne pour…

Versicherung

Contrat par lequel on garantit contre certains risques… le paiement d’une somme convenue.

Contrat par lequel on garantit contre certains risques sa personne ou son bien, ou par lequel, à de certaines conditions, on assure à soi ou à d’autres le paiement d’une somme convenue.

Les sociétaires soumis à l’assurance obligatoire auront à supporter deux tiers du montant des cotisations, l'autre tiers est à la charge du patron.

Statut de la Caisse locale générale de secours en cas de maladie pour l'arrondissement de Metz-campagne - Valable à partir du 1ᵉʳ janvier 1914, § 49, imp. H. Jauch, Metz, 1914, page 80

[…] des observateurs, […] signalent chez les campagnards du Lot comme une tare tout à fait caractéristique un individualisme outrancier, féroce, têtu, rétrograde qui leur a laissé ignorer jusqu'à ce jour les bienfaits de la solidarité, de l'entr’aide et même, dans bien des cas, de l'assurance et du remembrement.

Ludovic Naudeau, La France se regarde : Le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931


franchise

(1130) Motcomposé de franc, franche et -ise (« liberté, privilège, immunité »).

immunity

(En particulier) Droit d’asile attaché à certains lieux

Selbstbeteiligung

(Par extension) Exemption fiscale accordée sur un territoire ou à un groupe

franking privilege

Exemption des droits de poste accordée à certaines personnes, à certaines administrations

frankness

(Peinture) (Sculpture) Qualité de ce qui est franc, hardi

deductible

(Assurance) Somme restant à la charge de l’assuré

Somme restant à la charge de l’assuré dans le cas où survient un sinistre.


macadam

(1826) De l’anglais macadam ; de John Loudon McAdam, qui a inventé le processus de macadamisation. Il était utilisé initialement pour décrire un revêtement de routes construit avec cette méthode ; il est maintenant quelquefois utilisé pour désigner n’importe quelle route ou rue.

Makadam

empierrement de routes ou de pavage de rues qui se fait avec des cailloux ou du granit concassé, fortement comprimés.

Ce qui a tué ce genre d’escroquerie (macadam, officines médicales douteuses), ça a été l’assurance sociale en 1930.

Léo Malet, La Vache enragée, Hoëbeke, 1988

Il faut provoquer un macadam, une blessure volontaire.

Thierry Pillon. Le Corps à l’ouvrage, Stock, 2012, page 85


réassurance

Contre-assurance ; assurance par laquelle l’assureur se prémunit lui-même contre les risques dont il est chargé.

L'américain AIG, très présent en Asie, chiffre ainsi à 700 millions de dollars les indemnités qu'il pourrait être amené à verser aux assurés. Sans compter sa participation à un pool de réassurance japonais du risque sismique.

La « réassurance » est le métier de puissantes sociétés financières qui, en assurant les compagnies d’assurance, leur permettent de se refinancer en cas de gros pépin.

Jérôme Canard, Vite dit !, Le Canard Enchaîné, 13 septembre 2017, page 8


renfort

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-T. Le Berre-renfort.wav

Type de couverture plus importante que le minimum.

Renfort optique et dentaire.


sinistre

Du latin sinister (« qui est à gauche »), d’où préjudiciable suivant des croyances antiques.

damage

Dommage comme un incendie, une inondation, un tremblement de terre

claim

(En particulier) En terminologie d'assurances

Pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés.

Évaluer le sinistre.

Payer le sinistre.


surprime

Tous risques généralement quelconques de terre, de vol, d’escales, de déviations, de transbordements, etc. sont à la charge des assureurs, sans surprimes.

Gazette des Tribunaux 8 déc. 1874, page 1173, 3ᵉ colonne


bancassurance

Mot-valisecomposé de banque et de assurance.

Secteur financier intégrant des produits de la banque et de l’assurance.

Pour le consommateur, la bancassurance signifie avant tout un bouquet de services fournis par un unique prestataire.


zonier

Résultat du découpage d’un territoire en zones, en fonction de l’exposition aux risques.

Le zonier obtenu permet de localiser des concentrations des risques, mais il est difficilement applicable tel quel lors d'une tarification car il présente de trop fortes disparités entre des régions proches géographiquement.

Julien Mathis, Élaboration d'un zonier en assurance de véhicules par des méthodes de lissage spatial basées sur des simulations MCMC, Mémoire de fin d’études DUAS 2008-2009, PEGE Strasbourg, Introduction, page 2

Dans le cours d’actuariat de l’assurance non-vie, on avait évoqué rapidement l’idée de faire un zonier. Autrement dit, on souhaite créer une variable polytomique (avec 4 ou 5 classes) représentant le critère spatial du risque.

Arthur Charpentier, Faire (rapidement) un zonier, site freakonometrics.hypotheses.org, 5 décembre 2017

Construire un zonier vol consiste à segmenter des zones géographiques en fonction de l'exposition au risque de vol.

Armelle Nyankam Tchana, La création d’un zonier vol optimum, site revue-banque.fr, 11 juin 2013


contre-assurance

Finalement frappée d’interdit, la rebelle incorrigible était restée longtemps close, environnée d’ailleurs peu à peu d’un bizarre respect populaire, qui tenait sans doute à ses formes et à son ornementation exotique et mal comprise, et peut-être aussi, si l’on scrutait plus à fond cette réserve pleine de secrète faveur, au sentiment d’une contre-assurance et d’une sûreté obscurément prise vis-à-vis de la divinité régnante et officielle.

Julien Gracq, Le Rivage des Syrtes, José Corti, 1951


contrassurance

Fusion de « contre-assurance », composé de contre- et assurance.

Assurance accessoire qui complète les garanties données à l'assuré.


coassurance

Composé de assurance avec le préfixe co-.

Assurance dans laquelle les assureurs s’associent pour couvrir un risque important.

Dans ce contexte, la coassurance et la réassurance sont des options valables pour les assureurs de premier rang qui souhaitent céder une partie du risque endossé, en échange du versement d'une fraction des primes qu'ils touchent.

Aspects fondamentaux des assurances : Assurance et risques environnementaux, éditeur OCDE, 2004

Assurance dans laquelle les assurés s’assurent mutuellement.

Il résolut de fonder une nouvelle société qu’on appelle le Héron, compagnie d’assurances et de coassurances dont il arrêta, après un premier essai, les statuts définitifs du mois de mai 1875.

Journal des Débats, 30 août 1876, 4ᵉ page, 1^(ière) colonne


DO

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.


malussé

malussés (plural masculine)
malussée (singular feminine)
malussées (plural feminine)

Une assurance pour un jeune malussé.


malusser

(XXᵉ siècle)Dérivé de malus, avec le suffixe -er.

malusser (infinitive present)
avoir malussé (infinitive past)
en malussant (gerund present)
en ayant malussé (gerund past)
malussant (participle present)
malussé (participle past)
je malusse (indicative present)
tu malusses (indicative present)
il/elle/on malusse (indicative present)
nous malussons (indicative present)
vous malussez (indicative present)
ils/elles malussent (indicative present)
j’ai malussé (indicative past multiword-construction)
tu as malussé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a malussé (indicative past multiword-construction)
nous avons malussé (indicative past multiword-construction)
vous avez malussé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont malussé (indicative past multiword-construction)
je malussais (indicative imperfect)
tu malussais (indicative imperfect)
il/elle/on malussait (indicative imperfect)
nous malussions (indicative imperfect)
vous malussiez (indicative imperfect)
ils/elles malussaient (indicative imperfect)
j’avais malussé (indicative pluperfect)
tu avais malussé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait malussé (indicative pluperfect)
nous avions malussé (indicative pluperfect)
vous aviez malussé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient malussé (indicative pluperfect)
je malussai (indicative past)
tu malussas (indicative past)
il/elle/on malussa (indicative past)
nous malussâmes (indicative past)
vous malussâtes (indicative past)
ils/elles malussèrent (indicative past)
j’eus malussé (indicative past anterior)
tu eus malussé (indicative past anterior)
il/elle/on eut malussé (indicative past anterior)
nous eûmes malussé (indicative past anterior)
vous eûtes malussé (indicative past anterior)
ils/elles eurent malussé (indicative past anterior)
je malusserai (indicative future)
tu malusseras (indicative future)
il/elle/on malussera (indicative future)
nous malusserons (indicative future)
vous malusserez (indicative future)
ils/elles malusseront (indicative future)
j’aurai malussé (indicative future perfect)
tu auras malussé (indicative future perfect)
il/elle/on aura malussé (indicative future perfect)
nous aurons malussé (indicative future perfect)
vous aurez malussé (indicative future perfect)
ils/elles auront malussé (indicative future perfect)
que je malusse (subjunctive present)
que tu malusses (subjunctive present)
qu’il/elle/on malusse (subjunctive present)
que nous malussions (subjunctive present)
que vous malussiez (subjunctive present)
qu’ils/elles malussent (subjunctive present)
que j’aie malussé (subjunctive past)
que tu aies malussé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait malussé (subjunctive past)
que nous ayons malussé (subjunctive past)
que vous ayez malussé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient malussé (subjunctive past)
que je malussasse (subjunctive imperfect)
que tu malussasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on malussât (subjunctive imperfect)
que nous malussassions (subjunctive imperfect)
que vous malussassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles malussassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse malussé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses malussé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût malussé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions malussé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez malussé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent malussé (subjunctive pluperfect)
je malusserais (conditional present)
tu malusserais (conditional present)
il/elle/on malusserait (conditional present)
nous malusserions (conditional present)
vous malusseriez (conditional present)
ils/elles malusseraient (conditional present)
j’aurais malussé (conditional past)
tu aurais malussé (conditional past)
il/elle/on aurait malussé (conditional past)
nous aurions malussé (conditional past)
vous auriez malussé (conditional past)
ils/elles auraient malussé (conditional past)
malusse (imperative present)
malussons (imperative present)
malussez (imperative present)
aie malussé (imperative past)
ayons malussé (imperative past)
ayez malussé (imperative past)

je vous précise enfin que ces déclarations n'ont pas pour conséquence de "malusser" les contrats concernés.

Le code des assurances précise qu'il est interdit de malusser un client qui a 50% de bonus depuis au moins 3 ans révolus.


malus

Pseudolatin sur le modèle de bon, bonus et la base mal.

Pénalité financière à laquelle sont soumis les assurés ayant trop d’accidents.

Après le premier accident, un malus de 10 % est appliqué.


sinistralité

(1982) Calque de l’anglais sinistrality, composé de sinistral avec le suffixe -ity. Sinistral vient du latin sinister (« gaucher ; du côté gauche »).

Ratio financier entre le montant des sinistres à dédommager et celui des primes encaissées.

L’analyse du passé récent montre une augmentation régulière de la sinistralité en valeur et sans doute aussi, de manière moindre, en pourcentage du PIB. Si le nombre d’accidents augmente, c’est essentiellement dû à la croissance rapide de l’informatique distribuée.

Jean-Marc Lamère, « Avant-Propos : Pour une vision stratégique de la sécurité et de la qualité des systèmes d’information », dans Sécurité et qualité informatiques: nouvelles orientations, sous la direction de Jean Menthonnex, PPUR Presses polytechniques et universitaires romandes, 1995, p. 1

Chaque conducteur pourra être identifié par un vecteur dont les composantes, directement liées aux modalités auxquelles l’assuré appartient, sont les pénalisations et sinistralités moyennes estimées.

Daniel Justens & Laurence Hulin, Théories actuarielles, Ferrer/Éditions du CEFAL, 2003, p. 367


carte d’assurance

Document, généralement sous forme de passe, attestant que son détenteur bénéficie de l’assurance concernée.

Présenter sa carte d’assurance pour être admis à l’hôpital.


assurance-chômage

assurance-chômages (plural)
assurances-chômage (plural)
assurance chômage

Assurance permettant de constituer un fonds de secours alimenté par des cotisations et de verser des allocations de chômage en cas de perte d’emploi.

Dans 22 associations pratiquant l’assurance-chômage, 171 membres étaient indemnisés du chef de leur chômage, tandis que 190 chômeurs ne recevaient pas d’indemnité.

Office du travail de Belgique, Revue du travail, 1909

Bien que l’assurance-chômage soit un programme fédéral, elle est la plus importante preuve de variation interprovinciale et de convergence transfrontalière au niveau régional.

Richard G. Harris, Les liens en Amérique du Nord : Occasions et défis pour le Canada, 2003

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé sur France 3 que la concertation sur la réforme de l’assurance-chômage, qui doit faire varier les indemnités versées en fonction de la conjoncture, sera ouverte « dans une dizaine de jours ».

journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 19 septembre 2022, page 4


assurance chômage

Variante orthographique de assurance-chômage.


assurance-vie

(Date à préciser)Composé de assurance et de vie. Construction elliptique pour assurance sur la vie.

Système d'épargne garantissant le versement d’une rente ou d’un capital au souscripteur, ou à ses bénéficiaires en cas de décès.

J’aurais normalement dû ressentir quelque chose de l’ordre du désir, ou du moins de la simple envie, en me retrouvant aux côtés de ces jeunes filles en jupes courtes, ou en leggings moulants, attablées non loin de moi dans la brasserie O’Jules, et qui commandaient des cafés en échangeant peut-être des confidences amoureuses, bien plus probablement qu’elles ne comparaient leurs plans respectifs d’assurance-vie.

Michel Houellebecq, Sérotonine, Flammarion, 2019, page 315

Tout comme l’assurance-vie, l’assurance-décès bénéficie d’une fiscalité avantageuse : le capital versé est exonéré de droits de succession et de taxes pour le bénéficiaire direct.

France Mutuelle Magazine, nᵒ 175, janvier-février-mars 2023, page 18


assurance incendie

L’assurance incendie est née au XVIIe siècle dans les pays de l’Europe du Nord où l’utilisation systématique du bois pour la construction des maisons et leur chauffage aggravait singulièrement les risques d’incendie, d’autant plus qu’à la même époque l’accroissement de la population amenait un développement rapide des agglomérations.


assurance maladie

assurances maladie (plural)
assurance-maladie

Dispositif chargé d’assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu’un revenu minimal lorsque l’affection prive la personne de travail.

Une étude menée par l'Institut d'économie de Barcelone et l'université Pompeu Fabra publiée en 2018 et intitulée "Les effets mortels de la perte de l' assurance maladie" a montré une augmentation de la mortalité des personnes sans-papiers en Espagne de 15% en moyenne entre 2012 et 2015, les trois premières années de la mesure.

Aide médicale d'État: l'Espagne avait supprimé ce dispositif avant de revenir sur sa décision, Salomé Robles, BFM TV, 8 novembre 2023


assurance auto

Assurance visant à garantir les risques liés aux véhicules automobiles.


surcomplémentaire

Assurance santé supplémentaire couvrant des frais spécifiques non couverts pas l’assurance santé et l’assurance complémentaire.

Contrairement à une complémentaire classique qui offre un ensemble de prestations groupées, la surcomplémentaire permet de faire du sur-mesure.

« Choisir une surcomplémentaire santé », LeFigaro.fr, 15 mai 2012


assurance décès

assurances décès (plural)
assurance-décès

Assurance donnant lieu au versement d’un capital à un bénéficiaire lors de la mort du souscripteur.


caisse de retraite

Locutioncomposée de caisse, de et retraite.

kaɪ̯s dœ ʁœ.tʁ̊ɛt

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-caisse de retraite.wav

Caisse servant à alimenter et effectuer des versements de retraites de salariés ou de travailleurs indépendants, par un procédé de capitalisation ou de répartition.

D'un coup, une avalanche de calendriers, d’horloges biologiques, de dates de naissance et d’avis de caisse de retraite lui tombèrent sur le râble. Mais qui intéresserait-il encore ?

Michel Embareck, « La dernière chance », nouvelle nᵒ 9 de La souris déglinguée : 30 nouvelles lysergiques, sous la direction de Jean-Noël Levavasseur, Éditions Camion Blanc, 2011


police d’assurance

Contrat explicitant les risques couverts par un assureur pour son assuré.


CRM

(1) (Fin des années 1990) ; de l’anglais CRM, sigle pour Customer Relationship Management (« gestion de la relation client »).

(2) Initiales de coefficient de réduction majoration.

Coefficient permettant le calcul des bonus malus.


antisélection

De sélection avec le préfixe anti-. Le concept est développé par George Akerlof dans un article de 1970 intitulé The market for lemons: quality uncertainty and the market mechanism.

On trouve principalement ce concept sous le nom de sélection adverse.

Souscription à un contrat d'assurance avec sélection dans l'intérêt de l'assuré.

L’antisélection est une situation où la personne assurée agit à son avantage, au détriment d'un assureur. Par exemple, au renouvellement d'une assurance temporaire, les assurés en bonne santé ont souvent tendance à se chercher un contrat d'assurance moins cher. À l'inverse, les personnes en moins bonne santé utiliseront leur privilège de renouvellement.


assurance vie

Variante orthographique de assurance-vie

La troisième arme, aussi défensive qu’offensive, est détenue par la plupart des dignitaires du régime : ce sont les dossiers compromettants, qui fonctionnent à la fois comme assurances vie et armes de dissuasion massive — à condition d’être maniés avec précaution et de rester hors d’atteinte des adversaires, naturellement…

François Kersaudy, Les secrets du Ⅲᵉ Reich, Éditions Perrin, 2013, ISBN 978-2-262-03752-9


sinistre sériel

(Date à préciser) Locutioncomposée de sinistre et de sériel.

Type de sinistre arrivant de manière répétée pour un contexte similaire : même type de produit, même mode de mise en œuvre.

Le sinistre sériel constitue, en construction, un évènement que redoutent les industriels, les entreprises de pose, et surtout les assureurs et réassureurs à cause de l’impact grave qu’il peut avoir sur l’équilibre financier de la branche construction.

AQC (Agence Qualité Construction), « Le Dispositif Alerte », sur le site www.qualiteconstruction.com ; page consultée le 8 octobre 2015


CAT

Abréviation de contrat d’assurance titrisé.


MRI

Assurance multirisque immeuble en copropriété.


VGE

(XXᵉ siècle) Initiales de véhicule gravement endommagé.

Véhicule accidenté présentant un grave danger pour les usagers.

La procédure Véhicules Gravement Endommagés (VGE) a pour objectif de retirer temporairement de la circulation les véhicules accidentés qui présentent un danger immédiat pour la sécurité routière.

Fédération Française de l’Assurance, La procédure Véhicules Gravement Endommagés sur ffa-assurance.fr. Mis en ligne le 28 juillet 2014, consulté le 16 mai 2018


obligation-catastrophe

Motcomposé de obligation et de catastrophe

Titre obligataire émis par une structure de titrisation pour transférer à ses détenteurs les risques d’entreprises d’assurances liés à des catastrophes naturelles.


garantie subséquente

Locutioncomposée de garantie et de subséquent.

Garantie portant sur des sinistres survenus après le terme d’un contrat d’assurance, mais couverts par celui-ci en raison de dispositions légales ou contractuelles particulières.


assurance au kilomètre

Locutioncomposée de assurance et de kilomètre

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-assurance au kilomètre.wav

Contrat d’assurance d’un véhicule dont la prime est ajustée en fonction du nombre de kilomètres parcourus durant une période donnée.


clause-relais

Modalité incluse dans un contrat, qui prévoit l’application d’un ou de plusieurs autres contrats d’assurance en complément de ce premier contrat dès lors que la couverture de celui-ci a été épuisée.


contrat d’assurance titrisé

Locutioncomposée de contrat, assurance et titriser.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-contrat d’assurance titrisé.wav

Titre émis par une structure de titrisation et adossé à un portefeuille de contrats d’assurance.


vie universelle

Locutioncomposée de vie et de universel.


assurance vie universelle

Locutioncomposée de assurance vie et de universel.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-assurance vie universelle.wav

Variante orthographique de assurance-vie universelle.


assurance-vie universelle

Locutioncomposée de assurance-vie et de universel.

assurances-vie universelle (plural)
assurance vie universelle

Assurance vie sous contrat d’assurance vie universelle.


contrat d’assurance-vie universelle

Locutioncomposée de contrat, assurance-vie et universel.

contrats d’assurance-vie universelle (plural)

Variante orthographique de contrat d’assurance vie universelle.


véhicule gravement endommagé

(XXᵉ siècle)Composé de véhicule, gravement et endommagé. Terme administratif défini dans le Code de la route (France).

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-WikiLucas00-véhicule gravement endommagé.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-véhicule gravement endommagé.wav

Véhicule présentant un grave danger pour les usagers en raison la gravité des dommages subis suite à un accident de la circulation.

Dans le même ordre d’idée, la remise en circulation d’un véhicule gravement endommagé obéit à des règles strictes […]

Philippe Vénère, Manuel de résistance contre l’impôt policier, chez Max Milo, 2009


assureuse

(1834)Dérivé de assurant, avec le suffixe -euse.

assureuses (plural)
assureur (masculine)

Femme qui travaille dans le domaine des assurances.

C’est alors que la complice était intervenue. Au téléphone, elle s’était fait passer pour une assureuse jointe par son client, et avait persuadé l’octogénaire de verser 1 300 euros en guise de « réparation ».

« Lyon : Le couple avait inventé un accident pour arnaquer un octogénaire », dans 20 minutes, 14 mai 2015 https://www.20minutes.fr/lyon/1608415-20150514-lyon-couple-invente-accident-arnaquer-octogenaire texte intégral

Deuxièmement, si les inconditionnels d’«autrice» sont logiques avec eux-mêmes, ils doivent également s’attaquer à tous les autres féminins illogiques. Or, j’aimerais bien voir s’ils sont tout aussi prêts à dire «une assureuse», «une défenseuse», «une entrepreneuse», «une gouverneuse», «une metteuse en scène», «une procureuse», «une réviseuse», «une superviseuse», «une vainqueuse». Parce qu’en français, lorsqu’un nom est dérivé d’un verbe, c’est la terminaison en «euse» et non en «eure» qui est logique. Préférer «assureure» ou «réviseure», c’est se ranger du même côté que ceux qui préfèrent «auteure».

Steve Bergeron, « Un instant, les autrices ! », dans Le Soleil, 6 mai 2019 https://www.lesoleil.com/chroniques/seance-dorthographe/un-instant-les-autrices-290c56e5280213a992d74bb9a7983e2b texte intégral


assurance crédit

Variante orthographique de assurance-crédit


assurance-crédit

(Fin XIXᵉ siècle) Motcomposé de assurance et de crédit.

assurances-crédit (plural)
assurance crédit

Une forme d’assurance qui garantit les entreprises ou les banques contre les défauts de paiement d'emprunteurs.

Aucun texte de loi n'oblige à souscrire une assurance crédit pour la réalisation d'un projet immobilier.

« Assurance crédit : une obligation ? », Avis Assurland.com 4.10/5 1916 avis clients Avis Vérifiés

Une assurance-crédit protège contre les pertes financières qui résultent du non-paiement de factures dans le secteur B2B.

« Assurance-crédit », Euler Hermes - Assurance Crédit


VEI

(Sigle) Initiales de véhicule économiquement irréparable.

Véhicule assuré et endommagé à un point où les réparations coûtent plus cher que le véhicule lui-même.

S’il [l’expert] constate que le coût des réparations est supérieur à la valeur de votre véhicule, ce dernier entre dans la catégorie des V.E.I. (Véhicules Économiquement Irréparables) au sens du code de la route.

« VEI : Véhicule Économiquement Irréparable », site www.isere-expertises.fr, consulté le 08/01/2019


rehausseur de notation

Locutioncomposée de rehausseur et de notation.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-rehausseur de notation.wav

Compagnie d’assurance qui apporte une garantie à des titres de dettes, afin que ces titres obtiennent une cotation meilleure que celle des émetteurs, ce qui permet à ceux-ci de bénéficier d’un coût réduit.


SMP

Abréviation de sinistre maximum prévisible.

Abréviation de société militaire privée.


test de résistance

(Siècle à préciser) Locutioncomposée de test et de résistance

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-test de résistance.wav

Évaluation de la capacité d’une institution financière à résister à des conditions extrêmes, telle une crise financière, qui est mesurée selon des critères de liquidité et de solvabilité.


facob

Mot valisecomposé de facultatif et de obligatoire


facultatif obligatoire

Locutioncomposée de facultatif et de obligatoire


vente abusive

Vente de produits financiers ou d’assurances, effectuée dans des conditions d’information insuffisantes pour l’acheteur.


assurance à la conduite

Locutioncomposée de assurance et de conduite

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-assurance à la conduite.wav

Contrat d’assurance d’un véhicule dont la prime est calculée en fonction du comportement au volant des conducteurs et du mode d’utilisation du véhicule évalués à l’aide des données transmises à la compagnie d’assurances par des capteurs embarqués.


cyberassurance

(Siècle à préciser)Dérivé de assurance, avec le préfixe cyber-.

Assurance spécifique liée aux risques de cybercriminalité.

Une attaque informatique peut également mettre en péril l’activité de l’entreprise. Là encore, se prémunir contre les risques est une démarche raisonnable. La perte d’exploitation pourra être couverte par l’assurance de responsabilité civile professionnelle, mais dans des cas très spécifiques. Les PME peuvent aussi souscrire à une cyberassurance spécifique. Ce type de contrat est encore trop peu souscrit.

Thibault Marotte, « Cyberattaque : comment les PME doivent-elles réagir ? », Les Échos, article du 3 décembre 2019, consulté le 31 janvier 2020


assurance automobile à la minute

Locutioncomposée de assurance, automobile et minute.

assurances automobile à la minute (plural)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-assurance automobile à la minute.wav

Contrat d’assurance d’un véhicule dont la prime est calculée en fonction du temps d’utilisation effectif.


assurance à la minute

Locutioncomposée de assurance et de minute.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-assurance à la minute.wav


expertise force majeure

Composé de expertise et de force majeure

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-expertise force majeure.wav

Déplacement d'un expert d'une assurance sur les lieux d'un sinistre afin de prendre des mesures conservatoires et de mise en sécurité.


automate exécuteur de clauses

Locutioncomposée de automate, exécuteur et clause.

automates exécuteurs de clauses (plural)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-automate exécuteur de clauses.wav

dispositif d’enregistrement électronique partagé

Protocole informatique qui exécute des clauses préalablement définies, dont certaines peuvent être conditionnées par des évènements susceptibles de se produire.


Locutioncomposée de dispositif, enregistrement, électronique et partagé.

\dis.po.zi.tif dɑ̃.ʁə.ʒis.tʁə.mɑ̃ e.lɛk.tʁɔ.nik paʁ.ta.ʒe\

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-dispositif d’enregistrement électronique partagé.wav

Dispositif d’enregistrement et de sécurisation de données qui recourt à un protocole d’authentification et à la duplication de ces données chez les participants à ce dispositif.


DLT

Dispositif d’enregistrement électronique partagé.

En parallèle du développement de ces nouveaux moyens de paiements, de nouvelles technologies ont émergé comme celles des technologies de registres distribués, ou DLT selon leur acronyme anglais, « Distributed ledger technologies ». (...) En effet, la technologie DLT, sous-jacente au secteur et au cœur du processus de tokenisation sur lequel il s’appuie, peut être gage de transparence, de simplicité, d’efficacité, de rapidité ou encore de diminution des coûts de transaction pour le secteur financier.

Quel avenir pour le monde des crypto-actifs ?, Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France, 17 Octobre 2024


DEEP

abréviation de dispositif d’enregistrement électronique partagé.


bilan prudentiel

Locutioncomposée de bilan et de prudentiel.

Bilan qu’élaborent des organismes d’assurance et de réassurance à partir de leur bilan comptable, et qui permet de vérifier qu’ils respectent les exigences quantitatives de solvabilité auxquelles ils sont soumis.


provision technique prudentielle

Locutioncomposée de provision, technique et prudentiel.

provisions techniques prudentielles (plural)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-provision technique prudentielle.wav

privremeni ispravak vrijednosti aktive iz opreza

Poste du bilan prudentiel d’un organisme d’assurance ou de réassurance où sont inscrits ses engagements envers ses assurés, souscripteurs et bénéficiaires, qui est établi en faisant la somme d’une meilleure estimation et d’un coût de portage, et correspond au montant d’actifs qu’un tiers exigerait pour reprendre lesdits engagements.


coût de portage

coûts de portage (plural)
cout de portage

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-coût de portage.wav

Coût correspondant à la rémunération du supplément de fonds propres règlementaires qu’un organisme d’assurance ou de réassurance destinataire d’un hypothétique transfert des engagements associés aux provisions techniques prudentielles devrait lever pour être en mesure de porter ces engagements jusqu’à leur règlement intégral.


marge de risque

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-marge de risque.wav


marge pour risque

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-marge pour risque.wav


meilleure estimation

Locutioncomposée de meilleur et de estimation.

meilleure estimation d’une provision technique prudentielle

Moyenne des flux de trésorerie futurs, actualisés selon une courbe de taux règlementaire et pondérés par leur probabilité, qui est établie en prenant en compte toutes les entrées et sorties de trésorerie nécessaires à un organisme d’assurance ou de réassurance pour faire face à ses engagements, et ce jusqu’à leur règlement intégral.


Locutioncomposée de meilleur, estimation et provision technique prudentielle.

\mɛ.jœ.ʁ‿ɛs.ti.ma.sjɔ̃ dyn pʁɔ.vi.zjɔ̃ tɛk.nik pʁy.dɑ̃.sjɛl\


seuil critique de perte

Locutioncomposée de seuil, critique et perte.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-seuil critique de perte.wav

Perte maximale, pour un niveau de confiance donné, à laquelle un agent économique s’expose, dans l’hypothèse d’un scénario défavorable à un horizon fixé.


technique d’atténuation des risques

Locutioncomposée de technique, atténuation et risque.

techniques d’atténuation des risques (plural)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-technique d’atténuation des risques.wav

Procédé qui permet à un organisme d’assurance de réduire ses risques en en transférant à un tiers tout ou partie par contrat.


multi-assureur

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.


multi-assurance

Fait d'avoir souscrit à plusieurs assurances pour la même chose.


tout risque

Qualifie une assurance maximum, contre tous les risques possibles.


au tiers

Qualifie une assurance minimum, contre le moins de risques possibles.


assurtech

Ensemble des entreprises technologiques dans l'assurance.


IARD

(Acronyme) Initiales de incendies, accidents et risques divers.

Type d'assurance concernant les incendies, accidents et risques divers survenant sur les biens.


assurance-décès

assurances-décès (plural)
assurance décès

Assurance donnant lieu au versement d’un capital à un bénéficiaire lors de la mort du souscripteur.

Tout comme l’assurance-vie, l’assurance-décès bénéficie d’une fiscalité avantageuse : le capital versé est exonéré de droits de succession et de taxes pour le bénéficiaire direct.


assurance décennale

(Siècle à préciser)Composé de assurance et de décennal.

Assurance couvrant les sinistres relevant de la garantie décennale.


dégât des eaux

(Siècle à préciser) Locutioncomposée de dégât et de eau.

Type de sinistre où un bien est dégradé du fait de la présence d'eau.

En France, plus de la moitié des immeubles ont été construits avant 1974, et un grand nombre d’entre eux sont insuffisamment entretenus, ce qui accroît le risque de dégât des eaux.

Nathalie Coulaud, « Le casse-tête du dégât des eaux en copropriété », lemonde.fr, 9 octobre 2024, page consultée le 10 octobre 2024


caisse d’assurance maladie

Locutioncomposée de caisse, d’ et assurance maladie.

caisses d’assurance maladie (plural)
caisse d’assurance-maladie

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-caisse d’assurance maladie.wav

Établissement public ou privé gérant et finançant l’assurance maladie.

En Suisse, vous pouvez vous affilier auprès d’une caisse d’assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l'Assurance Maladie).

L'assurance maladie du frontalier sur Groupement transfrontalier européen. Consulté le 23 septembre 2023

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d’assurance maladie qui sont toutes des sociétés privées. Il n'existe pas en Suisse de caisse maladie publique.


caisse d’assurance-maladie

Locutioncomposée de caisse, d’ et assurance-maladie.

caisses d’assurance-maladie (plural)
caisse d’assurance maladie

Variante orthographique de caisse d’assurance maladie : établissement gérant et finançant l’assurance maladie.

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d’assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées.


assurance-maladie

Locutioncomposée de assurance et de maladie.

Variante orthographique de assurance maladie : assurance couvrant le risque de maladie.

L’assurance maladie sociale en Suisse (assurance obligatoire des soins) est organisée par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

Le 13 juin 1911, le Parlement adopta la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMA), adoption qui fut confirmée par le peuple le 4 février 1912.


caisse maladie

Locutioncomposée de caisse et de maladie, abréviation de caisse d’assurance maladie.


caisse-maladie

Variante orthographique de caisse maladie : caisse d’assurance maladie.

Pendant la période de discussion sur la votation de la révision de 1987, le concordat des caisses-maladie suisses lance une nouvelle initiative populaire non pas pour modifier l'organisation ou la couverture accordée par l'assurance-maladie, mais pour en maîtriser les coûts ; cette initiative est à son tour refusée en votation le 16 février 1992. … Le groupe lance alors deux initiatives visant à réduire ces coûts : la première, intitulée « pour des coûts hospitaliers moins élevés » et proposant de limiter le remboursement des caisses-maladie aux frais d'hospitalisation est rejetée le 26 novembre 2000 tout comme la seconde, baptisée « pour des médicaments à moindre prix » et demandant de diminuer les contrôles sur certains médicaments, qui est refusée le 4 mars 2001.

Initiative populaire « Pour une caisse maladie unique et sociale »


Raqvam

Initiales de Risques Autres Que les Véhicules A Moteurs.

Contrat d’assurance proposé par la compagnie MAIF qui assure tout les risques sauf ceux liés à l’automobile.


CCMI

(Sigle) De contrat de construction de maison individuelle.

Contrat obligatoire entre le constructeur d'une maison individuelle qui ne fournit pas le terrain et son acheteur.


assicuration

Contrat par lequel on garantit contre certains risques sa personne ou son bien, ou par lequel, à de certaines conditions, on assure à soi ou à d’autres le paiement d’une somme convenue.


propriétaire non occupant

(Siècle à préciser) Locutioncomposée de propriétaire et de occuper.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-propriétaire non occupant.wav

Personne morale ou privée détenant le titre de propriété d’un bien mais n’en ayant pas l’usage (en l’ayant mis en location par exemple).

Depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014, le copropriétaire occupant, le propriétaire non occupant (par exemple qui loue son appartement), mais aussi le locataire doivent être dotés d’une assurance-habitation.


caisse de pension

Locutioncomposée de caisse, de et pension ; probablement un calque de l’allemand Pensionskasse, ce terme étant surtout utilisé en Suisse.

caisses de pension (plural)
caisse de pensions

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-caisse de pension.wav

Caisse servant à assurer les retraites de travailleurs.

Alors que les caisses de pension placent généralement les milliards du système de retraite dans des placements tels que l’immobilier, la Bourse ou les obligations, une fondation s’est placée sur un créneau différent: les PME [petites et moyennes entreprises] suisses. C’est la spécialité de la fondation Renaissance, à qui certaines caisses de pension confient une partie de leurs fonds sous gestion.

Alain Détraz, « Caisses de pension – Une fondation investit l’argent des retraites dans des PME », dans 24 heures, 9 décembre 2024 https://www.24heures.ch/renaissance-reste-seule-a-investir-les-retraites-dans-les-pme-209605164593 texte intégral

Sur la durée, la débâcle de Credit Suisse a fait perdre des milliards aux caisses de pension. Mais elles ont réussi à récupérer des sommes similaires en investissant ailleurs. Il n’y aurait donc pas de quoi s’inquiéter pour les retraites.

Les caisses de pension ont perdu des milliards avec Credit Suisse, mais elles ont épongé ces pertes ailleurs sur Radio télévision suisse – RTS, 16 avril 2023


caisse de pensions

Locutioncomposée de caisse, de et pensions → voir caisse de pension.

caisses de pensions (plural)
caisse de pension

La Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (CPJU) a une nouvelle directrice. Le Conseil d’administration a nommé Nadège Bregnard pour succéder à Emmanuel Koller dès le 1ᵉʳ décembre prochain.

Nadège Bregnard, nouvelle directrice de la Caisse de pensions du Jura sur Radio fréquence Jura – RFJ, 10 octobre 2024

La Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL) a résilié son contrat avec le Service des gérances de la Ville de Lausanne pour la fin de l’année. La CPCL ne veut plus que son parc immobilier soit géré par la Commune.

Renaud Bournoud, « Gérance de Lausanne – La Caisse de pensions retire ses 3705 logements à la Ville », dans 24 heures, 5 février 2024 https://www.24heures.ch/lausanne-la-caisse-de-pensions-retire-ses-3705-logements-a-la-ville-597704779669 texte intégral


Cat-Nat

Garantie contre les catastrophes naturelles.