plaidoirie

(Date à préciser) Du verbe d’ancien français plaidoyer, avec le suffixe -erie.

pleading

(Droit) Action de plaider ; discours de l’avocat qui plaide.

Mes divertissements étaient encore des plaidoiries, et mes conversations des mémoires.

Honoré de Balzac, La Peau de chagrin, 1831

L’avocat de Nicolas Sarkozy, Vincent Desry, doit plaider ce vendredi matin, ouvrant le bal des plaidoiries de la défense.

journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 1ᵉʳ décembre 2023, page 6

Mᵉ Demange achève sa plaidoirie, dont la péroraison très sobre, très courte, mais puissante par la chaleur de l'accent et de l’élévation de la pensée, touche visiblement le cœur des juges : […].

Maurice Paléologue, Journal de l'Affaire Dreyfus 1894-1899 : L'affaire Dreyfus et le Quai d'Orsay, Paris : Librairie Plon, 1955, p. 260

Il n'incitait guère les plaignants à lui faire confiance, d'autant plus que ses plaidoiries émaillées de principes philosophiques et de maximes latinistes n'ayant rien à voir avec l'affaire restaient incompréhensives pour le vulgum pecus.

Marie-Claude Gay, L'Or de Malte, Éditions Jean-Claude Lattès, 2013


plaignant

plaignants (plural masculine)
plaignante (singular feminine)
plaignantes (plural feminine)

Qui se plaint en justice de quelque tort qu’on lui a fait.

La partie plaignante.


plaignant

plaignants (plural)
plaignante (feminine)

Celui qui se plaint en justice de quelque tort qu’on lui a fait.

On laisse le plaignant clairement expliquer son lien familial (parent ou allié) avec le défunt.

Geert Delrue, Détournement de succession, 2006

Marie-Claude Gay, L’Or de Malte, Éditions Jean-Claude Lattès, 2013

Pour chaque cas pénal ou civil à traiter, un certain nombre de jurés seraient tirés au sort sur l’ensemble des experts-jurés appartenant à la profession du ou des plaignants, et un nombre égal sur l’ensemble des individus relevant de la même profession que le ou les défendeurs.

Friedrich Locher, La réforme de la procédure par un juriste suisse, 1878, page 14


plainte

Klage

Ce qu’on dit, ce qu’on écrit pour faire connaître le sujet qu’on a de se plaindre

Strafanzeige

Exposé qu’on fait en justice du sujet qu’on a de se plaindre.

Le nombre de plaintes pour violences sexuelles déposées à Paris a augmenté de 30 % par rapport à 2021, d’après la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau.

journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 16 septembre 2022, page 2


pleige

Celui, celle qui sert de caution ou de garant dans une transaction.

Dans le cas où l’enfant a fait une vente, sans la valider par serment, mais en donnant des pleiges, garants de l’acte, l’engagement des pleiges suivra la validité de l’engagement de l’enfant.

Gabriel Lepointe, La Famille dans l’Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ édition, 1956, page 245

Monsieur, reposez-vous sur ma subtilité ;
Il faudra malgré lui qu'il donne dans le piège ;
Ma tête sur ce point vous servira de pleige.


pollicitation

(1792) Du latin pollicitatio (« proposition, promesse »), de pollicitari, itératif de pollliceri.

Offre de contracter, répondant à certains critères, qui n’a pas encore été l’objet d'une acceptation.

Si ces évergésies relèvent bien de la liberalitas du personnage, nous ne soulignerons ici que deux inscriptions attestant une pollicitation sans référence à un honneur.

Bertrand Goffaux, La vie publique des cités dans l’Occident romain, 2015


possesseur

possesseurs (plural masculine)
possesseuse (singular feminine)
possesseuses (plural feminine)
possesseurs (plural masculine)
possesseresse (singular feminine)
possesseresses (plural feminine)

Il n’est pas seigneurial, lors même qu’il aurait été stipulé au profit de plusieurs personnes, du nombre desquelles était le seigneur possesseur d’un fief dans lequel était enclavée une partie des fonds assujetis à ce droit, s’il n’est pas prouvé que ces fonds ont été concédés pour prix du terrage, et détachés du gros de ce fief avant la concession : dans l’absence de cette preuve, on doit présumer que la concession a été faite par bail à rente foncière.

Désiré Dalloz, générale du royaume, en matière civile, commerciale et criminelle ; ou, Journal des audiences, de la cour de cassation et des cours royales, J. Smith, 1829, page 116


positif

Du latin positivus (« posé », « qui repose sur quelque chose » d’où « établi, conventionnel »).

positifs (plural masculine)
positive (singular feminine)
positives (plural feminine)

Fondé sur une loi écrite et non pas sur l’institution divine (droit religieux), la coutume (droit civil) ou la jurisprudence.

L’article L. 312-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) impose de publier les instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles comportant une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.

Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8

L’église peut dispenser de ce qui est de droit positif, mais non de ce qui est de droit divin.

Théologie positive : Partie de la théologie qui comprend l’écrituresainte, l’histoireecclésiastique, la doctrine des pères, les décisions des conciles sur les dogmes de la foi et sur la pratique de l’église.

Un traité de théologie positive.


pratique

(1256) Du latin practicus, et, pour le substantif, du latin practice.

Praktik

Action selon des règles et des principes établis

Bräuche

Exercices, certains actes extérieurs relatifs au culte

Manière de procéder devant les tribunaux, et en général de tout ce qui est relatif aux actes que font les avoués, huissiers, etc.

Ce n’est pas assez qu’un avocat connaisse les lois, il faut qu’il soit au courant de la pratique.

Cela est contre toutes les règles de la pratique.

Forclusion, référé, licitation, etc., sont des termes de pratique.

Style de pratique,procédure.


préambule

Partie préliminaire d’une constitution, d’une loi, d’un édit, d’une ordonnance, etc.


précaire

Du latin precarius, « obtenu par la prière » et n'est donc pas assuré.

possession précaire

simple détention d’une chose pour le compte d’autrui

Qui ne s’exerce que par une tolérance qui peut cesser, par une permission révocable.

Autorité précaire. — Pouvoir précaire.


précaire

Ce dont on ne jouit, dont on n’a l’usage que par une concession toujours révocable au gré de celui qui l’a faite.

Il ne jouit de cette terre que par précaire, qu’à titre de précaire.


poursuivre

(XVIᵉ siècle) Du latin prosequor, prosequi, d’après por, « pour », et suivre. (XIIIᵉ siècle) porsuivir ; (XIIᵉ siècle) pursivre. → voir ancien français persuir, du latin persequi.

poursuivre (infinitive present)
avoir poursuivi (infinitive past)
en poursuivant (gerund present)
en ayant poursuivi (gerund past)
poursuivant (participle present)
poursuivi (participle past)
je poursuis (indicative present)
tu poursuis (indicative present)
il/elle/on poursuit (indicative present)
nous poursuivons (indicative present)
vous poursuivez (indicative present)
ils/elles poursuivent (indicative present)
j’ai poursuivi (indicative past multiword-construction)
tu as poursuivi (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a poursuivi (indicative past multiword-construction)
nous avons poursuivi (indicative past multiword-construction)
vous avez poursuivi (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont poursuivi (indicative past multiword-construction)
je poursuivais (indicative imperfect)
tu poursuivais (indicative imperfect)
il/elle/on poursuivait (indicative imperfect)
nous poursuivions (indicative imperfect)
vous poursuiviez (indicative imperfect)
ils/elles poursuivaient (indicative imperfect)
j’avais poursuivi (indicative pluperfect)
tu avais poursuivi (indicative pluperfect)
il/elle/on avait poursuivi (indicative pluperfect)
nous avions poursuivi (indicative pluperfect)
vous aviez poursuivi (indicative pluperfect)
ils/elles avaient poursuivi (indicative pluperfect)
je poursuivis (indicative past)
tu poursuivis (indicative past)
il/elle/on poursuivit (indicative past)
nous poursuivîmes (indicative past)
vous poursuivîtes (indicative past)
ils/elles poursuivirent (indicative past)
j’eus poursuivi (indicative past anterior)
tu eus poursuivi (indicative past anterior)
il/elle/on eut poursuivi (indicative past anterior)
nous eûmes poursuivi (indicative past anterior)
vous eûtes poursuivi (indicative past anterior)
ils/elles eurent poursuivi (indicative past anterior)
je poursuivrai (indicative future)
tu poursuivras (indicative future)
il/elle/on poursuivra (indicative future)
nous poursuivrons (indicative future)
vous poursuivrez (indicative future)
ils/elles poursuivront (indicative future)
j’aurai poursuivi (indicative future perfect)
tu auras poursuivi (indicative future perfect)
il/elle/on aura poursuivi (indicative future perfect)
nous aurons poursuivi (indicative future perfect)
vous aurez poursuivi (indicative future perfect)
ils/elles auront poursuivi (indicative future perfect)
que je poursuive (subjunctive present)
que tu poursuives (subjunctive present)
qu’il/elle/on poursuive (subjunctive present)
que nous poursuivions (subjunctive present)
que vous poursuiviez (subjunctive present)
qu’ils/elles poursuivent (subjunctive present)
que j’aie poursuivi (subjunctive past)
que tu aies poursuivi (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait poursuivi (subjunctive past)
que nous ayons poursuivi (subjunctive past)
que vous ayez poursuivi (subjunctive past)
qu’ils/elles aient poursuivi (subjunctive past)
que je poursuivisse (subjunctive imperfect)
que tu poursuivisses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on poursuivît (subjunctive imperfect)
que nous poursuivissions (subjunctive imperfect)
que vous poursuivissiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles poursuivissent (subjunctive imperfect)
que j’eusse poursuivi (subjunctive pluperfect)
que tu eusses poursuivi (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût poursuivi (subjunctive pluperfect)
que nous eussions poursuivi (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez poursuivi (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent poursuivi (subjunctive pluperfect)
je poursuivrais (conditional present)
tu poursuivrais (conditional present)
il/elle/on poursuivrait (conditional present)
nous poursuivrions (conditional present)
vous poursuivriez (conditional present)
ils/elles poursuivraient (conditional present)
j’aurais poursuivi (conditional past)
tu aurais poursuivi (conditional past)
il/elle/on aurait poursuivi (conditional past)
nous aurions poursuivi (conditional past)
vous auriez poursuivi (conditional past)
ils/elles auraient poursuivi (conditional past)
poursuis (imperative present)
poursuivons (imperative present)
poursuivez (imperative present)
aie poursuivi (imperative past)
ayons poursuivi (imperative past)
ayez poursuivi (imperative past)

verfolgen

Suivre quelqu’un avec application ... dans le dessein de l’atteindre, de le prendre.

verfolgen

(Sens figuré) Persécuter, obséder, tourmenter avec obstination.

verfolgen

Rechercher avec ardeur quelque chose, employer ses soins assidus pour l’obtenir.

belangen

(Droit) Agir contre quelqu’un par les voies de la justice.

pursue

(Par extension) Faire les procédures, les diligences nécessaires pour faire juger.

chase each other

(Réciproque) Essayer de s’attraper mutuellement.

poursuivre de ses assiduités

se montrer assidu auprès de quelqu’un au point de l’obséder, de l’importuner

ainsi qu’elle se poursuit et comporte

sans en faire un plus long détail, une plus longue description, quand on achète une terre, une maison…

faire la course à l’échalote

Suivre quelqu’un avec application, courir après quelqu’un

Au lieu du Décret pour la défense du royaume qui, en Angleterre, réglementait la répartition des denrées, poursuivait les défaitistes, les espions, les profiteurs, etc., nous voyons en Russie la Commission extraordinaire.

Herbert George Wells, La Russie telle que je viens de la voir, chap. 2, traduit de l'anglais, Éditions du progrès civique, 1921, p. 60

[…] on chercha, dans le Midi, à les déposséder des biens immeubles qu’ils détenaient […] La tactique consistait à les accabler d’impôts exorbitants et à en poursuivre le recouvrement d’une manière impitoyable.

Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937

Poursuivre quelqu’un devant les tribunaux, devant tel tribunal.

Il faut le poursuivre sans lui laisser aucun répit.

Absolument, Il s’est décidé à poursuivre.


précarité

Dérivé de précaire, avec le suffixe -ité.

Caractère de la détention ou de la jouissance précaire d'un bien.

La précarité, aux termes de l'article 2236 du Code, fait obstacle à la prescription acquisitive de la chose possédée. Et cela, non seulement à l'égard de la personne au nom de laquelle le possesseur précaire détient la chose, mais à l'égard de tout le monde. En d'autres termes, le vice de la précarité n'est pas, comme ceux de la violence ou de la clandestinité, relatif : il est absolu.

Raymond Poincaré, Du droit de suite dans la propriété mobilière : l'ancien droit et le code civil, Paris : chez Arthur Rousseau, 1883, p. 142


pourvoi

Du latin providere (« prévoir, pourvoir »).

Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.

Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.

Pourvoi devant le Conseil d’État.


préfixion

Détermination, en parlant d’un temps, d’un délai qu’on accorde.

On lui a donné deux mois pour toute préfixion et délai.


préméditation

Dessein réfléchi qui a précédé l’exécution d’un crime.

L’homicide sans préméditation est qualifié meurtre ; avec préméditation, assassinat. - On a résolu négativement la question de la préméditation.

Il y a meurtre, et meurtre avec préméditation, dit Julien au juge comme à l'avocat.

Selon le prince de Ligne, il n’existe pas de mal en dehors de la préméditation : il identifie celle-ci à la vulgarité. D’après ce prince, un méfait accompli dans l’instant n’est que véniel.

Amélie Nothomb, Les Prénoms épicènes, Albin Michel, 2018, page 148


prédécéder

(XVIᵉ siècle)Dérivé de décéder, avec le préfixe pré-.

prédécéder (infinitive present)
avoir prédécédé (infinitive past)
en prédécédant (gerund present)
en ayant prédécédé (gerund past)
prédécédant (participle present)
prédécédé (participle past)
je prédécède (indicative present)
tu prédécèdes (indicative present)
il/elle/on prédécède (indicative present)
nous prédécédons (indicative present)
vous prédécédez (indicative present)
ils/elles prédécèdent (indicative present)
j’ai prédécédé (indicative past multiword-construction)
tu as prédécédé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a prédécédé (indicative past multiword-construction)
nous avons prédécédé (indicative past multiword-construction)
vous avez prédécédé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont prédécédé (indicative past multiword-construction)
je prédécédais (indicative imperfect)
tu prédécédais (indicative imperfect)
il/elle/on prédécédait (indicative imperfect)
nous prédécédions (indicative imperfect)
vous prédécédiez (indicative imperfect)
ils/elles prédécédaient (indicative imperfect)
j’avais prédécédé (indicative pluperfect)
tu avais prédécédé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait prédécédé (indicative pluperfect)
nous avions prédécédé (indicative pluperfect)
vous aviez prédécédé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient prédécédé (indicative pluperfect)
je prédécédai (indicative past)
tu prédécédas (indicative past)
il/elle/on prédécéda (indicative past)
nous prédécédâmes (indicative past)
vous prédécédâtes (indicative past)
ils/elles prédécédèrent (indicative past)
j’eus prédécédé (indicative past anterior)
tu eus prédécédé (indicative past anterior)
il/elle/on eut prédécédé (indicative past anterior)
nous eûmes prédécédé (indicative past anterior)
vous eûtes prédécédé (indicative past anterior)
ils/elles eurent prédécédé (indicative past anterior)
je prédécéderai ou prédécèderai (indicative future)
tu prédécéderas ou prédécèderas (indicative future)
il/elle/on prédécédera ou prédécèdera (indicative future)
nous prédécéderons ou prédécèderons (indicative future)
vous prédécéderez ou prédécèderez (indicative future)
j’aurai prédécédé (indicative future perfect)
tu auras prédécédé (indicative future perfect)
il/elle/on aura prédécédé (indicative future perfect)
nous aurons prédécédé (indicative future perfect)
vous aurez prédécédé (indicative future perfect)
ils/elles auront prédécédé (indicative future perfect)
que je prédécède (subjunctive present)
que tu prédécèdes (subjunctive present)
qu’il/elle/on prédécède (subjunctive present)
que nous prédécédions (subjunctive present)
que vous prédécédiez (subjunctive present)
qu’ils/elles prédécèdent (subjunctive present)
que j’aie prédécédé (subjunctive past)
que tu aies prédécédé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait prédécédé (subjunctive past)
que nous ayons prédécédé (subjunctive past)
que vous ayez prédécédé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient prédécédé (subjunctive past)
que je prédécédasse (subjunctive imperfect)
que tu prédécédasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on prédécédât (subjunctive imperfect)
que nous prédécédassions (subjunctive imperfect)
que vous prédécédassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles prédécédassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse prédécédé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses prédécédé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût prédécédé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions prédécédé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez prédécédé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent prédécédé (subjunctive pluperfect)
je prédécéderais ou prédécèderais (conditional present)
tu prédécéderais ou prédécèderais (conditional present)
nous prédécéderions ou prédécèderions (conditional present)
vous prédécéderiez ou prédécèderiez (conditional present)
j’aurais prédécédé (conditional past)
tu aurais prédécédé (conditional past)
il/elle/on aurait prédécédé (conditional past)
nous aurions prédécédé (conditional past)
vous auriez prédécédé (conditional past)
ils/elles auraient prédécédé (conditional past)
prédécède (imperative present)
prédécédons (imperative present)
prédécédez (imperative present)
aie prédécédé (imperative past)
ayons prédécédé (imperative past)
ayez prédécédé (imperative past)

Si le fils venant à prédécéder sans enfants, le père reprend par droit de retour le fidéicommis, auquel il avait renoncé.

Jean Baptiste Furgole, Ordonnance de Louis XV, 1761


prédécès

(Siècle à préciser) De décès avec le préfixe pré-.

Mort de quelqu’un antérieure à celle d’un autre.

Arrivant le prédécès de l’un d’eux, le survivant, aura tel avantage.


préjudiciel

Du latin praejudicialis → voir pré- et judiciel.

préjudiciels (plural masculine)
préjudicielle (singular feminine)
préjudicielles (plural feminine)

Toutefois, à partir de la seconde moitié des année 1960, les nouveaux concours intègrent des juges jeunes, imprégnés des valeurs constitutionnelles et qui, à travers les questions préjudicielles de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contribuent à défascistiser le droit italien.

Nicoletta Perlo, Des partis de masse aux partis personnels, l’élu politique anti-héros du cinéma italien, in : Considérant, revue du droit imaginé, nᵒ 3, mars 2021

Vous permettrait-on dans les tribunaux de demander un héritage comme parent, tant qu'il serait douteux si vous l'êtes ? Eh bien, messieurs, il y a de même, dans les discussions philosophiques, de ces questions que les gens de loi appellent préjudicielles, et qui doivent être absolument décidées avant qu'il soit permis de passer à d'autres.

Joseph de Maistre, Les soirées de Saint-Pétersbourg, deuxième entretien

Il essaya de poser cette question préjudicielle, mais M. Dupont (de l’Aube), aussi autoritaire que doux dans ses manières, l’interrompait d’un geste de la main.

Pierre Souvestre et Marcel Allain, Fantômas, L’Agent secret, 1911, Éditions Robert Laffont, Bouquins, tome 1, page 951


prenant

prenants (plural masculine)
prenante (singular feminine)
prenantes (plural feminine)

partie prenante

celle qui a droit de recevoir d’un comptable une certaine somme ; celle qui a droit à quelque fourniture

Qualifie une partie qui a droit de prendre, de recevoir.


préjugé

Ce qui a été jugé auparavant dans un cas semblable ou analogue.

Cet arrêt est un préjugé pour notre cause.


préjuger

Du latin praejudicare → voir pré- et juger.

préjuger (infinitive present)
avoir préjugé (infinitive past)
en préjugeant (gerund present)
en ayant préjugé (gerund past)
préjugeant (participle present)
préjugé (participle past)
je préjuge (indicative present)
tu préjuges (indicative present)
il/elle/on préjuge (indicative present)
nous préjugeons (indicative present)
vous préjugez (indicative present)
ils/elles préjugent (indicative present)
j’ai préjugé (indicative past multiword-construction)
tu as préjugé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a préjugé (indicative past multiword-construction)
nous avons préjugé (indicative past multiword-construction)
vous avez préjugé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont préjugé (indicative past multiword-construction)
je préjugeais (indicative imperfect)
tu préjugeais (indicative imperfect)
il/elle/on préjugeait (indicative imperfect)
nous préjugions (indicative imperfect)
vous préjugiez (indicative imperfect)
ils/elles préjugeaient (indicative imperfect)
j’avais préjugé (indicative pluperfect)
tu avais préjugé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait préjugé (indicative pluperfect)
nous avions préjugé (indicative pluperfect)
vous aviez préjugé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient préjugé (indicative pluperfect)
je préjugeai (indicative past)
tu préjugeas (indicative past)
il/elle/on préjugea (indicative past)
nous préjugeâmes (indicative past)
vous préjugeâtes (indicative past)
ils/elles préjugèrent (indicative past)
j’eus préjugé (indicative past anterior)
tu eus préjugé (indicative past anterior)
il/elle/on eut préjugé (indicative past anterior)
nous eûmes préjugé (indicative past anterior)
vous eûtes préjugé (indicative past anterior)
ils/elles eurent préjugé (indicative past anterior)
je préjugerai (indicative future)
tu préjugeras (indicative future)
il/elle/on préjugera (indicative future)
nous préjugerons (indicative future)
vous préjugerez (indicative future)
ils/elles préjugeront (indicative future)
j’aurai préjugé (indicative future perfect)
tu auras préjugé (indicative future perfect)
il/elle/on aura préjugé (indicative future perfect)
nous aurons préjugé (indicative future perfect)
vous aurez préjugé (indicative future perfect)
ils/elles auront préjugé (indicative future perfect)
que je préjuge (subjunctive present)
que tu préjuges (subjunctive present)
qu’il/elle/on préjuge (subjunctive present)
que nous préjugions (subjunctive present)
que vous préjugiez (subjunctive present)
qu’ils/elles préjugent (subjunctive present)
que j’aie préjugé (subjunctive past)
que tu aies préjugé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait préjugé (subjunctive past)
que nous ayons préjugé (subjunctive past)
que vous ayez préjugé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient préjugé (subjunctive past)
que je préjugeasse (subjunctive imperfect)
que tu préjugeasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on préjugeât (subjunctive imperfect)
que nous préjugeassions (subjunctive imperfect)
que vous préjugeassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles préjugeassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse préjugé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses préjugé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût préjugé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions préjugé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez préjugé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent préjugé (subjunctive pluperfect)
je préjugerais (conditional present)
tu préjugerais (conditional present)
il/elle/on préjugerait (conditional present)
nous préjugerions (conditional present)
vous préjugeriez (conditional present)
ils/elles préjugeraient (conditional present)
j’aurais préjugé (conditional past)
tu aurais préjugé (conditional past)
il/elle/on aurait préjugé (conditional past)
nous aurions préjugé (conditional past)
vous auriez préjugé (conditional past)
ils/elles auraient préjugé (conditional past)
préjuge (imperative present)
préjugeons (imperative present)
préjugez (imperative present)
aie préjugé (imperative past)
ayons préjugé (imperative past)
ayez préjugé (imperative past)

Rendre un jugement interlocutoire qui tire à conséquence pour la décision d’une question qui se juge ensuite.

La Cour a préjugé cela, quand elle a ordonné… Sans préjuger le fond.


preneur

(Date à préciser) De l’ancien français prendeor (« celui qui prend »). prendeor apparaît au XIIᵉ siècle.

Dérivé de prendre, avec le suffixe -eur.

Celui qui prend une maison à loyer, une terre à ferme, etc.

Le bail à construction confère notamment au preneur un droit réel immobilier : libre hypothèque, libre cession, la possibilité de consentir à certaines servitudes.

Arnaud Paillard, « La jurisprudence a signé le retour en grâce des baux à construction », lemoniteur.fr, article du 9 août 2019 ; consulté le 25 janvier 2022

Il est également prévu que les bailleurs et preneurs puissent déléguer tout ou partie de la transmission de leurs consommations d’énergie, soit entre eux, soit à leurs prestataires ou aux gestionnaires de réseau de distribution d’énergie.

Olivier Ortega, « Le décret tertiaire et son arrêté « Méthodes » : décryptage juridique, aspects opérationnels », Le Moniteur (en ligne), 5 juin 2020 ; page consultée le 16 novembre 2020

Le preneur, la preneuse s’engage à… Le bailleur et le preneur. Il y a preneur. Cette maison a trouvé preneur.


prénommé

Celui dont le nom a été exprimé précédemment dans un document judiciaire ou administratif.


préférence

Dérivé de préférer, avec le suffixe -ence.

preference

Action de préférer une personne, quelque chose ou une situation à une autre.

preferred

(Droit, Finance) Avantages garantis à certains créanciers ou souscripteurs privilégiés.

preference

(Au pluriel) Marques d’affection ou d’honneur plus particulières qu’on accorde à quelqu’un.

preference

(Informatique) Réglage personnalisé d’un logiciel, d’un site web.

Action de préférence.


prélegs

Motdérivé de legs, avec le préfixe pré-.

Legs particulier qu’un testateur fait à un de ses légataires et qui doit être pris sur la masse avant le partage.

Je laisse à Madame De*** (Denis), ma nièce, par forme de prélegs, tous mes manuscrits dont avec un bon esprit elle peut tirer un grand avantage.

Jean-Henri Marchand, Voltairomania: L’avocat Jean-Henri Marchand face à Voltaire, 2004


préléguer

préléguer (infinitive present)
avoir prélégué (infinitive past)
en préléguant (gerund present)
en ayant prélégué (gerund past)
préléguant (participle present)
prélégué (participle past)
je prélègue (indicative present)
tu prélègues (indicative present)
il/elle/on prélègue (indicative present)
nous préléguons (indicative present)
vous préléguez (indicative present)
ils/elles prélèguent (indicative present)
j’ai prélégué (indicative past multiword-construction)
tu as prélégué (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a prélégué (indicative past multiword-construction)
nous avons prélégué (indicative past multiword-construction)
vous avez prélégué (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont prélégué (indicative past multiword-construction)
je préléguais (indicative imperfect)
tu préléguais (indicative imperfect)
il/elle/on préléguait (indicative imperfect)
nous préléguions (indicative imperfect)
vous préléguiez (indicative imperfect)
ils/elles préléguaient (indicative imperfect)
j’avais prélégué (indicative pluperfect)
tu avais prélégué (indicative pluperfect)
il/elle/on avait prélégué (indicative pluperfect)
nous avions prélégué (indicative pluperfect)
vous aviez prélégué (indicative pluperfect)
ils/elles avaient prélégué (indicative pluperfect)
je préléguai (indicative past)
tu préléguas (indicative past)
il/elle/on prélégua (indicative past)
nous préléguâmes (indicative past)
vous préléguâtes (indicative past)
ils/elles préléguèrent (indicative past)
j’eus prélégué (indicative past anterior)
tu eus prélégué (indicative past anterior)
il/elle/on eut prélégué (indicative past anterior)
nous eûmes prélégué (indicative past anterior)
vous eûtes prélégué (indicative past anterior)
ils/elles eurent prélégué (indicative past anterior)
je préléguerai ou prélèguerai (indicative future)
tu prélégueras ou prélègueras (indicative future)
il/elle/on préléguera ou prélèguera (indicative future)
nous préléguerons ou prélèguerons (indicative future)
vous préléguerez ou prélèguerez (indicative future)
ils/elles prélégueront ou prélègueront (indicative future)
j’aurai prélégué (indicative future perfect)
tu auras prélégué (indicative future perfect)
il/elle/on aura prélégué (indicative future perfect)
nous aurons prélégué (indicative future perfect)
vous aurez prélégué (indicative future perfect)
ils/elles auront prélégué (indicative future perfect)
que je prélègue (subjunctive present)
que tu prélègues (subjunctive present)
qu’il/elle/on prélègue (subjunctive present)
que nous préléguions (subjunctive present)
que vous préléguiez (subjunctive present)
qu’ils/elles prélèguent (subjunctive present)
que j’aie prélégué (subjunctive past)
que tu aies prélégué (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait prélégué (subjunctive past)
que nous ayons prélégué (subjunctive past)
que vous ayez prélégué (subjunctive past)
qu’ils/elles aient prélégué (subjunctive past)
que je préléguasse (subjunctive imperfect)
que tu préléguasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on préléguât (subjunctive imperfect)
que nous préléguassions (subjunctive imperfect)
que vous préléguassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles préléguassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse prélégué (subjunctive pluperfect)
que tu eusses prélégué (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût prélégué (subjunctive pluperfect)
que nous eussions prélégué (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez prélégué (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent prélégué (subjunctive pluperfect)
je préléguerais ou prélèguerais (conditional present)
tu préléguerais ou prélèguerais (conditional present)
il/elle/on préléguerait ou prélèguerait (conditional present)
nous préléguerions ou prélèguerions (conditional present)
vous prélégueriez ou prélègueriez (conditional present)
j’aurais prélégué (conditional past)
tu aurais prélégué (conditional past)
il/elle/on aurait prélégué (conditional past)
nous aurions prélégué (conditional past)
vous auriez prélégué (conditional past)
ils/elles auraient prélégué (conditional past)
prélègue (imperative present)
préléguons (imperative present)
préléguez (imperative present)
aie prélégué (imperative past)
ayons prélégué (imperative past)
ayez prélégué (imperative past)


préfinir

préfinir (infinitive present)
avoir préfini (infinitive past)
en préfinissant (gerund present)
en ayant préfini (gerund past)
préfinissant (participle present)
préfini (participle past)
je préfinis (indicative present)
tu préfinis (indicative present)
il/elle/on préfinit (indicative present)
nous préfinissons (indicative present)
vous préfinissez (indicative present)
ils/elles préfinissent (indicative present)
j’ai préfini (indicative past multiword-construction)
tu as préfini (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a préfini (indicative past multiword-construction)
nous avons préfini (indicative past multiword-construction)
vous avez préfini (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont préfini (indicative past multiword-construction)
je préfinissais (indicative imperfect)
tu préfinissais (indicative imperfect)
il/elle/on préfinissait (indicative imperfect)
nous préfinissions (indicative imperfect)
vous préfinissiez (indicative imperfect)
ils/elles préfinissaient (indicative imperfect)
j’avais préfini (indicative pluperfect)
tu avais préfini (indicative pluperfect)
il/elle/on avait préfini (indicative pluperfect)
nous avions préfini (indicative pluperfect)
vous aviez préfini (indicative pluperfect)
ils/elles avaient préfini (indicative pluperfect)
je préfinis (indicative past)
tu préfinis (indicative past)
il/elle/on préfinit (indicative past)
nous préfinîmes (indicative past)
vous préfinîtes (indicative past)
ils/elles préfinirent (indicative past)
j’eus préfini (indicative past anterior)
tu eus préfini (indicative past anterior)
il/elle/on eut préfini (indicative past anterior)
nous eûmes préfini (indicative past anterior)
vous eûtes préfini (indicative past anterior)
ils/elles eurent préfini (indicative past anterior)
je préfinirai (indicative future)
tu préfiniras (indicative future)
il/elle/on préfinira (indicative future)
nous préfinirons (indicative future)
vous préfinirez (indicative future)
ils/elles préfiniront (indicative future)
j’aurai préfini (indicative future perfect)
tu auras préfini (indicative future perfect)
il/elle/on aura préfini (indicative future perfect)
nous aurons préfini (indicative future perfect)
vous aurez préfini (indicative future perfect)
ils/elles auront préfini (indicative future perfect)
que je préfinisse (subjunctive present)
que tu préfinisses (subjunctive present)
qu’il/elle/on préfinisse (subjunctive present)
que nous préfinissions (subjunctive present)
que vous préfinissiez (subjunctive present)
qu’ils/elles préfinissent (subjunctive present)
que j’aie préfini (subjunctive past)
que tu aies préfini (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait préfini (subjunctive past)
que nous ayons préfini (subjunctive past)
que vous ayez préfini (subjunctive past)
qu’ils/elles aient préfini (subjunctive past)
que je préfinisse (subjunctive imperfect)
que tu préfinisses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on préfinît (subjunctive imperfect)
que nous préfinissions (subjunctive imperfect)
que vous préfinissiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles préfinissent (subjunctive imperfect)
que j’eusse préfini (subjunctive pluperfect)
que tu eusses préfini (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût préfini (subjunctive pluperfect)
que nous eussions préfini (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez préfini (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent préfini (subjunctive pluperfect)
je préfinirais (conditional present)
tu préfinirais (conditional present)
il/elle/on préfinirait (conditional present)
nous préfinirions (conditional present)
vous préfiniriez (conditional present)
ils/elles préfiniraient (conditional present)
j’aurais préfini (conditional past)
tu aurais préfini (conditional past)
il/elle/on aurait préfini (conditional past)
nous aurions préfini (conditional past)
vous auriez préfini (conditional past)
ils/elles auraient préfini (conditional past)
préfinis (imperative present)
préfinissons (imperative present)
préfinissez (imperative present)
aie préfini (imperative past)
ayons préfini (imperative past)
ayez préfini (imperative past)

Fixer un terme, un délai dans lequel une chose doit être faite.

La loi préfinit les délais des assignations.


préfix

préfixe (singular feminine)
préfixes (plural feminine)

Qui est déterminé, fixé d’avance. Ne s’emploie guère que dans les locutions suivantes :

Jour(s) préfix.

Terme préfix.

Somme préfixe.

C’est après ces préliminaires, nécessaires à savoir, qu’hier jeudi 28, jour préfix et donné par l’ingrate, je me suis présenté chez elle en esclave timide et repentant, pour en sortir en vainqueur couronné.


prescrire

prescrire (infinitive present)
avoir prescrit (infinitive past)
en prescrivant (gerund present)
en ayant prescrit (gerund past)
prescrivant (participle present)
prescrit (participle past)
je prescris (indicative present)
tu prescris (indicative present)
il/elle/on prescrit (indicative present)
nous prescrivons (indicative present)
vous prescrivez (indicative present)
ils/elles prescrivent (indicative present)
j’ai prescrit (indicative past multiword-construction)
tu as prescrit (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a prescrit (indicative past multiword-construction)
nous avons prescrit (indicative past multiword-construction)
vous avez prescrit (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont prescrit (indicative past multiword-construction)
je prescrivais (indicative imperfect)
tu prescrivais (indicative imperfect)
il/elle/on prescrivait (indicative imperfect)
nous prescrivions (indicative imperfect)
vous prescriviez (indicative imperfect)
ils/elles prescrivaient (indicative imperfect)
j’avais prescrit (indicative pluperfect)
tu avais prescrit (indicative pluperfect)
il/elle/on avait prescrit (indicative pluperfect)
nous avions prescrit (indicative pluperfect)
vous aviez prescrit (indicative pluperfect)
ils/elles avaient prescrit (indicative pluperfect)
je prescrivis (indicative past)
tu prescrivis (indicative past)
il/elle/on prescrivit (indicative past)
nous prescrivîmes (indicative past)
vous prescrivîtes (indicative past)
ils/elles prescrivirent (indicative past)
j’eus prescrit (indicative past anterior)
tu eus prescrit (indicative past anterior)
il/elle/on eut prescrit (indicative past anterior)
nous eûmes prescrit (indicative past anterior)
vous eûtes prescrit (indicative past anterior)
ils/elles eurent prescrit (indicative past anterior)
je prescrirai (indicative future)
tu prescriras (indicative future)
il/elle/on prescrira (indicative future)
nous prescrirons (indicative future)
vous prescrirez (indicative future)
ils/elles prescriront (indicative future)
j’aurai prescrit (indicative future perfect)
tu auras prescrit (indicative future perfect)
il/elle/on aura prescrit (indicative future perfect)
nous aurons prescrit (indicative future perfect)
vous aurez prescrit (indicative future perfect)
ils/elles auront prescrit (indicative future perfect)
que je prescrive (subjunctive present)
que tu prescrives (subjunctive present)
qu’il/elle/on prescrive (subjunctive present)
que nous prescrivions (subjunctive present)
que vous prescriviez (subjunctive present)
qu’ils/elles prescrivent (subjunctive present)
que j’aie prescrit (subjunctive past)
que tu aies prescrit (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait prescrit (subjunctive past)
que nous ayons prescrit (subjunctive past)
que vous ayez prescrit (subjunctive past)
qu’ils/elles aient prescrit (subjunctive past)
que je prescrivisse (subjunctive imperfect)
que tu prescrivisses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on prescrivît (subjunctive imperfect)
que nous prescrivissions (subjunctive imperfect)
que vous prescrivissiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles prescrivissent (subjunctive imperfect)
que j’eusse prescrit (subjunctive pluperfect)
que tu eusses prescrit (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût prescrit (subjunctive pluperfect)
que nous eussions prescrit (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez prescrit (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent prescrit (subjunctive pluperfect)
je prescrirais (conditional present)
tu prescrirais (conditional present)
il/elle/on prescrirait (conditional present)
nous prescririons (conditional present)
vous prescririez (conditional present)
ils/elles prescriraient (conditional present)
j’aurais prescrit (conditional past)
tu aurais prescrit (conditional past)
il/elle/on aurait prescrit (conditional past)
nous aurions prescrit (conditional past)
vous auriez prescrit (conditional past)
ils/elles auraient prescrit (conditional past)
prescris (imperative present)
prescrivons (imperative present)
prescrivez (imperative present)
aie prescrit (imperative past)
ayons prescrit (imperative past)
ayez prescrit (imperative past)
se prescrire (pronominal)

voorskryf

Ordonner, marquer précisément ce qu’on veut qui soit fait.

Prescrire un héritage

Prescrire une dette

On ne peut prescrire le domaine des choses qui ne sont pas dans le commerce.

On ne prescrit pas contre les mineurs.

Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais.

(Sens figuré)'L’usage ne saurait prescrire' contre la vérité, contre la justice, etc., L’usage ne saurait anéantir les droits de la vérité, de la justice, etc.


préparatoire

préparatoires (plural masculine feminine)

Qualifie le jugement qui n’est qu’une préparation au jugement définitif, qui tend à l’éclaircissement de quelque point particulier, sans préjuger le fond.

L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif et conjointement avec l'appel de ce jugement , et le délai de l'appel ne courra que du jour de la signification du jugement définitif : […].

Jean-Baptiste Joseph Paillet, Manuel de droit français, 1837, p.934

Les prescriptions de l'arrêté ont pour but d'indiquer les mentions que doit comporter le jugement. suivant qu'il s'agit d'un jugement solutionnant la requête ou d'un jugement préparatoire.

André Ortolland, Les institutions judiciaires à Madagascar et dépendances, t.1, de 1896 à 1945, L'Harmattan, 1993, p.214


prétérition

(Siècle à préciser) Du latin praeteritio, de praeterire, « passer outre ».

Omission que faisait un testateur, dans son testament, d’un de ses fils ou d’un autre héritier nécessaire.

La prétérition annulait le testament.


présidial

Tribunal qui jugeait en dernier ressort dans certains cas et pour certaines sommes ; hors ces cas, il y avait lieu à l’appel de ses sentences devant le parlement.

Le fameux voleur l’Artifaille s’était fait prendre du côté d’Orléans, avait été jugé au présidial de cette ville, qui, après condamnation, l’avait envoyé à Étampes pour être pendu […]

Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes


prescriptible

prescriptibles (plural masculine feminine)

Droits prescriptibles.


prétoire

(Siècle à préciser) Du latin praetorium (« tente du général, endroit du camp où elle se trouve ; conseil du général ; palais du préteur dans une province ») dérivé de praetor.

Si des infractions ont été signalées, le directeur a obligation de tenir chaque jour un prétoire de justice disciplinaire.


prétorien

, (Nom) (XVIIᵉ siècle) Du latin praetorianus (« de la garde prétorienne ; soldat de la garde prétorienne »).

prétoriens (plural masculine)
prétorienne (singular feminine)
prétoriennes (plural feminine)

Qui fait référence aux décisions antérieures des tribunaux, c’est-à-dire à la jurisprudence dite aussi « droit prétorien ».

La Cour de cassation vient de rendre une nouvelle décision sur la réception partielle, création prétorienne de la jurisprudence.

« Ce qui change pour le permis de construire modificatif », www.clarence-avocats.fr, 8 juin 2022 ; page consultée le 22 novembre 2023

Une solution prétorienne est une solution à un problème de droit apportée par une juridiction.


primogéniture

Du latin primogenitura → voir primo- et géniture.

Priorité des droits de succession et d’héritage de l’aîné par rapport aux autres frères et sœurs.

La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Constitution française du 3 septembre 1791

Le droit à l’héritage, par primogéniture préférablement, parut d’un avantage si manifeste que l’ancien ordre social tendit toujours à généraliser cette institution.

H. G. Wells, Anticipations, 1901, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Société du Mercure de France, Paris, 1904

Je me suis étonnée qu’il ait renoncé de gaieté de cœur à Marchienne, en un pays et à une époque où les familles s’arrangeaient pour tourner le Code Napoléon et rester fidèles au principe de la primogéniture.

Marguerite Yourcenar, Souvenirs pieux, 1974, collection Folio, page 300

Dans ce système, il n’y a plus opposition radicale entre descendance et alliance, ni entre descendance par les hommes et descendance par les femmes, car l’objectif premier est la perpétuation de la « maison » et les pratiques de parenté y sont soumises : si la primogéniture et la préférence masculine sont le cas le plus fréquent, il ne s’agit que d’une tendance et diverses mesures de « rattrapage » sont toujours possibles.

Joseph Morsel et al., L’Histoire (du Moyen Âge) est un sport de combat…, 2007

L’ultimogéniture masculine, selon laquelle le dernier-né des garçons est choisi comme successeur, correspond en général à un type souche faible, moins autoritaire et moins favorable aux garçons que ceux qui pratiquent la primogéniture.

Emmanuel Todd, Où en sont-elles , Une esquisse de l'histoire des femmes, Éditions du Seuil, 2022, page 87


privatif

(Siècle à préciser) Du latin privativus.

privatifs (plural masculine)
privative (singular feminine)
privatives (plural feminine)

Qui accorde une faculté, un usage, un droit à une personne, à l’exclusion des autres.

Refaites à neuf, les 19 chambres (salles de bains privatives) de pub à l’étage sont épatantes : linge de lit luxueux, miniréfrigérateurs et grandes TV dans un cadre tout de cuir et de granit.

guide Lonely Planet, Australie - Adélaïde et l’Australie Méridionale, 2020

La camionnette grise du général était garée sur le chemin privatif.

Khaled Hosseni, Les cerfs-volants de Kaboul, 10-18, 2003, page 187


prévenir

prévenir (infinitive present)
avoir prévenu (infinitive past)
en prévenant (gerund present)
en ayant prévenu (gerund past)
prévenant (participle present)
prévenu (participle past)
je préviens (indicative present)
tu préviens (indicative present)
il/elle/on prévient (indicative present)
nous prévenons (indicative present)
vous prévenez (indicative present)
ils/elles préviennent (indicative present)
j’ai prévenu (indicative past multiword-construction)
tu as prévenu (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a prévenu (indicative past multiword-construction)
nous avons prévenu (indicative past multiword-construction)
vous avez prévenu (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont prévenu (indicative past multiword-construction)
je prévenais (indicative imperfect)
tu prévenais (indicative imperfect)
il/elle/on prévenait (indicative imperfect)
nous prévenions (indicative imperfect)
vous préveniez (indicative imperfect)
ils/elles prévenaient (indicative imperfect)
j’avais prévenu (indicative pluperfect)
tu avais prévenu (indicative pluperfect)
il/elle/on avait prévenu (indicative pluperfect)
nous avions prévenu (indicative pluperfect)
vous aviez prévenu (indicative pluperfect)
ils/elles avaient prévenu (indicative pluperfect)
je prévins (indicative past)
tu prévins (indicative past)
il/elle/on prévint (indicative past)
nous prévînmes (indicative past)
vous prévîntes (indicative past)
ils/elles prévinrent (indicative past)
j’eus prévenu (indicative past anterior)
tu eus prévenu (indicative past anterior)
il/elle/on eut prévenu (indicative past anterior)
nous eûmes prévenu (indicative past anterior)
vous eûtes prévenu (indicative past anterior)
ils/elles eurent prévenu (indicative past anterior)
je préviendrai (indicative future)
tu préviendras (indicative future)
il/elle/on préviendra (indicative future)
nous préviendrons (indicative future)
vous préviendrez (indicative future)
ils/elles préviendront (indicative future)
j’aurai prévenu (indicative future perfect)
tu auras prévenu (indicative future perfect)
il/elle/on aura prévenu (indicative future perfect)
nous aurons prévenu (indicative future perfect)
vous aurez prévenu (indicative future perfect)
ils/elles auront prévenu (indicative future perfect)
que je prévienne (subjunctive present)
que tu préviennes (subjunctive present)
qu’il/elle/on prévienne (subjunctive present)
que nous prévenions (subjunctive present)
que vous préveniez (subjunctive present)
qu’ils/elles préviennent (subjunctive present)
que j’aie prévenu (subjunctive past)
que tu aies prévenu (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait prévenu (subjunctive past)
que nous ayons prévenu (subjunctive past)
que vous ayez prévenu (subjunctive past)
qu’ils/elles aient prévenu (subjunctive past)
que je prévinsse (subjunctive imperfect)
que tu prévinsses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on prévînt (subjunctive imperfect)
que nous prévinssions (subjunctive imperfect)
que vous prévinssiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles prévinssent (subjunctive imperfect)
que j’eusse prévenu (subjunctive pluperfect)
que tu eusses prévenu (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût prévenu (subjunctive pluperfect)
que nous eussions prévenu (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez prévenu (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent prévenu (subjunctive pluperfect)
je préviendrais (conditional present)
tu préviendrais (conditional present)
il/elle/on préviendrait (conditional present)
nous préviendrions (conditional present)
vous préviendriez (conditional present)
ils/elles préviendraient (conditional present)
j’aurais prévenu (conditional past)
tu aurais prévenu (conditional past)
il/elle/on aurait prévenu (conditional past)
nous aurions prévenu (conditional past)
vous auriez prévenu (conditional past)
ils/elles auraient prévenu (conditional past)
préviens (imperative present)
prévenons (imperative present)
prévenez (imperative present)
aie prévenu (imperative past)
ayons prévenu (imperative past)
ayez prévenu (imperative past)

voor zijn

Être le premier à faire ce qu’un autre voulait faire

zuvorkommen

Aller au-devant de quelque chose de fâcheux pour le détourner

warnen

Avertir quelqu’un d’une chose par avance

En certains cas, les baillis et sénéchaux prévenaient les juges subalternes.

Le pape prévient l’ordinaire : Quand il confère avant l’ordinaire, sa collation prévaut.


privilège

(1170) Du latin privilegium (« privilège ») dérivé de privus (« privé ») et lex (« loi ») : « loi faite pour un particulier ».

privilèges (plural)
privilége (obsolete)
privilege (archaic)

voorreg

Faculté accordée à un particulier ou à une communauté de faire quelque chose ou de jouir de quelque avantage

povlastica

Acte qui contient la concession d’un privilège.

lien

(Droit) Titre à la préférence, droit que la qualité de la créance donne à un créancier d’être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires.

privilegij

(Sens figuré) Dons naturels, soit du corps, soit de l’esprit

privilege

Liberté, prérogative que l’on s’attribue dans la société, ou que les autres vous accordent.

régale

privilège qui appartient en propre au roi

Privilèges sur les meubles, sur les immeubles.

La femme n’a point de privilège, pour la répétition de sa dot, sur les créanciers qui lui sont antérieurs en hypothèque.

Le propriétaire non payé par son locataire a un privilège sur les meubles garnissant l’immeuble loué.

Être payé par privilège et préférence sur le prix d’un immeuble.

En cas de novation, les privilèges et hypothèques de l’ancienne créance ne passent point à celle qui lui est substituée.


privilégié

privilégiés (plural masculine)
privilégiée (singular feminine)
privilégiées (plural feminine)

privileged

Qui a un privilège, qui jouit d’un privilège.

special

(Sens figuré) Qui a reçu de la nature quelque don particulier.

privileged

(Familier) Qui s’attribue ou à qui l’on accorde certaines libertés, certaines richesses, certaines prérogatives dans la société.

Qualifie une créance et le créancier qui a le droit d’être payé préférablement aux autres.

Qualifiait un jour où l’on ne pouvait arrêter pour dettes.

Qualifiait un lieu qui n’était pas soumis à la police générale.


prévention

État d’un homme prévenu de délit, de crime.

Le dix-septième jour de la seconde année de sa prévention, Jacques Errant fut extrait de son cachot et conduit entre deux gendarmes dans une grande salle.


prévoir

prévoir (infinitive present)
avoir prévu (infinitive past)
en prévoyant (gerund present)
en ayant prévu (gerund past)
prévoyant (participle present)
prévu (participle past)
je prévois (indicative present)
tu prévois (indicative present)
il/elle/on prévoit (indicative present)
nous prévoyons (indicative present)
vous prévoyez (indicative present)
ils/elles prévoient (indicative present)
j’ai prévu (indicative past multiword-construction)
tu as prévu (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a prévu (indicative past multiword-construction)
nous avons prévu (indicative past multiword-construction)
vous avez prévu (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont prévu (indicative past multiword-construction)
je prévoyais (indicative imperfect)
tu prévoyais (indicative imperfect)
il/elle/on prévoyait (indicative imperfect)
nous prévoyions (indicative imperfect)
vous prévoyiez (indicative imperfect)
ils/elles prévoyaient (indicative imperfect)
j’avais prévu (indicative pluperfect)
tu avais prévu (indicative pluperfect)
il/elle/on avait prévu (indicative pluperfect)
nous avions prévu (indicative pluperfect)
vous aviez prévu (indicative pluperfect)
ils/elles avaient prévu (indicative pluperfect)
je prévis (indicative past)
tu prévis (indicative past)
il/elle/on prévit (indicative past)
nous prévîmes (indicative past)
vous prévîtes (indicative past)
ils/elles prévirent (indicative past)
j’eus prévu (indicative past anterior)
tu eus prévu (indicative past anterior)
il/elle/on eut prévu (indicative past anterior)
nous eûmes prévu (indicative past anterior)
vous eûtes prévu (indicative past anterior)
ils/elles eurent prévu (indicative past anterior)
je prévoirai (indicative future)
tu prévoiras (indicative future)
il/elle/on prévoira (indicative future)
nous prévoirons (indicative future)
vous prévoirez (indicative future)
ils/elles prévoiront (indicative future)
j’aurai prévu (indicative future perfect)
tu auras prévu (indicative future perfect)
il/elle/on aura prévu (indicative future perfect)
nous aurons prévu (indicative future perfect)
vous aurez prévu (indicative future perfect)
ils/elles auront prévu (indicative future perfect)
que je prévoie (subjunctive present)
que tu prévoies (subjunctive present)
qu’il/elle/on prévoie (subjunctive present)
que nous prévoyions (subjunctive present)
que vous prévoyiez (subjunctive present)
qu’ils/elles prévoient (subjunctive present)
que j’aie prévu (subjunctive past)
que tu aies prévu (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait prévu (subjunctive past)
que nous ayons prévu (subjunctive past)
que vous ayez prévu (subjunctive past)
qu’ils/elles aient prévu (subjunctive past)
que je prévisse (subjunctive imperfect)
que tu prévisses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on prévît (subjunctive imperfect)
que nous prévissions (subjunctive imperfect)
que vous prévissiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles prévissent (subjunctive imperfect)
que j’eusse prévu (subjunctive pluperfect)
que tu eusses prévu (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût prévu (subjunctive pluperfect)
que nous eussions prévu (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez prévu (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent prévu (subjunctive pluperfect)
je prévoirais (conditional present)
tu prévoirais (conditional present)
il/elle/on prévoirait (conditional present)
nous prévoirions (conditional present)
vous prévoiriez (conditional present)
ils/elles prévoiraient (conditional present)
j’aurais prévu (conditional past)
tu aurais prévu (conditional past)
il/elle/on aurait prévu (conditional past)
nous aurions prévu (conditional past)
vous auriez prévu (conditional past)
ils/elles auraient prévu (conditional past)
prévois (imperative present)
prévoyons (imperative present)
prévoyez (imperative present)
aie prévu (imperative past)
ayons prévu (imperative past)
ayez prévu (imperative past)

vorhersehen

Juger par avance qu’une chose doit arriver.

vorsehen

Prendre des précautions, des mesures d’avance, faire les préparatifs nécessaires.

require

Comporter comme disposition, en parlant d'un texte juridique.

prédire

Le verbe prévoir peut aussi être suivi d’un infinitif. Deux constructions sont alors en concurrence : on peut employer ou non la préposition de devant l’infinitif. L’usage varie selon les locuteurs mais, surtout, selon les régions de la francophonie. Au Québec, on tend à apposer l’infinitif directement derrière le verbe prévoir, tandis qu’en Europe, on semble privilégier la construction avec préposition. — (OQLF, Banque de dépannage linguistique, « Prévoir », consulté le 23 juin 2015)

Contenir une disposition particulière, en parlant d'un texte juridique.

Les accords de réconciliation de Pretoria, signés les 8 octobre et 2 novembre 2003 sous les auspices de M. Nelson Mandela, prévoient la création d’une armée nationale incluant des éléments gouvernementaux et des forces rebelles.

L'accord de principe prévoyait la formation d'un groupe de travail de six juges pour revoir les documents relatifs au tribunal.


produire

(Date à préciser) Du latin producere (« mener en avant ») composé du préfixe pro- (« devant ») et de ducere (« conduire », « mener »).

produire (infinitive present)
avoir produit (infinitive past)
en produisant (gerund present)
en ayant produit (gerund past)
produisant (participle present)
produit (participle past)
je produis (indicative present)
tu produis (indicative present)
il/elle/on produit (indicative present)
nous produisons (indicative present)
vous produisez (indicative present)
ils/elles produisent (indicative present)
j’ai produit (indicative past multiword-construction)
tu as produit (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a produit (indicative past multiword-construction)
nous avons produit (indicative past multiword-construction)
vous avez produit (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont produit (indicative past multiword-construction)
je produisais (indicative imperfect)
tu produisais (indicative imperfect)
il/elle/on produisait (indicative imperfect)
nous produisions (indicative imperfect)
vous produisiez (indicative imperfect)
ils/elles produisaient (indicative imperfect)
j’avais produit (indicative pluperfect)
tu avais produit (indicative pluperfect)
il/elle/on avait produit (indicative pluperfect)
nous avions produit (indicative pluperfect)
vous aviez produit (indicative pluperfect)
ils/elles avaient produit (indicative pluperfect)
je produisis (indicative past)
tu produisis (indicative past)
il/elle/on produisit (indicative past)
nous produisîmes (indicative past)
vous produisîtes (indicative past)
ils/elles produisirent (indicative past)
j’eus produit (indicative past anterior)
tu eus produit (indicative past anterior)
il/elle/on eut produit (indicative past anterior)
nous eûmes produit (indicative past anterior)
vous eûtes produit (indicative past anterior)
ils/elles eurent produit (indicative past anterior)
je produirai (indicative future)
tu produiras (indicative future)
il/elle/on produira (indicative future)
nous produirons (indicative future)
vous produirez (indicative future)
ils/elles produiront (indicative future)
j’aurai produit (indicative future perfect)
tu auras produit (indicative future perfect)
il/elle/on aura produit (indicative future perfect)
nous aurons produit (indicative future perfect)
vous aurez produit (indicative future perfect)
ils/elles auront produit (indicative future perfect)
que je produise (subjunctive present)
que tu produises (subjunctive present)
qu’il/elle/on produise (subjunctive present)
que nous produisions (subjunctive present)
que vous produisiez (subjunctive present)
qu’ils/elles produisent (subjunctive present)
que j’aie produit (subjunctive past)
que tu aies produit (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait produit (subjunctive past)
que nous ayons produit (subjunctive past)
que vous ayez produit (subjunctive past)
qu’ils/elles aient produit (subjunctive past)
que je produisisse (subjunctive imperfect)
que tu produisisses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on produisît (subjunctive imperfect)
que nous produisissions (subjunctive imperfect)
que vous produisissiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles produisissent (subjunctive imperfect)
que j’eusse produit (subjunctive pluperfect)
que tu eusses produit (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût produit (subjunctive pluperfect)
que nous eussions produit (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez produit (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent produit (subjunctive pluperfect)
je produirais (conditional present)
tu produirais (conditional present)
il/elle/on produirait (conditional present)
nous produirions (conditional present)
vous produiriez (conditional present)
ils/elles produiraient (conditional present)
j’aurais produit (conditional past)
tu aurais produit (conditional past)
il/elle/on aurait produit (conditional past)
nous aurions produit (conditional past)
vous auriez produit (conditional past)
ils/elles auraient produit (conditional past)
produis (imperative present)
produisons (imperative present)
produisez (imperative present)
aie produit (imperative past)
ayons produit (imperative past)
ayez produit (imperative past)
je produis (imperative)
tu produis (imperative)
il/elle/on produit (imperative)
nous produîmes (imperative)
vous produîtes (imperative)
ils/elles produirent (imperative)
que je produisse (imperative)
que tu produisses (imperative)
qu’il/elle/on produît (imperative)
que nous produissions (imperative)
que vous produissiez (imperative)
qu’ils/elles produissent (imperative)
se produire (pronominal)

tragen

Porter, offrir en parlant de la terre, d’un pays, d’un arbre, etc.

produce

Montrer des documents, les soumettre à l’examen

Donner par écrit les moyens qu’on a pour soutenir sa cause, avec les justificatifs.

Produire au greffe.

Le délai pour produire.

Les parties ont été appointées à écrire, produire et contredire, l’affaire n’ayant pu être jugée à l’audience, on a ordonné aux parties de fournir leurs raisons par écrit et de produire leurs pièces.


procureur

procureurs (plural)
procureurtje (singular diminutive)
procureurtjes (plural diminutive)

advocaten en procureurs

procureur stellen

(Belgique)''procureur des Konings

(Pays-Bas)''procureur-generaal


prohiber

prohiber (infinitive present)
avoir prohibé (infinitive past)
en prohibant (gerund present)
en ayant prohibé (gerund past)
prohibant (participle present)
prohibé (participle past)
je prohibe (indicative present)
tu prohibes (indicative present)
il/elle/on prohibe (indicative present)
nous prohibons (indicative present)
vous prohibez (indicative present)
ils/elles prohibent (indicative present)
j’ai prohibé (indicative past multiword-construction)
tu as prohibé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a prohibé (indicative past multiword-construction)
nous avons prohibé (indicative past multiword-construction)
vous avez prohibé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont prohibé (indicative past multiword-construction)
je prohibais (indicative imperfect)
tu prohibais (indicative imperfect)
il/elle/on prohibait (indicative imperfect)
nous prohibions (indicative imperfect)
vous prohibiez (indicative imperfect)
ils/elles prohibaient (indicative imperfect)
j’avais prohibé (indicative pluperfect)
tu avais prohibé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait prohibé (indicative pluperfect)
nous avions prohibé (indicative pluperfect)
vous aviez prohibé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient prohibé (indicative pluperfect)
je prohibai (indicative past)
tu prohibas (indicative past)
il/elle/on prohiba (indicative past)
nous prohibâmes (indicative past)
vous prohibâtes (indicative past)
ils/elles prohibèrent (indicative past)
j’eus prohibé (indicative past anterior)
tu eus prohibé (indicative past anterior)
il/elle/on eut prohibé (indicative past anterior)
nous eûmes prohibé (indicative past anterior)
vous eûtes prohibé (indicative past anterior)
ils/elles eurent prohibé (indicative past anterior)
je prohiberai (indicative future)
tu prohiberas (indicative future)
il/elle/on prohibera (indicative future)
nous prohiberons (indicative future)
vous prohiberez (indicative future)
ils/elles prohiberont (indicative future)
j’aurai prohibé (indicative future perfect)
tu auras prohibé (indicative future perfect)
il/elle/on aura prohibé (indicative future perfect)
nous aurons prohibé (indicative future perfect)
vous aurez prohibé (indicative future perfect)
ils/elles auront prohibé (indicative future perfect)
que je prohibe (subjunctive present)
que tu prohibes (subjunctive present)
qu’il/elle/on prohibe (subjunctive present)
que nous prohibions (subjunctive present)
que vous prohibiez (subjunctive present)
qu’ils/elles prohibent (subjunctive present)
que j’aie prohibé (subjunctive past)
que tu aies prohibé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait prohibé (subjunctive past)
que nous ayons prohibé (subjunctive past)
que vous ayez prohibé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient prohibé (subjunctive past)
que je prohibasse (subjunctive imperfect)
que tu prohibasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on prohibât (subjunctive imperfect)
que nous prohibassions (subjunctive imperfect)
que vous prohibassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles prohibassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse prohibé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses prohibé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût prohibé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions prohibé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez prohibé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent prohibé (subjunctive pluperfect)
je prohiberais (conditional present)
tu prohiberais (conditional present)
il/elle/on prohiberait (conditional present)
nous prohiberions (conditional present)
vous prohiberiez (conditional present)
ils/elles prohiberaient (conditional present)
j’aurais prohibé (conditional past)
tu aurais prohibé (conditional past)
il/elle/on aurait prohibé (conditional past)
nous aurions prohibé (conditional past)
vous auriez prohibé (conditional past)
ils/elles auraient prohibé (conditional past)
prohibe (imperative present)
prohibons (imperative present)
prohibez (imperative present)
aie prohibé (imperative past)
ayons prohibé (imperative past)
ayez prohibé (imperative past)

On l'avait bien vu voici quelques années à Manise, quand un autre Préfet, déjà soumis à la Fédération des Chasseurs, avait prétendu prohiber le pacage en forêt, aux bestiaux, même partiellement entravés.

Jean Rogissart, Passantes d’Octobre, Librairie Arthème Fayard, Paris, 1958

On a prohibé l’exportation, l’importation, la vente de telle marchandise.

Prohiber le port d’armes.


promesse

Verheißung

Action de promettre ou résultat de cette action

promesse d’ivrogne

engagement pris sur le coup d'une émotion ou d'une euphorie momentanée et non réalisé au final

se ruiner en promesses

faire beaucoup de promesses qu’on ne tient pas

les promesses n’engagent que ceux qui les croient

les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent

Il faudrait, en premier lieu, répandre parmi nous, par le perfectionnement des institutions de crédit, l'usage des billets, des promesses, des reconnaissances. C'est dire que nos banques devraient cesser de vivre sous l'empire d'un monopole aussi absolu qu'injuste et funeste.

Michel Gustave Partounau du Puynode, De la monnaie, du crédit et de l'impôt, 1853, page V


proportionnalité

(Siècle à préciser)Dérivé de proportionnel, avec le suffixe -ité.

Nom donné à un principe selon lequel un combattant ou une armée ayant décidé de mener une action militaire (ayant jugé qu'une action militaire était conforme au « principe de nécessité ») ne doit pas utiliser une arme dont la puissance est supérieure à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif, l’avantage militaire, souhaité afin d’éviter des dommages collatéraux.


proxénète

(1521) Du latin proxeneta (« courtier, entremetteur, proxénète »). Ce mot désigne au départ un entremetteur dans une affaire commerciale. À partir de la fin du XVIIᵉ siècle, le sens se spécialise dans l’entremise des mariages et rendez-vous galants.

Zuhälter

Personne qui tire profit de la prostitution d’autrui ou bien la favorise.

Les scandales des procès des proxénètes belges ont montré que ce règlement parfait avait bien quelques inconvénients.

Sans doute, comme il le disait à Odette, il aimait la sincérité, mais il l’aimait comme une proxénète pouvant le tenir au courant de la vie de sa maîtresse.

Marcel Proust, À la recherche du temps perdu, Du côté de chez Swann, 1913, Éditions Gallimard, Folio nᵒ 1924, 1987, page 354

En fait, il est établi que les « candidates » étaient placées au « pouf » par des proxénètes exerçant entre Belgique et Méditerranée. Et la gérante du foyer, qui conservait 2 francs par jeton pour ses frais de gestion, envoyait régulièrement à ces messieurs — ou à leur « boîte aux lettres » — les mandats résultant du labeur de ces dames.

Le Monde : les grands procès, 1944-2010, sous la direction de Pascale Robert-Diard et Didier Rioux, éditions Les Arènes, 2009, page 258

Dès 2019, le Mouvement du Nid a illustré la manière dont les proxénètes se servent des réseaux sociaux pour repérer et contacter leurs victimes dans son spot de prévention, Proxolab.

Comité de rédaction, « Plan prostitution des mineur·es : des avancées réelles, des questions en suspens », dans Prostitution et Société, 16 novembre 2021 https://mouvementdunid.org/blog/actus-mdn/communiques-presse/plan-prostitution-des-mineur%c2%b7es/ texte intégral. Consulté le 23 octobre 2023


proxénétisme

(1841)Dérivé de proxénète, avec le suffixe -isme.

Exploitation sexuelle d’une personne, généralement une femme ou une fille, que l’on prostitue à son propre profit.

— Eh bien ! madame, je puis vous le dire, à vous qui êtes une personne discrète… J’ai été condamné à six mois de prison pour détournement de mineure, proxénétisme, escroquerie, chantage, recel et gabegie.

Alphonse Allais, En ribouldinguant dans la bibliothèque Wikisource , « Une sale blague », Ollendorf, 1900, page 110

Le festival attire alors les célébrités du monde entier, ainsi qu’un certain nombre de rapaces, saisonniers ou résidents à l’année, spécialisés dans le trafic de drogue et le proxénétisme.

Jean-François Gayraud, Showbiz, people et corruption, 2009

En 1971, peu ou prou quand Jeanne Cordelier a été rue Saint-Denis, la pastiquette se concluait aux alentours de 130, 150 francs – entre 19,82 et 22,87 euros. Le proxénétisme hôtelier n’était pas encore un délit : le client devait aussi acquitter le prix de la chambre, 25 francs – 3,81 euros – , et le service, la serviette, 2 francs - 0,30 euros.

Claude Dubois, Je me souviens de Paris : visages, façons, histoire et historiettes du Paris populaire, Éditions Parigramme, 2007, page 418

L’affaire qui avait été révélée par Le Parisien secoue toute l’industrie du porno en France et a pour objectif de « sortir pour la première fois la pornographie du flou juridique qui l’entoure en envisageant de la traiter comme du proxénétisme, c’est-à-dire le fait de s’enrichir en exploitant des rapports sexuels tarifés. »

Audrey Couppé de Kermadec, « On a lu le premier volet de l’enquête du Monde qui fait trembler le porno français », Madmoizelle, 15 décembre 2021

Il est difficile de faire la différence entre l’aide réelle aux prostituées trans et « le proxénétisme associatif ». La frontière entre les deux est très fine. Pour démanteler ce genre de réseau, il faudrait absolument que les victimes puissent parler. Mais elles sont sous emprise.

Anne Darbes, « Les réseaux de proxénétisme qui exploitent des personnes trans », Prostitution et Société [en ligne], Clichy, 27 mars 2023. Consulté le 2 octobre 2024


pubère

Qui a atteint l’âge auquel la loi permet de se marier.

Suivant la loi romaine, un garçon était pubère à quatorze ans, et une fille à douze ans.


prud’homme

prud’hommes (plural)
prud’femme (feminine)
prudhomme
Prud’homme

voldgiftsmand

Conseil composé paritairement de représentants des employeurs et des salariés, chargé notamment de régler, par voie de conciliation, les litiges d’ordre professionnel.

Il y a des conseils de prud’hommes qui jugent les différends en matière d’arts et de métiers, entre les ouvriers et les maîtres.

Faire appel aux prud’hommes.

Représentant du patronat ou des salariés, membre de ce conseil.

L’élection des prud’hommes.


publiciste

(Date à préciser) De public avec le suffixe -iste.


publicité

Du latin publicitas « état de ce qui est public ». (1694) « notoriété publique », (1746) « qualité de ce qui est rendu public », (1829) « ensemble des moyens utilisés pour faire connaître au public un produit, une entreprise industrielle ou commerciale » ^([1]).

Veröffentlichung

Action de rendre public, résultat de cette action.

Reklame

Action, fait de promouvoir la vente d'un produit.

Öffentlichkeit

Secteur, domaine des pratiques publicitaires.

Possibilité pour le public d'assister aux audiences d'un tribunal. Antonyme : huis clos

La loi exige la publicité des débats judiciaires.


puîné

Note : D’abord attesté avec l’orthographe puisné et depuis 1740 puîné. Il apparaît encore comme puisné en 1743 dans Les Amours de Théagène et Chariclée (tome 1, page 74).
Il est aussi écrit puinay, puisnay dans un mémoire de la fin du XVIIᵉ siècle.

puînés (plural masculine)
puînée (singular feminine)
puînées (plural feminine)
puiné

Qui est né immédiatement après un frère ou une sœur aîné(e).

En ce cas, la fille a sur le frère  puîné  un avantage qui consiste en ce qu'elle a la propriété de sa part, si elle se marie, tandis que le frère puîné n'a que l’usufruit de la sienne. (Art. 268 et 346).

Philippe-Antoine Merlin de Douai, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4ᵉ édition, Bruxelles, Tarlier, 1827, volume 17, page 564

Mes grands-parents y élèvent leurs trois enfants. Le beau Pierre, l'aîné, a seize ans. La facétieuse Juliette, la cadette, en a dix. Entre eux deux, Gabriel, le puîné, a quatorze ans.

Philippe Delaroche, Caïn et Abel avaient un frère, Éditions de l'Olivier / Le Seuil, 2000, page 353

Britta et Ropé eurent quatre enfants : des géants, comme eux, dont la taille et la forme dépassaient l'entendement. Le plus jeune avait pour nom Croua. Les puînés, des jumeaux, s'appelaient Alas et Algis.

Camille Leboulanger, Ru, 2021, L'atalante, pages 173-174.


puîné

Personne qui est née immédiatement après l’un de ses frères ou l’une de ses sœurs.

Il avait trois fils. Ivan Illitch était le puîné.

Léon Tolstoï, La Mort d’Ivan Illitch, 1886 ; traduit du russe par Michel-Rostislav Hofmann, 1976, page 17

Contrairement à ses frères, Joseph Antoine l’aîné, Vincent et Nicolas, les deux puînés, qui marchaient dans les pas de leur géniteur, Michele ne se voyait pas toute sa vie garder les chèvres et les mulets, […].

Gérard de Cortanze, Banditi, éditions Albin Michel, 2004, page 33


pupillaire

substitution pupillaire

substitution d’une autre personne à un pupille institué héritier et venant à décéder, par celui en la puissance de qui se trouvait le pupille, dans le droit romain

Intérêts pupillaires.

« Statuant sur la requête, ordonnons que, jusqu’à la délibération du Conseil de Famille, qui, suivant la déclaration du subrogé-tuteur, sera convoqué, la mineure ne réintégrera pas le domicile pupillaire et sera transférée dans la maison du subrogé-tuteur ; […] »


pupillarité

Temps pendant lequel un enfant est pupille.

Elle comporte seulement un article (VII.3) sur la capacité et l’âge de pupillarité fixé à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons.

Jean-Pierre Bardet, Jean-Noël Luc, Isabelle Robin-Romero, Catherine Rollet, Lorsque l’enfant grandit: entre dépendance et autonomie, 2003


purger

(Siècle à préciser) Du latin purgare (« nettoyer, purifier »).

purger (infinitive present)
avoir purgé (infinitive past)
en purgeant (gerund present)
en ayant purgé (gerund past)
purgeant (participle present)
purgé (participle past)
je purge (indicative present)
tu purges (indicative present)
il/elle/on purge (indicative present)
nous purgeons (indicative present)
vous purgez (indicative present)
ils/elles purgent (indicative present)
j’ai purgé (indicative past multiword-construction)
tu as purgé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a purgé (indicative past multiword-construction)
nous avons purgé (indicative past multiword-construction)
vous avez purgé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont purgé (indicative past multiword-construction)
je purgeais (indicative imperfect)
tu purgeais (indicative imperfect)
il/elle/on purgeait (indicative imperfect)
nous purgions (indicative imperfect)
vous purgiez (indicative imperfect)
ils/elles purgeaient (indicative imperfect)
j’avais purgé (indicative pluperfect)
tu avais purgé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait purgé (indicative pluperfect)
nous avions purgé (indicative pluperfect)
vous aviez purgé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient purgé (indicative pluperfect)
je purgeai (indicative past)
tu purgeas (indicative past)
il/elle/on purgea (indicative past)
nous purgeâmes (indicative past)
vous purgeâtes (indicative past)
ils/elles purgèrent (indicative past)
j’eus purgé (indicative past anterior)
tu eus purgé (indicative past anterior)
il/elle/on eut purgé (indicative past anterior)
nous eûmes purgé (indicative past anterior)
vous eûtes purgé (indicative past anterior)
ils/elles eurent purgé (indicative past anterior)
je purgerai (indicative future)
tu purgeras (indicative future)
il/elle/on purgera (indicative future)
nous purgerons (indicative future)
vous purgerez (indicative future)
ils/elles purgeront (indicative future)
j’aurai purgé (indicative future perfect)
tu auras purgé (indicative future perfect)
il/elle/on aura purgé (indicative future perfect)
nous aurons purgé (indicative future perfect)
vous aurez purgé (indicative future perfect)
ils/elles auront purgé (indicative future perfect)
que je purge (subjunctive present)
que tu purges (subjunctive present)
qu’il/elle/on purge (subjunctive present)
que nous purgions (subjunctive present)
que vous purgiez (subjunctive present)
qu’ils/elles purgent (subjunctive present)
que j’aie purgé (subjunctive past)
que tu aies purgé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait purgé (subjunctive past)
que nous ayons purgé (subjunctive past)
que vous ayez purgé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient purgé (subjunctive past)
que je purgeasse (subjunctive imperfect)
que tu purgeasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on purgeât (subjunctive imperfect)
que nous purgeassions (subjunctive imperfect)
que vous purgeassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles purgeassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse purgé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses purgé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût purgé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions purgé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez purgé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent purgé (subjunctive pluperfect)
je purgerais (conditional present)
tu purgerais (conditional present)
il/elle/on purgerait (conditional present)
nous purgerions (conditional present)
vous purgeriez (conditional present)
ils/elles purgeraient (conditional present)
j’aurais purgé (conditional past)
tu aurais purgé (conditional past)
il/elle/on aurait purgé (conditional past)
nous aurions purgé (conditional past)
vous auriez purgé (conditional past)
ils/elles auraient purgé (conditional past)
purge (imperative present)
purgeons (imperative present)
purgez (imperative present)
aie purgé (imperative past)
ayons purgé (imperative past)
ayez purgé (imperative past)
se purger (pronominal)

purge

(Médecine) Ôter, faire sortir ce qu’il y a dans le corps d’impur, de superflu, de malfaisant.

purify

(Courant) Débarrasser de ce qui altère, de ce qui est mauvais.

purify

Éliminer les éléments indésirables d'un lieu.

purge

(Figuré) Se défaire de ce qui pèse sur l'âme ; se confesser.

Purger la mémoire d’un mort, Le déclarer juridiquement innocent du crime pour lequel il avait été condamné.

Se purger d’une accusation, se purger d’un crime, S’en justifier, faire connaître qu’on est innocent.

Purger les hypothèques, Remplir les formalités nécessaires pour qu’un bien cesse d’être grevé d’hypothèques.

Purger la contumace, Se constituer prisonnier pour se faire juger contradictoirement, après avoir été condamné par contumace.

Purger le défaut, Faire tomber, par une opposition, un jugement par défaut.

Purger sa peine, Accomplir la peine à laquelle on a été condamné.

L’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh, célèbre militante des droits humains qui purge une peine de prison de cinq ans, a été condamnée à dix années d’emprisonnement supplémentaires et 148 coups de fouet.

En Iran, une avocate condamnée à dix ans de prison et 148 coups de fouet, Vosges Matin, 15 mars 2019


qualification

Titularisation, certification, établissement d'une qualité, d'un titre scolaire, nobiliaire ou autre.

La qualification de marquis.

Les jeunes sans diplôme et sans qualification.


quasi-contrat

Composé de quasi et de contrat.
→ voir quasi-.

Fait juridique volontaire dont il résulte une obligation quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu’il y ait eu convention ni consentement.

La gestion d’affaires d’une personne absente est un quasi-contrat.


quasi-délit

Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence.

Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte.

Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit.


quantum

Du latin quantum (« combien ») ; le sens scientifique date de 1911 — (H. Poincaré, Sur la théorie des quanta ds C.r. de l'Ac. des sciences, t. CLIII, p. 1103) et est un calque de l’allemand Quant de même origine.

Montant (d'une amende, d'une indemnité, d'une part), quotité.

Le quantum des dommages sera fixé par jugement.

Le problème de la responsabilité civile des ministres est en grande partie un problème d'école du fait qu'il y a disproportion entre le patrimoine personnel du ministre et le quantum des dépassements de crédits et des dommages dont il peut être responsable.


quarantenaire

Dérivé de quarantaine, avec le suffixe -aire.

quarantenaires (plural masculine feminine)

Prescription quarantenaire.


ratifier

Du latin *ratificare, composé de ratus (« définitif, fixé, valable ») et facere (« faire ») : « rendre valable ».

ratifier (infinitive present)
avoir ratifié (infinitive past)
en ratifiant (gerund present)
en ayant ratifié (gerund past)
ratifiant (participle present)
ratifié (participle past)
je ratifie (indicative present)
tu ratifies (indicative present)
il/elle/on ratifie (indicative present)
nous ratifions (indicative present)
vous ratifiez (indicative present)
ils/elles ratifient (indicative present)
j’ai ratifié (indicative past multiword-construction)
tu as ratifié (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a ratifié (indicative past multiword-construction)
nous avons ratifié (indicative past multiword-construction)
vous avez ratifié (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont ratifié (indicative past multiword-construction)
je ratifiais (indicative imperfect)
tu ratifiais (indicative imperfect)
il/elle/on ratifiait (indicative imperfect)
nous ratifiions (indicative imperfect)
vous ratifiiez (indicative imperfect)
ils/elles ratifiaient (indicative imperfect)
j’avais ratifié (indicative pluperfect)
tu avais ratifié (indicative pluperfect)
il/elle/on avait ratifié (indicative pluperfect)
nous avions ratifié (indicative pluperfect)
vous aviez ratifié (indicative pluperfect)
ils/elles avaient ratifié (indicative pluperfect)
je ratifiai (indicative past)
tu ratifias (indicative past)
il/elle/on ratifia (indicative past)
nous ratifiâmes (indicative past)
vous ratifiâtes (indicative past)
ils/elles ratifièrent (indicative past)
j’eus ratifié (indicative past anterior)
tu eus ratifié (indicative past anterior)
il/elle/on eut ratifié (indicative past anterior)
nous eûmes ratifié (indicative past anterior)
vous eûtes ratifié (indicative past anterior)
ils/elles eurent ratifié (indicative past anterior)
je ratifierai (indicative future)
tu ratifieras (indicative future)
il/elle/on ratifiera (indicative future)
nous ratifierons (indicative future)
vous ratifierez (indicative future)
ils/elles ratifieront (indicative future)
j’aurai ratifié (indicative future perfect)
tu auras ratifié (indicative future perfect)
il/elle/on aura ratifié (indicative future perfect)
nous aurons ratifié (indicative future perfect)
vous aurez ratifié (indicative future perfect)
ils/elles auront ratifié (indicative future perfect)
que je ratifie (subjunctive present)
que tu ratifies (subjunctive present)
qu’il/elle/on ratifie (subjunctive present)
que nous ratifiions (subjunctive present)
que vous ratifiiez (subjunctive present)
qu’ils/elles ratifient (subjunctive present)
que j’aie ratifié (subjunctive past)
que tu aies ratifié (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait ratifié (subjunctive past)
que nous ayons ratifié (subjunctive past)
que vous ayez ratifié (subjunctive past)
qu’ils/elles aient ratifié (subjunctive past)
que je ratifiasse (subjunctive imperfect)
que tu ratifiasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on ratifiât (subjunctive imperfect)
que nous ratifiassions (subjunctive imperfect)
que vous ratifiassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles ratifiassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse ratifié (subjunctive pluperfect)
que tu eusses ratifié (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût ratifié (subjunctive pluperfect)
que nous eussions ratifié (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez ratifié (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent ratifié (subjunctive pluperfect)
je ratifierais (conditional present)
tu ratifierais (conditional present)
il/elle/on ratifierait (conditional present)
nous ratifierions (conditional present)
vous ratifieriez (conditional present)
ils/elles ratifieraient (conditional present)
j’aurais ratifié (conditional past)
tu aurais ratifié (conditional past)
il/elle/on aurait ratifié (conditional past)
nous aurions ratifié (conditional past)
vous auriez ratifié (conditional past)
ils/elles auraient ratifié (conditional past)
ratifie (imperative present)
ratifions (imperative present)
ratifiez (imperative present)
aie ratifié (imperative past)
ayons ratifié (imperative past)
ayez ratifié (imperative past)

ratifizieren

Approuver, confirmer dans la forme requise ce qui a été fait ou promis (1)

Approuver, confirmer dans la forme requise ce qui a été fait ou promis.

Moi, Henri II de Bourbon, prince de Condé, bien que je sois de la famille royale, bien que mon écu porte les trois fleurs de lys, je ratifie le choix qui vient d'être fait, et salue M. le duc d'Angoulême pour notre roi légitime.

Michel Zévaco, Le Capitan, 1906, Arthème Fayard, collection « Le Livre populaire » nᵒ 31, 1907

Je suis persuadée que M. le Grand Doyen approuvera ma décision... Vous ne dites rien !... Est-ce que, par hasard, vous ne la ratifieriez point ?

Germaine Acremant, Ces dames aux chapeaux verts, Plon, 1922, collection Le Livre de Poche, page 338.

Je gagerais que la postérité ne ratifiera ni l'une ni l'autre de ces appréciations véhémentes.

Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942

Ratifier par écrit. - Ratifier verbalement. - Ratifier un contrat, un acte. - Le traité est signé mais pas encore ratifié.

Les obligations faites par un mineur demeurent nulles s’il ne les ratifie à sa majorité.


rapt

(Date à préciser) Du latin raptus (« ravissement »), de rapio (« enlever »).

Enlèvement, par violence ou par séduction, d’une personne, et spécialement d’une jeune fille, d’une femme mariée, d’une religieuse, ou encore d’un enfant.

On vous l’a enlevée ! reprit le commissaire, et savez-vous quel est l’homme qui a commis ce rapt ?

Alexandre Dumas, Les Trois Mousquetaires, 1844

Le législateur canonique intervient aussi pour réprimer le rapt ; le Concile de Chalcédoine de 451 (canon 27) dépose les clercs coupables de complicité de rapt et excommunie les laïques dans ces cas.

Gabriel Lepointe, La Famille dans l’ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ édition, 1956, page 93


rapport

odnos

Récits qu’on fait, par indiscrétion ou par malignité

Bezug

Relation entre des choses ou des personnes

prijava za novu raspodjelu u nasljedstvu

relent

vapeur incommode qui monte de l’estomac à la bouche

de rapport

fait à partir d’éléments que l’on est allé prendre ça et là

en rapport

se dit d’une propriété, d’un champ, etc., qui rapporte, qui produit autant qu’on le peut désirer

Compte-rendu d’une activité ; témoignage de choses vues ou entendues.

Exposé qu’un juge fait d’un procès devant les autres juges d’un même tribunal.

Ouï le rapport. — Mon procès est au rapport de tel conseiller. — Faire le rapport d’une affaire, d’un procès.

Remboursement, restitution d’une chose indûment perçue.

Action par laquelle celui qui a reçu une somme, une terre, etc., la rapporte à la masse de la succession pour faire compte au partage.

Ordonner le rapport. — Il avait reçu cent mille francs, il a été obligé au rapport.

Les fruits de la chose donnée ne sont point sujets à rapport. — Rapport à la succession, rapport à la masse.


rapportable

Dérivé de rapporter, avec le suffixe -able.

Choses que les héritiers en ligne directe doivent rapporter à la succession de leurs ascendants.

Les fruits de la chose donnée ne sont pas rapportables.


rapporter

(XIIᵉ siècle)Dérivé de apporter, avec le préfixe re-.

rapporter (infinitive present)
avoir rapporté (infinitive past)
en rapportant (gerund present)
en ayant rapporté (gerund past)
rapportant (participle present)
rapporté (participle past)
je rapporte (indicative present)
tu rapportes (indicative present)
il/elle/on rapporte (indicative present)
nous rapportons (indicative present)
vous rapportez (indicative present)
ils/elles rapportent (indicative present)
j’ai rapporté (indicative past multiword-construction)
tu as rapporté (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a rapporté (indicative past multiword-construction)
nous avons rapporté (indicative past multiword-construction)
vous avez rapporté (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont rapporté (indicative past multiword-construction)
je rapportais (indicative imperfect)
tu rapportais (indicative imperfect)
il/elle/on rapportait (indicative imperfect)
nous rapportions (indicative imperfect)
vous rapportiez (indicative imperfect)
ils/elles rapportaient (indicative imperfect)
j’avais rapporté (indicative pluperfect)
tu avais rapporté (indicative pluperfect)
il/elle/on avait rapporté (indicative pluperfect)
nous avions rapporté (indicative pluperfect)
vous aviez rapporté (indicative pluperfect)
ils/elles avaient rapporté (indicative pluperfect)
je rapportai (indicative past)
tu rapportas (indicative past)
il/elle/on rapporta (indicative past)
nous rapportâmes (indicative past)
vous rapportâtes (indicative past)
ils/elles rapportèrent (indicative past)
j’eus rapporté (indicative past anterior)
tu eus rapporté (indicative past anterior)
il/elle/on eut rapporté (indicative past anterior)
nous eûmes rapporté (indicative past anterior)
vous eûtes rapporté (indicative past anterior)
ils/elles eurent rapporté (indicative past anterior)
je rapporterai (indicative future)
tu rapporteras (indicative future)
il/elle/on rapportera (indicative future)
nous rapporterons (indicative future)
vous rapporterez (indicative future)
ils/elles rapporteront (indicative future)
j’aurai rapporté (indicative future perfect)
tu auras rapporté (indicative future perfect)
il/elle/on aura rapporté (indicative future perfect)
nous aurons rapporté (indicative future perfect)
vous aurez rapporté (indicative future perfect)
ils/elles auront rapporté (indicative future perfect)
que je rapporte (subjunctive present)
que tu rapportes (subjunctive present)
qu’il/elle/on rapporte (subjunctive present)
que nous rapportions (subjunctive present)
que vous rapportiez (subjunctive present)
qu’ils/elles rapportent (subjunctive present)
que j’aie rapporté (subjunctive past)
que tu aies rapporté (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait rapporté (subjunctive past)
que nous ayons rapporté (subjunctive past)
que vous ayez rapporté (subjunctive past)
qu’ils/elles aient rapporté (subjunctive past)
que je rapportasse (subjunctive imperfect)
que tu rapportasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on rapportât (subjunctive imperfect)
que nous rapportassions (subjunctive imperfect)
que vous rapportassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles rapportassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse rapporté (subjunctive pluperfect)
que tu eusses rapporté (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût rapporté (subjunctive pluperfect)
que nous eussions rapporté (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez rapporté (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent rapporté (subjunctive pluperfect)
je rapporterais (conditional present)
tu rapporterais (conditional present)
il/elle/on rapporterait (conditional present)
nous rapporterions (conditional present)
vous rapporteriez (conditional present)
ils/elles rapporteraient (conditional present)
j’aurais rapporté (conditional past)
tu aurais rapporté (conditional past)
il/elle/on aurait rapporté (conditional past)
nous aurions rapporté (conditional past)
vous auriez rapporté (conditional past)
ils/elles auraient rapporté (conditional past)
rapporte (imperative present)
rapportons (imperative present)
rapportez (imperative present)
aie rapporté (imperative past)
ayons rapporté (imperative past)
ayez rapporté (imperative past)
se rapporter (pronominal)

zurückbringen

Apporter une chose, la remettre au lieu où elle était

donijeti

Apporter à son retour des choses d’un endroit donné

raportirati

Ramener au chasseur le gibier tué, en parlant du chien

fetch

Apporter ce qu’on lui jette, comme un gant, un morceau de bois, une balle, etc., en parlant du chien dressé à cet effet

nadodati

Joindre, ajouter quelque chose à ce qui ne paraît pas complet

nanijeti

Prendre dans un lieu, afin de les porter dans un autre

donositi prihod

Remettre à la masse de la succession ce qu’on a reçu d’avance, ou en tenir compte sur la part qu’on doit avoir

pridonositi

Accomplir la même procédure, en parlant des biens qui appartiennent en commun à une société commerciale, ou à d’autres gens intéressés dans quelque affaire lucrative

berichten

Faire le récit de ce qu’on a vu, ou entendu, ou appris

izdavati

Dénoncer, raconter les fautes des autres

oblajavati

Redire par légèreté ou par malice ce qu’on a entendu dire

javiti

Rendre compte de ce qu’on a entendu dire contre quelqu’un

pripovijedati

Ramener, diriger vers une fin, vers un but

donositi

Produire, soit en fruits, soit en argent, donner un certain revenu

iskazati

Faire l’exposé d’une affaire au nom d’une commission, d’un comité

prenijeti

Tracer sur le papier des mesures, des angles, après les avoir notés sur le terrain

refer

Avoir de la conformité, de la convenance, de la ressemblance

raportirati se

Se rapporter à quelqu’un de quelque chose et, absolument, s’en rapporter à quelqu’un, s’en remettre à sa décision sur quelque chose

Rapporter un procès, une affaire.

Ce juge, ce conseiller a fort bien rapporté le fait et les moyens des parties.

Ce juge rapporte bien.

Il rapporte nettement.


ré

(Nom 1) Du latin ratem, accusatif de ratis.

…se le rez le demande.


rébellion

(milieu du XIIᵉ siècle) Dérivé du latin rebellio (« reprise des hostilités, rébellion, révolte; soulèvement »).

Ac. 1694-1798 : rebellion ; depuis 1798 : ré-.

Rebellion

Révolte, soulèvement, insurrection, résistance ouverte aux ordres de l’autorité légitime.

Action d’empêcher par violence et par voie de fait l’exécution des ordres de la justice.

Faire rébellion à la justice.

Procès-verbal de rébellion.

[…] je sais que, pour un million, Vous ne voudriez pas faire rébellion


réclusion

Du latin reclusum, supin de recludere, « reclure ».

Peine afflictive et infamante qui consiste à enfermer quelqu’un dans une maison de force, une prison.

Un jour, la fille de ma femme de basse-cour, Rosalie Rigard, —une enfant de seize ans— fut violée dans mon bois par un colporteur qui passait. […] l’on arrêta le colporteur, qui fut envoyé aux Assises et condamné à cinq ans de réclusion.


récognitif

(1791). Dérivé du radical du supin latin recognitum avec le suffixe -if, du latin recognoscĕre (« reconnaître »).

récognitifs (plural masculine)
récognitive (singular feminine)
récognitives (plural feminine)
recognitif

Qualifie l’acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l’a créée.

Ce cachet est le signe récognitif de sa propriété.