arrérager

Du mot arrérages, de même origine que arrière.

arrérager (infinitive present)
avoir arréragé (infinitive past)
en arrérageant (gerund present)
en ayant arréragé (gerund past)
arrérageant (participle present)
arréragé (participle past)
j’arrérage (indicative present)
tu arrérages (indicative present)
il/elle/on arrérage (indicative present)
nous arrérageons (indicative present)
vous arréragez (indicative present)
ils/elles arréragent (indicative present)
j’ai arréragé (indicative past multiword-construction)
tu as arréragé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a arréragé (indicative past multiword-construction)
nous avons arréragé (indicative past multiword-construction)
vous avez arréragé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont arréragé (indicative past multiword-construction)
j’arrérageais (indicative imperfect)
tu arrérageais (indicative imperfect)
il/elle/on arrérageait (indicative imperfect)
nous arréragions (indicative imperfect)
vous arréragiez (indicative imperfect)
ils/elles arrérageaient (indicative imperfect)
j’avais arréragé (indicative pluperfect)
tu avais arréragé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait arréragé (indicative pluperfect)
nous avions arréragé (indicative pluperfect)
vous aviez arréragé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient arréragé (indicative pluperfect)
j’arrérageai (indicative past)
tu arrérageas (indicative past)
il/elle/on arréragea (indicative past)
nous arrérageâmes (indicative past)
vous arrérageâtes (indicative past)
ils/elles arréragèrent (indicative past)
j’eus arréragé (indicative past anterior)
tu eus arréragé (indicative past anterior)
il/elle/on eut arréragé (indicative past anterior)
nous eûmes arréragé (indicative past anterior)
vous eûtes arréragé (indicative past anterior)
ils/elles eurent arréragé (indicative past anterior)
j’arréragerai (indicative future)
tu arrérageras (indicative future)
il/elle/on arréragera (indicative future)
nous arréragerons (indicative future)
vous arréragerez (indicative future)
ils/elles arrérageront (indicative future)
j’aurai arréragé (indicative future perfect)
tu auras arréragé (indicative future perfect)
il/elle/on aura arréragé (indicative future perfect)
nous aurons arréragé (indicative future perfect)
vous aurez arréragé (indicative future perfect)
ils/elles auront arréragé (indicative future perfect)
que j’arrérage (subjunctive present)
que tu arrérages (subjunctive present)
qu’il/elle/on arrérage (subjunctive present)
que nous arréragions (subjunctive present)
que vous arréragiez (subjunctive present)
qu’ils/elles arréragent (subjunctive present)
que j’aie arréragé (subjunctive past)
que tu aies arréragé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait arréragé (subjunctive past)
que nous ayons arréragé (subjunctive past)
que vous ayez arréragé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient arréragé (subjunctive past)
que j’arrérageasse (subjunctive imperfect)
que tu arrérageasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on arrérageât (subjunctive imperfect)
que nous arrérageassions (subjunctive imperfect)
que vous arrérageassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles arrérageassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse arréragé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses arréragé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût arréragé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions arréragé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez arréragé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent arréragé (subjunctive pluperfect)
j’arréragerais (conditional present)
tu arréragerais (conditional present)
il/elle/on arréragerait (conditional present)
nous arréragerions (conditional present)
vous arrérageriez (conditional present)
ils/elles arrérageraient (conditional present)
j’aurais arréragé (conditional past)
tu aurais arréragé (conditional past)
il/elle/on aurait arréragé (conditional past)
nous aurions arréragé (conditional past)
vous auriez arréragé (conditional past)
ils/elles auraient arréragé (conditional past)
arrérage (imperative present)
arrérageons (imperative present)
arréragez (imperative present)
aie arréragé (imperative past)
ayons arréragé (imperative past)
ayez arréragé (imperative past)
s’arrérager (pronominal)

Il ne faut pas laisser arrérager ses rentes, ses pensions.

Il ne faut pas se laisser arrérager.

La règle aliments ne s’arréragent pas signifie qu'en droit, l’obligation alimentaire ne s’applique qu’à partir du moment où le bénéficiaire potentiel la réclame et qu'ainsi, on ne peut réclamer de la nourriture rétrospectivement.

Un grand amour ne s’arrérage pas.


arrêt

(1172-75) De l’ancien français arrest, déverbal du verbe arrester.

Stillstand

Action de s’arrêter ; fait d’être arrêté

decision

(Droit) Décision prise par une cour souveraine

stop sign

(Automobile) (Québec) Signalisation routière indiquant à l’automobiliste de s’arrêter

Jugement d’une cour souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée.

La cour de cassation ayant rejeté le pourvoi d’Étienne Baud, de Masméjan , commune de Saint-Étienne-de-Lugdarez (Ardèche), condamné à la peine capitale par arrêt de la cour d'assises de la Lozère du 4 juin dernier, pour crime d'homicide volontaire avec préméditation de guet-à-pens, ce malheureux, […], a été exécuté le 13 sur la place d’Angiran à Mende.

Le Constitutionnel, nᵒ 234 du samedi 21 aout 1824, p. 3

En cas d'infraction aux lois réglementaires, les bénéficiers étaient condamnés par les archidiacres à aumôner de grosses sommes à la boete des pauvres, expression souvent employée dans les ordonnances des rois de France et les arrêts du parlement.

Jacques-Paul Migne, Encyclopédie théologique, t. 6, 1855, page 559

Je le répète, il n’entre pas dans ma pensée, ni dans mon sujet, d’insister particulièrement sur ce personnage […] qui, d’ailleurs, vient d’être frappé durement par un rigoureux arrêt de cour d’assises.

Léon Bloy, Le Salut par les Juifs, Joseph Victorion et Cie, 1906

Rendre un arrêt.

Lever un arrêt.

Casser un arrêt.

Se pourvoir contre un arrêt.

En cassation d’arrêt.

Exécuter un arrêt.

En exécution de l’arrêt.

Un recueil d’arrêts.


arrêté

(XVᵉ siècle) Aresté, « fin de compte ». Participe passé substantivé darrêter.

Décision d’une autorité administrative individuelle.

Le Gouvernement a renouvelé pour la dixième fois, en 1865, le grand concours biennal de composition musicale, institué par l’arrêté royal du 19 septembre 1840.

Bulletin de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, 1865, 34ᵉ année, 2ᵉ série, vol.20, p.326

Un travail conduit démocratiquement serait réglementé par des arrêtés, surveillé par une police et soumis à la sanction de tribunaux distribuant des amendes ou de la prison.

Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, p. 347

Une bécasse, c’est chère de prince ; et c’était pour se la réserver que les chasseurs avaient obtenu l’arrêté de prohibition !

Jean Rogissart, Passantes d’Octobre, Librairie Arthème Fayard, Paris, 1958

Les décisions des ministres, qu’elles soient individuelles ou réglementaires, prennent la forme d’arrêtés, qu’ils signent eux-mêmes ou qui sont signés par des fonctionnaires ou agents ayant reçu délégation à cet effet.

Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8


arrêtiste

Compilateur ou commentateur d’arrêts des cours souveraines, etc.

Situation pour le moins ambiguë que l’arrêtiste dénonce comme une « erreur ».

Jean-Philippe Agresti, Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime, 2009


印鑑

Du chinois classique, prononciation on'yomi. Graphie : Version shinjitai, la version kyūjitai est 印鑒.

いんかん (hiragana)
inkan (transcription)
インカン

\iŋ˨˦.kaɴ˦.◌˦\


présomption

Du latin praesumptio « idée faite avant toute expérience, préjugé », du verbe praesumere (« faire quelque chose de façon anticipée, prendre quelque chose avant une autre, présumer »)

presumption

Jugement, conjecture, fondé non sur des preuves, mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain

Mutmaßung

(Droit) Ce qui est supposé vrai jusqu’à preuve du contraire

presumption

Action de présumer de ses forces, de surestimer ses capacités

Ce qui est supposé vrai jusqu’à preuve du contraire.

Certes il est facile de comprendre qu’un accusé ait tout intérêt à nier son crime et à mettre en cause la victime, et qu’il puisse bénéficier de la présomption d’innocence (mais il faudrait en miroir que la victime puisse bénéficier de la présomption de crédibilité).

Muriel Salmona, Le Livre noir des violences sexuelles, chap. 4 « Les victimes dans tous leurs états : Une injustice incroyable », Dunod, 2013 (1ᵉʳ édition), page 228

Des présomptions ? On en pouvait réunir autant qu’on en voulait. Mais le jury ne condamne pas sur des présomptions, lui qui se méfie des preuves les plus formelles, par crainte du fantôme de l’erreur judiciaire toujours agité par la défense.

Georges Simenon, Pietr-le-Letton, Fayard, 1931, réédition Le Livre de Poche, page 169

Ce dernier critère introduit une présomption : si l’intention lucrative est caractérisée, alors la personne qui fait le lien sera présumée savoir qu’elle pointait vers un contenu illicite et ce sera à elle de prouver le contraire ; si à l’inverse, le lien a été posé sans intention lucrative, la personne bénéficie d’une présomption d’ignorance et c’est la partie adverse qui devra démontrer par tout moyen qu’elle savait que le contenu désigné par le lien était illicite.

Lionel Maurel, Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?, 7 août 2019


contrat d’abandonnement

Contrat d’abandon de biens ou de cession de biens.


espèce

(XIIᵉ siècle) Du latin species, « vue, regard », puis a dérivé en « aspect, apparence », « cas particulier », « catégorie ».

Certains rapprochent l’expression payer en espèces de payer en épices parce que « les épices — autrefois rares et chères, constituaient une monnaie d’échange. » De fait, les deux mots partagent le même étymon.

sp. nov.

Nouvelle espèce qui n'a pas encore été décrite et nommée

Cas particulier sur lequel il s’agit de prononcer.

Dans une espèce qui a donné lieu à un arrêt de la Cour de Lyon du 5 mai 1966 (D., 1966.547) il était reproché à un charcutier d'avoir confectionné des produits de charcuterie, en l'espèce saucissons, saucisses ou godiveaux, contenant des matières grasses supérieures à un taux de 50%, ce qui l'avait mis en l'état infractionnel, eu égard aux usages locaux, loyaux et constants.

Revue trimestrielle de droit commercial, volume 20, éd. Sirey, 1967, page 304

Toutes les décisions publiques sont susceptibles de relever du principe de participation du public : non seulement les décisions individuelles ou d’espèce mais également les décisions réglementaires […].


likokí

Lisákóli ya molɔ́ngɔ́ ya makokí ya moto — Déclaration universelle des droits de l'homme.


adage de droit

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-LoquaxFR-adage de droit.wav

Se dit pour désigner un principe universellement admis en matière de jurisprudence.


partie

Participe passé substantivé de partir au sens étymologique de « répartir, partager » → voir parti. Comparez avec l’occitan partida, partia, l'espagnol partida, l'italien partita.

Teil

Portion d’un tout, morceau d’un ensemble

match

(Sport) Affrontement ludique entre deux ou plusieurs personnes

Partie

(Musique) Ce que chaque voix ou instrument particulier doit faire dans un morceau d’ensemble

Partei

(Droit) Personne qui est partie prenante

party

Celui dont un avocat, ou un avoué, défend le droit ou les prétentions

private parts

(Familier) (Au pluriel) Ellipse de parties sexuelles, génitales, testicule

partition

(Musique) Copie (livret) décrivant la musique jouée par une voix

faire partie du décor

être intégré au point de se faire oublier

prendre quelqu’un à partie

s’expliquer sévèrement avec lui ou l’attaquer en justice

Le Président donnera la parole aux parties dans l’ordre suivant : les victimes, le Procureur et enfin la défense.

Ainsi que je m’y attendais, ils se sont récusés. Vous comprenez, ces messieurs sont parties au procès. Leur refus était parfaitement correct.

Pierre Benoit, La Chaussée des géants, 1922, Albin Michel, réédition Le Livre de Poche, pages 240-241

Il est plus que certain que des transactions sont intervenues entre les deux parties, au grand dam du Trésor.

Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937

L’amîn est celui dont l’écriture, dans les contrats, actes et autres documents, fait foi. Il doit donc bénéficier de la confiance de toutes les parties.

Paul Bonnenfant, Sanaa: Architecture domestique et société, CNRS Éditions, 2014, page 92


calumnia

Ce mot vient, par une forme participale calumnus (pour la construction, comparez avec alumnus, Vertumnus), du verbe déponent calvi (« chicaner », « tromper ») qui donne aussi cavilla (« plaisanterie, raillerie ») qui est pour *calvilla ^([1]).

Le sens d'« accusation » a conduit, en moyen français, à celui de « provocation, défi » ; c'est la signification de chalonge, devenu challenge après un passage par l'anglais. Calomnie est un emprunt direct et récent de ce même mot latin.

calumniă (singular nominative)
calumniae (plural nominative)
calumniă (singular vocative)
calumniae (plural vocative)
calumniăm (singular accusative)
calumniās (plural accusative)
calumniae (singular genitive)
calumniārŭm (plural genitive)
calumniae (singular dative)
calumniīs (plural dative)
calumniā (singular ablative)
calumniīs (plural ablative)

calumnior

chicaner, se livrer à des intrigues, ergoter

calumniatrix

chicaneur, plaideur de mauvaise foi, faux accusateur - calomniateur, imposteur

calumnĭosē

sans fondement, à tort, calomnieusement, à faux

calumnĭōsus

qui chicane, plein de ruses, calomnieux, faux, inventé méchamment

Calomnie, accusation fausse, accusation injuste.

calumniam afferre.


audiencer

audiencer (infinitive present)
avoir audiencé (infinitive past)
en audiençant (gerund present)
en ayant audiencé (gerund past)
audiençant (participle present)
audiencé (participle past)
j’audience (indicative present)
tu audiences (indicative present)
il/elle/on audience (indicative present)
nous audiençons (indicative present)
vous audiencez (indicative present)
ils/elles audiencent (indicative present)
j’ai audiencé (indicative past multiword-construction)
tu as audiencé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a audiencé (indicative past multiword-construction)
nous avons audiencé (indicative past multiword-construction)
vous avez audiencé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont audiencé (indicative past multiword-construction)
j’audiençais (indicative imperfect)
tu audiençais (indicative imperfect)
il/elle/on audiençait (indicative imperfect)
nous audiencions (indicative imperfect)
vous audienciez (indicative imperfect)
ils/elles audiençaient (indicative imperfect)
j’avais audiencé (indicative pluperfect)
tu avais audiencé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait audiencé (indicative pluperfect)
nous avions audiencé (indicative pluperfect)
vous aviez audiencé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient audiencé (indicative pluperfect)
j’audiençai (indicative past)
tu audienças (indicative past)
il/elle/on audiença (indicative past)
nous audiençâmes (indicative past)
vous audiençâtes (indicative past)
ils/elles audiencèrent (indicative past)
j’eus audiencé (indicative past anterior)
tu eus audiencé (indicative past anterior)
il/elle/on eut audiencé (indicative past anterior)
nous eûmes audiencé (indicative past anterior)
vous eûtes audiencé (indicative past anterior)
ils/elles eurent audiencé (indicative past anterior)
j’audiencerai (indicative future)
tu audienceras (indicative future)
il/elle/on audiencera (indicative future)
nous audiencerons (indicative future)
vous audiencerez (indicative future)
ils/elles audienceront (indicative future)
j’aurai audiencé (indicative future perfect)
tu auras audiencé (indicative future perfect)
il/elle/on aura audiencé (indicative future perfect)
nous aurons audiencé (indicative future perfect)
vous aurez audiencé (indicative future perfect)
ils/elles auront audiencé (indicative future perfect)
que j’audience (subjunctive present)
que tu audiences (subjunctive present)
qu’il/elle/on audience (subjunctive present)
que nous audiencions (subjunctive present)
que vous audienciez (subjunctive present)
qu’ils/elles audiencent (subjunctive present)
que j’aie audiencé (subjunctive past)
que tu aies audiencé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait audiencé (subjunctive past)
que nous ayons audiencé (subjunctive past)
que vous ayez audiencé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient audiencé (subjunctive past)
que j’audiençasse (subjunctive imperfect)
que tu audiençasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on audiençât (subjunctive imperfect)
que nous audiençassions (subjunctive imperfect)
que vous audiençassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles audiençassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse audiencé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses audiencé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût audiencé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions audiencé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez audiencé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent audiencé (subjunctive pluperfect)
j’audiencerais (conditional present)
tu audiencerais (conditional present)
il/elle/on audiencerait (conditional present)
nous audiencerions (conditional present)
vous audienceriez (conditional present)
ils/elles audienceraient (conditional present)
j’aurais audiencé (conditional past)
tu aurais audiencé (conditional past)
il/elle/on aurait audiencé (conditional past)
nous aurions audiencé (conditional past)
vous auriez audiencé (conditional past)
ils/elles auraient audiencé (conditional past)
audience (imperative present)
audiençons (imperative present)
audiencez (imperative present)
aie audiencé (imperative past)
ayons audiencé (imperative past)
ayez audiencé (imperative past)

Ce qui mérite une véritable indemnisation et qui me semble scandaleux, c’est le temps mis pour audiencer une affaire.

Marcel Fournier, Fernand Faure, Revue politique et parlementaire, 1997

L’avocat de la requérante invita la juridiction commerciale à audiencer sans retard l’affaire.

Fixer la date d'une audience.
Mener une audience.


résoudre

(Date à préciser) Du latin resolvere, même sens.

résoudre (infinitive present)
avoir résolu (infinitive past)
en résolvant (gerund present)
en ayant résolu (gerund past)
résolvant (participle present)
résolu (participle past)
je résous (indicative present)
tu résous (indicative present)
il/elle/on résout (indicative present)
nous résolvons (indicative present)
vous résolvez (indicative present)
ils/elles résolvent (indicative present)
j’ai résolu (indicative past multiword-construction)
tu as résolu (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a résolu (indicative past multiword-construction)
nous avons résolu (indicative past multiword-construction)
vous avez résolu (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont résolu (indicative past multiword-construction)
je résolvais (indicative imperfect)
tu résolvais (indicative imperfect)
il/elle/on résolvait (indicative imperfect)
nous résolvions (indicative imperfect)
vous résolviez (indicative imperfect)
ils/elles résolvaient (indicative imperfect)
j’avais résolu (indicative pluperfect)
tu avais résolu (indicative pluperfect)
il/elle/on avait résolu (indicative pluperfect)
nous avions résolu (indicative pluperfect)
vous aviez résolu (indicative pluperfect)
ils/elles avaient résolu (indicative pluperfect)
je résolus (indicative past)
tu résolus (indicative past)
il/elle/on résolut (indicative past)
nous résolûmes (indicative past)
vous résolûtes (indicative past)
ils/elles résolurent (indicative past)
j’eus résolu (indicative past anterior)
tu eus résolu (indicative past anterior)
il/elle/on eut résolu (indicative past anterior)
nous eûmes résolu (indicative past anterior)
vous eûtes résolu (indicative past anterior)
ils/elles eurent résolu (indicative past anterior)
je résoudrai (indicative future)
tu résoudras (indicative future)
il/elle/on résoudra (indicative future)
nous résoudrons (indicative future)
vous résoudrez (indicative future)
ils/elles résoudront (indicative future)
j’aurai résolu (indicative future perfect)
tu auras résolu (indicative future perfect)
il/elle/on aura résolu (indicative future perfect)
nous aurons résolu (indicative future perfect)
vous aurez résolu (indicative future perfect)
ils/elles auront résolu (indicative future perfect)
que je résolve (subjunctive present)
que tu résolves (subjunctive present)
qu’il/elle/on résolve (subjunctive present)
que nous résolvions (subjunctive present)
que vous résolviez (subjunctive present)
qu’ils/elles résolvent (subjunctive present)
que j’aie résolu (subjunctive past)
que tu aies résolu (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait résolu (subjunctive past)
que nous ayons résolu (subjunctive past)
que vous ayez résolu (subjunctive past)
qu’ils/elles aient résolu (subjunctive past)
que je résolusse (subjunctive imperfect)
que tu résolusses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on résolût (subjunctive imperfect)
que nous résolussions (subjunctive imperfect)
que vous résolussiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles résolussent (subjunctive imperfect)
que j’eusse résolu (subjunctive pluperfect)
que tu eusses résolu (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût résolu (subjunctive pluperfect)
que nous eussions résolu (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez résolu (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent résolu (subjunctive pluperfect)
je résoudrais (conditional present)
tu résoudrais (conditional present)
il/elle/on résoudrait (conditional present)
nous résoudrions (conditional present)
vous résoudriez (conditional present)
ils/elles résoudraient (conditional present)
j’aurais résolu (conditional past)
tu aurais résolu (conditional past)
il/elle/on aurait résolu (conditional past)
nous aurions résolu (conditional past)
vous auriez résolu (conditional past)
ils/elles auraient résolu (conditional past)
résous (imperative present)
résolvons (imperative present)
résolvez (imperative present)
aie résolu (imperative past)
ayons résolu (imperative past)
ayez résolu (imperative past)
se résoudre (pronominal)

dissolve

(Médecine) Faire disparaître peu à peu et sans suppuration

settle

(Droit) Casser, annuler un acte par un acte contraire

lösen

Trouver la solution, solutionner, donner une explication satisfaisante à un cas douteux, une question

resolve

(Optique) Parvenir à voir quelque chose, arriver à le distinguer

Casser, annuler un acte par un acte contraire.

Résoudre un bail, un marché, un contrat.


violer

violer (infinitive present)
avoir violé (infinitive past)
en violant (gerund present)
en ayant violé (gerund past)
violant (participle present)
violé (participle past)
je viole (indicative present)
tu violes (indicative present)
il/elle/on viole (indicative present)
nous violons (indicative present)
vous violez (indicative present)
ils/elles violent (indicative present)
j’ai violé (indicative past multiword-construction)
tu as violé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a violé (indicative past multiword-construction)
nous avons violé (indicative past multiword-construction)
vous avez violé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont violé (indicative past multiword-construction)
je violais (indicative imperfect)
tu violais (indicative imperfect)
il/elle/on violait (indicative imperfect)
nous violions (indicative imperfect)
vous violiez (indicative imperfect)
ils/elles violaient (indicative imperfect)
j’avais violé (indicative pluperfect)
tu avais violé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait violé (indicative pluperfect)
nous avions violé (indicative pluperfect)
vous aviez violé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient violé (indicative pluperfect)
je violai (indicative past)
tu violas (indicative past)
il/elle/on viola (indicative past)
nous violâmes (indicative past)
vous violâtes (indicative past)
ils/elles violèrent (indicative past)
j’eus violé (indicative past anterior)
tu eus violé (indicative past anterior)
il/elle/on eut violé (indicative past anterior)
nous eûmes violé (indicative past anterior)
vous eûtes violé (indicative past anterior)
ils/elles eurent violé (indicative past anterior)
je violerai (indicative future)
tu violeras (indicative future)
il/elle/on violera (indicative future)
nous violerons (indicative future)
vous violerez (indicative future)
ils/elles violeront (indicative future)
j’aurai violé (indicative future perfect)
tu auras violé (indicative future perfect)
il/elle/on aura violé (indicative future perfect)
nous aurons violé (indicative future perfect)
vous aurez violé (indicative future perfect)
ils/elles auront violé (indicative future perfect)
que je viole (subjunctive present)
que tu violes (subjunctive present)
qu’il/elle/on viole (subjunctive present)
que nous violions (subjunctive present)
que vous violiez (subjunctive present)
qu’ils/elles violent (subjunctive present)
que j’aie violé (subjunctive past)
que tu aies violé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait violé (subjunctive past)
que nous ayons violé (subjunctive past)
que vous ayez violé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient violé (subjunctive past)
que je violasse (subjunctive imperfect)
que tu violasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on violât (subjunctive imperfect)
que nous violassions (subjunctive imperfect)
que vous violassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles violassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse violé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses violé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût violé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions violé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez violé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent violé (subjunctive pluperfect)
je violerais (conditional present)
tu violerais (conditional present)
il/elle/on violerait (conditional present)
nous violerions (conditional present)
vous violeriez (conditional present)
ils/elles violeraient (conditional present)
j’aurais violé (conditional past)
tu aurais violé (conditional past)
il/elle/on aurait violé (conditional past)
nous aurions violé (conditional past)
vous auriez violé (conditional past)
ils/elles auraient violé (conditional past)
viole (imperative present)
violons (imperative present)
violez (imperative present)
aie violé (imperative past)
ayons violé (imperative past)
ayez violé (imperative past)
se violer (pronominal)

verletzen

Enfreindre, porter atteinte à, attenter à

desecrate

Dégrader ou fouiller dans des intentions coupables, en parlant d’une sépulture

vergewaltigen

Pénétrer sexuellement quelqu’un sans son consentement

Imposer une pénétration sexuelle (du vagin, de l’anus ou de la bouche) à une personne sans son consentement, par la force, par la ruse, par la surprise, par la menace ou par autorité.

Un avocat raconta à ses voisins une cause jugée dans la journée. […] Il s’agissait d’un homme qui avait égorgé une fillette en même temps qu’il la violait, et qui, pour qu’on n’entendît pas les cris de la petite victime, chantait à tue-tête.

Henri Barbusse, L’Enfer, Éditions Albin Michel, Paris, 1908

Un jour, la fille de ma femme de basse-cour, Rosalie Rigard, —une enfant de seize ans— fut violée dans mon bois par un colporteur qui passait.

Rencontrée dans un lieu désert par un chemineau qui vous empoigne, laissez vous baiser tout de suite. C’est le plus sûr moyen de ne pas être violée.

Pierre Louÿs, Manuel de civilité pour les petites filles à l’usage des maisons d’éducation, 1926

Chacun ici connaît le martyre d’Annick Castel, violée par un parachutiste et qui, croyant être enceinte, ne songeait plus qu’à mourir.

Il la frappa au visage à plusieurs reprises jusqu'à ce qu'elle perde connaissance puis il la viola. Il abusa d'elle plusieurs fois durant la soirée et la nuit puis, au petit matin, il l'étrangla. Il jeta son corps dans une benne […].

« Kodaira Yoshio, l'étrangleur de Tochigi », dans Satsujin : Meurtres et tueurs en série japonais, par Alexandre Bodécot, Éditions Camion Noir, 2020


libérer

(Siècle à préciser) Du latin liberare qui a également donné livrer par voie populaire.

libérer (infinitive present)
avoir libéré (infinitive past)
en libérant (gerund present)
en ayant libéré (gerund past)
libérant (participle present)
libéré (participle past)
je libère (indicative present)
tu libères (indicative present)
il/elle/on libère (indicative present)
nous libérons (indicative present)
vous libérez (indicative present)
ils/elles libèrent (indicative present)
j’ai libéré (indicative past multiword-construction)
tu as libéré (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a libéré (indicative past multiword-construction)
nous avons libéré (indicative past multiword-construction)
vous avez libéré (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont libéré (indicative past multiword-construction)
je libérais (indicative imperfect)
tu libérais (indicative imperfect)
il/elle/on libérait (indicative imperfect)
nous libérions (indicative imperfect)
vous libériez (indicative imperfect)
ils/elles libéraient (indicative imperfect)
j’avais libéré (indicative pluperfect)
tu avais libéré (indicative pluperfect)
il/elle/on avait libéré (indicative pluperfect)
nous avions libéré (indicative pluperfect)
vous aviez libéré (indicative pluperfect)
ils/elles avaient libéré (indicative pluperfect)
je libérai (indicative past)
tu libéras (indicative past)
il/elle/on libéra (indicative past)
nous libérâmes (indicative past)
vous libérâtes (indicative past)
ils/elles libérèrent (indicative past)
j’eus libéré (indicative past anterior)
tu eus libéré (indicative past anterior)
il/elle/on eut libéré (indicative past anterior)
nous eûmes libéré (indicative past anterior)
vous eûtes libéré (indicative past anterior)
ils/elles eurent libéré (indicative past anterior)
je libérerai ou libèrerai (indicative future)
tu libéreras ou libèreras (indicative future)
il/elle/on libérera ou libèrera (indicative future)
nous libérerons ou libèrerons (indicative future)
vous libérerez ou libèrerez (indicative future)
ils/elles libéreront ou libèreront (indicative future)
j’aurai libéré (indicative future perfect)
tu auras libéré (indicative future perfect)
il/elle/on aura libéré (indicative future perfect)
nous aurons libéré (indicative future perfect)
vous aurez libéré (indicative future perfect)
ils/elles auront libéré (indicative future perfect)
que je libère (subjunctive present)
que tu libères (subjunctive present)
qu’il/elle/on libère (subjunctive present)
que nous libérions (subjunctive present)
que vous libériez (subjunctive present)
qu’ils/elles libèrent (subjunctive present)
que j’aie libéré (subjunctive past)
que tu aies libéré (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait libéré (subjunctive past)
que nous ayons libéré (subjunctive past)
que vous ayez libéré (subjunctive past)
qu’ils/elles aient libéré (subjunctive past)
que je libérasse (subjunctive imperfect)
que tu libérasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on libérât (subjunctive imperfect)
que nous libérassions (subjunctive imperfect)
que vous libérassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles libérassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse libéré (subjunctive pluperfect)
que tu eusses libéré (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût libéré (subjunctive pluperfect)
que nous eussions libéré (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez libéré (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent libéré (subjunctive pluperfect)
je libérerais ou libèrerais (conditional present)
tu libérerais ou libèrerais (conditional present)
il/elle/on libérerait ou libèrerait (conditional present)
nous libérerions ou libèrerions (conditional present)
vous libéreriez ou libèreriez (conditional present)
ils/elles libéreraient ou libèreraient (conditional present)
j’aurais libéré (conditional past)
tu aurais libéré (conditional past)
il/elle/on aurait libéré (conditional past)
nous aurions libéré (conditional past)
vous auriez libéré (conditional past)
ils/elles auraient libéré (conditional past)
libère (imperative present)
libérons (imperative present)
libérez (imperative present)
aie libéré (imperative past)
ayons libéré (imperative past)
ayez libéré (imperative past)
se libérer (pronominal)

entlassen

Rendre libre une personne ou un objet qui est détenu par une loi ou une personne

befreien

Retirer un territoire et sa population de l’emprise d’autrui

ᰜᰤᰩᰳ

Faire de l’espace dans ou autour d’un objet, sur une surface ou un espace déterminé

freisetzen

(Chimie) Faire cesser une liaison chimique

libérer sa conscience

faire un acte, une déclaration, un aveu pour décharger sa conscience du poids d’une faute secrète, d’un remords, etc.

Il veut libérer sa maison de cette hypothèque.

J’ai transigé avec lui pour me libérer des poursuites qu’il faisait contre moi.


fusão

ponto de fusão.

fusão de empresas.

fusão nuclear.


ator

Statut, ordonnance, décision prise par les atornés.

Pour l’avenir est ordonné que ledit atour ou ordonnance de la burlette sera inviolablement gardé.


jurista

\ʒu.ɾˈiʃ.θɐ\


jurista

juristtat (plural nominative)
juristta (singular accusative genitive)
juristtaid (plural accusative genitive)
juristii (singular illative)
juristtaide (plural illative)
juristtas (singular locative)
juristtain (plural locative)
juristtain (singular comitative)
juristtaiguin (plural comitative)
juristan (essive)

Dál orru Čáhcesullos, gos son bargá juristan Finnmárkku Fylkkamánnis.

Elle habite maintenant à Vadsø où elle travaille comme juriste pour le gouverneur du comté du Finnmark.


jurista

juristové (plural nominative)
juristy (singular genitive)
juristů (plural genitive)
juristovi (singular dative)
juristům (plural dative)
juristu (singular accusative)
juristy (plural accusative)
juristo (singular vocative)
juristové (plural vocative)
juristovi (singular locative)
juristech (plural locative)
juristou (singular instrumental)
juristy (plural instrumental)

A již Perun upoutaný
v šatlavě nocuje:
juristům se z paragrafů
žádný nešikuje. |source=Karel Havlíček Borovský, Křest svatého Vladimíra

La traduction en français de l’exemple manque. (Ajouter)


articuler

Du latin articulare (« donner des articulations », « séparer », « partager », « distinguer », « prononcer distinctement », « articuler »), apparenté à articulus (« articulation », « article », « pronom ») lui-même diminutif de artus (« jointure »).

articuler (infinitive present)
avoir articulé (infinitive past)
en articulant (gerund present)
en ayant articulé (gerund past)
articulant (participle present)
articulé (participle past)
j’articule (indicative present)
tu articules (indicative present)
il/elle/on articule (indicative present)
nous articulons (indicative present)
vous articulez (indicative present)
ils/elles articulent (indicative present)
j’ai articulé (indicative past multiword-construction)
tu as articulé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a articulé (indicative past multiword-construction)
nous avons articulé (indicative past multiword-construction)
vous avez articulé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont articulé (indicative past multiword-construction)
j’articulais (indicative imperfect)
tu articulais (indicative imperfect)
il/elle/on articulait (indicative imperfect)
nous articulions (indicative imperfect)
vous articuliez (indicative imperfect)
ils/elles articulaient (indicative imperfect)
j’avais articulé (indicative pluperfect)
tu avais articulé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait articulé (indicative pluperfect)
nous avions articulé (indicative pluperfect)
vous aviez articulé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient articulé (indicative pluperfect)
j’articulai (indicative past)
tu articulas (indicative past)
il/elle/on articula (indicative past)
nous articulâmes (indicative past)
vous articulâtes (indicative past)
ils/elles articulèrent (indicative past)
j’eus articulé (indicative past anterior)
tu eus articulé (indicative past anterior)
il/elle/on eut articulé (indicative past anterior)
nous eûmes articulé (indicative past anterior)
vous eûtes articulé (indicative past anterior)
ils/elles eurent articulé (indicative past anterior)
j’articulerai (indicative future)
tu articuleras (indicative future)
il/elle/on articulera (indicative future)
nous articulerons (indicative future)
vous articulerez (indicative future)
ils/elles articuleront (indicative future)
j’aurai articulé (indicative future perfect)
tu auras articulé (indicative future perfect)
il/elle/on aura articulé (indicative future perfect)
nous aurons articulé (indicative future perfect)
vous aurez articulé (indicative future perfect)
ils/elles auront articulé (indicative future perfect)
que j’articule (subjunctive present)
que tu articules (subjunctive present)
qu’il/elle/on articule (subjunctive present)
que nous articulions (subjunctive present)
que vous articuliez (subjunctive present)
qu’ils/elles articulent (subjunctive present)
que j’aie articulé (subjunctive past)
que tu aies articulé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait articulé (subjunctive past)
que nous ayons articulé (subjunctive past)
que vous ayez articulé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient articulé (subjunctive past)
que j’articulasse (subjunctive imperfect)
que tu articulasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on articulât (subjunctive imperfect)
que nous articulassions (subjunctive imperfect)
que vous articulassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles articulassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse articulé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses articulé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût articulé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions articulé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez articulé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent articulé (subjunctive pluperfect)
j’articulerais (conditional present)
tu articulerais (conditional present)
il/elle/on articulerait (conditional present)
nous articulerions (conditional present)
vous articuleriez (conditional present)
ils/elles articuleraient (conditional present)
j’aurais articulé (conditional past)
tu aurais articulé (conditional past)
il/elle/on aurait articulé (conditional past)
nous aurions articulé (conditional past)
vous auriez articulé (conditional past)
ils/elles auraient articulé (conditional past)
articule (imperative present)
articulons (imperative present)
articulez (imperative present)
aie articulé (imperative past)
ayons articulé (imperative past)
ayez articulé (imperative past)
s’articuler (pronominal)

Énoncer article par article le détail des faits qui sont introduits en justice.

Je vais maintenant articuler les faits qui soutiennent cette accusation.


vif

Du moyen français vif, de l’ancien français vif, vius (« vivant, vif »), du latin vīvus, vīvum (« vivant, vif »), de l’indo-européen commun *gʷi̯ōu-.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Fabricio Cardenas (Culex)-vif.wav

Kern

Point le plus intéressant, le plus important, celui d’où dépend la solution.

La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations.

Article 711, Code civil, France, créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

Le contrat se ferait immédiatement chez Cournant, et mademoiselle Rogron y paraîtrait pour, en considération de cette alliance, abandonner par une donation entre-vifs la nue propriété de ses biens à son frère.

Le conjoint ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le prédécédé n'aura disposé ni par acte entre vifs, ni par acte testamentaire, et sans préjudicier aux droits de réserve ni aux droits de retour.

Article 758-5, Code civil, France, Version en vigueur au 1 juillet 2002


sicherstellen

Composé de sicher et de stellen, littéralement « rendre sûr ».

Présent
1ʳᵉ du sing.
ich stelle sicher
2ᵉ du sing.
du stellst sicher
3ᵉ du sing.
er/sie/es stellt sicher
Prétérit
1ʳᵉ du sing.
ich stellte sicher
Subjonctif II
1ʳᵉ du sing.
ich stellte sicher
Impératif
2ᵉ du sing.
stell sicher, stelle sicher!
2ᵉ du plur.
stellt sicher!
Participe passé
sichergestellt
Auxiliaire
haben

\ˈzɪçɐˌʃtɛlən\

ˈzɪçɐˌʃtɛlən

Sicherstellung

assurance », « garantie dans les faits », « confirmation » ; « sécurisation », « mise en sûreté

Sécuriser, saisir, mettre en sûreté (cf. Sicherstellung).

Die Polizei hat den Tatort abgeriegelt, um die Beweise sicherzustellen.

La police a bouclé le lieu du crime afin de sécuriser les preuves.


Hof

der Hof (singular nominative)
die Höfe (plural nominative)
den Hof (singular accusative)
die Höfe (plural accusative)
des Hofs (singular genitive)
Hofes (singular genitive)
der Höfe (plural genitive)
dem Hof (singular dative)
Hofe (singular dative)
den Höfen (plural dative)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q188 (deu)-Michael Schönitzer (WMDE)-Hof.wav

Kopfbahnhof

gare en cul-de-sac », « gare tête de ligne », « gare terminus

Hofstaat

partie assurant les fonctions officielles

Der belgische Verfassungshof hat entschieden, dass für die 16- und 17-Jährigen, die im Juni 2024 wahlberechtigt sind, die Wahlpflicht gilt. Der Hof befasste sich in diesem Zusammenhang mit einer Klage gegen das Gleichheitsprinzip. Wenn für die Erwachsenen in Belgien die Wahlpflicht gilt, kann es für die Jugendlichen keine Freiwilligkeit geben, so die Schlussfolgerung.

La Cour constitutionnelle belge a décidé que l’obligation de vote s’applique aux jeunes de 16 et 17 ans qui ont le droit de voter en juin 2024. Dans ce contexte, la Cour a traité une plainte contre le principe d’égalité de traitement, et conclu que si le droit de vote s’applique aux adultes en Belgique, il ne peut y avoir de volontariat pour les jeunes.

Andreas Kockartz, Wahlen ’24: Wahlpflicht für Jugendliche zwischen 16 und 18 Jahren in Belgien? sur Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie – VRT, 26 mars 2024

Der Hof empfiehlt der Kommission, die Qualität der Berichterstattung im Zusammenhang mit der ARF zu verbessern und bei künftigen Instrumenten, bei denen die Finanzierung nicht an Kosten geknüpft ist, die im Hinblick auf die Leistungsüberwachung festgestellten Mängel zu beheben.

La Cour recommande à la Commission d’améliorer la qualité des rapports concernant la FRR et, pour ses futurs instruments de financement non liés aux coûts, de tenir compte des insuffisances relevées dans le suivi de la performance et d’y remédier.

Der Leistungsüberwachungsrahmen der Aufbau- und Resilienzfazilität: Fortschritte bei der Durchführung werden gemessen, zur Erfassung der Leistung reicht der Rahmen aber nicht aus (SR-2023-26) sur Cour des comptes européenne / Europäischer Rechnungshof, 2003


presupposizione

Situation passée, présente ou future, extérieure à la cause du contrat, indépendante de la volonté des parties et non exprimée explicitement au contrat mais dont les parties ont tenu compte lors de la signature du contrat.


norme

norm

Caractéristique ou comportement attendu.

standard

(En particulier) (Droit) (Sciences) (Technologie) Document élaboré par un organisme de normalisation.

norm

(Mathématiques) Valeur différentielle des éléments d’un ensemble.

норма

(Linguistique) Manière d'écrire une langue.

norm

(Échecs) (Jeu de dames) Performance pour obtenir un titre.

Règle de droit, en particulier écrite (législation, réglementation).

La hiérarchie des normes.

L’édiction d’une norme unilatérale – loi, décret, arrêté – est soumise au respect de règles juridiques de fond et de procédure ainsi qu’à des principes de bonne rédaction qui sont l’objet de ce guide.

Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne

Document élaboré par un organisme de normalisation qui tend à une harmonisation à l'échelle au moins nationale dans un domaine particulier.

Créée au XIIIᵉ siècle, la Ligue hanséatique organise les pêcheries de harengs et, en 1375, une norme standard est adoptée afin de faciliter les échanges de harengs salés.

Jacky Durand, La nuit où le hareng sort, dans Libération (journal) du 29 novembre 2010, pages 30–31

Cette norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale soit par publication d’un texte identique, soit par entérinement au plus tard en décembre 1999, et toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en décembre 1999.

Votre poussette doit être conforme à la norme européenne EN 1888 relative aux exigences de sécurité publiée en 2003, amendée en 2005 et en avril 2012.

Le Grand livre de mon enfant, sous la direction de Jean-Louis Chabernaud & Carole Bellemin-Noël, Éditions Eyrolles, 2016, page 398

(Europe) Jusqu’à un passé récent, ces normes volontaires et payantes prises par des organismes privés étaient considérées comme une forme d’autorégulation échappant à tout contrôle judiciaire. La Cour de justice de l’Union européenne a, dans l’arrêt James Elliott Construction mis fin à cet état de fait en 2016 en admettant que ces normes techniques produisaient des effets juridiques de sorte qu’elles faisaient « partie du droit de l’Union ». — (Arnaud Van Waeyenberge , Droit européen : nul n’est censé (désormais) ignorer les normes The Conversation, 23 juin 2024)

Cette situation crée un paradoxe européen où des valeurs humanistes à portée universelle, essentiellement promues par l’Europe, se trouvent potentiellement inhibées, dans cette même Europe, par des normes techniques volontaires créées par des entreprises dans le cadre de consensus internationaux guidés par des intérêts économiques.

Les tensions entre norme technique et réglementation européenne à l’aune de la construction d’une souveraineté et d’une éthique numérique européenne, Mathieu Quiniou, Le Monde Du Droit, 12 mars 2024


obligation alternative

(Siècle à préciser)Composé de obligation et de alternatif.

Obligation dont le débiteur se libère par la délivrance de l’une des deux choses qu’il a promises.


ce qui abonde ne vicie pas

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-LoquaxFR-ce qui abonde ne vicie pas.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Lepticed7-ce qui abonde ne vicie pas.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-ce qui abonde ne vicie pas.wav

Une raison ou un droit de plus ne peut nuire dans une affaire ; ou bien encore l’observation d’une formalité non prescrite, mais non défendue, n’empêche pas une procédure d’être valide.


assassinat

On peut assassiner de bien des manières; on peut étrangler, on peut noyer, on peut empoisonner, on peut fusiller, on peut poignarder, on peut dynamiter, et cependant on n'a pas établi le crime de strangulation, de noyade, d'empoisonnement, de fusillade, de poignard, de dynamitage; il n'y a que le crime d’assassinat, quel que soit le procédé à l'aide duquel il a été commis.

Émile Ollivier, « Du régime de la presse », dans Le Correspondant : religion, philosophie, politique, tome 150, 1892, p. 314

L’assassinat est considéré comme plus grave que le meurtre car il est commis avec une circonstance aggravante : la préméditation.

« Différence entre un meurtre et un assassinat : définitions » sur droit-finances.commentcamarche.fr, avril 2018


astreinte

Du latin astringere « lier, attacher (hommes ou choses) » au sens propre (Plaute, Bacch., 823 ds TLL s.v., 959, 72).

être d’astreinte

Fait de rester disponible dans le cadre d’une mission professionnelle :

Sanction éventuelle donnée par une Cour de justice ou un tribunal à un arrêt ou à un jugement.

Il a été condamné à délaisser les lieux qu’il détenait indûment sous une astreinte de cinquante francs par jour de retard.

Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision.

Nouveau code de procédure civile et Code de procédure civile, volume 89, 1997


atermoiement

Dérivé de atermoyer, avec le suffixe -ment. (1609) attermoyement.

Contrat par lequel un créancier accorde à son débiteur des délais pour se libérer ou l’autorise à faire des payements partiels.

Il fatiguera son créancier par ses atermoiements successifs.


attributif

Dérivé de attribution, avec le suffixe -if, par substitution de suffixe.

attributifs (plural masculine)
attributive (singular feminine)
attributives (plural feminine)

Arrêt attributif de juridiction.


attribution

Fait d’attribuer un marché à l’un des candidats d’une procédure de passation.

Le monde du spatial a été surpris par la défaite d’EADS-Astrium dans l’attribution des 14 satellites du système Galiléo, remportée par l’allemand OHB.

La guerre des satellites s’intensifie, dans L’Usine nouvelle, nᵒ 3177, 28 janvier 2010

Mais l’IA, c’est aussi un moyen de procéder à l’attribution d’un contrat de la commande publique.

Mathieu Laugier, « Des marchés publics passés par l’IA : la commande publique de demain », achatpublic.info, 8 janvier 2024


attaquer

(1549) De l’italien attaccare (« assaillir, investir ») ; avec le sens militaire de « entrer en contact (avec l’ennemi) », il est apparenté à attacher. La locution s'attaquer à est la même que s’attacher à, en ce sens, l’étymon est le picard attaquer (« attacher »).

attaquer (infinitive present)
avoir attaqué (infinitive past)
en attaquant (gerund present)
en ayant attaqué (gerund past)
attaquant (participle present)
attaqué (participle past)
j’attaque (indicative present)
tu attaques (indicative present)
il/elle/on attaque (indicative present)
nous attaquons (indicative present)
vous attaquez (indicative present)
ils/elles attaquent (indicative present)
j’ai attaqué (indicative past multiword-construction)
tu as attaqué (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a attaqué (indicative past multiword-construction)
nous avons attaqué (indicative past multiword-construction)
vous avez attaqué (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont attaqué (indicative past multiword-construction)
j’attaquais (indicative imperfect)
tu attaquais (indicative imperfect)
il/elle/on attaquait (indicative imperfect)
nous attaquions (indicative imperfect)
vous attaquiez (indicative imperfect)
ils/elles attaquaient (indicative imperfect)
j’avais attaqué (indicative pluperfect)
tu avais attaqué (indicative pluperfect)
il/elle/on avait attaqué (indicative pluperfect)
nous avions attaqué (indicative pluperfect)
vous aviez attaqué (indicative pluperfect)
ils/elles avaient attaqué (indicative pluperfect)
j’attaquai (indicative past)
tu attaquas (indicative past)
il/elle/on attaqua (indicative past)
nous attaquâmes (indicative past)
vous attaquâtes (indicative past)
ils/elles attaquèrent (indicative past)
j’eus attaqué (indicative past anterior)
tu eus attaqué (indicative past anterior)
il/elle/on eut attaqué (indicative past anterior)
nous eûmes attaqué (indicative past anterior)
vous eûtes attaqué (indicative past anterior)
ils/elles eurent attaqué (indicative past anterior)
j’attaquerai (indicative future)
tu attaqueras (indicative future)
il/elle/on attaquera (indicative future)
nous attaquerons (indicative future)
vous attaquerez (indicative future)
ils/elles attaqueront (indicative future)
j’aurai attaqué (indicative future perfect)
tu auras attaqué (indicative future perfect)
il/elle/on aura attaqué (indicative future perfect)
nous aurons attaqué (indicative future perfect)
vous aurez attaqué (indicative future perfect)
ils/elles auront attaqué (indicative future perfect)
que j’attaque (subjunctive present)
que tu attaques (subjunctive present)
qu’il/elle/on attaque (subjunctive present)
que nous attaquions (subjunctive present)
que vous attaquiez (subjunctive present)
qu’ils/elles attaquent (subjunctive present)
que j’aie attaqué (subjunctive past)
que tu aies attaqué (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait attaqué (subjunctive past)
que nous ayons attaqué (subjunctive past)
que vous ayez attaqué (subjunctive past)
qu’ils/elles aient attaqué (subjunctive past)
que j’attaquasse (subjunctive imperfect)
que tu attaquasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on attaquât (subjunctive imperfect)
que nous attaquassions (subjunctive imperfect)
que vous attaquassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles attaquassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse attaqué (subjunctive pluperfect)
que tu eusses attaqué (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût attaqué (subjunctive pluperfect)
que nous eussions attaqué (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez attaqué (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent attaqué (subjunctive pluperfect)
j’attaquerais (conditional present)
tu attaquerais (conditional present)
il/elle/on attaquerait (conditional present)
nous attaquerions (conditional present)
vous attaqueriez (conditional present)
ils/elles attaqueraient (conditional present)
j’aurais attaqué (conditional past)
tu aurais attaqué (conditional past)
il/elle/on aurait attaqué (conditional past)
nous aurions attaqué (conditional past)
vous auriez attaqué (conditional past)
ils/elles auraient attaqué (conditional past)
attaque (imperative present)
attaquons (imperative present)
attaquez (imperative present)
aie attaqué (imperative past)
ayons attaqué (imperative past)
ayez attaqué (imperative past)
s’attaquer (pronominal)

Intenter une action judiciaire, en contester la validité.

Attaquer quelqu’un en justice.

Attaquer un acte.


auriculaire

(Siècle à préciser) Du latin auricularis (« de l’oreille »).

auriculaires (plural masculine feminine)

Qualifie un témoin qui a entendu de ses propres oreilles ce qu’il dépose.

En Espagne, un novio voit sa novia deux ou trois fois par jour, parle avec elle sans témoins auriculaires, l’accompagne à la promenade, vient causer la nuit avec elle à travers les grilles du balcon ou de la fenêtre du rez-de-chaussée. Il a eu tout le temps de la connaître, d’étudier son caractère, et n’achète pas, comme on dit, chat en poche.

Théophile Gautier, Voyage en Espagne, Charpentier, 1859

Je me suis moi-même diverti, moins des calembredaines qui ont traîné les rues et dont beaucoup furent inventées, que des historiettes qui me furent contées par des témoins auriculaires.

Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942, page 38


authentiquer

authentiquer (infinitive present)
avoir authentiqué (infinitive past)
en authentiquant (gerund present)
en ayant authentiqué (gerund past)
authentiquant (participle present)
authentiqué (participle past)
j’authentique (indicative present)
tu authentiques (indicative present)
il/elle/on authentique (indicative present)
nous authentiquons (indicative present)
vous authentiquez (indicative present)
ils/elles authentiquent (indicative present)
j’ai authentiqué (indicative past multiword-construction)
tu as authentiqué (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a authentiqué (indicative past multiword-construction)
nous avons authentiqué (indicative past multiword-construction)
vous avez authentiqué (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont authentiqué (indicative past multiword-construction)
j’authentiquais (indicative imperfect)
tu authentiquais (indicative imperfect)
il/elle/on authentiquait (indicative imperfect)
nous authentiquions (indicative imperfect)
vous authentiquiez (indicative imperfect)
ils/elles authentiquaient (indicative imperfect)
j’avais authentiqué (indicative pluperfect)
tu avais authentiqué (indicative pluperfect)
il/elle/on avait authentiqué (indicative pluperfect)
nous avions authentiqué (indicative pluperfect)
vous aviez authentiqué (indicative pluperfect)
ils/elles avaient authentiqué (indicative pluperfect)
j’authentiquai (indicative past)
tu authentiquas (indicative past)
il/elle/on authentiqua (indicative past)
nous authentiquâmes (indicative past)
vous authentiquâtes (indicative past)
ils/elles authentiquèrent (indicative past)
j’eus authentiqué (indicative past anterior)
tu eus authentiqué (indicative past anterior)
il/elle/on eut authentiqué (indicative past anterior)
nous eûmes authentiqué (indicative past anterior)
vous eûtes authentiqué (indicative past anterior)
ils/elles eurent authentiqué (indicative past anterior)
j’authentiquerai (indicative future)
tu authentiqueras (indicative future)
il/elle/on authentiquera (indicative future)
nous authentiquerons (indicative future)
vous authentiquerez (indicative future)
ils/elles authentiqueront (indicative future)
j’aurai authentiqué (indicative future perfect)
tu auras authentiqué (indicative future perfect)
il/elle/on aura authentiqué (indicative future perfect)
nous aurons authentiqué (indicative future perfect)
vous aurez authentiqué (indicative future perfect)
ils/elles auront authentiqué (indicative future perfect)
que j’authentique (subjunctive present)
que tu authentiques (subjunctive present)
qu’il/elle/on authentique (subjunctive present)
que nous authentiquions (subjunctive present)
que vous authentiquiez (subjunctive present)
qu’ils/elles authentiquent (subjunctive present)
que j’aie authentiqué (subjunctive past)
que tu aies authentiqué (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait authentiqué (subjunctive past)
que nous ayons authentiqué (subjunctive past)
que vous ayez authentiqué (subjunctive past)
qu’ils/elles aient authentiqué (subjunctive past)
que j’authentiquasse (subjunctive imperfect)
que tu authentiquasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on authentiquât (subjunctive imperfect)
que nous authentiquassions (subjunctive imperfect)
que vous authentiquassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles authentiquassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse authentiqué (subjunctive pluperfect)
que tu eusses authentiqué (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût authentiqué (subjunctive pluperfect)
que nous eussions authentiqué (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez authentiqué (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent authentiqué (subjunctive pluperfect)
j’authentiquerais (conditional present)
tu authentiquerais (conditional present)
il/elle/on authentiquerait (conditional present)
nous authentiquerions (conditional present)
vous authentiqueriez (conditional present)
ils/elles authentiqueraient (conditional present)
j’aurais authentiqué (conditional past)
tu aurais authentiqué (conditional past)
il/elle/on aurait authentiqué (conditional past)
nous aurions authentiqué (conditional past)
vous auriez authentiqué (conditional past)
ils/elles auraient authentiqué (conditional past)
authentique (imperative present)
authentiquons (imperative present)
authentiquez (imperative present)
aie authentiqué (imperative past)
ayons authentiqué (imperative past)
ayez authentiqué (imperative past)

Il ne se disait guère qu’en parlant des actes où l’on faisait mettre l’attestation des magistrats et le sceau public. Aujourd’hui, l’on pratique l’enregistrement.

Si la dignité de saint Pierre était une imposture, si l’Église catholique romaine n’était pas la vraie Église, Dieu, par la grandeur qu’il a donnée à saint Pierre son chef, aurait authentiqué l’imposture et la fausseté.

Alfonso Muzzarelli , Opuscules de Muzzarelli, chanoine et théologien de la sainte pénitencerie, Louvin, 1827, page 67


augment

(Date à préciser) Emprunté du latin augmentum, dérivé de augere, « accroître ».

augment

(Morphologie) Addition au début d’un verbe

augment syllabique

celui qui consiste dans l’addition d’une syllabe, comme ἔτυπτον (« je frappais »), imparfait de τύπτω (« je frappe »

augment temporel

celui qui consiste dans le changement d’une brève en longue, comme ὥριζον (« je bornais »), imparfait de ὁρίζω (« je borne »

Portion des biens du mari que la loi permettait de donner à l’épouse survivante dans les pays de droit écrit.

Une complication existait dans ce régime dotal des pays de droit écrit : le mari faisait généralement à sa femme une donation en corrélation avec la dot qu’il recevait : […]. Pendant le mariage, le mari en jouissait comme des biens dotaux ; la femme n’y avait droit qu’en cas de survie. Cet augment devint obligatoire au XIIIᵉ siècle, pour permettre à la femme de s’entretenir suivant sa qualité : cela rappelle un peu le douaire des pays du Nord.

Gabriel Lepointe, La Famille dans l’ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ éd., 1956, p. 188


avancement

(Date à préciser) Motdérivé de avancer, avec le suffixe -ment.

Erbvorbezug

Avancement d'hoirie, avance sur héritage

Avancement d’hoirie, don fait par avance à un héritier.

Cela lui fut donné en avancement d’hoirie.


automatisme

(Vers 1740)Dérivé de automate, avec le suffixe -isme.

Au Canada, on définit en droit criminel l'automatisme comme un état d'esprit dans lequel la personne est dans un état psychotique, qui l'empêche de discerner le bien du mal.

Jean-Philippe Nadeau, La Cour suprême décidera si l’intoxication extrême est une défense criminelle valide, ici.radio-canada.ca, 12 octobre 2021


avantage

Libéralité qui marque la prédilection pour celui à qui elle est faite. Ce que l’on donne à quelqu’un au-delà de ce qu’il pouvait exiger ou attendre.

Faire des avantages à l’un de ses enfants, de ses héritiers présomptifs.

Il a fait des avantages à sa femme, au détriment de ses enfants.

Ce mari a fait de grands avantages à sa femme par son contrat de mariage.


aveu

(1283) Déverbal de avouer d'après les anciennes formes fortes du présent de l’indicatif j’aveu, tu aveues, il aveue, ils aveuent à côté de nous avouons, vous avouez.

sans aveu

n’ayant pas été reconnu pour vassal par un seigneur, ne pouvait réclamer sa protection; sans foi ni loi

La reconnaissance que fait une partie du droit prétendu par son adversaire.

L’aveu d’une dette. - Aveu judiciaire, extrajudiciaire.


bailliage

Tribunal composé de juges qui rendaient la justice au nom du bailli ou avec le bailli.

Procureur du roi au bailliage.

Étendue de pays qui était sous la juridiction d’un bailli.

Les députés des corporés et des non corporés se réunissent en assemblée générale pour y rédiger le cahier de doléances de la ville et élire les députés devant les représenter à l'assemblée de bailliage.

Philippe Marchand, Florilège des cahiers de doléances du Nord, Université Charles de Gaulle - Lille III, 1989, page 122

Elle était devenue grasse et sotte comme autrefois sa tante Godeliève, ayant d’ailleurs eu sa part des espoirs et des désappointements de ce monde : on l’avait fiancée sur le tard à un sien cousin nommé Nicolas Cleenwerck, petit seigneur des environs de Caestre qui avait de bons biens au soleil et le fort bon poste de lieutenant général au bailliage de Flandres ; par malheur, ce promis si avantageux s’était noyé peu avant la noce en traversant l’étang de Dickebusch à l’époque de la fonte des glaces.

Marguerite Yourcenar, L’Œuvre au Noir, Troisième Partie « La prison », chapitre « L’acte d’accusation », Gallimard, Paris, 1968, page 353

Lettres du roi aux bailliages pour la convocation des états généraux.

Maison dans laquelle le bailli ou son lieutenant rendait la justice.

La plus magnifique est l’ancien bailliage, maison à façade sculptée, en alignement avec l’église qu’elle accompagne admirablement.

Honoré de Balzac, Les Paysans, 1845, deuxième partie, chapitre premier


bailli

(XIIᵉ siècle) De l’ancien français baillif,dérivé de bail (« gouverneur »), avec le suffixe -if ou de baillir ; c’est un ancien adjectif pris substantivement.

balì

Chevalier de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem

Officier royal ou seigneurial, au nom duquel la justice se rendait dans l’étendue d’une certaine juridiction (baillie) où il exerce par délégation un pouvoir administratif et militaire, et surtout des attributions judiciaires.

Le bailli de Rouen.

Le grand bailli de Vermandois.

Le grand bailli de Touraine.

Vers 1255, le bailli de Pont-Audemer, nommé Jean de Neuvy, était sous le poids des plus graves accusations, et parmi les nombreux méfaits qui lui étaient reprochés se trouvait l’impunité d’un assassinat commis sur un homme de Bourneville.

Louis-Étienne Charpillon, Dictionnaire historique, géographique, statistique de toutes les communes de l’Eure, Les Andelys : Delcroix, 1868, page 532

Peu à peu le maître et le bailli sentaient monter en eux un malaise, leurs phrases se mitaient de silences, bientôt ils se turent en s’entre-regardant.

Diane Meur, Les Vivants et les Ombres, Sabine Wespieser éditeur, 2007, chapitre I-17


barreau

(1285) De l’ancien français barre, du latin barrellus.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-T. Le Berre-barreau.wav

Stange

Barre de bois ou de fer qui sert de clôture

Sprosse

Un des bâtons qui servent à assembler et à maintenir les montants d’une chaise.

bar

Enceinte réservée où se mettent les avocats pour plaider.

Le nom de barreau vient de la place réservée à l’avocat dans une salle d’audience lorsqu’il plaide.

Les quelque 2500 avocats du barreau de Lyon, composé depuis 2008 en majorité de femmes, auront dû patienter jusqu'en janvier 2010 pour avoir, pour la première fois de leur histoire, une femme, Maître Myriam Picot, comme bâtonnière.

Jean-Louis Debré, Ces femmes qui ont réveillé la France, éditions Fayard, 2013

L'Iranienne Nasrin Sotoudeh a été élue "membre d’honneur" du barreau de Paris mardi 12 mars. Une manière de soutenir cette avocate, qui vient d’être condamnée à Téhéran à trente-trois années de prison supplémentaires et 148 coups de fouet.

Iran : le barreau de Paris soutient l'avocate Nasrin Sotoudeh et "ne la laissera pas tomber", site francetvinfo.fr, 13 mars 2019

Depuis son entrée au barreau, madame X se consacre principalement à la protection de la vie privée.

Te voilà stagiaire au barreau de Paris, et c’est la plus belle carrière du monde qui s’ouvre désormais devant toi.

Pierre Souvestre et Marcel Allain, Fantômas, La Guêpe rouge), 1912, Éditions Robert Laffont, Bouquins, tome 5, page 589


bâtonnat

(Date à préciser)Dérivé de bâton, avec le suffixe -at.

Fonction de bâtonnier des avocats ou durée de cette fonction.

Il fut honoré du bâtonnat.

Cet incident se produisit sous son bâtonnat.

Au Palais, j’ai toujours été un solitaire. Ils m’ont élu le plus tard possible au Conseil de l’Ordre. Après tous les crétins qu’ils m’ont préférés, je n’aurais pas voulu du Bâtonnat. Au fond, en ai-je jamais eu envie ?

François Mauriac, Le Nœud de vipères, Grasset, 1933, réédition Le Livre de Poche, page 62

Le bâtonnat couronnait une carrière professionnelle éminente ; il assurait à son titulaire prestige et pouvoir pendant deux ans, considération et profit pour le reste de ses jours.

Robert Badinter, Un antisémitisme ordinaire: Vichy et les avocats juifs (1940-1944), 1997


bénéficiaire

(1609) Du latin beneficiarius. Peut être analysé aujourd’hui commedérivé de bénéfice, avec le suffixe -aire.

bénéficiaires (plural masculine feminine)

L’héritier bénéficiaire.


bénéficiaire

Le bénéficiaire est tenu des dettes du défunt jusqu’à concurrence des forces de la succession.


bichon

Voleur de grand chemin ; bandit de grand chemin.


blâme

Tadel

Opinion défavorable qu’on exprime à propos de quelqu’un ou de quelque chose

Une réprimande faite par le juge à la suite d’une sentence ou d’un arrêt.

La peine du blâme était infamante.


brocard

De l’ancien français broquer (« piquer »), attesté en 1440.

Probablement de Brocardus, nom latin de Burchard évêque de Worms, lequel publia vers le début du XIᵉ siècle un livre de sentences.


cabotage

(Date à préciser) Motdérivé de caboter, avec le suffixe -age.

Samson Le Cordier écrit "Le pilote. Il y en a de deux sortes, à savoir la Navigation qui se fait le long des Cotes qu'on appelle Cabotage, Routiere, ou petite Navigation, & celle qui se fait en pleine Mer dans les Voyages de long cours, qu on nomme Hauturiere ou grande Navigation." en page 79 dans Instruction des pilotes... par S. Le Cordier

Dans le droit du transport routier de marchandises, fait de quitter un pays avec un véhicule et à le charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un pays étranger, avec retour obligatoire au pays d’origine.

Pour prévenir le « cabotage systématique », vu comme une concurrence déloyale, une période de carence de quatre jours est prévue avant que d’autres opérations puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule. Les nouvelles règles introduisent aussi l’enregistrement des passages de frontières par tachygraphe, un dispositif retraçant les mouvements du véhicule.

Le Monde avec AFP, L’Europe adopte une réforme-clé pour le transport routier, colère à l’Est, Le Monde. Mis en ligne le 9 juillet 2020


cadi

1 : De l’arabe قاض, qāḍi (« juge »), provenant d'un verbe signifiant « juger, décider ».


cadi

De l’arabe قاض, qāḍi (« juge »), provenant d'un verbe signifiant « juger, décider ».


captatoire

Tentatives, manœuvres captatoires.


capter

Emprunté au latin captare (« chercher à attraper », « à surprendre », « à saisir », « capter un héritage »), fréquentatif de capĕre « prendre ».

capter (infinitive present)
avoir capté (infinitive past)
en captant (gerund present)
en ayant capté (gerund past)
captant (participle present)
capté (participle past)
je capte (indicative present)
tu captes (indicative present)
il/elle/on capte (indicative present)
nous captons (indicative present)
vous captez (indicative present)
ils/elles captent (indicative present)
j’ai capté (indicative past multiword-construction)
tu as capté (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a capté (indicative past multiword-construction)
nous avons capté (indicative past multiword-construction)
vous avez capté (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont capté (indicative past multiword-construction)
je captais (indicative imperfect)
tu captais (indicative imperfect)
il/elle/on captait (indicative imperfect)
nous captions (indicative imperfect)
vous captiez (indicative imperfect)
ils/elles captaient (indicative imperfect)
j’avais capté (indicative pluperfect)
tu avais capté (indicative pluperfect)
il/elle/on avait capté (indicative pluperfect)
nous avions capté (indicative pluperfect)
vous aviez capté (indicative pluperfect)
ils/elles avaient capté (indicative pluperfect)
je captai (indicative past)
tu captas (indicative past)
il/elle/on capta (indicative past)
nous captâmes (indicative past)
vous captâtes (indicative past)
ils/elles captèrent (indicative past)
j’eus capté (indicative past anterior)
tu eus capté (indicative past anterior)
il/elle/on eut capté (indicative past anterior)
nous eûmes capté (indicative past anterior)
vous eûtes capté (indicative past anterior)
ils/elles eurent capté (indicative past anterior)
je capterai (indicative future)
tu capteras (indicative future)
il/elle/on captera (indicative future)
nous capterons (indicative future)
vous capterez (indicative future)
ils/elles capteront (indicative future)
j’aurai capté (indicative future perfect)
tu auras capté (indicative future perfect)
il/elle/on aura capté (indicative future perfect)
nous aurons capté (indicative future perfect)
vous aurez capté (indicative future perfect)
ils/elles auront capté (indicative future perfect)
que je capte (subjunctive present)
que tu captes (subjunctive present)
qu’il/elle/on capte (subjunctive present)
que nous captions (subjunctive present)
que vous captiez (subjunctive present)
qu’ils/elles captent (subjunctive present)
que j’aie capté (subjunctive past)
que tu aies capté (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait capté (subjunctive past)
que nous ayons capté (subjunctive past)
que vous ayez capté (subjunctive past)
qu’ils/elles aient capté (subjunctive past)
que je captasse (subjunctive imperfect)
que tu captasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on captât (subjunctive imperfect)
que nous captassions (subjunctive imperfect)
que vous captassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles captassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse capté (subjunctive pluperfect)
que tu eusses capté (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût capté (subjunctive pluperfect)
que nous eussions capté (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez capté (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent capté (subjunctive pluperfect)
je capterais (conditional present)
tu capterais (conditional present)
il/elle/on capterait (conditional present)
nous capterions (conditional present)
vous capteriez (conditional present)
ils/elles capteraient (conditional present)
j’aurais capté (conditional past)
tu aurais capté (conditional past)
il/elle/on aurait capté (conditional past)
nous aurions capté (conditional past)
vous auriez capté (conditional past)
ils/elles auraient capté (conditional past)
capte (imperative present)
captons (imperative present)
captez (imperative present)
aie capté (imperative past)
ayons capté (imperative past)
ayez capté (imperative past)

Obtenir par des manœuvres artificieuses une donation, un legs.


carence

(Fin XVIIIᵉ) Du latin carentia (« indigence, privation »).

Unzulänglichkeit

(Sens propre) Manque crucial de quelque chose.

გადახდისუუნარობა

(Par extension) Insolvabilité d’un débiteur.

Absence totale ou presque totale d’effets mobiliers dans une succession ou de meubles dans une saisie d’huissier. → voir procès-verbal de carence

La confection des inventaires de description et de carence, à l’ouverture des successions n’appartiendra pas aux juges de paix, mais aux notaires […]

J. J. F. Rolland de Villargues, Dictionnaire du notariat, volume 4, 1832, page 556


Edikt

das Edikt (singular nominative)
die Edikte (plural nominative)
das Edikt (singular accusative)
die Edikte (plural accusative)
des Edikts (singular genitive)
der Edikte (plural genitive)
dem Edikt (singular dative)
den Edikten (plural dative)

Der Kaiser erläßt ein Edikt, dass den Bauern das Jagen verbietet.


Verdikt

das Verdikt (singular nominative)
die Verdikte (plural nominative)
das Verdikt (singular accusative)
die Verdikte (plural accusative)
des Verdikts (singular genitive)
Verdiktes (singular genitive)
der Verdikte (plural genitive)
dem Verdikt (singular dative)
den Verdikten (plural dative)


Kongruenz

die Kongruenz (singular nominative)
die Kongruenzen (plural nominative)
die Kongruenz (singular accusative)
die Kongruenzen (plural accusative)
der Kongruenz (singular genitive)
der Kongruenzen (plural genitive)
der Kongruenz (singular dative)
den Kongruenzen (plural dative)

kɔŋɡʁuˈɛnt͡s


Subjekt

das Subjekt (singular nominative)
die Subjekte (plural nominative)
das Subjekt (singular accusative)
die Subjekte (plural accusative)
des Subjekts (singular genitive)
der Subjekte (plural genitive)
dem Subjekt (singular dative)
den Subjekten (plural dative)

Sujet, personne juridique, être ou entité susceptible d'avoir des droits.


Dokument

Du latin documentum, emprunt qui remonte au XVIᵉ siècle.

das Dokument (singular nominative)
die Dokumente (plural nominative)
das Dokument (singular accusative)
die Dokumente (plural accusative)
des Dokuments (singular genitive)
Dokumentes (singular genitive)
der Dokumente (plural genitive)
dem Dokument (singular dative)
Dokumente (singular dative)
den Dokumenten (plural dative)

Ab dem 9. Jahrhundert etablierte sich im fränkischen Reich ein Reiseverpflegungsrecht, die sogenannte “Tractoria”, für königliche Boten. Der Bote bekam ein Dokument mit auf den Weg, das die Amtsleute des Reiches verpflichtete, ihm eine Unterkunft zu stellen und ihn Wege passieren zu lassen.

Dès le 9ᵉ siècle, on assiste dans les royaumes francs à l’émergence d’un droit sur les provisions en voyage, dit « Tractoria », pour les émissaires royaux. l’émissaire recevait un document en chemin qui obligeait les officiers du royaume à lui accorder un logis et le libre passage.

Die Protokolle wurden zusammen mit den Anklageschriften, dem Urteil und weiteren Dokumenten des Verfahrens in vier Sprachen in jeweils 42 Bänden veröffentlicht.

Les procès-verbaux furent publiés, avec les actes d’accusation, le jugement et d’autres pièces du procès, en quatre langues, en 42 volumes pour chacune.

Nürnberger Prozess gegen die Hauptkriegsverbrecher


Akt

der Akt (singular nominative)
die Akte (plural nominative)
den Akt (singular accusative)
die Akte (plural accusative)
des Akts (singular genitive)
Aktes (singular genitive)
der Akte (plural genitive)
dem Akt (singular dative)
Akte (singular dative)
den Akten (plural dative)

Nacktdarstellung

Nu, représentation artistique du corps humain nu.

Darbietung

Performance, numéro de cirque, de music-hall, etc.

Abschnitt

Acte ; section d’une pièce de théâtre, d’un opéra, d’un film.


Klage

die Klage (singular nominative)
die Klagen (plural nominative)
die Klage (singular accusative)
die Klagen (plural accusative)
der Klage (singular genitive)
der Klagen (plural genitive)
der Klage (singular dative)
den Klagen (plural dative)


Praxis

die Praxis (singular nominative)
die Praxen (plural nominative)
die Praxis (singular accusative)
die Praxen (plural accusative)
der Praxis (singular genitive)
der Praxen (plural genitive)
der Praxis (singular dative)
den Praxen (plural dative)


Untersuchung

Dérivé avec le suffixe -ung du verbe untersuchen, lui-même formé de unter + suchen.

die Untersuchung (singular nominative)
die Untersuchungen (plural nominative)
die Untersuchung (singular accusative)
die Untersuchungen (plural accusative)
der Untersuchung (singular genitive)
der Untersuchungen (plural genitive)
der Untersuchung (singular dative)
den Untersuchungen (plural dative)


Aussage

die Aussage (singular nominative)
die Aussagen (plural nominative)
die Aussage (singular accusative)
die Aussagen (plural accusative)
der Aussage (singular genitive)
der Aussagen (plural genitive)
der Aussage (singular dative)
den Aussagen (plural dative)

\aʊ̯sˌzaːɡə\

Die beiden Verdächtigen haben fast identische Aussagen getätigt. Die Ermittler vermuten, dass sie sich abgesprochen haben.

Les deux suspects ont fait des déclarations presque identiques. Les enquêteurs supposent qu’ils se sont concertés.

Die Freunde des Angeklagten treten in den Zeugenstand. "Es ist mir ein Rätsel, es war gar nichts", versichert der eine. Nichts gesehen, nichts gehört. Und überhaupt seien sie ja früher gegangen. Nicht nur bei dieser Aussage geht Nebenklage-Anwältin Antje Brandes der Hut hoch. Laut Polizei seien nämlich alle drei Herren nach dem Vorfall noch im Zelt gewesen.

Les amis de l’accusé viennent à la barre. "C'est un mystère pour moi, ce n'était rien du tout", assure l'un d'eux. Rien vu, rien entendu. Et d'ailleurs, ils seraient partis plus tôt. Ce n'est pas seulement cette déclaration qui fait bondir l’avocate de la partie civile Antje Brandes. Selon la police, les trois hommes étaient encore dans la tente après l'incident.

Susi Wimmer, « Oktoberfest:6400 Euro Strafe für Po-Grapscher auf der Wiesn », dans Süddeutsche Zeitung, 22 février 2024 https://www.sueddeutsche.de/muenchen/oktoberfest-wiesn-grapscher-muenchen-amtsgericht-1.6385489 texte intégral

Daniels (...) sparte in ihrer Aussage an wirklich keinem Detail, sie berichtete ausführlich, wie Trump sich in Boxershorts auf dem Bett in seiner Suite räkelte, wie er kein Kondom benutzte, und wie er mit dem sexuellen Akt im Nullkommanix fertig war.

Daniels (...) n’a vraiment lésiné sur aucun détail dans son témoignage, elle a raconté en détail comment Trump s’est étiré en boxer sur le lit de sa suite, comment il n’a pas utilisé de préservatif et comment il a terminé l’acte sexuel en un rien de temps.

Christian Zaschke, « 34 Mal schuldig », dans Süddeutsche Zeitung, 31 mai 2024 https://www.sueddeutsche.de/politik/trump-schuldig-schweigegeldprozess-usa-1.7559547 texte intégral


Anzeige

Mot apparu, dans le sens d'aujourd'hui, au cours du XVᵉ siècle.

Déverbal de anzeigen (« annoncer, signaler »)

die Anzeige (singular nominative)
die Anzeigen (plural nominative)
die Anzeige (singular accusative)
die Anzeigen (plural accusative)
der Anzeige (singular genitive)
der Anzeigen (plural genitive)
der Anzeige (singular dative)
den Anzeigen (plural dative)

\ˈanˌt͡saɪ̯ɡə\

ˈanˌt͡saɪ̯ɡə

ˈanˌt͡saɪ̯ɡə

Vermisstenanzeige

avis de disparition », « déclaration de disparition

Analoganzeige

cadran analogique », « indicateur analogique

Digitalanzeige

affichage digital », « affichage numérique

Geschwindigkeitsanzeige

indicateur de vitesse », « affichage de la vitesse

Richtungsanzeige

affichage de direction », « indicateur de direction

Wasserstandsanzeige

échelle limnimétrique », « échelle de crue

Anzeigenblatt

journal d'annonces », « journal de petites annonces

anzeigepflichtig

qui doit faire l'objet d'une dénonciation

Anzeigetafel

panneau d'affichage », « tableau d'affichage

Vermählungsanzeige

faire-part de mariage », « avis de mariage

Accusation, dénonciation, plainte, (annonce d'un délit ou d'un fait à une autorité).

Auf das Hochhalten von Tolstois „Krieg und Frieden“ folgt Anzeige, bei offener Kritik am Krieg droht Haft. In Russland verschärft sich die Repression.

Lever le livre "Guerre et Paix" de Tolstoï est suivi d’une plainte, et la critique ouverte de la guerre est passible d’emprisonnement. En Russie, la répression s’intensifie.

Ina Hartwich, « Protest zwischen den Nudelpackungen », dans taz, 27 avril 2022 https://taz.de/Unterdrueckung-in-Russland/!5851217/ texte intégral

Ein 33-jähriger Vater hat seinen dreijährigen Sohn (...) in seinem heißen Auto zurückgelassen. (...) Die Polizei hat gegen den Vater Anzeige wegen Verletzung der Fürsorge- und Erziehungspflicht sowie fahrlässiger Körperverletzung erstattet. Außerdem wurde das Jugendamt informiert.

Un père de 33 ans a laissé son fils de trois ans dans sa voiture chaude (...). (...) Le père n'est revenu à la voiture que plus d’une heure après l'intervention. Il a déclaré s'être rendu brièvement chez une amie pour emprunter de l’argent et s'y être attardé.

(dpa Nordrhein-Westfalen), « Vater bei Prostituierter - Dreijähriger im heißen Auto », dans Die Zeit, 13 août 2024 https://www.zeit.de/news/2024-08/13/vater-bei-prostituierter-dreijaehriger-im-heissen-auto texte intégral

Denn viel zu viele Anzeigen wegen Vergewaltigung schaffen es nie in ein Gericht, in Frankreich sind es 94 Prozent. Sie werden weggelegt, ohne Prozess. Weil die Opfer keine Videos vorlegen können, wie es sie in diesem Fall in Avignon gibt. Oder weil sie nicht beweisen können, dass sie betäubt wurden.

Car beaucoup trop de plaintes pour viol n’arrivent jamais jusqu’à un tribunal, en France c'est 94 pour cent. Elles sont classées, sans procès. Parce que les victimes ne peuvent pas présenter de vidéos, comme il en existe dans cette affaire à Avignon. Ou parce qu’elles ne peuvent pas prouver qu’elles ont été droguées.

Oliver Meiler, « Nein, die Angeklagten von Avignon waren keine Monster », dans Süddeutsche Zeitung, 29 novembre 2024 https://www.sueddeutsche.de/meinung/pelicot-prozess-monster-videos-kommentar-lux.YUYtzaABF7aWyhdN63AYxt texte intégral


Antrag

der Antrag (singular nominative)
die Anträge (plural nominative)
den Antrag (singular accusative)
die Anträge (plural accusative)
des Antrags (singular genitive)
Antrages (singular genitive)
der Anträge (plural genitive)
dem Antrag (singular dative)
den Anträgen (plural dative)

2012 war Breivik zu 21 Jahren Haft mit anschließender Sicherheitsverwahrung verurteilt worden. Ein Antrag auf vorzeitige Haftentlassung wurde 2022 abgelehnt.

En 2012, Breivik avait été condamné à 21 ans de prison suivis de détention de sécurité. Une demande de libération anticipée a été rejetée en 2022.

(AP, akm), « Massenmörder Breivik scheitert erneut mit Klage gegen Haftbedingungen », dans Die Zeit, 15 février 2024 https://www.zeit.de/gesellschaft/2024-02/massenmoerder-breivik-scheitert-klage-gegen-haftbedingungen texte intégral


Geschäftsfähigkeit

Dérivé de geschäftsfähig, avec le suffixe -keit.

die Geschäftsfähigkeit (singular nominative)
die Geschäftsfähigkeit (singular accusative)
der Geschäftsfähigkeit (singular genitive)
der Geschäftsfähigkeit (singular dative)

\ɡəˈʃɛft͡sˌfɛːɪçkaɪ̯t\

ɡəˈʃɛft͡sˌfɛːɪçkaɪ̯t


cédule

Du latin cedula, variante médiévale de schedula, diminutif de scheda

Écrit portant citation devant un tribunal.

Cédule évocatoire, acte qu’on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu’on entendait se pourvoir au conseil, afin d’être renvoyé à un autre parlement.

Cédule de citation, acte par lequel un juge de paix permet d’abréger les délais dans les cas urgents.


Untreue

Motdérivé de Treue (« fidélité »), avec le préfixe un- (« in »).

die Untreue (singular nominative)
die Untreue (singular accusative)
der Untreue (singular genitive)
der Untreue (singular dative)


cavalerie

kavallerie

Ensemble des espèces de troupes servant à cheval

dragons

cavalerie intermédiaire entre la grosse et la légère.

Opération frauduleuse entre commerçants consistant à se vendre un bien fictif dans le but d’augmenter artificiellement leur chiffre d’affaires, le but étant de pouvoir emprunter auprès d’une banque ou lui escompter des traites issues de cette opération.

C’était somme toute, ce que l’on a appelé en droit commercial le système des traites de cavalerie qui sont d’ailleurs réprimées par les législations de tous les grands pays.

E. Savoy, R. Grand, E. Soreau, H. Noilhan, L’Agriculture à travers les âges: Histoire de l’agriculture à l’ère industrielle, Éditions De Boccard, 1965

Lors de son plaidoyer de culpabilité, Mario Lirette a reconnu avoir pris part, dès 2015, à un stratagème frauduleux de type cavalerie de chèques (kitting). Cela consiste à déposer un chèque sans provisions et à effectuer des retraits, avant que ledit chèque ne soit compensé par la banque.

Valérie Gonthier, Libération conditionnelle refusée pour Mario Lirette: l’ex-animateur se dépeint en victime 5 mois après avoir reconnu ses fraudes, Le Journal de Québec, 19 avril 2023

La Compagnie des Omnibus avait une nombreuse cavalerie.


censurer

censurer (infinitive present)
avoir censuré (infinitive past)
en censurant (gerund present)
en ayant censuré (gerund past)
censurant (participle present)
censuré (participle past)
je censure (indicative present)
tu censures (indicative present)
il/elle/on censure (indicative present)
nous censurons (indicative present)
vous censurez (indicative present)
ils/elles censurent (indicative present)
j’ai censuré (indicative past multiword-construction)
tu as censuré (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a censuré (indicative past multiword-construction)
nous avons censuré (indicative past multiword-construction)
vous avez censuré (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont censuré (indicative past multiword-construction)
je censurais (indicative imperfect)
tu censurais (indicative imperfect)
il/elle/on censurait (indicative imperfect)
nous censurions (indicative imperfect)
vous censuriez (indicative imperfect)
ils/elles censuraient (indicative imperfect)
j’avais censuré (indicative pluperfect)
tu avais censuré (indicative pluperfect)
il/elle/on avait censuré (indicative pluperfect)
nous avions censuré (indicative pluperfect)
vous aviez censuré (indicative pluperfect)
ils/elles avaient censuré (indicative pluperfect)
je censurai (indicative past)
tu censuras (indicative past)
il/elle/on censura (indicative past)
nous censurâmes (indicative past)
vous censurâtes (indicative past)
ils/elles censurèrent (indicative past)
j’eus censuré (indicative past anterior)
tu eus censuré (indicative past anterior)
il/elle/on eut censuré (indicative past anterior)
nous eûmes censuré (indicative past anterior)
vous eûtes censuré (indicative past anterior)
ils/elles eurent censuré (indicative past anterior)
je censurerai (indicative future)
tu censureras (indicative future)
il/elle/on censurera (indicative future)
nous censurerons (indicative future)
vous censurerez (indicative future)
ils/elles censureront (indicative future)
j’aurai censuré (indicative future perfect)
tu auras censuré (indicative future perfect)
il/elle/on aura censuré (indicative future perfect)
nous aurons censuré (indicative future perfect)
vous aurez censuré (indicative future perfect)
ils/elles auront censuré (indicative future perfect)
que je censure (subjunctive present)
que tu censures (subjunctive present)
qu’il/elle/on censure (subjunctive present)
que nous censurions (subjunctive present)
que vous censuriez (subjunctive present)
qu’ils/elles censurent (subjunctive present)
que j’aie censuré (subjunctive past)
que tu aies censuré (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait censuré (subjunctive past)
que nous ayons censuré (subjunctive past)
que vous ayez censuré (subjunctive past)
qu’ils/elles aient censuré (subjunctive past)
que je censurasse (subjunctive imperfect)
que tu censurasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on censurât (subjunctive imperfect)
que nous censurassions (subjunctive imperfect)
que vous censurassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles censurassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse censuré (subjunctive pluperfect)
que tu eusses censuré (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût censuré (subjunctive pluperfect)
que nous eussions censuré (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez censuré (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent censuré (subjunctive pluperfect)
je censurerais (conditional present)
tu censurerais (conditional present)
il/elle/on censurerait (conditional present)
nous censurerions (conditional present)
vous censureriez (conditional present)
ils/elles censureraient (conditional present)
j’aurais censuré (conditional past)
tu aurais censuré (conditional past)
il/elle/on aurait censuré (conditional past)
nous aurions censuré (conditional past)
vous auriez censuré (conditional past)
ils/elles auraient censuré (conditional past)
censure (imperative present)
censurons (imperative present)
censurez (imperative present)
aie censuré (imperative past)
ayons censuré (imperative past)
ayez censuré (imperative past)

memberedel

Interdire la publication de livres, revues, etc

S’agissant des projets de loi, le Conseil constitutionnel, par une décision nᵒ 2003-468 DC du 3 avril 2003, rappelant que la consultation du Conseil d’État est imposée par l’article 39 de la Constitution, a censuré une loi votée, issue du projet adopté en conseil des ministres, qui comprenait une disposition soulevant une question non évoquée devant le Conseil d’État.

Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8

Des constitutionnalistes estiment d'ailleurs que certains aspects de la loi seront probablement censurés par le Conseil, car ils présenteraient un risque de « cavalier budgétaire » : […]. Une censure du texte entier, et notamment de la mesure emblématique de recul de l'âge de départ à la retraite, reste néanmoins peu probable.

Hadrien Mathoux, « Ce que prépare la Nupes pour contrer la réforme des retraites », le 24 mars 2023, dans Marianne (www.marianne.net)


cessionnaire

(Date à préciser)Dérivé de cession, avec le suffixe -aire.

Celui, celle à qui a été faite une cession.

Il agit en qualité de cessionnaire. Il est cessionnaire des droits d’un tel.

On sait que la cession de créance transfère la créance telle quelle du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire : elle ne peut ni améliorer la situation du débiteur ni l’empirer.

Patrick Wéry, Chronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013), 2014

Parmi eux, la création le 1ᵉʳ janvier dernier de l’Agence de régulation et de développement du marché financier, l’organe issu de de la Banque nationale dont le rôle se résume à l’accomplissement des droits et obligations du cessionnaire de la dernière, selon le média kazakh Inform.kz.

Adel Urikbayeva, Kazakhstan : la Banque centrale déplacée d’Almaty à Nur-Sultan, novastan.org, 6 juillet 2020


cessibilité

Motdérivé de cessible, avec le suffixe -ité.

Qualité d’une chose susceptible d’être cédée.

Il est excessivement remarquable que le fait d’être déjà vendu n’empêche jamais le parlementaire vivant d’être encore à vendre. C’est un des rares cas commerciaux de cessibilité permanente.

Boris Vian, Le prix d’un parlementaire, 1953

Arrêté de cessibilité, arrêté pris par le préfet pour déterminer les propriétés qui doivent être cédées à la commune, au département ou à l’État.


cessible

Du radical latin cessum (→ voir cession) et -ible.

Ce droit est cessible, n’est pas cessible.


chapitre

Du latin capitulum (« petite tête ») diminutif de caput (« tête »). (1119) capitele.

Kapitel

Division d’un ouvrage pour le structurer

punkt

Matière, sujet dont on parle, propos sur lequel on est

Division
Divisions d’un code, d’une loi.

Le code est divisé en titres et les titres en chapitres.


charbonnage

Dérivé de charbonner, avec le suffixe -age.

Droit concédé par un noble à un roturier pour lui permettre l'exploitation d'une mine de charbon.


chauffage

(Siècle à préciser) → voir chauffer et -age.

Droit de couper dans une forêt une certaine quantité de bois à brûler.


chirographaire

(Siècle à préciser) Du latin chirographarius, apparenté à undérivé de chirographe, avec le suffixe -aire.

chirographaires (plural masculine feminine)

Qui est créancier en vertu d’un acte sous seing privé et dès lors ne peut emporter hypothèque.

Mais quand l’abbé Birotteau vint stipuler avec la vieille fille les conventions chirographaires de sa pension, elle le vit si fort épris de cet appartement pour lequel il avait nourri si longtemps des désirs dont la violence pouvait alors être avouée, qu’elle n’osa lui parler d’un échange, et fit céder l’affection aux exigences de l’intérêt.

Honoré de Balzac, Le Curé de Tours, Paris, 1834

Les créanciers privilégiés ou hypothécaires, non remplis sur le prix des immeubles, concourent avec les créanciers chirographaires pour ce qui leur reste dû.

Article L643-6 du Code de commerce français

En effet, l'intimée ne peut se prévaloir de la subrogation engendrée par le paiement de la créance chirographaire appartenant à Portronik. L'intimée détenant une créance garantie et Portronik une créance chirographaire, cette compensation aurait directement pour effet de modifier le plan de répartition prévu par l'article 136 L.F.I. en améliorant le rang de la réclamation, éventualité formellement rejetée par quatre arrêts de la Cour suprême.

Recueils de jurisprudence du Québec : Cour d'appel, Cour supérieure, Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, volume 1, Société québécoise d'information juridique, 2009, page 73