relief

Droit payé par un vassal pour relever un fief.

Si le vassal doit relief ou rachat, qui ne sont qu'une mesme chose, doit offrir pour lesdits relief et rachat le revenu d'une année.

Icelle amende [pour meurtre] si est appellée relief d’home.


aman

(Date à préciser) Du vieux haut allemand *ambaht(man) dont le premier composant est devenu l'allemand Amt (« fonction »), le mot simple ambaht ayant été emprunté par les Germains au gaulois ambactos → voir ambassade.

Lieutenant civil commis à la rédaction et à la garde des actes entre particuliers et différent du notaire, quelquefois officier de justice et de police.


forage

Droit des comtes perçu sur le vin, la bière et l’hydromel : droit d’affor : droit de mettre le vin en perce, mettre un tonneau en perce.

Droit de taxer, fixer le prix du vin, après avoir percé le tonneau avec un foret.

Droit de vendre ensuite ce vin dans un fief.

Le droit de forage de vins, cervoise et autres breuvages qui se vendent en la Ville à bloc et en grosse, appartient à l’Évêque du lieu […]


trial

De trier (« trier, trouver, procéder ») avec le suffixe -al.

Jugement sur le serment de plusieurs jureurs.


fief

De l’ancien bas vieux-francique *fehu (« richesse ») ; voir ci-dessus.

Bail féodal avec usufruit moyennant une redevance perpétuelle.

Qui fief nie ou fief rogne, fief perd.


cape

Déverbal de caper (« prendre, saisir »).

Solon la nature del graund cape et del petit.


aine

Déverbal de esmer (« estimer, viser ») → voir aim et ain, la forme masculine.

Exprime un type de propriété pleine et entière.

en aine et en fond ou en aine et en trefond, en toute propriété.

Acquets en ainne et en font.(1222, Livre censier de St-Sauv. Metz)

An aime et en fons.


amendement

Motdérivé de amender, avec le suffixe -ment.


ator

Statut, ordonnance, décision prise par les atornés.

Pour l’avenir est ordonné que ledit atour ou ordonnance de la burlette sera inviolablement gardé.


cornage

De corner (« sonner le cor ») ou corne, avec le suffixe -age.

(1168, Châtaudun) Droit de cornage, Droit féodal qu’on prenait bœufs, bêtes à cornes, pour leur pâturage dans un bois, ou bien, pour les bêtes de labour et le labourage, principalement dans le Berry.

Du droit de cornage exigé des hommes du sentier.

Cartulaire de Marmoutier pour le Vendomois, n°83 a, 1220


hochepot

Composé de hochier (« hocher ») et de pot.

Pot commun, reversement des dots versés par les parents durant leur vie à l’assiette de l’héritage.


hoquet

Dénominal de hocquier, hochier (« secouer ») avec le suffixe -et.

Chicane, interruption, objection, difficulté → voir hoquelerie

Si eux se complaignent de ceux qui se sont entremis des impositions au temps passé ou d'aucuns nos officiers, faites leur sommerement et de plain oster tous houquez, fuites et cavillations.


ré

(Nom 1) Du latin ratem, accusatif de ratis.

…se le rez le demande.


vesti

Participe passé substantivé de vestir (« vêtir, investir ») : « personne investie d’une autorité ».


were

Probable apocope de l’ancien bas vieux-francique *weregeld (« prix de l’homme ») → voir wergeld.

Wergeld, amende qu’un meurtrier devait payer en compensation aux parents de la victime.

12 — Cil ki autrui femme pugist, si forfet sun were vers sun seinur.

Lois de Guillaume le Conquérant,f. 75, édition de J. Matzke


late

Le seigneur justicier prend la latte et perciere.

Justice sous latte, justice qui est rendue sous le couvert de la maison du seigneur.


charruage

Droit féodal foncier, levé sur les charrues.

Avec le cenz qui vault XVs. de rente et des rentes devant dictes, c’est assavoir de II gelines et de xv quartiers d’avoine à charruage, à Saint-Hilaire

Longnon, Documents relatifs au Comté de Champagne et de Brie : 1172-1361

Dans la charte de franchise des villages de la Cluse et de la Chapelle-Mijoux, donnée en 1324, on lit que leurs habitans « sont, doivent estre et tousjours ont esté francs et quittes de la main-morte, de toutes tailles, prises, charrois, charruage, corvées, avoineries, gelines de Carmentrant de tous autres debt, reals et perfonals quelconque ils soient apellés. »

Claude-JosephPerreciot, De l’état civil des personnes et de la condition des terres

Robers, sires d’Aisse, fais savoir à touz· que messire Joffrois, mes fils, a repris de noble baron Thiebaut, conte de Bar, la maison de Nevelon, qui siet dedenz les fossez et les fossez entour la maison, à tout un charruage de terre et les prez qu’il couvient en un charruage· par mon otroi et par l’otroi dame Armengart, ma femme· 4 et en est devenuz hom liges le devan-dit conte de Bar, après la ligei le conte de Lucembourc et la ligei le duc de Loherrainne en tel maniere· que ge doi tenir la devan-dite maison· les fossez et le charruage à tout les prez toute ma vie et dame Armengars, ma femme ausi en son doaire· Et pour-ce que ce soit ferme chose et estable, ge ai mis mon seel em ces lettres que furent faites l'an de grace· quant li milliaires courroit par mil· 13 et ·CC· et sexante et un an, on mois de mai·


boutage

Droit seigneurial, au moment des vendanges, sur le vin vendu en gros, sur la botte ou le tonneau.


canche

(Coutume) Ban à vin, droit de vendre du vin en quelque lieu à l'exclusion de toute autre personne.

Dans le Cartulaire de Saint Denis, […] il y a un titre appellé Canche, […] on ne pouvoit vendre vin en broche en icelle ville de Conchereux durant ledit ban […].

FrançoisRagueau, Glossaire du Droit Français


chemier

Contraction de chef premier, dans un texte latin, le mot est rendu par caput mansi (« chef de maison »), le mot est proprementcomposé de chef, mes (« maison, maisonnée ») et -ier.

Aîné d’une famille noble qui jouissait du chemérage.


abenevis

Aussi attesté sous la forme benevis, de abée, bée (« ouverture par laquelle coule l’eau »). Ducange, sur le mot benevisum, fait venir bénévis de beneficium ^([1]). Henrys emploie aussi les termes dabonné et d’abénévisé, comme synonymes, mais son annotateur observe qu'ils ont cependant une signification différente. « L'abonnement (dit-il) est une convention, et l’abénévis est une concession. Le premier se peut faire entre toutes sortes de personnes et le second ne peut être accordé que par le seigneur haut-justicier, qui accorde à un emphytéote quelque privilége. » Cet auteur ajoute, comme de Laurière, que, quoique le terme d’abénévis convienne à toutes les concessions faites par le seigneur, il se pratique néanmoins lu plus souvent pour la concession des eaux, quand le seigneur permet à un emphytéote de prendre de l'eau dans un ruisseau ou dans un étang, pour la conduire sur ses héritages.

Contrat pour jouir sans limitation de durée.


abonage

De aboner avec le suffixe -age → voir peage.

Droit qui se payait en vertu d’un abonement.


aboivrage

De aboivre avec le suffixe -age → voir peage.

Droit qu’on percevait sur le vin et les autres boissons exposées en vente au marché.

Droit seigneurial qui se payait en sus et à raison de la principale redevance, comme le pot de vin dans les marchés.


abienneur

Motdérivé de abienner, avec le suffixe -eur.

Gardien judiciaire d’un immeuble où il y avait des fruits à recueillir.


abrousture

Avec les affixes a- et -ure du radical *brouste- de brouter, brousteler.

Droit de faire brouter certaines terres par le bétail, dans les temps marqués et aux conditions convenues.


abonement

Dérivé de aboner, avec le suffixe -ment.

Convention à prix fixe pour le rachat de certaines obligations, l’acquittement d’une redevance.


achoison

Calque du latin occasio fait sur *achoir → voir a-, choir, achoise et acheable.


acorsage

Motdérivé de acorser, avec le suffixe -age.

Droit seigneurial sur chaque bête à pied fourchu.


adebt

Motdérivé de debt, avec le préfixe a-, littéralement « ce qui est dû à ».

Droit seigneurial dans la juridiction de Saint-Omer.


acompagnement

Motdérivé de accompagner, avec le suffixe -ment.

Admission au partage d’un fief, d’une seigneurie, d’un héritage.


admaintenance

faire admaintenance d’une requeste : persister aux fins d’une requête, en maintenir les conclusions, les affirmer.


aditer

Du latin addico, addicere via un fréquentatif *addito, additare etdérivé de diter, avec le préfixe a-.


adrecement

Motdérivé de adrecier, avec le suffixe -ment.

Amendement, réparation, redressement de tort.


adras

Décision complémentaire usitée à Metz pour terminer un jugement d’échevins qui n’avait pas réuni l’unanimité des voix requise pour sa validité.

Dédommagement, réparation, dommages et intérêts, amende, en particulier celle que devaient les fermiers qui ne payaient pas aux termes prescrits.

Requête aux juges pour obtenir la nomination d’un tuteur.


actionnement

(1491) De actionner avec le suffixe ment.

Que les lettres d’actionnement en cas d'appel qui seront presentees a mondit seigneur le chancelier ou a messieurs des requestes ordinaires de l'hostel, touchant le fait de ladite vente et du tresor, et les dependances qui toucheront le domaine dudit seigneur ou les finances extraordinaires ne soient passees ne scellees sinon que la clause qui s'ensuyt y soit au long declaree)

Déclar. ou règlem. de la Ch. des comptes sur les appels et l'exécut. provis. - attest. isolée


aforage

Motdérivé de aforer, avec le suffixe -age.

Taxe payée au seigneur par les débitants de vin.


afornage

Motdérivé de fornage, avec le préfixe a-.


agart

Premier jugement distingué du jugement définitif, en général jugement, sentence, arrêt.


afreriment

Motdérivé de afrerir, avec le suffixe -ment.

Stipulation qui règle les partages entre les enfants nés de différents mariages, comme s’ils étaient nés du même lit.


afouagier

Verbedérivé de fouage, avec le préfixe a- et le suffixe -ier.

Accorder le droit d’usage dans les bois.


afouement

Motdérivé de afouer, avec le suffixe -ment.


aheriter

Verbedérivé de heriter, avec le préfixe a-.

Faire héritier, mettre en possession d’héritage.


ainsneté

Motdérivé de ainsne, avec le suffixe -eté.


s’adrecier

Se faire rendre justice, tirer raison de.


aidier

Du latin adjutare. (Vers 980) aiud (« aide », troisième personne du singulier) puis vers 1050 aidier.


aigage

Selon l’Encyclopédie méthodique « […] c’est un ancien terme dérivé des mots aqua , agìum, dont les auteurs de la basse latinité avoient formé celui d’aquagium , pour signifier ce que les jurisconsultes romains appelloient aquæ ductus , conduite d’eaux. »

Selon Von Wartburg, du latin aquaticus.https://lecteur-few.atilf.fr/index.php/page/lire/250/71 dans Walther von Wartburg, Französisches Etymologisches Wörterbuch. Eine darstellung des galloromanischen sprachschatzes, Bonn, 1928

Droit dû pour l’usage de l’eau d’un étang, d’une rivière, d’une fontaine.


alouis

Droit qui, à la fin du XIVᵉ siècle, se percevait dans la seigneurie de Cœurs.


alegier

Verbedérivé de legier, avec le préfixe a-.


almosnier

Motdérivé de almosnie, avec le suffixe -er.


aiue

(842) aiudha, circa 1050 aiude, la variante aide apparaît au XIIIᵉ sièclehttps://lecteur-few.atilf.fr/index.php/page/lire/240/162 dans Walther von Wartburg, Französisches Etymologisches Wörterbuch. Eine darstellung des galloromanischen sprachschatzes, Bonn, 1928. À comparer avec ajuda en ancien occitan.

Lettre de privilège à l’aide de laquelle on obtenait l’aide des magistrats.


aloier

Mettre les monnaies et autres objets de métal précieux en conformité avec la loi.


clain

Plainte en justice, demande pour réclamer quelque chose.


voerie

De voé (« avocat, avoué ») avec le suffixe -erie.

De voer (« vouer ») avec le suffixe -ie.

Juridiction d’un avoué civil ou ecclésiastique.


venete

au privilege de venete.


giste

Participe passé féminin substantivé de gesir (« être couché, reposer sur »).

Redevance pour le gîte des chiens de chasse.

corvee de giste.


choser

Dénominal de chose (sens 4 & 5) ou du latin causari.


raisnier

Dénominal de raisne (« raison ») avec le suffixe verbal -ier.


innovacion

(1297) Du latin innovatio (« changement », « innovation »).

Transformation d’une ancienne obligation par substitution d’un nouveau débiteur à l’ancien.


saonable

De saoner (« récuser, accuser ») avec le suffixe -able.

Non justiciable, dispensé de comparaitre.

chevaliers non sannables.


voierie

(XIIIᵉ siècle) de voyer (« fonctionnaire féodal ») avec le suffixe -ie et l’influence sémantique de voie.

Basse et moyenne juridiction d’un seigneur.

et cil à qui il fait le meffait le doit pandre, se il a la voierie en sa terre

Les établissements de saint Louis, édition deP. M. Viollet, tome II, p. 49. Manuscrit a.


ramageur

1ère attestation : 1378. cf. Ordonnances des rois de France, t. 7, p. 202, 1406.

Ramagier, ramager, ramageur : synonyme breton de aparageor en termes de droits et d’héritage.


escandillonnage

→ voir étalon Lyon. du bas-latin eschantilare donnant l’ancien français escandiller.

Droit dû aux seigneurs pour la visite, l'examen, et l'étalonage des mesures.


farrage

Dérivé de farage (« herbage »), du latin farrago (« avoine, blé, orge, etc. mêlés, que l’on fauche en vert pour les bestiaux »). — (Société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers)


chartelage

Redevance pour l'enregistrement des marchandises, par exemple, sur la laine.


droit de picot

→ voir picotus Du bas-latin picotus. Ancienne mesure. Apparenté à l'ancien français picote (« mesure de liquide ») à pichet piquet qui a aussi, en ancien français, le sens de « mesure pour les grains. » (droit de picorée, de picotée). Le tonneau, ou barral ( pl. barrausz) était subdivisé en picots, et cette étalonnage différait selon le lieu ainsi que la dîme. Par exemple, 42 picots et demi pour un barral : I plen barral de vin qui tenit XLVI picots (R. des langues romanes). Selon Littré, picot est une forme de pichet. Selon Ménage, picot- vient de paucus, petit, pichet de picarium. La sommée était la charge d'un âne de deux barrals, un de chaque côté, donc 84 picots.

pichet

venant de , ou bien, de , petit, petite mesure, peu

pichot

Béguè en pichot cô des rasclet. Li vènio de pichot vin

picha

Gascon, une mesure comble, , coulant, du verbe , couler

Picot ou Vingtain, droit de fief qui se perçoit sur les vins qui se vendaient (par exemple) dans les mandements Allevard et lié à la famille Barral. , dîme.

Le Dauphin, au mois d'octobre 1303, inféoda le droit de Picot, ou Vingtain, à ces deux frères, qui, le 5 Juin 1328, transigèrent avec d’autres Nobles qui demeuroient dans la Vallée d’Allevard.

[tenus] de vendre leur vin étalonné d’après le picot du lieu et d’aquitter le treizain


vintain

Droit féodal en vertu duquel le seigneur prenait un vingtièmedu fruit de la terre ; droit pour la réfection des murailles du château. dîme.

De firma vinteni fuste , « vintain du bois » ( perçu sur les fûts ou bûches descendant l'Isère)

Bulletin philologique et historique jusqu'à 1610 du Comité des travaux historiques et scientifiques année 1960, tome 1, note 1 , page 156


respons

Du latin responsum (« réponse »). (Vers 1100) respuns.


formort

De for- et mort ; on a aussi formouru (« héritier »).


deraisnier

Défendre (quelque chose) devant la justice.

Si home volt derainer convenant de terre vers son seignur

Lois de Guillaume le Conquérant,f. 84, édition de J. Matzke, voyez la liste des variantes (sous 23.) en bas de la page


adrés

adres

dans les manuscrits et la plupart des dictionnaires

Dédommagement, réparation, dommages et intérêts, amende, en particulier celle que devaient les fermiers qui ne payaient pas aux termes prescrits.

Requête aux juges pour obtenir la nomination d’un tuteur.