accommodation

(XIVᵉ siècle) À l’origine du mot on trouve la racine latine *med-/*mod- (« réfléchir, mesurer, peser »). Elle est présente dans le mot latin modus (« mesure »). Composé avec le préfixe com- (désigne un ensemble ou une convergence), l’adjectif latin commodus signifiait : « dont la mesure va bien avec, approprié, convenable ». Donnant les verbes commodare (pas d’équivalent en français) et accommodare (« ajuster »), il n’est récupéré en français qu’à travers le dernier sous le mot accommoder. Mais accommodare a aussi donné le nom accommodatio (« appropriation, esprit d’accommodement »). Le mot entre dans l’ancien français (accommodation), puis dans le moyen français (accommodation) sous la graphie qu’il a conservé jusqu’à nos jours. À la fin du XIVᵉ siècle, où nous avons une attestation de 1395, le mot avait un sens de « prêt gratuit, sans intérêt pour le prêteur ». C’est un acte de courtoisie, effectué pour simplifier la vie de l’emprunteur qui aurait mal à rembourser des intérêts, acte de bonté ou d’amitié. Cinquante ans plus tard (1455-75), c’est cette notion de faciliter la vie d’autrui qui généralise le sens du mot dans une attestation isolée. Ce sens d’accorder les choses et les personnes entre elles n’apparaît réellement que cent ans plus tard (1566) dans les écrits. De là, les autres sens en découlent notamment en généralisant dans la réaction (accommodation visuelle, accommodation psychologique et biologique) nécessaire face à un changement dans le milieu (que ce soit un changement instantané comme en optique, ou bien une évolution longue mais constante comme en biologie et en psychologie).

dogmatska prilagodba

Adaptation d’un discours, d’une Écriture

[…] & à chacun d’eux en ſon égard, & en ce que leſdites difficultez les touchent & regardent, decider & terminer tous les différends qui ſont et pourront eſtre à cauſe deſdites terres de ſurſeance, villages mipartis & tripartis, circonstances, appartenances & dépendances, meſme par échange, accommodation, recompene ou autrement, ainſi que beſoin ſera […]

[…] et à chacun d’eux en son égard, et en ce que lesdites difficultés les touchent et regardent, décider et terminer tous les différends qui sont et pourront être à cause desdites terres et surséances, villages mipartis et tripartis, circonstances, appartenances et dépendances, même par échange, accommodation, récompense ou autrement, ainsi que besoin sera […]

Pierre Dupuy, Traitez touchant les droits du Roy, 1670, page 352

Ce qui monſtre, qu’auant cette donation, il eſtoit Seigneur de la Melleraye, à la reſerue de la iuſtice, & qu’alors icelle Seigneurie releuoit de Vouuent, ce qui n’eſt pas auiourd’huy. Car elle eſt tenuë de Fontenay le Comte ainſi que i’ay deſia dit : poſſible par acommodation d’vn droit de vente, que le Seigneur de Fontenay leuoit ſur les foires de Vouuent.

André Duchesne, Histoire généalogique de la maison des Chasteigners, seigneurs de la Chasteigneraye, de la Rochepozay, de Saint Georges de Rexe, de Lindoys, de la Rochefaton, et autres lieux, 1634, page 64

ce premier sens du mot est encore existant au XVIIᵉ siècle, mais disparaît ensuite


usage

Benutzung

Emploi, possibilité d'emploi d'une chose.

Usufruit, droit de se servir personnellement d’une chose dont la propriété est à un autre.

En vendant sa bibliothèque, il s’en est réservé l’usage sa vie durant.

Les droits d’usage s’établissent et se perdent de la même manière que l’usufruit.

Droit qu’ont les voisins d’une forêt ou d’un pacage d’y couper le bois qui leur est nécessaire, ou d’y mener paître leur bétail.

J’ai mon usage dans tel bois.


settle

(Banc, siège) (XVIᵉ siècle) Du moyen anglais setle ; apparenté à settee (« siège »), seat (« siège »), au néerlandais zetel (« siège »), à l’allemand Sessel (« siège, fauteuil »), au latin sedile (« siège, banquette »).

(Verbe) Déverbal du précédent ; apparenté à l’allemand siedeln (« s’établir »).

to settle (infinitive)
settles (present third-person singular)
settled (preterite)
settled (participle past)
settling (participle present)

settle a contract


plea

Appel, pétition, faveur expresse, plaidoyer en faveur.


passage

(Siècle à préciser) De passer avec le suffixe -age.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Fabricio Cardenas (Culex)-passage.wav

Transition

Transition, passage à une autre époque, une autre ère

Transition

Transition, passage à une autre situation, un autre état

Durchführung

Composant où élément permettant le passage, la traversée à travers une paroi

Fahrpreis

Somme à payer pour traverser une rivière, un pont, un tunnel, …

Fahrpreis

Somme à payer pour une traversée, un voyage sur mer

passage à niveau

endroit où une route traverse une voie ferrée

rite de passage

rituel marquant le changement de statut social ou sexuel d’un individu, le plus généralement la puberté mais aussi pour d’autres évènements comme la naissance

Droit général ou particulier de passer sur la propriété d’autrui, par prescription ou par convention.

Passage de souffrance, de servitude.

Il doit un passage par son parc.


paragraph

ˈpɛr.ə.ˌɡræf

ˈpær.ə.ˌɡræf


quash

to quash (infinitive)
quashes (present third-person singular)
quashed (preterite)
quashed (participle past)
quashing (participle present)


caveat

Du latin caveat (« il doit faire attention »).

Réserve exprimée par une nation participante à une opération militaire organisée conjointement avec une ou plusieurs autres et empêchant celle-ci d’effectuer certaines actions.

Le battlegroup nordique qui est d'astreinte ce semestre a ainsi posé plusieurs "caveats" (réserves) à l'engagement de son groupement tactique.

Nicolas Gros-Verheyde, « Les Battlegroups, plus on cause, moins on agit », ’'B2 Pro, 26 février 2015


caveat

Demande de report d'une procédure judiciaire en attendant de prévenir un tiers.


trial

De trier (« trier, trouver, procéder ») avec le suffixe -al.

Jugement sur le serment de plusieurs jureurs.


substitution

(Siècle à préciser) Du latin substitutio (« remplacement »).

Disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui qu’on a institué, de manière que celui-ci ne peut aliéner les biens sujets à la substitution.

Dans le même souci de protection du lignage, le père pouvait cependant, s'il se méfiait de ses enfants, les obliger à conserver le patrimoine pour leurs propres enfants : c'est la substitution si répandue dans notre ancien régime.

Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ éd., 1956, p.205

Extrêmement fréquent suivant les pratiques nobles est en Forez aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles l’usage des substitutions, qui prolonge une tradition bien ancrée dès la période médiévale.

Josette Garnier, Bourgeoisie et propriété immobilière en Forez aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles, Centre d’études foréziennes, 1982, page 311.


purge

Purge d’hypothèques, Moyen accordé au tiers détenteur pour affranchir l’immeuble des hypothèques dont il est grevé.


acquiescence

Dérivé de acquiesce, avec le suffixe -ence.


advancement

Avancement d'hoirie, avance sur héritage.


affectation

Zuweisung

Destination, application d’une chose à un certain usage.

Zuweisung

Action d’assigner un poste ; ce poste lui-même.

dodijeljivanje

Action de doter une grandeur d’un signe qui en modifie la valeur.

dodijeljivanje

(Droit) Acte ou fait ayant pour conséquence d’incorporer un bien au domaine public.

Zuweisung

(Programmation) Attribution d’une valeur à une variable

razdioba

(Sylviculture) Dans une forêt traitée en futaie régulière, surface qui doit être régénérée pendant un temps déterminé, appelé période.

Vortäuschung

Action de feindre ou d’exagérer certains sentiments et certaines qualités.

afektiranje

(Par extension) Manière de parler et d’agir qui s’éloigne du naturel.


register

to register (infinitive)
registers (present third-person singular)
registered (preterite)
registered (participle past)
registering (participle present)

\ˈɹɛd͡ʒ.ɪ.stə\

\ˈɹɛd͡ʒ.ə.stɚ\

registry

registre ; organe ou recueil administratif qui recense et répertorie

She registered a new (trademark, patent, etc.).


amiable

amiable compositeur

celui qui est chargé d’accommoder un différend, un procès, sans être tenu de prendre la loi pour base de sa décision, celui qui accommode un différend par les voies de la douceur

Qui agit ou qui se fait par les voies de la douceur et de la conciliation.

Vente, partage, transaction amiable.

Conventions de séparation amiable avant ou pendant le divorce.

Michel de Juglart, Cours de droit civil, 1990

Le message envoyé aux victimes est catastrophique, soupire un avocat des parties civiles. Elles se disent que la justice des puissants ne passe pas et qu'il vaut mieux accepter des règlements amiables au ras des pâquerettes.

Isabelle Barré, Servier a une potion pour endormir la justice, Le Canard enchaîné, 18 mai 2016


appeal

De l’ancien français apeler, issu du latin appellō.

to appeal (infinitive)
appeals (present third-person singular)
appealed (preterite)
appealed (participle past)
appealing (participle present)


entail

Propriété reçue en héritage sous certaines conditions.

Cependant, son héritage est régi par l’entail.

Elizabeth Aston, L’Autre Mrs Darcy, 2004


entail

to entail (infinitive)
entails (present third-person singular)
entailed (preterite)
entailed (participle past)
entailing (participle present)

Léguer une propriété à un seul héritier, généralement masculin, ou quelques héritiers, pour ne pas la diviser.


try

to try (infinitive)
tries (present third-person singular)
tried (preterite)
tried (participle past)
trying (participle present)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q1860 (eng)-Nattes à chat-try.wav

try on

essayer un chapeau, des chaussures, etc., un habit

They will be tried in a court of law.


option

(Date à préciser) Du latin optio (« choix »). référence nécessaire (pourquoi ? résoudre le problème)

droit d’option

faculté de choisir entre plusieurs objets, qui a été réservée dans un contrat

Il a fait son option, dans le temps prescrit.

Action d’opter.
Possibilité, choix possible.


pardon

Québec (Val-d’Or) (Pour demander quelqu’un de répéter)

Lettres de pardon, lettres que le prince accordait en petite chancellerie, pour remettre la peine de certains délits moins graves que ceux pour lesquels les lettres de grâce étaient nécessaires.


pardon

generaal pardon

rechterlijk pardon


trouble

Du latin turbula (« petite foule »), de turba (« foule, tourbe »), avec changement de genre.

trouble de droit

action qui, sans faire obstacle à la propriété ou à la possession de fait, empêche néanmoins qu’elle ne soit utile pour la prescription

trouble de fait

voie de fait, acte qui se commet de manière à nuire à la possession

Action par laquelle on inquiète quelqu’un dans la jouissance de sa propriété.


incident

(Siècle à préciser) Du latin incidens (« tombant sur »).

incidents (plural masculine)
incidente (singular feminine)
incidentes (plural feminine)

zufällig

Qui survient accessoirement dans une affaire.

incident

(Physique) Qualifie les rayons lumineux qui se rencontrent avec les surfaces des corps.

Par l’ordonnance attaquée du 12 décembre 2019, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté l’appel formé par la société Sogetra et l’appel incident formé par le garde des sceaux, ministre de la justice, contre cette ordonnance.

Conseil d’État, 7ème - 2ème chambres réunies, 8 décembre 2020, 437983

Une demande incidente.

Une requête incidente.

Une question, une contestation incidente.


incident

Demande dont le traitement suspend l’instruction, et qui doit être traitée avant de reprendre.

Si je demande une expertise psychiatrique pour voir s'il n'est pas atteint d'un trouble mental, ou la disjonction du cas de mon client d'avec le reste du dossier, je forme un incident.

Maître Eolas, Du bon usage des exceptions (et du mot incident), 2 mars 2020


godfather

\ˈɡɑd.ˌfɑ.ðɚ\

\ˈɡɒd.ˌfɑː.ðə\


testament

een testament maken

iets bij testament vermaken

iemand in zijn testament zetten

geheim testament

(h)olografisch testament

openbaar testament

erfgenaam krachtens testament


testament

testamenty (plural nominative)
testamencie (singular vocative)
testamenty (plural vocative)
testamenty (plural accusative)
testamenta (singular genitive)
testamentów (plural genitive)
testamencie (singular locative)
testamentach (plural locative)
testamentowi (singular dative)
testamentom (plural dative)
testamentem (singular instrumental)
testamentami (plural instrumental)


testament

testamenty (plural nominative)
testamentu (singular genitive)
testamentů (plural genitive)
testamentu (singular dative)
testamentům (plural dative)
testamenty (plural accusative)
testamente (singular vocative)
testamenty (plural vocative)
testamentu (singular locative)
testamentech (plural locative)
testamentem (singular instrumental)
testamenty (plural instrumental)

… preferuje dědictví podle testamentu před nároky podle posloupnosti.

Jiří Langer, Zvláštnosti a proměny rezidenční jednotky na Valašsku


clerc

Du moyen français clerc, de l’ancien français clerc, du latin clericus, du grec ancien κληρικός, klêrikós (« (homme) d’église »).

Jean Lemaire de Belges, "L'art dun clerc nigromantique" en page f529 dans Les Illustrations de Gaule et singularitez de Troye., 1512

"§ Item le dit greffier des présentations ou son clerc sera tenu de faire ; acomplir chascun an son registre ; ycellui exhiber aux procureurs ; a leurs clercs ; semblablement aux solliciteurs bien cognuz en la presence toutesfois dudit greffier ou clerc sans riens prendre.", en page f30 dans Les Ordonnances faictes par Le Roy nostre sire touchant le fait de la justice du pays de languedoc leueez publiees et enregistreez en la court de parlement de tholoze., 1514

clercs (plural)
clergesse (feminine)
cléresse (feminine)
clerque (feminine)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jordi Pi. (BiblioCanet66)-clerc.wav

cleric

Personne qui est entrée dans l’état ecclésiastique en recevant la tonsure.

clèrgue

Savant ; personne instruite ; intellectuel.

clerk

(Droit) Personne qui travaille dans l’étude d’un notaire, d’un avoué, ou d’un huissier.

cleric

(Jeux de rôle) Classe de lanceur de sorts de type magie blanche qui reçoit ses pouvoirs, notamment sa magie de soin, de sa divinité.

clerc de la Chambre

prélat officier de la Chambre apostolique

maître clerc

premier des clercs qui travaillent dans une étude

pas de clerc

faute commise par ignorance ou par imprudence dans une affaire

petit clerc

jeune employé chargé de faire les courses de l’étude, saute-ruisseau

Personne qui travaille dans l’étude d’un notaire, d’un avoué, ou d’un huissier. → voir clerc de notaire

Accompagné de sa femme, près de laquelle allait, comme un page, le premier clerc de l’Étude, un petit bossu nommé Jean Butscha.

Lui, le père Henrouille, il avait été petit clerc chez un notaire au boulevard Sébastopol pendant cinquante ans. Aussi, en connaissait-il des histoires de dilapidations de fortunes !

Louis-Ferdinand Céline, Voyage au bout de la nuit, Denoël et Steele, Paris, 1932

Nous baignons dans un constant bourdonnement parfois haché d’éclats de voix, toujours la même : féminine. Je présume qu’il s’agit de la clerc. … Je m’en étais douté. Le clerc est une femme.

Philippe Delaroche, Caïn et Abel avaient un frère, Éditions de l’Olivier / Le Seuil, 2000, p. 253 et p. 254


conviction

(1579) Du latin convictio (« démonstration convaincante, décisive »), dérivé de convincĕre « convaincre ».

Überzeugung

Certitude que l’on a de la vérité d’un fait, d’un principe

pièce à conviction

objet déposé au greffe du tribunal pour être produit comme preuve

Preuve évidente d’un fait dont quelqu’un est accusé.

Les magistrats acquirent bientôt la conviction que l’empoisonneur était… une empoisonneuse : la propre mère du petit Henri, Charlotte Lamarche.

Jules Mary, Les filles de la Pocharde, 1897-1898


porter

porter (infinitive present)
avoir porté (infinitive past)
en portant (gerund present)
en ayant porté (gerund past)
portant (participle present)
porté (participle past)
je porte (indicative present)
tu portes (indicative present)
il/elle/on porte (indicative present)
nous portons (indicative present)
vous portez (indicative present)
ils/elles portent (indicative present)
j’ai porté (indicative past multiword-construction)
tu as porté (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a porté (indicative past multiword-construction)
nous avons porté (indicative past multiword-construction)
vous avez porté (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont porté (indicative past multiword-construction)
je portais (indicative imperfect)
tu portais (indicative imperfect)
il/elle/on portait (indicative imperfect)
nous portions (indicative imperfect)
vous portiez (indicative imperfect)
ils/elles portaient (indicative imperfect)
j’avais porté (indicative pluperfect)
tu avais porté (indicative pluperfect)
il/elle/on avait porté (indicative pluperfect)
nous avions porté (indicative pluperfect)
vous aviez porté (indicative pluperfect)
ils/elles avaient porté (indicative pluperfect)
je portai (indicative past)
tu portas (indicative past)
il/elle/on porta (indicative past)
nous portâmes (indicative past)
vous portâtes (indicative past)
ils/elles portèrent (indicative past)
j’eus porté (indicative past anterior)
tu eus porté (indicative past anterior)
il/elle/on eut porté (indicative past anterior)
nous eûmes porté (indicative past anterior)
vous eûtes porté (indicative past anterior)
ils/elles eurent porté (indicative past anterior)
je porterai (indicative future)
tu porteras (indicative future)
il/elle/on portera (indicative future)
nous porterons (indicative future)
vous porterez (indicative future)
ils/elles porteront (indicative future)
j’aurai porté (indicative future perfect)
tu auras porté (indicative future perfect)
il/elle/on aura porté (indicative future perfect)
nous aurons porté (indicative future perfect)
vous aurez porté (indicative future perfect)
ils/elles auront porté (indicative future perfect)
que je porte (subjunctive present)
que tu portes (subjunctive present)
qu’il/elle/on porte (subjunctive present)
que nous portions (subjunctive present)
que vous portiez (subjunctive present)
qu’ils/elles portent (subjunctive present)
que j’aie porté (subjunctive past)
que tu aies porté (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait porté (subjunctive past)
que nous ayons porté (subjunctive past)
que vous ayez porté (subjunctive past)
qu’ils/elles aient porté (subjunctive past)
que je portasse (subjunctive imperfect)
que tu portasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on portât (subjunctive imperfect)
que nous portassions (subjunctive imperfect)
que vous portassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles portassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse porté (subjunctive pluperfect)
que tu eusses porté (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût porté (subjunctive pluperfect)
que nous eussions porté (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez porté (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent porté (subjunctive pluperfect)
je porterais (conditional present)
tu porterais (conditional present)
il/elle/on porterait (conditional present)
nous porterions (conditional present)
vous porteriez (conditional present)
ils/elles porteraient (conditional present)
j’aurais porté (conditional past)
tu aurais porté (conditional past)
il/elle/on aurait porté (conditional past)
nous aurions porté (conditional past)
vous auriez porté (conditional past)
ils/elles auraient porté (conditional past)
porte (imperative present)
portons (imperative present)
portez (imperative present)
aie porté (imperative past)
ayons porté (imperative past)
ayez porté (imperative past)
se porter (pronominal)

tragen

Mettre sur soi, en parlant de l’habillement, de la parure...

tragen

Être en grossesse, en parlant des femmes

porte-cigare

petit tube où l’on place un cigare pour le fumer

cela est vrai comme les Suisses portent la hallebarde

tout soldat porte dans sa giberne le bâton de maréchal

Soumettre à une juridiction, à un examen, à un jugement.

La cause sera portée à l’audience.

Je porte à votre connaissance qu’une vacance s’est produite dans cette administration.

Tous les jours, elle sort à la même heure, disant qu'elle se rend au Louvre pour porter sa plainte au roi et implorer sa pitié.

Michel Zévaco, Le Capitan, 1906, Arthème Fayard, collection « Le Livre populaire » nᵒ 31, 1907

Se porter partie civile contre quelqu’un.

Se porter héritier, pour héritier.


possession

Du latin possessio ; → voir possess et -ton

Possession is nine-tenths of the law.

It is a truth universally acknowledged, that a single man in possession of a good fortune must be in want of a wife.

Jane Austen, Pride and Prejudice dans la bibliothèque Wikisource (en anglais) , Vol. 1, chapitre 1, 3ᵉ éd., T. Egerton, Whitehall, Londres, 1817, page 1


command

Acte par lequel une personne, lors d’une vente amiable ou adjudicataire se substitue à l’acquéreur ou à l’adjudicataire.

Gaubertin crut à quelque trahison de Soudry, comme Lupin et Soudry se crurent joués par Gaubertin ; mais la déclaration de command les réconcilia.

Honoré de Balzac, Les Paysans, 1845, première partie, chapitre sixième


fief

En ancien français fiu, fieu, d’origine discutée :

Probablement de l’ancien bas vieux-francique *fehu (« bétail »), apparenté au vieux haut allemand fihu (« bétail »), au gotique faihu (« argent, possessions ») ; avec une évolution sémantique identique à celle qui lie le latin pecus (« bétail ») et pecunia (« argent »). Littré l’apparente à l’ancien occitan feu, fieu, à l’espagnol et au portugais feudo, à l’italien fio, feudo, à l’anglo-saxon feoh (« bétail »), à l’allemand Vieh (« bétail »). Le mot est attesté en bas latin au VIIIᵉ siècle sous la forme feus, feum, puis feudum, feodum au Xᵉ siècle.

L’épenthèse d'un \d\ dans feudum (qui se retrouve dans les dérivés féodal, féodalité, feudataire, feudiste) servait à la prononciation et vient probablement de la transformation de l’\h\ germanique avec l’influence de alodum qui nous donne alleu. Pour les étymologistes germaniques, c’est probablement un composé *fehu-od dont les éléments sont apparentés au vieil anglais feoh (« argent, bien meuble, bétail ») qui donne fee (« honoraire ») en anglais et le vieil anglais ead (« richesse »).

Le \f\ de fief (qui aurait du donner fieu comme alleu) vient des dérivés fievable, fievance, etc., de la forme verbale fiever régulièrement dérivée de fieu.

Domaine noble dont le détenteur, le vassal, devait l’hommage et ordinairement aussi quelque redevance, quelque service, etc., au seigneur, possesseur du domaine.

Après la prise de Verdun, Clovîs qui venait chasser à Douzy, donna à un de ses leudes les fiefs autour de Grandpré.

Dʳ Albert Bernard, Histoire de Landres, Châlons-sur-Marne : chez A. Rohat, 1911, p. 22

Le système d’hérédité des fiefs était plus favorable au vassal qui consolidait son droit patrimonial, mais le seigneur concédant pouvait en souffrir dans le cas où le fief tombait aux mains d'un héritier mineur.

Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ édition, 1956, page 224

Pierre Savary avait au surplus l'administration des fiefs de Boutervilliers et de la Grimbardière, dévolus à ses enfants sur la succession de sa femme.

Jean-Claude Waquet, Les Grands maîtres des eaux et forêts de France de 1689 à la Révolution, Genève & Paris : Droz, 1978, page 128


fief

De l’ancien bas vieux-francique *fehu (« richesse ») ; voir ci-dessus.

Bail féodal avec usufruit moyennant une redevance perpétuelle.

Qui fief nie ou fief rogne, fief perd.


arrest

to arrest (infinitive)
arrests (present third-person singular)
arrested (preterite)
arrested (participle past)
arresting (participle present)


assault

De l’ancien français, dont est issu également le verbe assail.


cancellation

Termedérivé de canceller, avec le suffixe -ation.

Action de canceller, résultat de cette action.

D’après les rapports reçus, on a annoncé la cancellation de la vente et ensuite on a procédé à la cancellation de la vente.

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly, Journaux de l’Assemblée Législative, volume 37, 1903

Mais cinq jours plus tard, le juge des libertés de Bar-le-Duc, saisi par le conseil de l’ordre des avocats de Paris, a ordonné la restitution immédiate du matériel, la destruction du procès-verbal de mise sous scellés et la « cancellation » — l’annulation — de toute référence à ces objets dans le dossier de procédure.

Marie Barbier et Jade Lindgaard, À Bure, la justice a foulé aux pieds les droits de la défense, Reporterre et Mediapart, 1ᵉʳ mai 2020


cape

Déverbal de caper (« prendre, saisir »).

Solon la nature del graund cape et del petit.


caution

Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise

Cependant, même entre le débiteur et la caution, le contrat peut être à titre onéreux […]

Société de Jurisconsultes et de Magistrats, Répertoire général du Journal du Palais, Plon, 1864, page 144

Rogron et sa sœur furent obligés de donner caution pour ne pas aller en prison.

Sont tenus de donner caution ceux qui demandent l’envoi en possession des biens d’un absent.

Charles Michel Galisset, Corps du droit français, Blanchet, 1866, page 203

Somme d’argent déposée. → voir caution judicatum solvi

D’autre part, une caution financière n’est pas toujours l’équivalent d’une garantie.

Documents officiels de la Conférence de 1971 sur la création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, IMO, 1979, page 442

Si, dans les exemples précédemment développés, l’hostie sert de garantie au serment, son rôle dépasse cependant cette simple caution.

Nicolas Offenstadt, Faire la paix au Moyen Âge, Odile Jacob, 2007

Personne qui se porte garante de l’engagement d’une autre. → voir caution solidaire et se porter caution

Si le fidéjusseur, qui avait cautionné deux débiteurs solidaires , succède à l’un des deux , il reste caution de l’autre.

Charles Bonaventure, Marie Toullier, Le droit civil français, Aug. Wahlen, 1824, page 301

Serment prêté à se présenter ou à dire la vérité. → voir caution juratoire

Ils prêtent en effet serment de dénoncer tout ce qui, à leur connaissance, a été commis autour d’eux contra Dei votunlatem et rectum chrislianitalem. La caution sous cette forme offre […]

Dictionnaire de droit canonique, Letouzey et Ané, 1942

Le créancier seul peut accepter la caution, lors même qu’il serait mineur.

Antoine-Ignace Anthoine, baron de Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils étrangers et le code Napoléon, Charles Hingray, 1840, page 105

Droit accordé de faire ou d’agir. → voir caution légale et caution judiciaire

En revanche, une telle façon de faire ne permet généralement pas d’apporter la caution publique souvent requise afin d’appuyer les idées proposées.

Pierre Collerette, Robert Schneider, Martin Lauzier} Le pilotage du changement, PUQ, 2012, page 16

C’est aussi le cas du superbe fer de bêche à trois dents découvert à Cézy près de Thèmes (dépt. 89), outil publié sous la responsabilité d’une caution scientifique, et daté de la fin du IXᵉ - début du Xᵉ siècle, période qui nous a été confirmée par l’archéologue inventeur, […].

Pascal Reigniez, Les apports de l’archéologie à l’étude de l’outillage agricole médiéval : le cas de la France, aspects synchroniques et diachroniques, dans L’outillage agricole médiéval et moderne et son histoire : actes des XXIIIᵉˢ Journées Internationales d’Histoire de l’Abbaye de Flaran, 7, 8, 9 septembre 2001, études réunies par Georges Comet, Presses Universitaires du Mirail, 2003, page 166


communication

(1365) Du latin communicatio (« communication, mise en commun »), de communis (« commun »).

chemin de grande communication

en France, nom ancien des routes départementales

communication de véhicule à infrastructure

donner communication

faire part, donner connaissance, d’une chose à quelqu’un

Exhibition qu’une partie fait à l’autre des pièces sur lesquelles elle fonde sa demande.

communication de pièces.

La communication se fait entre avoués.

Le délai de la communication.

Communication d’office.

Donner, recevoir en communication.

Remise que l’on fait au parquet de toutes les pièces du procès, dans les causes où le ministère public doit ou veut être entendu.

Ordonner la communication au ministère public.


discrimination

(1877) De l’anglais discrimination attesté depuis 1646 et, plus avant, du latin discriminatio.

diskriminacija

Différentiation des éléments en vue de l’application d'un traitement spécifique

Différentiation des éléments en vue de l'application d'un traitement spécifique à chaque sous-ensemble ainsi constitué.

Traitement défavorable de certains groupes humains via la réduction arbitraire de leurs droits et contraire au principe de l'égalité en droit.

14 mai. - On apprend que le haut clergé bouddhique a commencé une grève de la faim pour protester contre la discrimination dont il s'estime victime.

Chronologie internationale: supplément bimensuel aux Notes et études documentaires, Paris : Direction de la Documentation, 1963, page 358

L'attention est ainsi également attirée sur les positions sociales qui précisément ne subissent pas de marginalisation ni de discrimination ; un travail qui a été systématiquement entamé ces dernières années par les études critiques de la masculinité, celles de la blanchitude (whiteness) et la critique de l’hétéronormativité.

Elsa Dorlin, Sexe, race, classe: pour une épistémologie de la domination, Presses universitaires de France, 2009, page 132

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 mai 2010 offre un exemple particulièrement éclairant à ce sujet en matière de discrimination homme/femme.

Anne-Marie Dupuy, Pierre Safar, Carrière et discriminations dans l’entreprise, 2011

C'est ainsi que Cooper aborde l'environnement grossophobe ambiant (notamment concernant l’infrastructure des transports publics), mais aussi la discrimination dans le milieu du travail (une personne grosse aurait ainsi moins de chance de se faire engager ou de recevoir une promotion).

Camille Ronti, « De la liminalité de la grosseur : stratégies spectaculaires et identité de gros », dans Striges en tous genres, coordonné par David Paternotte, Valérie Piette & al., Sextant nᵒ 35 - 2018, Éditions de l'Université de Bruxelles David Paternotte, Valérie Piette

A cette époque, aux États Unis, les Blancs qui militent aux côtés des Noirs contre les discriminations raciales, sont progressivement exclus de toute alliance de long terme avec les Noirs. La lutte contre le racisme devient un monopole Noir.

Yves Mamou, « Plus l’Occident est tolérant et antiraciste, plus on l’accuse d’être intolérant et raciste », Le Figaro Vox, 5 janvier 2021

Le racisme apparaît ainsi comme un système généralisé de discriminations qui s’alimentent ou s’informent les unes les autres : il existe un cercle vicieux, déjà repéré dans les années quarante par l’économiste Günnar Myrdal dans son ouvrage classique An American Dilemma [1944], qui assure la reproduction quasi automatique de la discrimination des Noirs dans le logement, dans l’école ou sur le marché du travail.

Wieviorka, Michel. « 1. Du racisme scientifique au nouveau racisme », , Le racisme, une introduction. sous la direction de Wieviorka Michel. La Découverte, 1998, pp. 13-36.

Même après les débuts de la diffusion du tennis, les Anglais comme les Français maintinrent la discrimination à l’égard des classes populaires en n’acceptant dans leurs clubs que les gens issus de la meilleure société.

Françoise Rollan, Martine Reneau, Tennis: Pratiques et société, 2019, page 54

Principe selon lequel un moyen ou un mode de guerre doit discriminer entre civil et combattant afin d'éviter, dans la mesure du possible, des pertes collatérales civiles.


dominant

dominants (plural masculine)
dominante (singular feminine)
dominantes (plural feminine)

En faveur duquel une servitude est établie sur un fonds voisin, par opposition à servant.

Fonds dominant, par opposition à fonds servant, Celui sur lequel la servitude est établie.


grief

(XIIIᵉ siècle) Déverbal de grever ou substantivation du précédent. Apparenté à greug, greuge (« grief, vexation, dommage ») en provençal.

Plainte formelle déposée auprès d'une autorité judiciaire.

Exposez vos griefs.


instigation

Fait de décider quelqu'un à commettre un crime ou un délit.

Une tentative d'instigation est envisageable uniquement pour les crimes et est représentative d'un délit impossible.

– […] vous ne vous êtes pas enfuie toute seule, j’espère ?
– Non, monsieur, j’ai obéi aux instigations d’un jeune homme avec qui j’avais une liaison.

Léon Frapié, La bonne leçon, dans Les contes de la maternelle, 1910, éditions Self, 1945, page 226


suite

Du latin secutus, participe passé du verbe sequor (« suivre »).

rest

Ce ou ceux qui suivent, ce ou ceux qui vont après.

entourage

Ceux qui accompagnent quelqu’un pour lui faire honneur.

consequence

Choses qui sont la continuation, le développement de choses du même ordre.

sequel

(En particulier) Continuation, ce qui est ajouté à un ouvrage pour le continue.

续作

xùzuò (ㄒㄩˋㄗㄨㄛˋ）

afterward

Époque postérieur à celle dont on parle.

series

(En particulier) Série de choses de même espèce, que l’on range selon l’ordre des temps ou des matières.

series

(Édition) Série de gravures d’un ouvrage tirées à part.

series

(Édition) Œuvre composée de plusieurs pièces successives.

series

Certain nombre de personnes qui ont succédé les unes aux autres.

Folge

(Mathématiques) Succession d’éléments indexés par des entiers

claim

(Droit) Possibilité de poursuite, de saisie.

straight

(Poker) Ensemble de cartes consécutives en valeur.

Hotelsuite

(Hôtellerie) Chambre jumelée avec un salon à usage privé.

droit de suite

droit qui permet de suivre une chose en quelque lieu qu’elle ait passé

Les meubles n’ont pas de suite par hypothèque, il ne peut point y avoir d’hypothèque sur les meubles.


disposition

Verfügung

Action de disposer ou résultat de cette action

predisposition

Tendance, acheminement à quelque chose de plus ou moins prochain, à une modification ou altération.

dispozicija

(En particulier) État bon ou mauvais du tempérament ou de la santé

predisposition

(Surtout au pluriel) Inclination, aptitude.

Regelung

(Droit) Chacun des points que règle ou que décide une loi, une ordonnance, un arrêté, un jugement, un arrêt, etc.

disposition

(Jamais au pluriel) Pouvoir, faculté de disposer de quelqu’un ou de quelque chose

disposition de souveraineté parlementaire

Action de disposer de son bien, ainsi que de tout acte par lequel on en dispose.

(Acte notarié). La preuve testimoniale n’est pas admissible contre les énonciations d’un acte notarié relatives à sa substance, aux dispositions qu’il contient, aux formes et solennités qu’il constate avoir été observées.

« Les codes annotés de Sirey », édition entièrement refondue par P. Gilbert, tome 1 : Code Civil, Paris : chez De Cosse & N. Delamotte, 1847, page 613

Il résulte de l’article L. 121-16-1, III, devenu L. 221-3 du code de la consommation, que le professionnel employant cinq salariés au plus, qui souscrit, hors établissement, un contrat dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale, bénéficie des dispositions protectrices du consommateur.

Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 12 septembre 2018, jugement de Mme X versus Sarl Cométik (Nova-SEO)

Par la disposition qu’il a faite de son bien, ou, simplement, Par la disposition de son bien.

Le gouvernement local est paralysé, le DUP étant opposé aux dispositions douanières post-Brexit négociées entre Londres et Bruxelles.

journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 14 septembre 2022, page 4

L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.
Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1 […]

Article R412-6-1 du Code de la route, version en vigueur au 28 juin 2015


instance

) Du grec ἔνστασις, puis du latin instantia (« assiduité, zèle », « insistance, instances, demande pressante »).

insistence

Sollicitation pressante. Note : Dans ce sens, il s’emploie surtout au pluriel.

L’instance était pendante à tel tribunal. — Il y a instance entre tel et tel.

Former une instance. — Suivre une instance.


ownership

\ˈəʊ.nə.ʃɪp\

The courts will decide the ownership of the contested property.

She had to show a receipt in order to demonstrate ownership of the diamond ring.


warrant

De l’ancien français warrant, forme dialectale du nord de la France de "garant", lui-même du francique "warento" (participe présent de "weren"), garantir


bond

Bonds are usually a more conservative investment than stocks.


fence

(XIVᵉ siècle) Apocope de defence, apparenté à fend (« se défendre, repousser une attaque »).

(XVIIIᵉ siècle) Sens argotique de « recéleur » avec l’idée de faire quelque chose de défendu, avec défense d’en parler, sous le sceau du secret.

Recéleur des biens volés (avec l'intention de les vendre) ; fourgue.


fence

to fence (infinitive)
fences (present third-person singular)
fenced (preterite)
fenced (participle past)
fencing (participle present)

He was arrested for fencing stolen goods.


umpire

Le choix entre umpire et referee varie selon le sport.


composition

composition

(Linguistique) Juxtaposition de deux mots pour en former un nouveau

composition

Action de mélanger certaines substances, et du résultat de cette action

composition

Préparation faite pour imiter certaines choses

composition

Ensemble des modifications que s’impose un comédien pour interpréter un personnage

composition

Action de composer un ouvrage de l’esprit

Komposition

(Mathématiques) Opération sur les fonctions

Indemnité pécuniaire, que l’auteur d’une offense ou attentat devait payer à l’offensé, ou en cas de mort à sa famille.

Le meurtre chez les Francs se rachetait par une composition en argent.


instruction

Du verbe latin instruere (« assembler, élever, bâtir, munir, outiller »).

Toutes les formalités nécessaires pour mettre une cause, une affaire délictuelle ou criminelle en état d’être jugée.

Supposez maintenant un demi-criminel, comme Lucien qui, sauvé d’un premier naufrage de sa vertu, pourrait s’amender et devenir utile à son pays, il périra dans les traquenards de l’instruction.

Honoré de Balzac, Splendeurs et misères des courtisanes, 1838-1847, troisième partie

Des journalistes anglais avaient donc passé le Chenal pour suivre, non seulement des débats, mais encore l’instruction.

Christian Brulls (pseudonyme de Georges Simenon), L’Amant sans Nom, éditions Arthème Fayard, 1929, réédition 1980, troisième partie, chapitre I

Vous êtes arrêté, Fantômas, pour de nombreux assassinats, j’aurai à vous en parler en détail au cours de l’instruction.

Pierre Souvestre et Marcel Allain, Fantômas, La Guêpe rouge, 1912, Éditions Robert Laffont, Bouquins, tome 5, page 618


status

Déverbal de stodérivé de statum, avec le suffixe -us, -us.

statŭs (singular nominative)
statūs (plural nominative)
statŭs (singular vocative)
statūs (plural vocative)
statum (singular accusative)
statūs (plural accusative)
statūs (singular genitive)
statuum (plural genitive)
statūi (singular dative)
statū (singular dative)
statibus (plural dative)
statū (singular ablative)
statibus (plural ablative)


confusion

confusion

État de ce qui est confus, en parlant des choses physiques et des choses morales.

confusion

Défaut d’ordre, de méthode, de clarté dans les choses qui tiennent aux opérations de l’esprit.

Konfusion

Action de confondre une chose avec une autre ; résultat de cette action.

Verwirrung

Trouble qui résulte de la honte, de l’humiliation, d’un excès de modestie

Réunion qui se fait en une même personne des droits actifs et passifs concernant un même objet.

Il y a confusion de droits quand le créancier devient héritier du débiteur.


wilful

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q1860 (eng)-عُثمان (Middle river exports)-wilful.wav


capable

Du latin capabilis, du latin capere (« contenir »). Le premier sens du mot étant « apte à contenir » c’est en ce sens que la géométrie utilise toujours ce mot.

fähig

(Droit) Qui détient le droit ; qui jouit de la capacité légale.

avoir l’air capable

avoir l’air d’un homme qui présume trop de son habileté

être capable de tout

pouvoir s’acquitter très bien de toutes sortes d’emplois, ou, plus ordinairement, pouvoir se porter aux plus grands excès, aux actions les plus noires

prendre l’air capable

prendre l’air d’un homme qui présume trop de son habileté

Un capitulaire prescrit de ne contracter que des unions légitimes, car celles-là seules donnent des enfants capables de succéder.

Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ éd., 1956, p.113


judgement

There was a judgement pending against her.


verdict

(XIVᵉ siècle) Attesté sous la forme verdit ; (1669) de l’anglais verdict.

Déclaration du jury, résultat de sa délibération.

Minuit trente-cinq : on venait de rendre le verdict. De la salle des assises, la foule muette se retirait lentement.

Francis Carco, Messieurs les vrais de vrai, Les Éditions de France, Paris, 1927

Le jury a rendu un verdict de culpabilité, un verdict favorable.


verdict

De l’anglo-normand verdit, issu de l’ancien français voirdit,composé de voir (« vrai, vraiment ») et de dit et latinisé sur la base de dictum.

To render a verdict.


production

Du latin productio (« allongement », « prolongation (du temps) », scolairement « production »), de pro- (« en avant ») et ducere (« conduire »).

production d’hydrogène par électrolyse de l’eau

Action de produire des titres, des écritures dans un procès, pour une affaire particulière.

Faire une production.

La production de l’acte de naissance est nécessaire.


standing

Intérêt à agir. Droit d'une partie à entamer une action en justice, basé sur la relation entre cette partie et l'affaire à laquelle se rapporte l'action.

The court refused to hear the case because they ruled that the plaintiff had no standing in the matter.

He may be insulting, a miserable rotter and a fool, but unless he slanders or libels you, or damages your property, you do not have standing to sue him.


caption

Dans un film ou une vidéo, subtitle désigne les traductions d’un dialogue dans une langue étrangère, tandis que caption décrit tous les dialogues et sons pour les personnes qui ne peuvent pas les entendre.

The caption and asportation must be felonious.

Thomas Welburn Hughes, A treatise on criminal law and procedure, 1919, The Bobbs-Merril Co., Indianapolis, IN, USA. Sec. 557, page 378

Section d’un document officiel décrivant ce qui a été pris, trouvé ou fait, et quand, par qui ça a été autorisé.


assign

to assign (infinitive)
assigns (present third-person singular)
assigned (preterite)
assigned (participle past)
assigning (participle present)


kidnap

to kidnap (infinitive)
kidnaps (present third-person singular)
kidnapped (preterite)
kidnapped (participle past)
kidnapping (participle present)


settlement

Motdérivé de settle (« établir, régler, coloniser »), avec le suffixe -ment.

Settlement

Édimbourg-des-Sept-Mers, localité de Tristan da Cunha

The two opposing sides agreed to a settlement of their differences.

The professional gentleman who had given Kit the consolatory piece of information relative to the settlement of his trifle of business at the Old Bailey,.

Ce n’était pas à tort que l’agent de justice avait annoncé à Kit, en guise de consolation, que le jugement de sa petite affaire aurait lieu à Old-Bailey.


woodland

Du moyen anglais wodeland, wodelond, du vieil anglais wuduland, équivalent ducomposé de wood (« bois, forêt ») et de land (« terre, territoire »).

Bois ou forêt non couvert par la Forest Law. Note d’usage : les espaces boisés portant ce nom au Royaume-Uni n'étaient à l'origine pas couverts par les dispositions de la loi sur les forêts, à l'inverse des espaces boisés portant le nom de forest.


memorial

État de faits sous forme de pétition à une personne d’autorité, une court ou un tribunal, un gouvernement, etc.


personnel

(Date à préciser) Du latin personalis, dérivé de persona (« personne »).

personnels (plural masculine)
personnelle (singular feminine)
personnelles (plural feminine)

persönlich

Qui est propre et particulier à chaque personne

Relatif à une personne qui est redevable ou obligée en son propre nom, par opposition à réel.

Action personnelle.

Droit personnel.


distraction

Du latin distractio (« désunion, désaccord, discorde, éloignement »).

Zerstreuung

Inattention, inapplication de la pensée aux choses dont on devrait s’occuper.

afleiding

(Par extension) Ce qui amuse, délasse l’esprit.

razdvajanje

(Droit) (Justice), Séparation d’une partie d’avec son tout.

distraction de dépens

action d’adjuger à un avoué les dépens qu’il affirme avoir avancés pour sa partie

On a demandé distraction de cette terre.

Faire distraction d’une somme en faveur de quelqu’un.

« Le territoire de Nice et l’arrondissement de Grasse, par distraction du département du Var, forment le département des Alpes-Maritimes » (loi du 23 juin 1860)


ventilation

(Siècle à préciser) Du latin ventilatio (exposition à l’air, ventilation, vannage du blé, action de révéler, publicité (qu'on donne)).

Ce régime est notamment tributaire d’une subtile ventilation des effets attribués à la décision de réception des travaux d’une part, à l’établissement du décompte général et définitif du marché de maîtrise d’œuvre d’autre part.

« La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre dans les marchés publics de travaux », legibase.fr, 12 avril 2018 ; page consultée le 10 octobre 2023

On n’a pas fait la ventilation de cette somme, la ventilation de biens.

On a fait la ventilation du domaine.


commerce

Du latin commercium (« commerce », « négoce »).

Handel

Trafic, négoce de marchandises ou d’argent

Les choses qui sont dans le commerce.


retain

De l’ancien français retenir (c. 1386), du latin retinere.

to retain (infinitive)
retains (present third-person singular)
retained (preterite)
retained (participle past)
retaining (participle present)

to retain a barrister (or counsel)

retaining fee


régime

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-T. Le Berre-régime.wav

régime de communauté

lorsque les époux ont des bien communs indépendamment de leurs biens propres

régime dotal

ensemble de ces dispositions lorsque la dot de la femme est soumise à des garanties spéciales, et notamment à l’inaliénabilité

Système qui régit certains organes de la vie publique.

Le régime antérieur avait été encore plus terrible dans la répression des fraudes, puisque la déclaration royale du 5 août 1725 punissait de mort le banqueroutier frauduleux […]

Georges Sorel, Réflexions sur la violence, chapitre VI, La Moralité de la violence, 1908, page 272

Le régime douanier. Le régime fiscal.

Ensemble de dispositions législatives ou contractuelles, destinées à régler la société conjugale, quant aux biens.

Il semble, d’après les exemples ci-dessus, que le régime juridique de l’essart ne soit pas le même que celui des rizières.

André-Georges Haudricour, La Technologie, science humaine : recherches d’histoire et d’ethnologie des techniques, 1988, page 239


appellation

ᰀᰫᰕᰧᰵᰶ

Façon de dénommer quelqu’un ou quelque chose. (2)

La Cour a mis l’appellation à néant.

Le jugement sera exécuté nonobstant opposition ou appellation quelconque.

Il ne se dit guère que dans les formules des arrêts et des jugements


engagement

\ɑ̃.ɡaʒ.mɑ̃\

commitment

Action d’engager quelque chose ou résultat de cette action.

commitment

(Droit) Acte par lequel on cède à quelqu’un la jouissance d’un bien-fonds pour un temps déterminé.

Verpflichtung

Action de s’engager par une promesse ou résultat de cette action.

enlistment

(Militaire) Enrôlement volontaire d’un soldat.

sinème

(Militaire) Combat et surtout combat qui a lieu entre des corps détachés.

engagement

action ou attitude consistant à s'engager en faveur d'une cause.

ajeu

Procédure réglementée qui débute une séquence de jeu dans des sports.

faire honneur à ses engagements

payer tout ce qu’on doit; tenir tout ce qu’on a promis

Tenir un domaine par engagement. Il n’a pas la propriété, ce n’est qu’un engagement.


retirement

(Siècle à préciser)Dérivé de retirer, avec le suffixe -ment.


tenant

(Date à préciser) Participe présent de tenir. référence nécessaire (pourquoi ? résoudre le problème)

Celui qui exploite un fonds tenu par un autre.

Les réformes de Henry II, en affaiblissant les nobles, les avaient rapprochés de leurs tenants. Entre le manoir et le village, les conflits devenaient plus rares.

André Maurois, Histoire d’Angleterre, A. Fayard & Cie, 1937, page 158


attendant

more attendant (comparative)
most attendant (superlative)

Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)


indirect

(Siècle à préciser) Du latin indirectus.

indirects (plural masculine)
indirecte (singular feminine)
indirectes (plural feminine)

间接

jiànjiē (ㄐㄧㄢˋ ㄐㄧㄝ)

Fait contre la loi, au moyen d’une personne interposée ou de quelque acte simulé.

Avantage, indirect.

Ligne indirecte ou collatérale, se dit par opposition à ligne directe.

Contributions indirectes, impôts établis sur les objets de commerce et de consommation, ou sur certaines choses dont le besoin est éventuel : tels sont les droits d’octroi, de douane, de timbre, d’enregistrement, etc.


confession

The criminal made a confession to the police.


solicitor

Avocat d'affaires, au Royaume-Uni et au Canada.

Il savait qu’un « solicitor » est le congénère anglais d’un avoué, ou plutôt homme de loi hybride, intermédiaire entre le notaire, l’avoué et l’avocat, — le procureur d’autrefois.

Jules Verne, Les Cinq Cents Millions de la Bégum, Hetzel, 1879, chapitre I

Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […].

Adolphus Selim, Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial, Paris : chez Marchal, Billard et Cie, Bruxelles : chez Ferdinand Larcier, 2ᵉ édition, 1887, page 25

Comme le tarif était peu élevé (1 fr. 25 par verso ou par 72 mots ) , les solicitors allongèrent leurs actes en y insérant des clauses redondantes , afin de rendre suffisant le montant de leurs honoraires.

Alexandre Lavaissiere de Lavergne, La transmission de la propriété immobilière et l'introduction des livres fonciers en Angleterre, Paris : chez Guillaumin & cie, 1905, page 62

Je sentis qu’il n’y avait guère de paysans parmi eux. La plupart donnaient l’impression de petits bourgeois, commis de banques, clercs de solicitors, employés de grands magasins.

Pierre Benoit, La Chaussée des géants, 1922, Albin Michel, réédition Le Livre de Poche, page 236


solicitor

La distinction entre barrister et solicitor provient du système anglais où il existe encore aujourd'hui deux professions juridiques différentes. On appelle barrister les membres du barreau, c'est-à-dire les avocats, et solicitor les membres des sociétés juridiques, c'est-à-dire les conseillers juridiques et les notaires.

André Émond et Lucie Lauzière, Introduction à l'étude du droit, éditions Wilson & Lafleur, Montréal, 2005, p. 195.

"How did you do it? Have you searched for hidden treasure, or discovered a pole, or done time on a pirate, or flown the Channel, or what? Where is the glamour of romance? How did you get it?"
He stared at me with a hopeless expression upon his vacuous, good-natured, scrubby little face.
"Don't you think all this is a little too personal?" he said.
"Well, just one question," I cried. "What are you? What is your profession?"
"I am a solicitor's clerk," said he. "Second man at Johnson and Merivale's, 41 Chancery Lane."
"Good-night!" said I, and vanished, like all disconsolate and broken-hearted heroes, into the darkness, with grief and rage and laughter all simmering within me like a boiling pot.


testify

Du latin testificari. À comparer avec testificar en espagnol.

to testify (infinitive)
testifies (present third-person singular)
testified (preterite)
testified (participle past)
testifying (participle present)


inheritance

Dérivé de inherit, avec le suffixe -ance.


indictment

Dérivé de indict, avec le suffixe -ment.


statute

De l’ancien français statut, lui-même issu du latin statutum.


mayhem

De l'ancien français mayhem (« mutilation, blessure »). Le sens moderne vient de la collocation fréquente rioting and mayhem.


adoption

(Siècle à préciser) Du latin adoptio → voir adopter et adoptif.

Adoption d’un texte de caractère par exemple législatif.

L’« adoption » est l’acte officiel par lequel la forme et la teneur du texte d’un traité sont fixées. En règle générale, l’adoption du texte d’un traité s’effectue par le consentement des États participant à son élaboration. Tout traité négocié dans le cadre d’une organisation internationale est habituellement adopté par une résolution d’un organe représentatif de l’organisation dont la composition correspond plus ou moins au nombre des États qui participeront éventuellement au traité en question. Un traité peut aussi être adopté par une conférence internationale spécialement convoquée à la majorité des deux tiers des États présents et votants, à moins que ces États ne décident, à la même majorité, d’appliquer une règle différente.

Article 9, Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités.

Lorsque, dans les traités, il est fait référence à la procédure législative ordinaire pour l’adoption d’un acte, la procédure suivante est applicable.

Chapitre 2: Actes juridiques de l’Union, procédures d’adoption et autres dispositions - Section 2 : Procédures d’adoption des actes et autres dispositions — Article 294 du TFUE.

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique.


assignment

Dérivé de assign, avec le suffixe -ment.


abuser

abuser (infinitive present)
avoir abusé (infinitive past)
en abusant (gerund present)
en ayant abusé (gerund past)
abusant (participle present)
abusé (participle past)
j’abuse (indicative present)
tu abuses (indicative present)
il/elle/on abuse (indicative present)
nous abusons (indicative present)
vous abusez (indicative present)
ils/elles abusent (indicative present)
j’ai abusé (indicative past multiword-construction)
tu as abusé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a abusé (indicative past multiword-construction)
nous avons abusé (indicative past multiword-construction)
vous avez abusé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont abusé (indicative past multiword-construction)
j’abusais (indicative imperfect)
tu abusais (indicative imperfect)
il/elle/on abusait (indicative imperfect)
nous abusions (indicative imperfect)
vous abusiez (indicative imperfect)
ils/elles abusaient (indicative imperfect)
j’avais abusé (indicative pluperfect)
tu avais abusé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait abusé (indicative pluperfect)
nous avions abusé (indicative pluperfect)
vous aviez abusé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient abusé (indicative pluperfect)
j’abusai (indicative past)
tu abusas (indicative past)
il/elle/on abusa (indicative past)
nous abusâmes (indicative past)
vous abusâtes (indicative past)
ils/elles abusèrent (indicative past)
j’eus abusé (indicative past anterior)
tu eus abusé (indicative past anterior)
il/elle/on eut abusé (indicative past anterior)
nous eûmes abusé (indicative past anterior)
vous eûtes abusé (indicative past anterior)
ils/elles eurent abusé (indicative past anterior)
j’abuserai (indicative future)
tu abuseras (indicative future)
il/elle/on abusera (indicative future)
nous abuserons (indicative future)
vous abuserez (indicative future)
ils/elles abuseront (indicative future)
j’aurai abusé (indicative future perfect)
tu auras abusé (indicative future perfect)
il/elle/on aura abusé (indicative future perfect)
nous aurons abusé (indicative future perfect)
vous aurez abusé (indicative future perfect)
ils/elles auront abusé (indicative future perfect)
que j’abuse (subjunctive present)
que tu abuses (subjunctive present)
qu’il/elle/on abuse (subjunctive present)
que nous abusions (subjunctive present)
que vous abusiez (subjunctive present)
qu’ils/elles abusent (subjunctive present)
que j’aie abusé (subjunctive past)
que tu aies abusé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait abusé (subjunctive past)
que nous ayons abusé (subjunctive past)
que vous ayez abusé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient abusé (subjunctive past)
que j’abusasse (subjunctive imperfect)
que tu abusasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on abusât (subjunctive imperfect)
que nous abusassions (subjunctive imperfect)
que vous abusassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles abusassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse abusé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses abusé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût abusé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions abusé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez abusé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent abusé (subjunctive pluperfect)
j’abuserais (conditional present)
tu abuserais (conditional present)
il/elle/on abuserait (conditional present)
nous abuserions (conditional present)
vous abuseriez (conditional present)
ils/elles abuseraient (conditional present)
j’aurais abusé (conditional past)
tu aurais abusé (conditional past)
il/elle/on aurait abusé (conditional past)
nous aurions abusé (conditional past)
vous auriez abusé (conditional past)
ils/elles auraient abusé (conditional past)
abuse (imperative present)
abusons (imperative present)
abusez (imperative present)
aie abusé (imperative past)
ayons abusé (imperative past)
ayez abusé (imperative past)
s’abuser (pronominal)


abuser

(Siècle à préciser) Motdérivé de abuse, avec le suffixe -er → voir abusor en latin.

Personne qui maltraite moralement, physiquement ou sexuellement une autre personne, agresseur.

Child abuser.

Auteur de maltraitance sur enfant, auteur de sévices sexuels sur enfant.

You can dress up your actions however you like, you can excuse yourself and lie - but your victim will always know who you truly are. You can never escape reality. You can never undo what you did. You are an abuser.

Tu peux déguiser tes actes à ta guise, tu peux te trouver des excuses et mentir – mais ta victime saura toujours qui tu es vraiment. Jamais tu ne pourras échapper à la réalité. Jamais tu ne pourras défaire ce que tu as fait. Tu es un agresseur.

Dʳᵉ Jessica Taylor, « Dear Abuser, A letter from your victim », What Would Jess Say?, Substack, Royaume-Uni, 1ᵉʳ novembre 2024. Consulté le 2 novembre 2024


verbeurdverklaring

De verbeurdverklaring van de goederen.


compromiso

Du latin compromissum → voir comprometer et promesa.


enjuiciamiento

Dérivé de enjuiciar, avec le suffixe -miento.


servidumbre

Du latin servitudo → voir costumbre pour la finale.

servidumbre de paso, servitude imposant un droit de passage.

Servitude.
Servitude, état d’une personne servile.


resistente

Dérivé du participe présent du verbe resistere.

Défendeur qui s’oppose au recours au niveau de la cour de cassation.


procedimiento

Dérivé de proceder, avec le suffixe -miento.


wilsbeschikking

Composé de wil « volonté » et beschikking « disposition ».

Disposition pour cause de mort, testamentaire ou conventionnelle, qui transmet un patrimoine.


wetenschap

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q7411 (nld)-Robin van der Vliet-wetenschap.wav

Pays-Bas (partie continentale) (Wijchen)


vervreemden

Composé du préfixe ver- et de l’adjectif vreemd « étranger ».


verschijnen

verschijn (present)
verscheen (preterite)
verschijnt (present)
verschijnt (present)
verschenen (preterite)
verschijnt (present)
verscheen (preterite)
zijn (auxiliary)
verschijnend (participle present)
verschenen (participle past)

Voor de rechter verschijnen.

Voor het gerecht verschijnen.


verklaring

Composé de verklaren avec le suffixe -ing.

Medische verklaring.

Verklaring afleggen.

Beëdigde verklaring.

Ministeriële verklaring van geen bezwaar.

Déclaration ministérielle de non-objection, agrément ministériel.


vereffening

Composé du préfixe ver- et de effenen « aplanir », avec le suffixe -ing.


verdedigen

Plaider (pour), défendre, préconiser, être / se faire l’avocat de.

Een verdachte verdedigen.


verbintenis

verbintenissen (plural)
verbintenisje (singular diminutive)
verbintenisjes (plural diminutive)

De eenzijdige verbintenis

De wederkerige verbintenis


verbindend

Onderhavig contract is verbindend.


uitspreken

(Date à préciser) Dérivé par préfixation de spreken.

spreek uit (present)
sprak uit (preterite)
spreekt uit (present)
spreekt uit (present)
spreken uit (present)
spraken uit (preterite)
spreken uit (present)
spreken uit (present)
spreekt uit (present)
sprak uit (preterite)
hebben (auxiliary)
spreken uitd (participle present)
uitgesproken (participle past)

een vonnis uitspreken


quérable

S’emploie dans cette expression : « rente quérable » ou « redevance quérable », celle que le créancier doit aller chercher, par opposition à « rente portable » ou « redevance portable », celle que le débiteur doit acquitter dans un lieu désigné par le titre, et aussi dans la locution lettre quérable au bureau de poste, comme à l’Île de Pâques ou le courrier n’est pas distribué.


testimonium

Composé de testis (« témoin ») et de munus (« devoir ») → voir matrimonium et patrimonium.

testimonia (plural nominative)
testimonia (plural vocative)
testimonia (plural accusative)
testimoniī (singular genitive)
testimoniōrum (plural genitive)
testimoniō (singular dative)
testimoniīs (plural dative)
testimoniō (singular ablative)
testimoniīs (plural ablative)

qui falsas lites falsis testimoniis petunt.

hoc interest inter exemplum et testimonium: exemplo demonstratur, id quod dicimus cujusmodi sit: testimonio, esse illud ita, ut nos dicimus, confirmatur,” — (Auct. Her. 4, 3, 5)


tenietdoen

Rescinder, abroger, infirmer, réformer, éteindre.

een beschuldiging tenietdoen

een verbintenis tenietdoen

résoudre une obligation, résilier une obligation


stilzwijgend

stilzwijgende instemming


stilzwijgend

stilzwijgend verlengd worden

het contract kan stilzwijgend worden verlengd

le contrat est renouvelable par tacite reconduction


overdracht

De overdracht van een schuldvordering.

Overdracht van technologie.


ontvankelijk

Niet ontvankelijk

Niet ontvankelijk verklaren


onderwerpen

onderwerp (present)
onderwierp (preterite)
onderwerpt (present)
onderwerpt (present)
onderwierpen (preterite)
onderwerpt (present)
onderwierp (preterite)
hebben (auxiliary)
onderwerpend (participle present)
onderworpen (participle past)


uniewinniać

Dérivé de niewinny (« innocent »), avec le préfixe u- et le suffixe -ać.

\ũɲɛˈvʲĩɲːäʨ̑\

ũɲɛˈvʲĩɲːäʨ̑


strona

Du vieux slave страна, strana (« étendue »), apparenté à przestrzeń (« espace, étendue »), prześcieradło (« drap, ce qu’on étend sur le lit »), stroić (« décorer »), au latin sterno (« étendre, étaler »).

strony (plural nominative)
strono (singular vocative)
strony (plural vocative)
stronę (singular accusative)
strony (plural accusative)
strony (singular genitive)
stron (plural genitive)
stronie (singular locative)
stronach (plural locative)
stronie (singular dative)
stronom (plural dative)
stroną (singular instrumental)
stronami (plural instrumental)

Proces zakończył się, gdy strona pozwana zgodziła się wypłacić odszkodowanie.


pouczenie

Dérivé de pouczyć, avec le suffixe -enie.

\pɔ.uˈt͡ʂɛ.ɲɛ\


osoba

Du vieux slave qui donne osoba en polonais et slovaque, особа en bulgare, russe et ukrainien ; ancienne univerbation et substantivation de o sobě, « [qui s'appartient] à soi-même » → voir svoboda, « liberté », formé sur le même radical possessif.

osoby (plural nominative)
osoby (singular genitive)
osob (plural genitive)
osobě (singular dative)
osobám (plural dative)
osobu (singular accusative)
osoby (plural accusative)
osobo (singular vocative)
osoby (plural vocative)
osobě (singular locative)
osobách (plural locative)
osobou (singular instrumental)
osobami (plural instrumental)

Právnická osoba musí být zapsána v obchodním rejstříku.


qualité

Du latin qualitas (« manière d'être », « nature (d'une chose) », « mode (des verbes) »), mot formé à partir de l'adjectif qualis (« tel », « quel », « tel quel »). Étymologiquement, la « qualité » est l'état de ce qui est « comme ça ».

kwaliteit

Manière d’être, bonne ou mauvaise, grande ou petite de quelque chose ou de quelqu’un.

Qualität

Industrie, niveau de finition ou de perfection d’exécution

Qualität

Industrie, conformité des caractéristiques aux besoins

Qualität

Jeu d’échecs, écart de valeur entre pièces

qualité primaire

celle qui est considérée comme essentielle à la matière (étendue, résistance, etc.)

qualité seconde

celle qui est considérée comme accessoires (odeur, saveur, etc.)

nᵒ 321 Le sieur Normand (Désiré-Joseph), demeurant à Saint-Michel-d'Halescourt (Seine-et-Inférieure) ^([sic]), né le 15 août 1850 à Blaton (Belgique), d'un père ayant perdu la qualité de Français à la suite du traité de 1814.

Bulletin des lois de la République française, nᵒ 2801-2862, Paris : Imprimerie nationale, 1895, page 1958

La qualité de légataire, de donataire, de créancier, de tuteur.

La première chose que doit faire le juge est s'assurer que les parties devant lui ont qualité à agir, c'est à dire sont la personne concernée ou son avocat ou une des personnes que la loi autorise à représenter quelqu'un devant le tribunal d'instance ou le juge de proximité, et s'il est légalement saisi.

Maître Eolas, Au fait, comment on fait un procès ? 3ᵉ et dernière partie, 22 juillet 2005

Il a pris qualité d’héritier sous bénéfice d’inventaire.

Les qualités des parties.

Sans que les qualités puissent nuire ni préjudicier.

Il faut d’abord, dans un procès, convenir des qualités.

Ès qualités.

Partie d’un arrêt, d’un jugement qui contient les noms, professions, etc., des parties, ainsi que leurs différentes demandes et conclusions.

Les qualités d’un arrêt, d’un jugement,

Rédiger des qualités.


défaut

De l’ancien français defaute issu de défaillir (→ voir faute et faillir)

fault

(En particulier) Ce qui n’est pas conforme aux règles de l’art

lack

Absence, manque, privation de quelque chose

default

(Mathématiques) (Comptabilité) Manière d’arrondir

Manquement à une assignation ou une convocation.

Condamner par défaut. — Jugement par défaut.


alcade

(1323) De l’espagnol alcalde, issu de l’arabe قَاضٍ (qâDĩ), voyez cadi. La signification actuelle du mot alcalde en espagnol est celle de maire en français et alcalde en espagnol ne peut donc être traduit par alcade en français.

Juge ou magistrat d’Espagne, dont l’attribut distinctif est une longue batte blanche.

DON CARLOS. Je te fais alcade du palais.

Victor Hugo, Hernani ou l’Honneur castillan, 1830

Nous y rencontrâmes quelques alcades des environs, dont la physionomie eût paru suspecte au coin d’un bois, et qui auraient bien fait de se demander leurs papiers à eux-mêmes avant de se laisser circuler librement.

Théophile Gautier, Voyage en Espagne, Charpentier, 1859


reclaim

Amende foraine ou de reclaim, amende frappant le débiteur retardataire qui se laissait exécuter en vertu de commission du juge.


ratification

Du latin ratificatio, de ratificare, de ratus (« définitif, fixé, valable ») et facere (« faire »), littéralement « rendre valable ».

L’échange des ratifications a eu lieu.

Ratification sous seing privé.

Ratification par acte public.

Ratification par écrit, verbale.

Le mineur signa au contrat et promit de donner sa ratification quand il serait majeur.


prosecutor

Dérivé de prosecute (« poursuivre en justice »), avec le suffixe -or.

— L’affaire était d’importance, car l’alcool de contrebande est souvent très mauvais. Les sommes en jeu étaient considérables — le vrai cognac se vend très, très cher — et le... public prosecutor demandait une punition très sévère, car trop de gens étaient attirés par la chance de s’enrichir très vite.

Régis Messac, la Taupe d'or [1934], éditions de la Grange Batelière, 2021, première partie, chapitre II, p. 47


deposition

ˌdɛp.əˈzɪʃ.ən

The witness had previously provided a written deposition to the lawyers of the opposing side.


domicile

Du latin domicilium (« demeure ») dérivé de domus (« maison »).

bizileku

2. (Droit) Lieu où une personne a son principal établissement.

Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits, est au lieu où il a son principal établissement. Le changement de domicile s’opérera par le fait d’une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l’intention d’y fixer son principal établissement. … La femme mariée n’a point d’autre domicile que celui de son mari.

Code civil des Français, Livre Premier - Des Personnes, Titre III - Du domicile

Signifié à sa personne en son domicile.

Un exploit signifié à domicile.

C’est un homme sans domicile.

Violation de domicile.

domicile de fait.

domicile légal.

domicile d’origine,domicile du père et de la mère d’une personne, et de cette personne elle-même dans son enfance.

domicile élu, domicile fictif qu’une personne a déclaré choisir pour y recevoir certaines notifications ou significations.

élire domicile, faire élection de domicile en tel endroit, etc.;

domicile réel le Lieu où la personne habite réellement.

domicile politique, lieu où une personne exerce ses droits politiques.

domicile civil le domicile ordinaire.

Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis.


advokát

advokáti (plural nominative)
advokátové (plural nominative)
advokáta (singular genitive)
advokátů (plural genitive)
advokátovi (singular dative)
advokátům (plural dative)
advokáta (singular accusative)
advokáty (plural accusative)
advokáte (singular vocative)
advokáti (plural vocative)
advokátové (plural vocative)
advokátovi (singular locative)
advokátech (plural locative)
advokátem (singular instrumental)
advokáty (plural instrumental)


soudce

soudci (plural nominative)
soudcové (plural nominative)
soudců (plural genitive)
soudci (singular dative)
soudcovi (singular dative)
soudcům (plural dative)
soudci (plural vocative)
soudcové (plural vocative)
soudci (singular locative)
soudcovi (singular locative)
soudcích (plural locative)
soudcem (singular instrumental)
soudci (plural instrumental)
soudkyně (feminine)


αγωγή

η (singular nominative)
οι (plural nominative)
αγωγές (plural nominative)
της (singular genitive)
αγωγής (singular genitive)
των (plural genitive)
αγωγών (plural genitive)
τη(ν) (singular accusative)
τις (plural accusative)
αγωγές (plural accusative)
αγωγές (singular vocative)


αιμομιξία

(Siècle à préciser)Dérivé de μίξη, avec le préfixe αιμο-.

η (singular nominative)
οι (plural nominative)
αιμομιξίες (plural nominative)
της (singular genitive)
αιμομιξίας (singular genitive)
των (plural genitive)
αιμομιξιών (plural genitive)
τη(ν) (singular accusative)
τις (plural accusative)
αιμομιξίες (plural accusative)
αιμομιξίες (singular vocative)


αθέμιτος

Du grec ancien ἄθεμις, áthemis (« illégal »).


cheptel

Du latin capitale (« le principal d’un bien »).

cheptel de fer

bail où le fermier s’engage à fournir, à l’expiration du contrat, du bétail d’une égale valeur

Bail de bétail, ou contrat par lequel l’une des parties donne à l’autre des bestiaux pour les garder, les nourrir et les soigner, sous les conditions convenues entre elles.

Bail à cheptel. Cheptel simple. Cheptel à moitié. Donner des bestiaux à cheptel. L’expiration du cheptel.


absoudre

Du latin absolvere « acquitter, déclarer non coupable ».

absoudre (infinitive present)
avoir absous (infinitive past)
en absolvant (gerund present)
en ayant absous (gerund past)
absolvant (participle present)
absous (participle past)
j’absous (indicative present)
tu absous (indicative present)
il/elle/on absout (indicative present)
nous absolvons (indicative present)
vous absolvez (indicative present)
ils/elles absolvent (indicative present)
j’ai absous (indicative past multiword-construction)
tu as absous (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a absous (indicative past multiword-construction)
nous avons absous (indicative past multiword-construction)
vous avez absous (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont absous (indicative past multiword-construction)
j’absolvais (indicative imperfect)
tu absolvais (indicative imperfect)
il/elle/on absolvait (indicative imperfect)
nous absolvions (indicative imperfect)
vous absolviez (indicative imperfect)
ils/elles absolvaient (indicative imperfect)
j’avais absous (indicative pluperfect)
tu avais absous (indicative pluperfect)
il/elle/on avait absous (indicative pluperfect)
nous avions absous (indicative pluperfect)
vous aviez absous (indicative pluperfect)
ils/elles avaient absous (indicative pluperfect)
j’absolus (indicative)
tu absolus (indicative)
il/elle/on absolut (indicative)
nous absolûmes (indicative)
vous absolûtes (indicative)
ils/elles absolurent (indicative)
j’eus absous (indicative past anterior)
tu eus absous (indicative past anterior)
il/elle/on eut absous (indicative past anterior)
nous eûmes absous (indicative past anterior)
vous eûtes absous (indicative past anterior)
ils/elles eurent absous (indicative past anterior)
j’absoudrai (indicative future)
tu absoudras (indicative future)
il/elle/on absoudra (indicative future)
nous absoudrons (indicative future)
vous absoudrez (indicative future)
ils/elles absoudront (indicative future)
j’aurai absous (indicative future perfect)
tu auras absous (indicative future perfect)
il/elle/on aura absous (indicative future perfect)
nous aurons absous (indicative future perfect)
vous aurez absous (indicative future perfect)
ils/elles auront absous (indicative future perfect)
que j’absolve (subjunctive present)
que tu absolves (subjunctive present)
qu’il/elle/on absolve (subjunctive present)
que nous absolvions (subjunctive present)
que vous absolviez (subjunctive present)
qu’ils/elles absolvent (subjunctive present)
que j’aie absous (subjunctive past)
que tu aies absous (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait absous (subjunctive past)
que nous ayons absous (subjunctive past)
que vous ayez absous (subjunctive past)
qu’ils/elles aient absous (subjunctive past)
que j’absolusse (subjunctive)
que tu absolusses (subjunctive)
qu’il/elle/on absolût (subjunctive)
que nous absolussions (subjunctive)
que vous absolussiez (subjunctive)
qu’ils/elles absolussent (subjunctive)
que j’eusse absous (subjunctive pluperfect)
que tu eusses absous (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût absous (subjunctive pluperfect)
que nous eussions absous (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez absous (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent absous (subjunctive pluperfect)
j’absoudrais (conditional present)
tu absoudrais (conditional present)
il/elle/on absoudrait (conditional present)
nous absoudrions (conditional present)
vous absoudriez (conditional present)
ils/elles absoudraient (conditional present)
j’aurais absous (conditional past)
tu aurais absous (conditional past)
il/elle/on aurait absous (conditional past)
nous aurions absous (conditional past)
vous auriez absous (conditional past)
ils/elles auraient absous (conditional past)
absous (imperative present)
absolvons (imperative present)
absolvez (imperative present)
aie absous (imperative past)
ayons absous (imperative past)
ayez absous (imperative past)
absoudre (infinitive present)
avoir absout (infinitive past)
en absolvant (gerund present)
en ayant absout (gerund past)
absolvant (participle present)
absout (participle past)
j’absous (indicative present)
tu absous (indicative present)
il/elle/on absout (indicative present)
nous absolvons (indicative present)
vous absolvez (indicative present)
ils/elles absolvent (indicative present)
j’ai absout (indicative past multiword-construction)
tu as absout (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a absout (indicative past multiword-construction)
nous avons absout (indicative past multiword-construction)
vous avez absout (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont absout (indicative past multiword-construction)
j’absolvais (indicative imperfect)
tu absolvais (indicative imperfect)
il/elle/on absolvait (indicative imperfect)
nous absolvions (indicative imperfect)
vous absolviez (indicative imperfect)
ils/elles absolvaient (indicative imperfect)
j’avais absout (indicative pluperfect)
tu avais absout (indicative pluperfect)
il/elle/on avait absout (indicative pluperfect)
nous avions absout (indicative pluperfect)
vous aviez absout (indicative pluperfect)
ils/elles avaient absout (indicative pluperfect)
j’absolus (indicative)
tu absolus (indicative)
il/elle/on absolut (indicative)
nous absolûmes (indicative)
vous absolûtes (indicative)
ils/elles absolurent (indicative)
j’eus absout (indicative past anterior)
tu eus absout (indicative past anterior)
il/elle/on eut absout (indicative past anterior)
nous eûmes absout (indicative past anterior)
vous eûtes absout (indicative past anterior)
ils/elles eurent absout (indicative past anterior)
j’absoudrai (indicative future)
tu absoudras (indicative future)
il/elle/on absoudra (indicative future)
nous absoudrons (indicative future)
vous absoudrez (indicative future)
ils/elles absoudront (indicative future)
j’aurai absout (indicative future perfect)
tu auras absout (indicative future perfect)
il/elle/on aura absout (indicative future perfect)
nous aurons absout (indicative future perfect)
vous aurez absout (indicative future perfect)
ils/elles auront absout (indicative future perfect)
que j’absolve (subjunctive present)
que tu absolves (subjunctive present)
qu’il/elle/on absolve (subjunctive present)
que nous absolvions (subjunctive present)
que vous absolviez (subjunctive present)
qu’ils/elles absolvent (subjunctive present)
que j’aie absout (subjunctive past)
que tu aies absout (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait absout (subjunctive past)
que nous ayons absout (subjunctive past)
que vous ayez absout (subjunctive past)
qu’ils/elles aient absout (subjunctive past)
que j’absolusse (subjunctive)
que tu absolusses (subjunctive)
qu’il/elle/on absolût (subjunctive)
que nous absolussions (subjunctive)
que vous absolussiez (subjunctive)
qu’ils/elles absolussent (subjunctive)
que j’eusse absout (subjunctive pluperfect)
que tu eusses absout (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût absout (subjunctive pluperfect)
que nous eussions absout (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez absout (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent absout (subjunctive pluperfect)
j’absoudrais (conditional present)
tu absoudrais (conditional present)
il/elle/on absoudrait (conditional present)
nous absoudrions (conditional present)
vous absoudriez (conditional present)
ils/elles absoudraient (conditional present)
j’aurais absout (conditional past)
tu aurais absout (conditional past)
il/elle/on aurait absout (conditional past)
nous aurions absout (conditional past)
vous auriez absout (conditional past)
ils/elles auraient absout (conditional past)
absous (imperative present)
absolvons (imperative present)
absolvez (imperative present)
aie absout (imperative past)
ayons absout (imperative past)
ayez absout (imperative past)
s’absoudre (infinitive present)
s’être absous (infinitive past)
en s’absolvant (gerund present)
en s’étant absous (gerund past)
absolvant (participle present)
absous (participle past)
je m’absous (indicative present)
tu t’absous (indicative present)
il/elle/on s’absout (indicative present)
nous nous absolvons (indicative present)
vous vous absolvez (indicative present)
ils/elles s’absolvent (indicative present)
je me suis absous (indicative past multiword-construction)
tu t’es absous (indicative past multiword-construction)
il/elle/on s’est absous (indicative past multiword-construction)
nous nous sommes absous (indicative past multiword-construction)
vous vous êtes absous (indicative past multiword-construction)
ils/elles se sont absous (indicative past multiword-construction)
je m’absolvais (indicative imperfect)
tu t’absolvais (indicative imperfect)
il/elle/on s’absolvait (indicative imperfect)
nous nous absolvions (indicative imperfect)
vous vous absolviez (indicative imperfect)
ils/elles s’absolvaient (indicative imperfect)
je m’étais absous (indicative pluperfect)
tu t’étais absous (indicative pluperfect)
il/elle/on s’était absous (indicative pluperfect)
nous nous étions absous (indicative pluperfect)
vous vous étiez absous (indicative pluperfect)
ils/elles s’étaient absous (indicative pluperfect)
je m’absolus (indicative)
tu t’absolus (indicative)
il/elle/on s’absolut (indicative)
nous nous absolûmes (indicative)
vous vous absolûtes (indicative)
ils/elles s’absolurent (indicative)
je me fus absous (indicative past anterior)
tu te fus absous (indicative past anterior)
il/elle/on se fut absous (indicative past anterior)
nous nous fûmes absous (indicative past anterior)
vous vous fûtes absous (indicative past anterior)
ils/elles se furent absous (indicative past anterior)
je m’absoudrai (indicative future)
tu t’absoudras (indicative future)
il/elle/on s’absoudra (indicative future)
nous nous absoudrons (indicative future)
vous vous absoudrez (indicative future)
ils/elles s’absoudront (indicative future)
je me serai absous (indicative future perfect)
tu te seras absous (indicative future perfect)
il/elle/on se sera absous (indicative future perfect)
nous nous serons absous (indicative future perfect)
vous vous serez absous (indicative future perfect)
ils/elles se seront absous (indicative future perfect)
que je m’absolve (subjunctive present)
que tu t’absolves (subjunctive present)
qu’il/elle/on s’absolve (subjunctive present)
que nous nous absolvions (subjunctive present)
que vous vous absolviez (subjunctive present)
qu’ils/elles s’absolvent (subjunctive present)
que je me sois absous (subjunctive past)
que tu te sois absous (subjunctive past)
qu’il/elle/on se soit absous (subjunctive past)
que nous nous soyons absous (subjunctive past)
que vous vous soyez absous (subjunctive past)
qu’ils/elles se soient absous (subjunctive past)
que je m’absolusse (subjunctive)
que tu t’absolusses (subjunctive)
qu’il/elle/on s’absolût (subjunctive)
que nous nous absolussions (subjunctive)
que vous vous absolussiez (subjunctive)
qu’ils/elles s’absolussent (subjunctive)
que je me fusse absous (subjunctive pluperfect)
que tu te fusses absous (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on se fût absous (subjunctive pluperfect)
que nous nous fussions absous (subjunctive pluperfect)
que vous vous fussiez absous (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles se fussent absous (subjunctive pluperfect)
je m’absoudrais (conditional present)
tu t’absoudrais (conditional present)
il/elle/on s’absoudrait (conditional present)
nous nous absoudrions (conditional present)
vous vous absoudriez (conditional present)
ils/elles s’absoudraient (conditional present)
je me serais absous (conditional past)
tu te serais absous (conditional past)
il/elle/on se serait absous (conditional past)
nous nous serions absous (conditional past)
vous vous seriez absous (conditional past)
ils/elles se seraient absous (conditional past)
absous-toi (imperative present)
absolvons-nous (imperative present)
absolvez-vous (imperative present)
s’absoudre (infinitive present)
s’être absout (infinitive past)
en s’absolvant (gerund present)
en s’étant absout (gerund past)
absolvant (participle present)
absout (participle past)
je m’absous (indicative present)
tu t’absous (indicative present)
il/elle/on s’absout (indicative present)
nous nous absolvons (indicative present)
vous vous absolvez (indicative present)
ils/elles s’absolvent (indicative present)
je me suis absout (indicative past multiword-construction)
tu t’es absout (indicative past multiword-construction)
il/elle/on s’est absout (indicative past multiword-construction)
nous nous sommes absout (indicative past multiword-construction)
vous vous êtes absout (indicative past multiword-construction)
ils/elles se sont absout (indicative past multiword-construction)
je m’absolvais (indicative imperfect)
tu t’absolvais (indicative imperfect)
il/elle/on s’absolvait (indicative imperfect)
nous nous absolvions (indicative imperfect)
vous vous absolviez (indicative imperfect)
ils/elles s’absolvaient (indicative imperfect)
je m’étais absout (indicative pluperfect)
tu t’étais absout (indicative pluperfect)
il/elle/on s’était absout (indicative pluperfect)
nous nous étions absout (indicative pluperfect)
vous vous étiez absout (indicative pluperfect)
ils/elles s’étaient absout (indicative pluperfect)
je m’absolus (indicative)
tu t’absolus (indicative)
il/elle/on s’absolut (indicative)
nous nous absolûmes (indicative)
vous vous absolûtes (indicative)
ils/elles s’absolurent (indicative)
je me fus absout (indicative past anterior)
tu te fus absout (indicative past anterior)
il/elle/on se fut absout (indicative past anterior)
nous nous fûmes absout (indicative past anterior)
vous vous fûtes absout (indicative past anterior)
ils/elles se furent absout (indicative past anterior)
je m’absoudrai (indicative future)
tu t’absoudras (indicative future)
il/elle/on s’absoudra (indicative future)
nous nous absoudrons (indicative future)
vous vous absoudrez (indicative future)
ils/elles s’absoudront (indicative future)
je me serai absout (indicative future perfect)
tu te seras absout (indicative future perfect)
il/elle/on se sera absout (indicative future perfect)
nous nous serons absout (indicative future perfect)
vous vous serez absout (indicative future perfect)
ils/elles se seront absout (indicative future perfect)
que je m’absolve (subjunctive present)
que tu t’absolves (subjunctive present)
qu’il/elle/on s’absolve (subjunctive present)
que nous nous absolvions (subjunctive present)
que vous vous absolviez (subjunctive present)
qu’ils/elles s’absolvent (subjunctive present)
que je me sois absout (subjunctive past)
que tu te sois absout (subjunctive past)
qu’il/elle/on se soit absout (subjunctive past)
que nous nous soyons absout (subjunctive past)
que vous vous soyez absout (subjunctive past)
qu’ils/elles se soient absout (subjunctive past)
que je m’absolusse (subjunctive)
que tu t’absolusses (subjunctive)
qu’il/elle/on s’absolût (subjunctive)
que nous nous absolussions (subjunctive)
que vous vous absolussiez (subjunctive)
qu’ils/elles s’absolussent (subjunctive)
que je me fusse absout (subjunctive pluperfect)
que tu te fusses absout (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on se fût absout (subjunctive pluperfect)
que nous nous fussions absout (subjunctive pluperfect)
que vous vous fussiez absout (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles se fussent absout (subjunctive pluperfect)
je m’absoudrais (conditional present)
tu t’absoudrais (conditional present)
il/elle/on s’absoudrait (conditional present)
nous nous absoudrions (conditional present)
vous vous absoudriez (conditional present)
ils/elles s’absoudraient (conditional present)
je me serais absout (conditional past)
tu te serais absout (conditional past)
il/elle/on se serait absout (conditional past)
nous nous serions absout (conditional past)
vous vous seriez absout (conditional past)
ils/elles se seraient absout (conditional past)
absous-toi (imperative present)
absolvons-nous (imperative present)
absolvez-vous (imperative present)
s’absoudre (pronominal)

Renvoyer de l’accusation une personne reconnue l’auteur d’un fait qui n’est pas qualifié punissable par la loi.

En absolvant cet homme, on n’a pas fait justice.


abstenir

Du latin abstinere (« s’empêcher de faire quelque chose, tenir éloigné»).

abstenir (infinitive present)
avoir abstenu (infinitive past)
en abstenant (gerund present)
en ayant abstenu (gerund past)
abstenant (participle present)
abstenu (participle past)
j’abstiens (indicative present)
tu abstiens (indicative present)
il/elle/on abstient (indicative present)
nous abstenons (indicative present)
vous abstenez (indicative present)
ils/elles abstiennent (indicative present)
j’ai abstenu (indicative past multiword-construction)
tu as abstenu (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a abstenu (indicative past multiword-construction)
nous avons abstenu (indicative past multiword-construction)
vous avez abstenu (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont abstenu (indicative past multiword-construction)
j’abstenais (indicative imperfect)
tu abstenais (indicative imperfect)
il/elle/on abstenait (indicative imperfect)
nous abstenions (indicative imperfect)
vous absteniez (indicative imperfect)
ils/elles abstenaient (indicative imperfect)
j’avais abstenu (indicative pluperfect)
tu avais abstenu (indicative pluperfect)
il/elle/on avait abstenu (indicative pluperfect)
nous avions abstenu (indicative pluperfect)
vous aviez abstenu (indicative pluperfect)
ils/elles avaient abstenu (indicative pluperfect)
j’abstins (indicative past)
tu abstins (indicative past)
il/elle/on abstint (indicative past)
nous abstînmes (indicative past)
vous abstîntes (indicative past)
ils/elles abstinrent (indicative past)
j’eus abstenu (indicative past anterior)
tu eus abstenu (indicative past anterior)
il/elle/on eut abstenu (indicative past anterior)
nous eûmes abstenu (indicative past anterior)
vous eûtes abstenu (indicative past anterior)
ils/elles eurent abstenu (indicative past anterior)
j’abstiendrai (indicative future)
tu abstiendras (indicative future)
il/elle/on abstiendra (indicative future)
nous abstiendrons (indicative future)
vous abstiendrez (indicative future)
ils/elles abstiendront (indicative future)
j’aurai abstenu (indicative future perfect)
tu auras abstenu (indicative future perfect)
il/elle/on aura abstenu (indicative future perfect)
nous aurons abstenu (indicative future perfect)
vous aurez abstenu (indicative future perfect)
ils/elles auront abstenu (indicative future perfect)
que j’abstienne (subjunctive present)
que tu abstiennes (subjunctive present)
qu’il/elle/on abstienne (subjunctive present)
que nous abstenions (subjunctive present)
que vous absteniez (subjunctive present)
qu’ils/elles abstiennent (subjunctive present)
que j’aie abstenu (subjunctive past)
que tu aies abstenu (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait abstenu (subjunctive past)
que nous ayons abstenu (subjunctive past)
que vous ayez abstenu (subjunctive past)
qu’ils/elles aient abstenu (subjunctive past)
que j’abstinsse (subjunctive imperfect)
que tu abstinsses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on abstînt (subjunctive imperfect)
que nous abstinssions (subjunctive imperfect)
que vous abstinssiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles abstinssent (subjunctive imperfect)
que j’eusse abstenu (subjunctive pluperfect)
que tu eusses abstenu (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût abstenu (subjunctive pluperfect)
que nous eussions abstenu (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez abstenu (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent abstenu (subjunctive pluperfect)
j’abstiendrais (conditional present)
tu abstiendrais (conditional present)
il/elle/on abstiendrait (conditional present)
nous abstiendrions (conditional present)
vous abstiendriez (conditional present)
ils/elles abstiendraient (conditional present)
j’aurais abstenu (conditional past)
tu aurais abstenu (conditional past)
il/elle/on aurait abstenu (conditional past)
nous aurions abstenu (conditional past)
vous auriez abstenu (conditional past)
ils/elles auraient abstenu (conditional past)
abstiens (imperative present)
abstenons (imperative present)
abstenez (imperative present)
aie abstenu (imperative past)
ayons abstenu (imperative past)
ayez abstenu (imperative past)
s’abstenir (pronominal)

Il s’emploie à l’infinitif avec une valeur d’impératif.
:: Le voyage est rude. Mauviettes et peureux, s'abstenir.

Décider de ne pas faire ce qu’on fait normalement.

Ce juge s’abstient d’opiner, de juger ou simplement Ce juge s’abstient : il se récuse lui-même.

Cet héritier s’est abstenu de la succession, Il n’a pas fait acte d’héritier.


abus

(Siècle à préciser) Du latin abusus de abuti, « utilisation, user complètement de, détourner de son usage »

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Visiteuse JEP (Madehub)-abus.wav

Abus de confiance,Délit que l’on commet en abusant de la confiance de quelqu’un.

Appel comme d’abus, Appel interjeté contre la sentence, l’acte ou l’écrit d’un ecclésiastique qu’on prétend avoir excédé son pouvoir ou avoir contrevenu aux lois de l’état.

Interjeter appel comme d’abus. On dit de même

Le Conseil d’état a jugé qu’il y avait abus, Il a admis l’appel comme d’abus.


abroger

abroger (infinitive present)
avoir abrogé (infinitive past)
en abrogeant (gerund present)
en ayant abrogé (gerund past)
abrogeant (participle present)
abrogé (participle past)
j’abroge (indicative present)
tu abroges (indicative present)
il/elle/on abroge (indicative present)
nous abrogeons (indicative present)
vous abrogez (indicative present)
ils/elles abrogent (indicative present)
j’ai abrogé (indicative past multiword-construction)
tu as abrogé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a abrogé (indicative past multiword-construction)
nous avons abrogé (indicative past multiword-construction)
vous avez abrogé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont abrogé (indicative past multiword-construction)
j’abrogeais (indicative imperfect)
tu abrogeais (indicative imperfect)
il/elle/on abrogeait (indicative imperfect)
nous abrogions (indicative imperfect)
vous abrogiez (indicative imperfect)
ils/elles abrogeaient (indicative imperfect)
j’avais abrogé (indicative pluperfect)
tu avais abrogé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait abrogé (indicative pluperfect)
nous avions abrogé (indicative pluperfect)
vous aviez abrogé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient abrogé (indicative pluperfect)
j’abrogeai (indicative past)
tu abrogeas (indicative past)
il/elle/on abrogea (indicative past)
nous abrogeâmes (indicative past)
vous abrogeâtes (indicative past)
ils/elles abrogèrent (indicative past)
j’eus abrogé (indicative past anterior)
tu eus abrogé (indicative past anterior)
il/elle/on eut abrogé (indicative past anterior)
nous eûmes abrogé (indicative past anterior)
vous eûtes abrogé (indicative past anterior)
ils/elles eurent abrogé (indicative past anterior)
j’abrogerai (indicative future)
tu abrogeras (indicative future)
il/elle/on abrogera (indicative future)
nous abrogerons (indicative future)
vous abrogerez (indicative future)
ils/elles abrogeront (indicative future)
j’aurai abrogé (indicative future perfect)
tu auras abrogé (indicative future perfect)
il/elle/on aura abrogé (indicative future perfect)
nous aurons abrogé (indicative future perfect)
vous aurez abrogé (indicative future perfect)
ils/elles auront abrogé (indicative future perfect)
que j’abroge (subjunctive present)
que tu abroges (subjunctive present)
qu’il/elle/on abroge (subjunctive present)
que nous abrogions (subjunctive present)
que vous abrogiez (subjunctive present)
qu’ils/elles abrogent (subjunctive present)
que j’aie abrogé (subjunctive past)
que tu aies abrogé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait abrogé (subjunctive past)
que nous ayons abrogé (subjunctive past)
que vous ayez abrogé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient abrogé (subjunctive past)
que j’abrogeasse (subjunctive imperfect)
que tu abrogeasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on abrogeât (subjunctive imperfect)
que nous abrogeassions (subjunctive imperfect)
que vous abrogeassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles abrogeassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse abrogé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses abrogé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût abrogé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions abrogé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez abrogé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent abrogé (subjunctive pluperfect)
j’abrogerais (conditional present)
tu abrogerais (conditional present)
il/elle/on abrogerait (conditional present)
nous abrogerions (conditional present)
vous abrogeriez (conditional present)
ils/elles abrogeraient (conditional present)
j’aurais abrogé (conditional past)
tu aurais abrogé (conditional past)
il/elle/on aurait abrogé (conditional past)
nous aurions abrogé (conditional past)
vous auriez abrogé (conditional past)
ils/elles auraient abrogé (conditional past)
abroge (imperative present)
abrogeons (imperative present)
abrogez (imperative present)
aie abrogé (imperative past)
ayons abrogé (imperative past)
ayez abrogé (imperative past)

kanselleer

Rendre nul. principalement en parlant de lois, de coutumes

Rendre nul, principalement en parlant de lois, de coutumes.

… les lois humaines sont quelquefois surprises par des motifs dont la raison éclairée ne reconnaît pas toujours la justice ; ce qui oblige ensuite la sagesse des Législateurs d’abroger des lois qu’ils ont faites eux-mêmes.

François Quesnay, Observations sur le Droit naturel des hommes réunis en société, 1765

Le gouvernement a décidé d'abroger la loi sur les taxes, après plusieurs mois de protestations. Cette loi a donc été annulée ou supprimée.


absolutoire

absolutoires (plural masculine feminine)

« Ce jour est à marquer d’une pierre blanche », affirme Catherine Cohen, l’avocate de Mme Chemin. La présidente de la 17e chambre correctionnelle de Paris, Fabienne Siredey-Garnier, signe un jugement extrêmement détaillé pour constater que « l’offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires » apportée par la journaliste est « parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée ». Ce qui produit un « effet absolutoire », alors que les propos sont reconnus diffamatoires.

Jean-Baptiste Jacquin, La justice reconnaît que Robert Faurisson est un « faussaire » sur LeMonde.fr, Le Monde. Mis en ligne le 6 juin 2017, consulté le 8 juin 2017