"éco-organisme" meaning in Français

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    "De organisme, avec le préfixe éco-.\n:* (c. 3 août 2009) (voir article de loi de 2010)\n:* (c. 2009) en France, le Commissariat général au développement durable écrit Une meilleure prise en compte du taux réduit de TVA, depuis 1999, pour les communes ou groupements ayant passé un contrat avec un éco-organisme pour la collecte sélective a induit une hausse des montants hors taxes versées aux entreprises délégataires. dans L'économie de l'environnement en 2007. Rapport de la commission des comptes et de l'economie de l'environnement. Edition 2009\n:* (c. 2010) \"Les éco-organismes agréés sont soumis au censeur d'Etat prévu à l'article 46 de la loi nᵒ 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.\" dans le Code de l'environnement, France, 2010"
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        "En France une société de droit privé détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché."
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