"contribution des portes et fenêtres" meaning in Français

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          "text": "Ajoutons, dit M. l'avocat général, en terminant, que la loi est ici parfaitement d'accord avec l’équité, puisque le propriétaire qui, par le bail, s’oblige à payer la contribution des portes et fenêtres, augmente en conséquence le prix du loyer, et qu'en définitive, c'est toujours le locataire qui supporte cette contribution. »"
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          "ref": "Le citoyenPaulin Gillon, séance du 3 août 1849, Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative : Exposés de motifs et projets de lois , tome 2, Paris : Typographie Panckouke, 1849, p. 224",
          "text": "Voici mon amendement dans sa nouvelle rédaction : « A partir du 1ᵉʳ janvier 1850, le contingent des contributions des portes et fenêtres attribué à chaque commune sera réuni à la contribution foncière assise sur les propriétés bâties. Cette réunion s'opérera en élevant le revenu matriciel desdites propriétés dans la proportion nécessaire pour absorber le contingent des contributions des portes et fenêtres attribué à la commune. »"
        },
        {
          "ref": "« Traité de rétrocession entre Édouard Lefèvre et Paul du Buit », Versailles, le 1ᵉʳ mai 1899, dans le Bulletin des lois de la République française, 12ᵉ série, tome 60 (n° 2112 à 2167), Paris : Imprimerie nationale, 1900, p. 617",
          "text": "Le rétrocessionnaire devra, en outre, acquitter les contributions de toutes espèces dont elles sont ou pourront être grevées, y compris les contributions des portes et fenêtres, de même que le prix annuel de la concession d'eau, s'il désire la conserver pour les besoins du service."
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        "Variante de impôt des portes et fenêtres."
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