commissionnable

(1845) Motdérivé de commissionner, avec le suffixe -able.

commissionnables (plural masculine feminine)

Qui peut donner lieu au versement d’une commission.

L’action de la compagnie sur ses frais commerciaux est de trois ordres : la Compagnie peut agir sur le taux de commissionnement, sur le montant commissionnable, ou sur les frais induits par le commissionnement.

Bulletin de l'Institut des actuaires français, nᵒ 354-361, Dulac frères, 1992, page 30

«La position de l’ACTA sur les FNC est que tous les frais qui ne sont pas des taxes devraient être compris dans le tarif de base et que tous les frais accessoires devraient être commissionables», déclare Craig Peddie.

Les conseillers en voyages sont lésés par les frais non commissionnables des compagnies aériennes, professionvoyages.com, 2017

Elle précise que la commission des agents de voyage sera protégée sur les croisières annulées payées en totalité et une commission standard s’appliquera aux nouvelles réservations. Les crédits futurs de croisière sont entièrement commissionnables.

Marjorie D. Lafond, Carnival émet une importante mise à jour pour les agents et leurs clients, openjaw.com, 30 mars 2020


créditable

(XXIᵉ siècle) Figure dans la deuxième édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1845, page 83 ; mais son usage n’est attesté qu’après 2000.Dérivé de créditer, avec le suffixe -able.

Reste un dernier changement qui va en décontenancer plus d’un : à partir du 20 novembre, c’en sera fini des jetons pour payer à la buvette. À la place, les spectateurs bénéficieront gratuitement d’une carte, créditable en caisse centrale, afin de faire leurs achats dans le stade.

Grégoire Morizet, Dordogne : le Bergerac Périgord FC se met à l’heure du numérique, sudouest.fr, 21 octobre 2021


décaissable

(1845)Dérivé de décaisser, avec le suffixe -able.

décaissables (plural masculine feminine)

Qui peut être effectivement versé, faire l’objet d’un versement.

Le Programme (FEC) s’étend sur trois ans avec un montant de170 millions de dollars décaissable par tranche si certains engagements sont respectés.

Diallo Boubacar, Maladho Kaba : "Nous avons accusé des moins-values de recettes…", africaguinee.com, 17 avril 2018

Pour rappel, le Gabon a conclu en juin 2017 un programme d’appui budgétaire, assorti d’une enveloppe de 642 millions de dollars, soit plus de 380 milliards de FCFA, décaissable sur trois ans.

Florent Mbadinga, Optimiste sur la situation économique au Gabon, le FMI table sur une issue des 4ème et 5ème revues du programme d’aide triennal, lalibreville.com, 21 novembre 2019

Cet appui budgétaire est composé d’une tranche fixe décaissable de neuf millions d’euros et d’une tranche décaissable en fonction des performances enregistrées à hauteur de seize millions d’euros, dont quatre millions pour chaque composante (santé, sécurité, eau potable, gouvernance locale).

Juste Ephrem Zio, Mise en œuvre du Programme d’urgence pour le Sahel : L’Union européenne accorde 16 milliards de FCFA au Burkina, lefaso.net, 13 décembre 2019


piste d’audit

Liste des transactions financières d’une entreprise.


démembrable

(1845)Dérivé de démembrer, avec le suffixe -able.

démembrables (plural masculine feminine)

Qui peut faire l’objet d’un démembrement entre usufruit et nue propriété, entre coupon et principal.

Autre actif démembrable, l’immobilier. Et, là encore, même si le démembrement de propriété d’un logement ou d’un terrain est tout à fait possible, la création d’une société civile immobilière apparaît plus attractive pour optimiser sa transmission, parce qu’elle permet d’éviter l’indivision.

Anne-Lise Defrance, Succession : les secrets d’une transmission à moindre coût, lesechos.fr, 28 septembre 2018

Pour démembrer une obligation, l’AFT doit d’abord la déclarer démembrable.

Liliane Icher, L’obligation de paiement de la dette publique française, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018, page 202


P&L

De l'anglais P&L, abréviation de profit and loss (« pertes et profits »).

Notion d'opportunité anticipée à travers les coûts et les bénéfices attendus.


taux précompté

Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)…


cyberjeton indexé

Locutioncomposée de cyberjeton et de indexé.

Cyberjeton dont la valeur est fixée en référence à une monnaie, à un panier de monnaies, ou, plus généralement, à un portefeuille d’actifs.

Lundi, le plus grand émetteur de stablecoins (ndlr : "cyberjeton indexé") au monde, Tether, a annoncé avoir gelé 32 portefeuilles de cryptomonnaies virtuelles liés au "terrorisme et à la guerre" en Israël et en Ukraine.

Les sociétés de cryptomonnaies gèlent des comptes pour bloquer le financement du Hamas, Pascale Davies, Euronews, 17/10/2023


cryptomonnaie stable

Locutioncomposée de cryptomonnaie et de stable.


distribution monétaire sans contrepartie

Locutioncomposée de distribution, monétaire et contrepartie.

\dis.tʁi.by.sjɔ̃ mɔ.ne.tɛʁ sɑ̃ kɔ̃.tʁə.paʁ.ti\

Distribution gracieuse de liquidités, notamment aux ménages, effectuée à l’initiative de l’État dans le but de relancer l’activité économique.


évaluation au prix de modèle

Locutioncomposée de évaluation, prix et modèle.

Méthode comptable qui consiste, lorsque le prix de marché n’est pas considéré comme représentatif, à arrêter la valeur à laquelle un actif ou un passif financiers pourraient être transférés à un tiers en se référant à un modèle d’évaluation établi par des experts.


actif titrisé

Locutioncomposée de actif et de titrisé.

billet de trésorerie adossé à des créances titrisées

Titre négociable émis par une entité ad hoc pour financer l’acquisition d’actifs.


cours à terme

Locutioncomposée de cours et de à terme.

Cours préfixé d’achat ou de vente d’un actif dont le règlement et la livraison sont prévus à une échéance ultérieure.


monnaie digitale

Locutioncomposée de monnaie et de digital.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-monnaie digitale.wav

Ne doit pas être confondue avec la monnaie électronique.

Les monnaies numériques des banques centrales (MNBC) font l'objet de discussions de plus en plus intenses depuis 2016. Selon le cabinet Price Waterhouse Coopers (PwC), plus de 60 banques centrales ont déjà exploré les monnaies digitales de banques centrales, depuis 2014.

Les monnaies numériques de banque centrale et leur impact sur le modèle d’activité des banques commerciales, 2022-2023

Concernant le concept « Digital Central Bank Currency »/DCBC) », nous avons observé que dans certains rapports et publications, celui-ci était traduit par « monnaie digitale de banque centrale ». Cette traduction est incorrecte. Le Petit Robert rappelle que la recommandation officielle est « numérique » et le Larousse précise que « digital » est déconseillé et vieilli.

Nadia Antonin, Les enjeux et les risques d’une monnaie numérique de banque centrale, Andese, 8 avril 2021


monnaie virtuelle

Locutioncomposée de monnaie et de virtuel.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-monnaie virtuelle.wav

Le règlement LBCR1 remplace le terme « monnaies virtuelles », introduit dans la directive (UE) 2015/849 par la directive (UE) 2018/843 (70), par le terme « crypto-actifs ». La BCE se félicite de cette modification, le terme « monnaies virtuelles » pouvant donner lieu à des perceptions erronées quant à la nature de ces types d’actifs, qui ne sont pas des monnaies.

Avis de la banque centrale européenne du 16 février 2022 sur une proposition de directive et de règlement relatifs à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, 16 février 2022


titrisation en cyberjetons

Locutioncomposée de titrisation et de cyberjeton.

Émission, au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé, de cyberjetons qui sont adossés à un actif, en vue notamment de faciliter la vente en tout ou partie de cet actif.


mise en pension

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Pamputt-mise en pension.wav

Emprunt en numéraire réalisé par une institution financière sur le marché monétaire, qui consiste à vendre des titres avec un horizon et un prix de rachat fixés d’avance, le prix de rachat étant en général supérieur au prix de vente.


prise en pension

Locutioncomposée de prise et de pension.

Prêt en numéraire consenti par une institution financière sur le marché monétaire, qui consiste à acheter des titres avec un horizon et un prix de revente fixés d’avance, le prix de revente étant en général supérieur au prix d’achat.


monnaie numérique de banque centrale

Locutioncomposée de monnaie, numérique et banque centrale.

monnaies numériques de banque centrale (plural)

Monnaie émise par une banque centrale sous une forme numérique.

D'ici un à deux ans, SWIFT se prépare ainsi à lancer une nouvelle plateforme permettant de connecter les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) au système financier mondial.

Marion Heilmann, Paiement : SWIFT se met à l'heure des monnaies numériques de banque centrale, Les échos, 28 mars 2024

La monnaie numérique de banque centrale (MNBC) interbancaire (ou dite « de gros ») serait une monnaie émise par la banque centrale sous forme dématérialisée, qui serait utilisée exclusivement par les banques centrales, les banques commerciales ou d’autres institutions financières, pour le règlement entre elles de transactions sur des actifs « tokenisés ».

La monnaie numérique de banque centrale de gros, appelée wholesale CBDC, serait utilisée exclusivement par les banques centrales, les banques commerciales ou d'autres institutions financières, pour le règlement entre elles de transactions sur des actifs « tokenisés ».

Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements, Rapport d'information nᵒ 708 (2023-2024), senat.fr, 26 juin 2024

Environ une centaine d’entre elles travaille actuellement sur un projet de monnaie numérique de banque centrale (MNBC), un support monétaire complémentaire au cash.

Jean-François Ponsot, Pourrait-on avoir confiance dans un euro numérique ?, The conversation, 28 août 2024

La Banque nationale suisse (BNS) a annoncé la poursuite du projet pilote Helvetia axé sur le règlement de titres tokenisés sur SIX Digital Exchange (SDX) en monnaie numérique de banque centrale en francs suisses pour les participants aux marchés financiers (connue sous le nom de monnaie numérique de banque centrale de gros, MNBC, ou Wholesale Central Bank Digital Currency, wCBDC, en anglais). (...) Dans le cadre du projet Helvetia Phase III, une monnaie numérique de banque centrale de gros en francs (MNBC de gros) sera utilisée pour la première fois pour la gestion de transactions de titres numériques.

Yannick Chavanne et Yannick Züllig, et traduction/adaptation ICTjournal, Franc numérique de gros: essais concluants et poursuite du projet, ICTjournal, 24 juin 2024


MNBC

abréviation de monnaie numérique de banque centrale.


prêt-emprunt de titres

Locutioncomposée de prêt, emprunt et titre.

Opération par laquelle une entité cède temporairement des titres à une autre entité, contre le versement d’un intérêt et la remise d’un actif en nantissement afin de couvrir le risque de non-restitution à l’échéance des titres prêtés.


surface financière

Les autres prévenus refusent de trancher le débat du commanditaire, impressionnés par la surface financière de l’un, inquiets de la réputation d’impulsivité de l’autre.

Richard Schittly, Porte du Bataclan : l’équipée des Lyonnais qui ont dérobé l’œuvre de Banksy détaillée par la justice, Le Monde. Mis en ligne le 3 mai 2022


bi-métalliste

(Siècle à préciser) Composé de bimétal et -iste.

Synonyme de bimétallique, dont le système monétaire inclut deux métaux comme étalons.

Au contraire, dans les congrès réitérés qui se sont réunis depuis quelques années, ils se sont efforcés, sans succès d’ailleurs, de rallier au système bi-métalliste les États qui s’en étaient détachés.

Charles Gide, Principes d’économie politique, 2021

En d’autres termes, M. Williamson est bi-métalliste, et il semblerait que M. Watherston est mono-métalliste, mais que son étalon à lui est l’argent, et l’on sait que la plupart, pour ne pas dire la totalité des mono-métallistes, plaident la cause de l’étalon d'or unique.


bi-métalliste

Je vous dirai que je suis bi-métalliste convaincu depuis 25 ans et en même temps libre-échangiste.

Congrès international d’Anvers sur la législation douanière, 1894, page 158


agente comptable

(Date à préciser)Composé de agente et de comptable.

agentes comptables (plural)
agent comptable (masculine)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-agente comptable.wav

(Finances publiques) Agente publique chargée du maniement des deniers publics.

Un rapport final sera remis probablement en avril, à la suite de quoi une procédure administrative (et éventuellement pénale) sera menée contre les responsables mis en cause (l’ancienne agente comptable, le proviseur de l’époque, les chefs de travaux).

Gontran Giraudeau, « Lycée Le Corbusier à Soissons (02) : l’enquête administrative écarterait la thèse de l’enrichissement personnel », dans France 3 Hauts-de-France, 28 janvier 2013 https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/2013/01/28/lycee-le-corbusier-soissons-02-l-enquete-administrative-ecarterait-la-these-de-l-enrichissement-personnel-189485.html texte intégral


agente de change

(Date à préciser)Composé de agente, de et change.

agentes de change (plural)
agent de change (masculine)

\a.ʒɑ̃t də ʃɑ̃ʒ\

\a.ʒɑ̃t də ʃɑ̃ʒ\

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Avatea-agente de change.wav

Officière publique par l’intermédiaire de laquelle doit s’opérer la négociation des valeurs de bourse.

En 1985, Sylvie Girardet devient la première agente de change française […]

Florence Montreynaud, Le xxᵉ siècle des femmes, Nathan, Paris, 1999


investiteur

(Siècle à préciser) Dérivé savant du latin investitum avec le suffixe -eur. Voir investiture et l’italien investitore.

Au Liberia, par exemple, les investiteurs étrangers sont autorisés à transférer dans leurs pays 100 % des profits et dividendes et se voient accorder des garanties contre la nationalisation.

L'Economie africaine : politique de financement, 1989


femme de finance

(Date à préciser)Composée de femme, de et finance.

femmes de finance (plural)
gens de finance (singular)
homme de finance (masculine)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Avatea-femme de finance.wav

Celle dont le métier est de faire des affaires de finance, des opérations bancaires, de la gestion de patrimoine, privé ou public.

Dans une salle du palais de la découverte, qui accueillait, mardi 17 octobre, la fête d’anniversaire de cette promotion 1972, la femme de finance vient de protester contre la faible représentation des femmes dans la sphère dirigeante.

Cécile Maillard, « La Polytechnicienne fête ses 40 ans », dans L’Usine nouvelle, 17 octobre 2012 https://www.usinenouvelle.com/editorial/la-polytechnicienne-fete-ses-40-ans.N184245 texte intégral


homme de finance

(Date à préciser)Composé de homme, de et finance.

hommes de finance (plural)
gens de finance (singular)
femme de finance (feminine)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Adélaïde Calais WMFr-homme de finance.wav

Celui dont le métier est de faire des affaires de finance, des opérations bancaires, de la gestion de patrimoine, privé ou public.

Son voisin, au contraire, étant tout cousu d’or,
Chantait peu, dormait moins encor :
C’était un homme de finance.

Jean de La Fontaine, https://fr.wikisource.org/wiki/Fables_de_La_Fontaine/%C3%A9dition_1874/Le_Savetier_et_le_FinancierFables, Bernardin-Béchet, Libraire-Éditeur, Paris, 1874, page 244

L’homme de finance, le gestionnaire, se révèle finalement un redoutable négociateur.

Gilles Fontaine, « Arnaud Nourry, l’Hercule de l'édition », dans Challenges, 16 mars 2012 https://www.challenges.fr/media/arnaud-nourry-l-hercule-de-l-edition_303094 texte intégral


gestion conseillée

Mode de gestion de patrimoine où l’investisseur garde le pouvoir de décision sur conseil du gérant qui est force de proposition.


gestion pilotée

Mode de gestion du patrimoine où le gérant gère selon l'orientation préalablement choisie par l'investisseur.


solde créditeur

Locutioncomposée de solde et de créditeur.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-solde créditeur.wav

Solde d’un compte avec un résultat positif, une balance positive.

La comptabilité est indispensable pour toute entreprise qui souhaite assurer sa pérennité. Celle-ci possède en effet un numéro de comptes qui relève, dans la plupart des cas, du Plan Comptable Général (PCG). Aussi, se demander qu’est-ce qu’un solde débiteur et qu’est-ce qu’un solde créditeur est indispensable afin de pouvoir mener à bien différentes opérations comptables. Cela vous permettra de connaître la santé financière de votre entreprise.

Un intérêt rémunératoire est également accordé sur tout solde créditeur au moment de la notification d'un bordereau, à l'exception de l'impôt cantonal et communal (ICC) pour lequel s'applique l'intérêt compensatoire positif.

Canton de Genève, Suisse, Impôt sur le revenu et la fortune, accédé le 29.11.2022

Avis CNC 105/1 - Compensation entre soldes débiteurs et soldes créditeurs auprès d'un même établissement bancaire
Il n'est pas rare que des entreprises ouvrent auprès d'un même établissement bancaire plusieurs comptes courants destinés à enregistrer les opérations des diverses succursales, les opérations liées à l'exécution de commandes ou de chantiers distincts, etc.
La question a été posée de savoir si dans l'hypothèse où certains de ces comptes présentent un solde débiteur, tandis que d'autres présentent un solde créditeur et pour autant qu'il s'agisse de comptes courants libellés dans la même monnaie, l'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 1976 impose la mention des premiers à l'actif et des seconds au passif ou s'il est permis de ne mentionner au bilan, à l'actif ou au passif selon le cas, que la somme algébrique des soldes en cause.

Commission des normes comptables, Belgique, avis CNC 105/1, accédé le 29.11.2022


solde débiteur

Locutioncomposée de solde et de débiteur.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-solde débiteur.wav

Solde d’un compte avec un résultat négatif, une balance négative.

Le solde de compte bancaire est l’indicateur principal de l’état de santé d’un compte bancaire. Le mieux est qu’il soit toujours positif, c’est à dire créditeur, mais il arrive que le solde soit négatif. Le client se retrouve ainsi en situation de découvert. Qu’est-ce qu’un solde débiteur implique ? Comment consulter le solde de mon compte ? Réponses dans notre dossier consacré au solde de compte bancaire.


valeur effective

Locutioncomposée de valeur et de effective.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-valeur effective.wav

Valeur marchande, de vente de toute forme de bien, y compris d’un titre, d’un taux de change ou d’intérêt, par opposition à une valeur nominale.

En cas de versement effectué dans le cadre de la gestion du sinistre, la déduction de l’impôt préalable fictif est admise uniquement sur la valeur effective du bien au moment de la reprise.

Confédération suisse, Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA), RS641.201, état du 1.7.2022, article 63, alinéa 4


valeur réelle

Locutioncomposée de valeur et de réelle.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-valeur réelle.wav

Valeur vénale, valeur de marché, valeur marchande de toute sorte de bien, ou profit généré.

Nous faisons face aujourd’hui à une problématique : les discussions sur le cloud, l’agilité et la transformation numérique masquent l’écart croissant entre la vitesse du monde extérieur et la vitesse à l’intérieur des organisations. C’est ce que nous appelons l’écart de valeur : l’écart entre le progrès technique d'une organisation et la valeur réelle créée par ce progrès. Dans de nombreux cas, le problème vient d'un frein organisationnel interne dû à l’expansion des activités de maintenance, à la bureaucratie, aux silos et à la complexité organisationnelle.

Phil Le-Brun, Repenser sa stratégie de management pour mieux tirer parti du progrès technologique, L’Usine digitale, 10.8.2021

Valeur réelle. Synonymes : valeur du marché, valeur vénale.

État de Vaud (Suisse), Vocabulaire des impôts, accédé le 1.12.2022


BSPCE

(1998) Sigle de bon de souscription de parts à la créateur d'entreprise

Type de bon accordé aux salariés dans une société par actions non cotée en bourse.


escompteuse

(Date à préciser)Dérivé de escompter, avec le suffixe -euse.

escompteuses (plural)
escompteur (masculine)

La Banque de France, institution privilégiée, n’était guère utile qu’aux grosses bourses. D’une part, elle ne pouvait remplacer le numéraire dans les petites transactions ; car, jusqu’en 1847, elle n’admettait pas de coupures au-dessous de 500 francs, et lorsque enfin cette année-là elle émit, avec autorisation du gouvernement, des billets de 200 francs, il ne manqua pas de prophètes de malheur (et Thiers en était) pour crier que c’était une cause de ruine assurée. D’autre part, comme escompteuse des effets de commerce, c’est-à-dire comme fournisseuse d’avances aux négociants, elle exigeait trois signatures et une prime considérable.

Georges Renard ; sous la direction de Jean Jaurès, socialiste, tome IX. La République de 1848 (1848-1852), Jules Rouff, Paris, 1901-1908, page 335


cleantech

(XXIᵉ siècle) Emprunt à l’anglais cleantech, lui-même abréviation de clean technology, littéralement « technologie propre ».

Technique et/ou service industriels qui utilisent les ressources naturelles, l’énergie, l’eau, les matières premières dans une perspective d’amélioration importante de l’efficacité et de la productivité, avec une réduction systématique de la toxicité induite et du volume de déchets.

Le terme est peut-être moins connu que les greentech, fintech et autre deeptech. Pourtant, depuis le début des années 2000, la cleantech est bel et bien en train de connaître une expansion à travers le monde.

C’est quoi la cleantech ?, bigmedia.bpifrance.fr, 26 janvier 2021

Les sociétés de capital-risque jouent un rôle déterminant dans la structuration du paysage des cleantech en Europe.

Rajat Khare, La cleantech peut-elle transformer le monde ?, entreprendre.fr, 2 décembre 2022

Sur la troisième marche du podium se placent les fintech, sociétés dans les banques digitales avec de 2,34 milliards, en augmentation de 7 %. Suivies par le secteur des cleantech, sociétés qui utilisent les ressources naturelles, avec une belle progression de 172 % et 2,08 milliards levés.

Élisabeth Montaufray-Bureau, Les start-up ont réalisé moins de levées de fonds en 2022, mais avec des montants plus élevés, ouest-france.fr, 17 janvier 2023


CADES

Initiales de Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale

Organisme gouvernemental français ayant pour objet de rembourser la dette sociale.


réescomptable

réescomptables (plural masculine feminine)

Qui peut être réescompté ou réescomptée.

Ce prêt se compose, dans un premier temps, d'un crédit à moyen terme réescomptable à la Banque de France, consenti par le Sous-Comptoir des entrepreneurs pour une durée de cinq ans, crédit ensuite relayé ou « consolidé », suivant le terme technique utilisé, par un prêt à long terme du Crédit foncier (de quinze à vingt-cinq ans suivant les cas) garanti par l'État.

Sabine EFFOSSE, L'invention du logement aidé en France. L'immobilier au temps des Trente Glorieuses, Comité pour l'Histoire Économique et Financière de la France, 2003.


bonification d’intérêt

Opération financière par laquelle un tiers paie une partie des intérêts dus par un emprunteur ayant contracté un prêt.

Il propose des mesures transitoires visant à l’allongement de la durée de remboursement de 40 à 65 ans, ainsi qu’une bonification d’intérêt de 2 % pendant les cinq premières années et de 1 % les cinq suivantes.

Sabine Effosse, L’invention du logement aidé en France. L’immobilier au temps des Trente Glorieuses, Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France, 2003.


réescompteur

Ces perspectives incitent dès lors le Crédit foncier, dont les opérations en Afrique du Nord sont anciennes, à solliciter son agrément comme établissement réescompteur.


CumCum

Du latin cum (« avec »), sous-entendu gagnant-gagnant.

Méthode d’optimisation fiscale amorale devenue fraude fiscale qui consiste à prêter ses titres à un tiers exonéré d’impôts pour éviter les taxes.

La pratique dite « CumCum » dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

AFP, Soupçons de fraude fiscale géante: perquisitions dans cinq banques en France, Le Journal de Québec, 28 mars 2023

La FBF et l’administration fiscale s’opposent de longue date sur le sujet du stratagème appelé CumCum.

journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 31 mars 2023, page 6

Après des mois de blocage politique et grâce à la ténacité des parlementaires, la France a inscrit dans la loi un dispositif qui pourrait donner un coup d’arrêt à la fraude dite « CumCum » – une pratique qui permet aux actionnaires étrangers d’entreprises françaises de contourner la taxation des dividendes, grâce au concours de banques se rémunérant au passage.

Anne Michel, Fraude « CumCum » : l’intense campagne des banques pour empêcher les parlementaires de corriger la loi, Le Monde. Mis en ligne le 13 février 2025

Les montages dits « CumCum » consistent pour des investisseurs non-résidents à éluder la retenue à la source en transférant temporairement les titres à une personne qui n’y est pas soumise. La personne ainsi interposée est soit un résident fiscal de France (le plus souvent un établissement bancaire), montage qualifié de « CumCum interne », soit un non-résident qui n’est pas soumis à la retenue à la source du fait d’une convention fiscale ou de son statut, montage qualifié de « CumCum externe ».

"Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »", Conseil d'État, Avis consultatif 30 janvier 2025


tiers financement

(Date à préciser)Composé de tiers et de financement.

tiers financements (plural)
tiers-financement

Mode de financement faisant intervenir un tiers.

Loi nᵒ 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Texte de loi sur legifrance.gouv.fr, consulté le 2 avril 2023


affacturage inversé

(Siècle à préciser) Locutioncomposée de affacturage et de inversé.

Affacturage mis en place par le créditeur pour permettre un paiement immédiat des factures.

C’est la loi nᵒ 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », qui a introduit en son article 106 une série de dispositions relatives à l’affacturage inversé dans les marchés publics ou « reverse factoring » en permettant à une entreprise titulaire d’un marché de se faire payer plus rapidement […].

« Le B.A -BA de l’achat – L’affacturage inversé », achatpublic.info, 3 avril 2023 ; page consultée le 13 avril 2023


reverse factoring

Plus connu sous l’appellation reverse factoring, c’est le principe de l’affacturage... mais dans le sens inverse. Ce mode de financement désigne le fait que ce n’est plus le créancier (le fournisseur) qui fait appel à un affactureur mais le débiteur, à savoir le client.


HCSF

(2013) Initiales de haut conseil de stabilité financière.


ijara

Emprunt pour lequel un bailleur achète un bien et un bénéficiaire en a l’usufruit moyennant un loyer avec ou non une promesse de vente.


SATD

Saisie administrative à tiers détenteur.


DAX

Utilisation du mot allemand, abréviation de Deutscher Aktienindex (« indice boursier allemand »).

Index boursier calculé sur les quarante plus grosses entreprises cotées à la Bourse de Francfort, équivalent de l’indice français CAC 40.

Cela devrait bénéficier aux indices actions comme le CAC 40 ou encore le DAX (Allemagne).

journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 8 janvier 2024, page 11


DeFi

Emprunt direct à l’anglais (Decentralized Finance).

Pratique de la finance sans autorité centrale, par exemple en utilisant une blockchain, dite finance décentralisée.

Sur l’application de messagerie Discord, lieu de rendez-vous de ces confréries 3.0, les membres de « The Yacht Club proposent également du tutorat sur la blockchain, les cryptos, les NFT, ou encore la finance décentralisée (DeFi) », explique Evo.

journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 14 juin 2023, page 17

La finance décentralisée, ou « DeFi » (de l’anglais « Decentralized Finance ») désigne une infrastructure financière innovante dont la particularité est de ne pas reposer sur une banque centrale ou sur des agences gouvernementales pour fonctionner.

La DeFi est un système alternatif qui réalise des transactions financières classiques sans avoir recours à un intermédiaire ou à un organe directeur.

De nouveaux écosystèmes de prestataires de services variés se sont formés autour de ces actifs, avec le développement des places d’échanges spécialisées et de services financiers nombreux comme, par exemple, des prêts ou emprunts en crypto-actifs. On désigne généralement ces écosystèmes sous le nom de « finance décentralisée » (DeFi)

Quel avenir pour le monde des crypto-actifs ?, Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France, 17 Octobre 2024


wash trading

Manipulation de cours par le procédé consistant à vendre un produit financier entre plusieurs comptes différents appartenant à la même personne, ou plusieurs personnes agissant de concert, dans le but d’en gonfler artificiellement le prix ou d’y donner une apparence de popularité.

L’enquête du FBI porte sur un phénomène qui n’a rien d’exclusif aux cryptomonnaies : le « wash trading », une technique qui consiste à acheter et vendre simultanément un actif pour générer artificiellement de l’activité et orienter son cours à la hausse, comme si la demande était forte. Le stratagème est une variante d’une autre technique bien connue de manipulation boursière, le « pump and dump » (« gonfler et larguer »).

Alexandre Laurent, Le FBI a créé son propre cryptoactif, NexFundAI, pour un coup de filet, Next, 10 octobre


incotable

(1845)Dérivé de coter, avec le préfixe in- et le suffixe -able.

Qualifie une valeur qui ne peut pas être cotée faute de vendeur, d’acheteur ou de prix d’équilibre.

On peut regretter que, sur les trois cents entreprises françaises introduites au second marché de 1984 à 1990, trente fussent suspendues de cotation en 1991 pour cause de difficultés financières et que le même nombre fût presque en permanence incotable.

Olivier Pastré, Les nouveaux piliers de la finance, La Découverte, Paris, 1992, page 53

Alstom chute de 37% en bourse de Paris après avoir été incotable à la baisse pendant quelques minutes, de retour au plus bas depuis 2005 à moins de 14 euros ce jeudi, à 13,39 euros.

Hector Chaunu, Alstom s'effondre en bourse, les analystes pris de vitesse, boursier.com, 5 octobre 2023

L’action du groupe de solutions de paiement a été incotable en ouverture et perd maintenant la moitié de sa valeur.

Denis Lantoine, Worldline s’effondre en Bourse après son alerte généralisée pour 2023, investir.lesechos.fr, 25 octobre 2023


non-externalisation

De externalisation, avec le préfixe non-.

Selon Nathalie Ramos, représentante CGT, les syndicats attendent toujours « des engagements forts concernant la masse salariale et la non-externalisation de toutes les missions » des agents qui travaillent dans l’établissement pendant sa fermeture.

journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 6 novembre 2023, page 2

En conclusion, il existe des risques associés à l’externalisation et à la non-externalisation du développement technologique.

Dans de nombreux cas, la non-externalisation des comptes créditeurs limite le potentiel d’évolution et de développement du processus de facturation car il dépend de la technologie acquise.


clause-or

(XXᵉ siècle)Composé de clause et de or. Voir la définition du mot or en apposition (sens 5).

Disposition d’un contrat qui prévoit le payement d’une dette dans une monnaie indexée sur l’or.


option-or

(XXᵉ siècle)Composé de option et de or. Voir la définition du mot or en apposition (sens 5).

Disposition d’un contrat qui permet au créancier d’exiger le payement d’une dette dans une monnaie indexée sur l’or.


plus offrant

(XVIᵉ siècle)Composé de plus et de offrant, participe présent substantivé du verbe offrir.

L’acheteur qui proposera le prix le plus élevé.

En mémoire de leur fille Laurie décédée le 14 novembre 2017 après 1313 jours de lutte contre une tumeur cérébrale, Sylvie et Jean-Marie Massoutier, via l’association 1313-le marathon de Laurie, organisent une vente au plus offrant d’un maillot du Stade Toulousain dédicacé par les joueurs.

Tristan Lambert , Tarn : une vente au plus offrant d’un maillot du Stade Toulousain en hommage à Laurie, ladepeche.fr, 19 août 2023

Des lots appartenant à la Ville du Mans seront proposés aux plus offrants, lors d’une vente aux enchères, sur internet, du 4 au 15 septembre 2023.

Maxime Davoust, Porcelaine, tracteur, tableaux... La Ville du Mans vend une centaine de lots aux enchères, actu.fr, 3 septembre 2023

Cette bâtisse de style néogothique, proche de la place du Lycée, a été vendue aux enchères par la Ville à un particulier qui n’était pas le plus offrant.

Anthony Pasco, Angers. Immobilier : le presbytère Saint-Joseph n’a pas été cédé au plus offrant, ouest-france.fr, 28 septembre 2023

Les ennuis de Casino continuent. Le distributeur français envisage de vendre davantage de points de vente à Intermarché, voire de céder le reste de son parc de supermarchés et d’hypermarchés au plus offrant, révèle Les Échos le 26 novembre.

Noah Sdiri, Casino pourrait céder d'autres points de vente au plus offrant pour arrêter l'hémorragie, capital.fr, 27 novembre 2023


désimmobiliser

Bref, choisir de désimmobiliser son CRI, c’est choisir d’accélérer les retraits et risquer de se retrouver plus rapidement avec des revenus moindres à la retraite.

site www.philippebilger.com, 11 mai 2018

Ce formulaire soit servir afin de transmettre des directives en vue de « désimmobiliser » un maximum de 50 % de votre Fonds de revenu viager restreint (FRVR) régi par les lois sur le plan fédéral.

De 54 à 64 ans, Julie peut aussi désimmobiliser (transférer) une partie de son CRI dans un REER.


poudre sèche

Blackstone compte plus de 200 milliards de dollars de « poudre sèche » à investir.

« Private equity : le Français Lionel Assant rejoint l'état-major de Blackstone », Les Echos, 13 janvier 2024

En novembre, cette poudre sèche a même atteint son plus haut niveau depuis 2008, avec 1 552 Md$ non investis dans le monde.

Sébastien Acedo, « Poudre sèche », site L’argus de l’assurance, 14 avril 2021

Mais pour profiter des occasions, il faut évidemment avoir les liquidités disponibles, de la poudre sèche, comme on dit en finance.

Martin Lalonde, « L’importance de la «poudre sèche» », site Les Affaires, 18 Janvier 2023


défaut de paiement

Fait qu’une personne, une entreprise ou un pays n’arrive plus à payer ses créances.

Sur les bureaux de S&P Global Ratings, les dossiers de défaut de paiement d’entreprises s’accumulent. A travers l’Europe, le nombre de défauts comptabilisé en 2023 a doublé par rapport à 2022, à trente.

Eric Albert, Vague de faillites d’entreprises à travers l’Europe, Le Monde. Mis en ligne le 16 février 2024

Un accord de restructuration de dette a échoué, a annoncé le gouvernement ghanéen ce lundi 15 avril. Un coup dur pour cet ancien champion économique du continent, en défaut de paiement depuis 2022.

Le Ghana échoue à restructurer sa dette, 16 avril 2024


capitalisation boursière

(1908?) Termecomposé de capitalisation et de boursier.

Attesté supposément en 1908 dans "L'Information financière, économique et politique" (gallica)

Attesté en 1912 dans "Le Messager du rentier: journal indépendant exclusivement financier"

Produit du nombre d'actions par le cours de l'action, représentant la valeur virtuelle d'achat d'une société.

Et cependant la capitalisation boursière de l’Astra ne dépasse guère 90 millions de francs.

Le Messager du rentier: journal indépendant exclusivement financier, page 19, Imprimerie du "Messager du rentier, 31 décembre 1912

Alors qu’historiquement le rapport entre la capitalisation boursière totale et le PIB des États-Unis est inférieur à 1, à la fin mars 2000, les 88 premières sociétés du S&P 500 avaient à elles seules une capitalisation égale au PIB.

Économie appliquée, Les déterminants récurrents de la formation des bulles financières, Les bulles financières sont-elles indétectables? Ne peut-on les arrêter? Jacques Ninet, 2004

En second lieu, il est fréquemment avancé, pour minimiser la portée du phénomène bulle/krach, que l’essentiel de la richesse patrimoniale détruite n’était que virtuel (cf les commentaires de J.-M. Messier à propos des 12 milliards de write-off de Vivendi Universal et plus généralement l’idée que les six mille milliards de dollars de capitalisation boursière américaine détruite n’existaient que sur le papier).

Les déterminants récurrents de la formation des bulles financières, Les bulles financières sont-elles indétectables? Ne peut-on les arrêter? Jacques Ninet, Économie appliquée, Perséé, 2004


chambre régionale des comptes

(Siècle à préciser) Locutioncomposée de chambre, régional et compte.

chambres régionales des comptes (plural)

Organisme chargé de contrôler les comptes des collectivités et établissements publics au niveau régional.

Le coût global pour la commune, la Société d’aménagement touristique Alpe d’Huez (Sata) et l’office du tourisme a été estimé à 2,3 millions d’euros pour l’année 2019 dans un rapport de la chambre régionale des comptes.

Jeanne Cassard, « À l’Alpe d’Huez, un festival transforme la montagne en Disneyland », reporterre.net, 15 mars 2024, page consultée le 24 mai 2024


obligation d’État

Locutioncomposée de obligation et de État.

bon d’État (singular)
bons d’État (plural)

obligation vendue par un État pour financer sa dette publique à la manière du bon du Trésor belge.

Dans la période actuelle toutefois, les "spreads" sur les marchés des obligations d'État - écarts de rendement entre l'emprunt allemand, qui fait référence, et ceux d'autres pays en zone euro - sont "restés contenus", a certes rassuré le banquier central.

La BCE met en garde contre le risque de crise de la dette, AFP, Belga, 13 novembre 2023

Un fonctionnaire public a eu l'infamie de fabriquer de fausses obligations d'Etat et d'emprunter par ce moyen des sommes considérables de quelques particuliers aisés.

Journal des débats politiques et littéraires, page 1, Allemagne, Vienne, Autriche, 5 novembre, 16 novembre 1819


valeur à lots

Valeur participant à des tirages au sort périodiques susceptibles de rapporter des lots à leur porteur.

Il était encore très près de ces paysans bandés contre les hasards du ciel, de la terre et des éléments. S’il avait eu de l’argent, il aurait aimé, je pense, les valeurs dites « à lots », dont il nous parlait souvent, et qui supposent une chance miraculeuse, sans toutefois qu’on doive abandonner le sentiment du capital.

Georges Duhamel, Le Notaire du Havre, 1933, réédition Folio, page 178


fonds d’État

L’acte de décès d’Aurélie ayant été légalement délivré, puis expédié en France, le notaire du Havre, exécutant à la lettre les dispositions testamentaires de Mme Delahaie, mettait à la disposition de ma mère la part dite « part d’Aurélie », soit environ vingt mille francs, en fonds d’État.

Georges Duhamel, Le Notaire du Havre, 1933, réédition Folio, page 214

Fonds de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État, fonds souverain.


coffee meeting

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Réunion entre un dirigeant d'entreprise et un fonds d’investissement.


fonds mandants

Au titre de leurs mandats, les cabinets d'administration de biens placent les fonds mandants constitués des cautions reçues, des appels de loyers et charges et des fonds de roulement de copropriété


caisse de pension

Locutioncomposée de caisse, de et pension ; probablement un calque de l’allemand Pensionskasse, ce terme étant surtout utilisé en Suisse.

caisses de pension (plural)
caisse de pensions

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Sartus85-caisse de pension.wav

Caisse servant à assurer les retraites de travailleurs.

Alors que les caisses de pension placent généralement les milliards du système de retraite dans des placements tels que l’immobilier, la Bourse ou les obligations, une fondation s’est placée sur un créneau différent: les PME [petites et moyennes entreprises] suisses. C’est la spécialité de la fondation Renaissance, à qui certaines caisses de pension confient une partie de leurs fonds sous gestion.

Alain Détraz, « Caisses de pension – Une fondation investit l’argent des retraites dans des PME », dans 24 heures, 9 décembre 2024 https://www.24heures.ch/renaissance-reste-seule-a-investir-les-retraites-dans-les-pme-209605164593 texte intégral

Sur la durée, la débâcle de Credit Suisse a fait perdre des milliards aux caisses de pension. Mais elles ont réussi à récupérer des sommes similaires en investissant ailleurs. Il n’y aurait donc pas de quoi s’inquiéter pour les retraites.

Les caisses de pension ont perdu des milliards avec Credit Suisse, mais elles ont épongé ces pertes ailleurs sur Radio télévision suisse – RTS, 16 avril 2023


caisse de pensions

Locutioncomposée de caisse, de et pensions → voir caisse de pension.

caisses de pensions (plural)
caisse de pension

La Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (CPJU) a une nouvelle directrice. Le Conseil d’administration a nommé Nadège Bregnard pour succéder à Emmanuel Koller dès le 1ᵉʳ décembre prochain.

Nadège Bregnard, nouvelle directrice de la Caisse de pensions du Jura sur Radio fréquence Jura – RFJ, 10 octobre 2024

La Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL) a résilié son contrat avec le Service des gérances de la Ville de Lausanne pour la fin de l’année. La CPCL ne veut plus que son parc immobilier soit géré par la Commune.

Renaud Bournoud, « Gérance de Lausanne – La Caisse de pensions retire ses 3705 logements à la Ville », dans 24 heures, 5 février 2024 https://www.24heures.ch/lausanne-la-caisse-de-pensions-retire-ses-3705-logements-a-la-ville-597704779669 texte intégral


contrat de performance énergétique

(Date à préciser) Locutioncomposée de contrat et de performance énergétique.

contrats de performance énergétique (plural)

Type de contrat dans lequel au moins une partie de la rémunération du cocontractant est conditionnée par l’atteinte d’un engagement de performance énergétique.

Un décret, paru ce 4 octobre, précise les modalités de réalisation de l’étude préalable qui doit être effectuée pour justifier le recours à un nouveau type de contrat de performance énergétique permettant à titre expérimental aux collectivités publiques de différer le paiement des travaux.

Philie Marcangelo-Leos, « Marchés globaux de performance énergétique avec tiers-financement : le décret est paru », banquedesterritoires.fr, 5 octobre 2023 ; consulté le 18 décembre 2024


deniers personnels

[Titre] Les militaires français continuent-ils d’acheter des équipements individuels sur leurs deniers personnels ?

Laurent Lagneau, Les militaires français continuent-ils d’acheter des équipements individuels sur leurs deniers personnels ? sur Zone Militaire. Mis en ligne le 30 décembre 2024


mule bancaire

Composé de mule et de bancaire.
Mule au sens 5 (argot policier).

Personne qui participe à un blanchiment de fonds en faisant transiter ces fonds par son compte bancaire avant de les virer sur celui d’un donneur d’ordre, moyennant une rémunération.


nantissable

(1845)Dérivé de nantir, avec le suffixe -able.

nantissables (plural masculine feminine)

Qui peut être présenté comme garantie, en nantissement.

Le client semble en effet moins solvable et, surtout, il n’offre pas de marché nantissable.

M. Eremel, La situation actuelle du marché du bâtiment et des travaux publics, dans la revue Économie contemporaine, Centre de recherches et de documentation économiques, Paris, janvier 1950, page 18

Ce titre, revalorisé à sa date de paiement par application d’un coefficient, doit être nantissable.

La Voix des sinistrés, 4ᵉ année, nᵒ 51, Paris, février 1951, page 1

Votre contrat d’assurance vie est nantissable, il peut servir en tant que garantie réelle dans le cadre d’opérations de financement moyennant un acte de nantissement.

Est-ce que vous pouvez utiliser votre contrat d’assurance vie en garantie de prêt ?, gatvie.com.tn, consulté le 12 janvier 2025


valeur nominale

Locutioncomposée de valeur et de nominale.

Nominalwert

Économie et finance : valeur sans correction pour l’évolution des prix

Pour une monnaie : cours légal des pièces et des billets.

Art. 4 Emission des pièces de monnaie courantes … 4. Le Conseil fédéral choisit l’effigie des pièces de monnaie courantes et détermine leurs caractéristiques. Il fixe leur valeur nominale en accord avec la Banque nationale suisse.

Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) sur Fedlex. Consulté le 1 janvier 2020

Pour une action : valeur déclarée et portée au bilan, souvent nettement plus faible que son cours.

Le surplus d’apports (ou capital supplémentaire versé) est l’argent qu’une entreprise recueille en émettant des actions au-dessus de leur valeur nominale déclarée … Dans l’exemple ci-dessous, la société ABC vend 20 000 actions à 50 $ l’action pour un total de 1 000 000 $. La valeur nominale de chaque action est de 10 $, ce qui signifie que le surplus d’apports pour chaque action vendue est de 40 $.

Surplus d’apports sur Banque de développement du Canada – BDC. Consulté le 10 février 2025

Pour une obligation : valeur correspondant à celle de l’emprunt ainsi réalisé.

Par exemple, un émetteur décide d’emprunter un million d’euros. Ce capital sera divisé en différentes coupures, par exemple de 1 000 euros pour faciliter les échanges sur le marché. Ce montant de 1 000 euros correspond à la valeur nominale de l’obligation.

Les caractéristiques d’une obligation sur La finance pour tous, 29 novembre 2024

Il est important de savoir que la valeur nominale des obligations est remboursée à l’échéance – sauf en cas de faillite.

Emeric Bruegger, Investissements – Obligations: ce que vous devez savoir sur VermögensZentrum – VZ, 25 avril 2024

Pour l’évolution d’une grandeur économique : valeur monétaire, sans tenir compte de l’évolution des prix.

Les salaires ont augmenté de 3,4% en valeur nominale entre octobre 1987 et octobre 1988. Quant au salaire moyen, il s’établit à 3903 francs. Compte tenu du renchérissement de 1,8%, la hausse nominale se traduit en termes réels par une progression de 1,7%.

« Salaires », dans Année politique suisse, 1988 https://anneepolitique.swiss/APS/fr/APS_1988/APS1988_I_7_a.html#ref4 texte intégral


OPE

(Sigle) Initiales de Offre Publique d’Échange.

En 1987, les Presses de la Cité, dont 10/18 n’était qu’un département, firent l’objet d’une première OPE par l’homme d’affaires Carlo De Benedetti, propriétaire d’Olivetti, assisté par Alain Minc, puis d’une contre-OPE par une personnage assez extravagant, Jimmy Goldsmith, propriétaire de la Générale Occidentale, société qui regroupait ses participations dans de nombreuses marques alimentaires et plusieurs publications de presse.

Jean-Claude Zylberstein, Souvenirs d’un chasseur de trésors littéraires, Allary Éditions, 2018, page 257


location-vente

Synonyme de : location avec option d’achat.