"HATVP" meaning in Français

{
  "categories": [
    {
      "kind": "other",
      "name": "Noms propres en français",
      "parents": [],
      "source": "w"
    },
    {
      "kind": "other",
      "name": "Français",
      "orig": "français",
      "parents": [],
      "source": "w"
    }
  ],
  "etymology_texts": [
    "Sigle de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique."
  ],
  "lang": "Français",
  "lang_code": "fr",
  "pos": "name",
  "pos_title": "Nom propre",
  "senses": [
    {
      "categories": [
        {
          "kind": "other",
          "name": "Exemples en français",
          "parents": [],
          "source": "w"
        }
      ],
      "examples": [
        {
          "ref": "journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 14 novembre 2022, page 5",
          "text": "Qui plus est depuis que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé, le 18 octobre, l’impossibilité pour Jean Castex d’entrer en contact, pour trois ans, avec des « membres du gouvernement en exercice qui l’étaient également lorsqu’il était Premier ministre », ainsi qu’avec « les services qui étaient placés sous son autorité directe », afin d’éviter tout conflit d’intérêts."
        },
        {
          "ref": "Aude Thevand, Le droit constitutionnel en 12 thèmes, 2020",
          "text": "La HATVP peut, au vu de ces déclarations, donner une appréciation sur l'existence d'une situation de conflit d'intérêts risquant de jeter le trouble sur la probité des membres du Gouvernement."
        },
        {
          "ref": "Jean-Claude Zarka, Droit constitutionnel et institutions politiques, 2018, page 174",
          "text": "La HATVP sera chargée de publier un avis sur l'évolution du patrimoine du président de la République entre le début et la fin de son mandat (loi organique nᵒ 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique)."
        }
      ],
      "glosses": [
        "En France, haute autorité pour la transparence de la vie publique, organisme chargé entre autres de veiller à l’absence de conflits d’intérêt chez les personnes détenant l’autorité."
      ],
      "id": "fr-HATVP-fr-name-Lz6~-PQS"
    }
  ],
  "tags": [
    "feminine"
  ],
  "word": "HATVP"
}

{
  "categories": [
    "Noms propres en français",
    "français"
  ],
  "etymology_texts": [
    "Sigle de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique."
  ],
  "lang": "Français",
  "lang_code": "fr",
  "pos": "name",
  "pos_title": "Nom propre",
  "senses": [
    {
      "categories": [
        "Exemples en français"
      ],
      "examples": [
        {
          "ref": "journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 14 novembre 2022, page 5",
          "text": "Qui plus est depuis que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé, le 18 octobre, l’impossibilité pour Jean Castex d’entrer en contact, pour trois ans, avec des « membres du gouvernement en exercice qui l’étaient également lorsqu’il était Premier ministre », ainsi qu’avec « les services qui étaient placés sous son autorité directe », afin d’éviter tout conflit d’intérêts."
        },
        {
          "ref": "Aude Thevand, Le droit constitutionnel en 12 thèmes, 2020",
          "text": "La HATVP peut, au vu de ces déclarations, donner une appréciation sur l'existence d'une situation de conflit d'intérêts risquant de jeter le trouble sur la probité des membres du Gouvernement."
        },
        {
          "ref": "Jean-Claude Zarka, Droit constitutionnel et institutions politiques, 2018, page 174",
          "text": "La HATVP sera chargée de publier un avis sur l'évolution du patrimoine du président de la République entre le début et la fin de son mandat (loi organique nᵒ 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique)."
        }
      ],
      "glosses": [
        "En France, haute autorité pour la transparence de la vie publique, organisme chargé entre autres de veiller à l’absence de conflits d’intérêt chez les personnes détenant l’autorité."
      ]
    }
  ],
  "tags": [
    "feminine"
  ],
  "word": "HATVP"
}