rouge

(Vers 1130) Du moyen français rouge, de l’ancien français roge, du latin rŭbĕus (« roux »).

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-T. Le Berre-rouge.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Mathias G. (BiblioCanet66)-rouge.wav

rouge B

colorant, obtenu par l’action de l’acide naphtosulfonique sur le diazonaphtalène, plus orangé que le rouge ponceau.

rouge Congo

colorant, obtenu par l’action de la diazobenzidine sur un acide naphtalène sulfonique, qui vire au bleu en solution acide

rouge de Lautmann

polymère insoluble, obtenu par condensation, sous l’action de la chaleur, du triiodophénol.

rouge de l’Ouest

race bovine rustique et précoce, à robe rouge et blanche, élevée pour le lait et la viande.

rouge de méthyle

Colorant, obtenu par l’action de l’acide anthranilique et de la diméthylaniline.

rouge ponceau

colorant, obtenu par l’action de l’acide naphtosulfonique sur le diazobenzène.

rouler au rouge

(Fiscalité, automobile) Gazole non routier

Gazole non routier, et en particulier fioul domestique, en raison d’un colorant utilisé pour le distinguer du gazole à usage routier, taxé différemment.


impôt

Du latin impositum (« ce qui est imposé »), participe passé neutre substantivé de imponere qui donne imposer.

Charge publique, droit imposé sur certaines choses.

Les Propriétaires, le Souverain & toute la Nation ont un grand intérêt que l’impôt soit établi en entier sur le revenu des terres immédiatement ; car toute autre forme d’imposition seroit contre l’ordre naturel, parce qu’elle seroit préjudiciable à la réproduction & à l’impôt, & que l’impôt retomberoit sur l’impôt même.

François Quesnay, Analyse de la formule arithmétique du tableau économique de la distribution des dépenses annuelles d’une nation agricole, 1766

Nous avons dit que l’impôt sera odieux, quel qu’en soit le montant, tant qu’il prendra dans la bourse du contribuable, pour ne rien y rapporter.

François-Vincent Raspail, Organisation ruineuse ou féconde de la dépense, dans Le Réformateur, 5 février 1835

C'est pourquoi, justement, j’ai toujours cru que les manouvriers seront tous républicains, dès qu’il seront en état de comprendre que le seul gouvernement qui puisse leur être favorable, celui qui rendra les impôts proportionnels à ce que l’on a et non à ce que l’on mange, celui qui les mettra le plus promptement à même de devenir propriétaires du sol qu’ils cultivent à si grand’peine, et qui par conséquent leur garantira la vraie liberté — c’est la République.

Émile Thirion, La Politique au village, Fischbacher, 1896, page 203

« Ils viendront solliciter en pleurnichant des dégrèvements d’impôts, me dit un fonctionnaire […], et ils risquent au baccara, au chemin de fer, des fortunes tous les soirs. »

Ludovic Naudeau, La France se regarde : Le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931

[…] on chercha, dans le Midi, à les déposséder des biens immeubles qu’ils détenaient […]. La tactique consistait à les accabler d’impôts exorbitants et à en poursuivre le recouvrement d’une manière impitoyable.

Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937

Les anciens impôts basés sur le Koran sont supprimés et remplacés par des contributions nouvelles qui seront recueillies par des fonctionnaires spéciaux, au lieu de l’être par les caïds.

Frédéric Weisgerber, Trois mois de campagne au Maroc : étude géographique de la région parcourue, Paris : Ernest Leroux, 1904, page 65


chalandage fiscal

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-chalandage fiscal.wav

Recherche systématique des conventions fiscales internationales offrant les meilleures possibilités de réduire la charge globale d’impôt.


diffuseur

(Date à préciser)Dérivé de diffuser, avec le suffixe -eur.

diffuseurs (plural)
diffuseuse (feminine)

distributor

(Édition) Organisme chargé de la présentation du catalogue de livres

éditeur

(Fiscalité) Organisme qui exploite une œuvre d’un artiste

éditeur

Personne ou organisme qui rémunère un artiste pour exploiter, utiliser ou diffuser une œuvre.


redevance

Gebühr

Rente, somme payable à termes fixes, généralement en contrepartie d’un service.

Abgabe

(Pétrole-Finances) Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d’un avantage concédé contractuellement.

omroepbijdrage

(Audiovisuel, fiscalité) Contribution forfaitaire annuelle au bénéfice du service audiovisuel public.

Redevance audiovisuelle : contribution forfaitaire annuelle au bénéfice du service audiovisuel public.

En 2007, la redevance a représenté 74 % des ressources du service public de l'audiovisuel, soit 2 milliards d'euros. En contrepartie de la redevance perçue, le groupe France Télévisions s'engage à n'effectuer aucune coupure publicitaire des longs métrages (cinéma et téléfilms) diffusés sur son réseau de chaînes.

Redevance audiovisuelle sur l’encyclopédie Wikipédia

La réforme proposée prévoit une augmentation de la redevance mensuelle de télévision de 135 CZK (environ 5,40 €) à 150 CZK (6 €) et de la redevance de radio de 45 CZK (1,80 €) à 55 CZK (2,20 €). Malgré l’inflation et l’augmentation des coûts d’exploitation, ces redevances n’ont pas été augmentées depuis 16 ans pour la télévision et 19 ans pour la radio. Les ménages qui utilisent des appareils connectés à Internet devront également verser une contribution.

La République tchèque se bat pour préserver l’indépendance de ses médias publics, Aneta Zachová traduit par Marine Béguin, EURACTIV République tchèque, Février 2025


rembours

Régime douanier qui permet d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.


taxe au preneur

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-taxe au preneur.wav

TVA mise à la charge du bénéficiaire d’une prestation de services, ou de l’acquéreur d’un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.


exercer

Du latin exercere, composé de ex et de arcere, « contenir », c'est-à-dire « tirer de », « déployer », « libérer ». (1121-34) essercer.

exercer (infinitive present)
avoir exercé (infinitive past)
en exerçant (gerund present)
en ayant exercé (gerund past)
exerçant (participle present)
exercé (participle past)
j’exerce (indicative present)
tu exerces (indicative present)
il/elle/on exerce (indicative present)
nous exerçons (indicative present)
vous exercez (indicative present)
ils/elles exercent (indicative present)
j’ai exercé (indicative past multiword-construction)
tu as exercé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a exercé (indicative past multiword-construction)
nous avons exercé (indicative past multiword-construction)
vous avez exercé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont exercé (indicative past multiword-construction)
j’exerçais (indicative imperfect)
tu exerçais (indicative imperfect)
il/elle/on exerçait (indicative imperfect)
nous exercions (indicative imperfect)
vous exerciez (indicative imperfect)
ils/elles exerçaient (indicative imperfect)
j’avais exercé (indicative pluperfect)
tu avais exercé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait exercé (indicative pluperfect)
nous avions exercé (indicative pluperfect)
vous aviez exercé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient exercé (indicative pluperfect)
j’exerçai (indicative past)
tu exerças (indicative past)
il/elle/on exerça (indicative past)
nous exerçâmes (indicative past)
vous exerçâtes (indicative past)
ils/elles exercèrent (indicative past)
j’eus exercé (indicative past anterior)
tu eus exercé (indicative past anterior)
il/elle/on eut exercé (indicative past anterior)
nous eûmes exercé (indicative past anterior)
vous eûtes exercé (indicative past anterior)
ils/elles eurent exercé (indicative past anterior)
j’exercerai (indicative future)
tu exerceras (indicative future)
il/elle/on exercera (indicative future)
nous exercerons (indicative future)
vous exercerez (indicative future)
ils/elles exerceront (indicative future)
j’aurai exercé (indicative future perfect)
tu auras exercé (indicative future perfect)
il/elle/on aura exercé (indicative future perfect)
nous aurons exercé (indicative future perfect)
vous aurez exercé (indicative future perfect)
ils/elles auront exercé (indicative future perfect)
que j’exerce (subjunctive present)
que tu exerces (subjunctive present)
qu’il/elle/on exerce (subjunctive present)
que nous exercions (subjunctive present)
que vous exerciez (subjunctive present)
qu’ils/elles exercent (subjunctive present)
que j’aie exercé (subjunctive past)
que tu aies exercé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait exercé (subjunctive past)
que nous ayons exercé (subjunctive past)
que vous ayez exercé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient exercé (subjunctive past)
que j’exerçasse (subjunctive imperfect)
que tu exerçasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on exerçât (subjunctive imperfect)
que nous exerçassions (subjunctive imperfect)
que vous exerçassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles exerçassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse exercé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses exercé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût exercé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions exercé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez exercé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent exercé (subjunctive pluperfect)
j’exercerais (conditional present)
tu exercerais (conditional present)
il/elle/on exercerait (conditional present)
nous exercerions (conditional present)
vous exerceriez (conditional present)
ils/elles exerceraient (conditional present)
j’aurais exercé (conditional past)
tu aurais exercé (conditional past)
il/elle/on aurait exercé (conditional past)
nous aurions exercé (conditional past)
vous auriez exercé (conditional past)
ils/elles auraient exercé (conditional past)
exerce (imperative present)
exerçons (imperative present)
exercez (imperative present)
aie exercé (imperative past)
ayons exercé (imperative past)
ayez exercé (imperative past)
s’exercer (pronominal)

exercer la patience

mettre sa patience à l’épreuve, en faisant ou en disant des choses capables de l’impatienter

Surveiller certaines industries et certains commerces pour assurer le paiement des impôts.

Les fabriques de sucre et d’alcool sont exercées.


Einkommensteuer

Composé de Einkommen (« revenu ») et de Steuer (« impôt »).

die Einkommensteuer (singular nominative)
die Einkommensteuern (plural nominative)
die Einkommensteuer (singular accusative)
die Einkommensteuer (plural accusative)
der Einkommensteuer (singular genitive)
der Einkommensteuern (plural genitive)
der Einkommensteuer (singular dative)
den Einkommensteuer (plural dative)

\ˈaɪ̯nkɔmənʃtɔɪ̯ɐ\

ˈaɪ̯nkɔmənʃtɔɪ̯ɐ

Am schwierigsten zu verstehen ist in der Welt die Einkommensteuer.


acquit

acquit de douane

reçu constatant qu’on a payé les droits d’entrée ou de sortie de certaines marchandises

par acquit de conscience

seulement pour n’en avoir pas la conscience chargée

par manière d’acquit

négligemment et parce qu’on ne peut s’en dispenser


φόρος

ο (singular nominative)
οι (plural nominative)
φόροι (plural nominative)
του (singular genitive)
φόρου (singular genitive)
των (plural genitive)
φόρων (plural genitive)
τον (singular accusative)
φόρο (singular accusative)
τους (plural accusative)
φόρους (plural accusative)
φόρε (singular vocative)
φόροι (singular vocative)

φόρος, fóros


accroissement

(1150) acreissemens ; (1680) acroissement ; du radical fléchi de accroître et -ment.

Droit établi dans une société civile sur la part des membres ayant cessé de faire partie de la société, qui augmente la part des membres restants.


acquit-à-caution

Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous la garantie qu’elle parviendra à sa destination.

Ces magistrats passent leurs jours à vérifier tous les bons, paperasses, rôles, contrôles, acquits-à-caution, paiements, contributions reçues, contributions dépensées, etc., que les employés ont écrits.

Honoré de Balzac, Les Employés, édition définitive

La délivrance de l'acquit-à-caution et le plombage s'effectuent au bureau d' entrée, sur la déclaration de détail de l'importateur.

Pierre Clerget, Manuel d'économie commerciale, 1925


brassage

Dérivé de brasser, avec le suffixe -age.

Ancienne redevance pour frais de fabrication.


Tabelle

die Tabelle (singular nominative)
die Tabellen (plural nominative)
die Tabelle (singular accusative)
die Tabellen (plural accusative)
der Tabelle (singular genitive)
der Tabellen (plural genitive)
der Tabelle (singular dative)
den Tabellen (plural dative)

Abfragetabelle

Substantifs hyponymes en -tabelle  / -Tabelle

Tabellendaten

données du tableau », « données tabulaires

Was bedeuten die Pläne der Parteien für das eigene Einkommen? Dazu kursiert in Sozialen Netzwerken eine veraltete Tabelle.

Que signifient les plans des partis pour le revenu propre des gens ? À ce sujet, un barème obsolète circule sur les réseaux sociaux.

Kimberly Nicolaus, Matthias Bau, Bundestagswahl 2025 – Alte Tabelle führt vor Bundestagswahl in die Irre: Wen Parteien finanziell entlasten würden, hat sich geändert sur Correctiv, 17 février 2025


Mehrwertsteuer

Composé de Mehrwert (« plus-value ») et de Steuer (« impôt »).

die Mehrwertsteuer (singular nominative)
die Mehrwertsteuern (plural nominative)
die Mehrwertsteuer (singular accusative)
die Mehrwertsteuern (plural accusative)
der Mehrwertsteuer (singular genitive)
der Mehrwertsteuern (plural genitive)
der Mehrwertsteuer (singular dative)
den Mehrwertsteuern (plural dative)

\ˈmeɐ̯veɐ̯tˌʃtɔɪ̯ɐ\

ˈmeːɐ̯veːɐ̯tˌʃtɔɪ̯ɐ

Die Mehrwertsteuer wird nun doch erhöht.

Das Schweizer Wahlvolk hat die Erhöhung der Mehrwertsteuer gebilligt.

Les électeurs suisses ont approuvé l’augmentation de la TVA.


Reichensteuer

Composé de Reiche (« richesse ») et de Steuer (« impôt »).

die Reichensteuer (singular nominative)
die Reichensteuern (plural nominative)
die Reichensteuer (singular accusative)
die Reichensteuern (plural accusative)
der Reichensteuer (singular genitive)
der Reichensteuern (plural genitive)
der Reichensteuer (singular dative)
den Reichensteuern (plural dative)

\ˈraɪ̯çn̩ʃtɔɪ̯ɐ\

Es wurde Zeit, dass die Reichensteuer erhoben wird.


cédulaire

Dérivé de cédule, avec le suffixe -aire.

Impôt cédulaire.

Taxe cédulaire.


cédule

Du latin cedula, variante médiévale de schedula, diminutif de scheda

Chaque liste ou catégorie de revenus imposables.


cens

Du latin census (« cens », « recensement », « fortune », « revenus », « contributions annuelles »).

Redevance de toute nature que certains biens devaient annuellement au seigneur du fief dont ils relevaient.

L'archevêque défendit à ses sujets de payer au sire de Beaujeu le cens d’un brotteau, ou terre à faire paître le bétail, près du pont du Rhône , brotteau dont les sires de Beaujeu s’étaient emparés , […].

Pierre Clerjon, Histoire de Lyon, depuis sa fondation jusqu'à nos jours, Lyon : Théodore Laurent éditeur, 1830, vol.1, page 77


congé

(XVᵉ siècle) En ancien français cumgiet, issu du latin commeatus, participe passé de commeare (« aller, s'en aller, passer »), de cum-, et meare « aller » ; l'\e\ ou l'\i\ se changeant en \ʒ\ dans ces sortes de mots : somniare « songer », serviens « sergent », etc.

Du latin sont aussi issus le wallon condjî, l’ancien occitan comjat, conjat, le catalan comiat, l’italien commiato.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Fabricio Cardenas (Culex)-congé.wav

congé faute de plaider

défaut que le défendeur obtient à l’audience contre le demandeur qui ne se présente pas pour soutenir sa cause

Permission de transporter la marchandise dont les droits ont été acquittés.

On peut expédier ce vin, voici le congé.

Le 29 janvier 1686, il stipule que tout canot chargé de marchandises et ne possédant pas de congé dûment signé sera confisqué.

Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec, volume 1, « Des origines à 1791 », 2013, page 244


contrainte

contrainte par corps

droit de faire emprisonner une personne, et l’action même d’arrêter, d’emprisonner en vertu de ce droit

Mandement, exécutoire décerné par l’administration du fisc contre son débiteur.

Porteur de contraintes. Décerner une contrainte.


décime

Taxe exceptionnelle ou spéciale d’un décime par franc de la part contributive de chaque citoyen.

Le pape voulait avoir l'argent d'une décime accordée sous le prétexte d'un secours pour la Terre-Sainte, qui n'était plus secourable, et qui était sous le pouvoir d'un descendant de Gengis.

Voltaire, Essai sur les mœurs et l'esprit des nations, vol.2, p.120, tome 13 des Œuvres complètes, Paris chez Veuve H. Perronneau & chez Cerioux aîné, 1818


dégrèvement

Dérivé de dégrever, avec le suffixe -ment

Action de dégrever quelque chose ou quelqu’un.

« Ils viendront solliciter en pleurnichant des dégrèvements d'impôts, me dit un fonctionnaire […], et ils risquent au baccara, au chemin de fer, des fortunes tous les soirs.... »

La législature 1898-1902 avait […] accompli une grande œuvre fiscale. Il appartiendrait à celles qui suivraient d'ajouter aux dégrèvements sur les matières de première nécessité, à la réfection des droits sur les capitaux de succession, l'organisation d'impôts modernes sur les revenus.

Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942


dégrever

(Siècle à préciser)Dérivé de grever, avec le préfixe dé-.

dégrever (infinitive present)
avoir dégrevé (infinitive past)
en dégrevant (gerund present)
en ayant dégrevé (gerund past)
dégrevant (participle present)
dégrevé (participle past)
je dégrève (indicative present)
tu dégrèves (indicative present)
il/elle/on dégrève (indicative present)
nous dégrevons (indicative present)
vous dégrevez (indicative present)
ils/elles dégrèvent (indicative present)
j’ai dégrevé (indicative past multiword-construction)
tu as dégrevé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a dégrevé (indicative past multiword-construction)
nous avons dégrevé (indicative past multiword-construction)
vous avez dégrevé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont dégrevé (indicative past multiword-construction)
je dégrevais (indicative imperfect)
tu dégrevais (indicative imperfect)
il/elle/on dégrevait (indicative imperfect)
nous dégrevions (indicative imperfect)
vous dégreviez (indicative imperfect)
ils/elles dégrevaient (indicative imperfect)
j’avais dégrevé (indicative pluperfect)
tu avais dégrevé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait dégrevé (indicative pluperfect)
nous avions dégrevé (indicative pluperfect)
vous aviez dégrevé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient dégrevé (indicative pluperfect)
je dégrevai (indicative past)
tu dégrevas (indicative past)
il/elle/on dégreva (indicative past)
nous dégrevâmes (indicative past)
vous dégrevâtes (indicative past)
ils/elles dégrevèrent (indicative past)
j’eus dégrevé (indicative past anterior)
tu eus dégrevé (indicative past anterior)
il/elle/on eut dégrevé (indicative past anterior)
nous eûmes dégrevé (indicative past anterior)
vous eûtes dégrevé (indicative past anterior)
ils/elles eurent dégrevé (indicative past anterior)
je dégrèverai (indicative future)
tu dégrèveras (indicative future)
il/elle/on dégrèvera (indicative future)
nous dégrèverons (indicative future)
vous dégrèverez (indicative future)
ils/elles dégrèveront (indicative future)
j’aurai dégrevé (indicative future perfect)
tu auras dégrevé (indicative future perfect)
il/elle/on aura dégrevé (indicative future perfect)
nous aurons dégrevé (indicative future perfect)
vous aurez dégrevé (indicative future perfect)
ils/elles auront dégrevé (indicative future perfect)
que je dégrève (subjunctive present)
que tu dégrèves (subjunctive present)
qu’il/elle/on dégrève (subjunctive present)
que nous dégrevions (subjunctive present)
que vous dégreviez (subjunctive present)
qu’ils/elles dégrèvent (subjunctive present)
que j’aie dégrevé (subjunctive past)
que tu aies dégrevé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait dégrevé (subjunctive past)
que nous ayons dégrevé (subjunctive past)
que vous ayez dégrevé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient dégrevé (subjunctive past)
que je dégrevasse (subjunctive imperfect)
que tu dégrevasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on dégrevât (subjunctive imperfect)
que nous dégrevassions (subjunctive imperfect)
que vous dégrevassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles dégrevassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse dégrevé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses dégrevé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût dégrevé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions dégrevé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez dégrevé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent dégrevé (subjunctive pluperfect)
je dégrèverais (conditional present)
tu dégrèverais (conditional present)
il/elle/on dégrèverait (conditional present)
nous dégrèverions (conditional present)
vous dégrèveriez (conditional present)
ils/elles dégrèveraient (conditional present)
j’aurais dégrevé (conditional past)
tu aurais dégrevé (conditional past)
il/elle/on aurait dégrevé (conditional past)
nous aurions dégrevé (conditional past)
vous auriez dégrevé (conditional past)
ils/elles auraient dégrevé (conditional past)
dégrève (imperative present)
dégrevons (imperative present)
dégrevez (imperative present)
aie dégrevé (imperative past)
ayons dégrevé (imperative past)
ayez dégrevé (imperative past)

Décharger des objets imposés d’une taxe jugée trop forte.

Dégrever les objets de consommation courante.


dénaturation

Dérivé de dénaturer, avec le suffixe -ation.

Modification de certaines substances pour les rendre impropres à l’alimentation et les réserver à un usage industriel.

La dénaturation de l’alcool pour son usage comme biocarburant.


dénaturer

(Siècle à préciser) Composé de dé-, nature et -er.

dénaturer (infinitive present)
avoir dénaturé (infinitive past)
en dénaturant (gerund present)
en ayant dénaturé (gerund past)
dénaturant (participle present)
dénaturé (participle past)
je dénature (indicative present)
tu dénatures (indicative present)
il/elle/on dénature (indicative present)
nous dénaturons (indicative present)
vous dénaturez (indicative present)
ils/elles dénaturent (indicative present)
j’ai dénaturé (indicative past multiword-construction)
tu as dénaturé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a dénaturé (indicative past multiword-construction)
nous avons dénaturé (indicative past multiword-construction)
vous avez dénaturé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont dénaturé (indicative past multiword-construction)
je dénaturais (indicative imperfect)
tu dénaturais (indicative imperfect)
il/elle/on dénaturait (indicative imperfect)
nous dénaturions (indicative imperfect)
vous dénaturiez (indicative imperfect)
ils/elles dénaturaient (indicative imperfect)
j’avais dénaturé (indicative pluperfect)
tu avais dénaturé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait dénaturé (indicative pluperfect)
nous avions dénaturé (indicative pluperfect)
vous aviez dénaturé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient dénaturé (indicative pluperfect)
je dénaturai (indicative past)
tu dénaturas (indicative past)
il/elle/on dénatura (indicative past)
nous dénaturâmes (indicative past)
vous dénaturâtes (indicative past)
ils/elles dénaturèrent (indicative past)
j’eus dénaturé (indicative past anterior)
tu eus dénaturé (indicative past anterior)
il/elle/on eut dénaturé (indicative past anterior)
nous eûmes dénaturé (indicative past anterior)
vous eûtes dénaturé (indicative past anterior)
ils/elles eurent dénaturé (indicative past anterior)
je dénaturerai (indicative future)
tu dénatureras (indicative future)
il/elle/on dénaturera (indicative future)
nous dénaturerons (indicative future)
vous dénaturerez (indicative future)
ils/elles dénatureront (indicative future)
j’aurai dénaturé (indicative future perfect)
tu auras dénaturé (indicative future perfect)
il/elle/on aura dénaturé (indicative future perfect)
nous aurons dénaturé (indicative future perfect)
vous aurez dénaturé (indicative future perfect)
ils/elles auront dénaturé (indicative future perfect)
que je dénature (subjunctive present)
que tu dénatures (subjunctive present)
qu’il/elle/on dénature (subjunctive present)
que nous dénaturions (subjunctive present)
que vous dénaturiez (subjunctive present)
qu’ils/elles dénaturent (subjunctive present)
que j’aie dénaturé (subjunctive past)
que tu aies dénaturé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait dénaturé (subjunctive past)
que nous ayons dénaturé (subjunctive past)
que vous ayez dénaturé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient dénaturé (subjunctive past)
que je dénaturasse (subjunctive imperfect)
que tu dénaturasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on dénaturât (subjunctive imperfect)
que nous dénaturassions (subjunctive imperfect)
que vous dénaturassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles dénaturassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse dénaturé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses dénaturé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût dénaturé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions dénaturé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez dénaturé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent dénaturé (subjunctive pluperfect)
je dénaturerais (conditional present)
tu dénaturerais (conditional present)
il/elle/on dénaturerait (conditional present)
nous dénaturerions (conditional present)
vous dénatureriez (conditional present)
ils/elles dénatureraient (conditional present)
j’aurais dénaturé (conditional past)
tu aurais dénaturé (conditional past)
il/elle/on aurait dénaturé (conditional past)
nous aurions dénaturé (conditional past)
vous auriez dénaturé (conditional past)
ils/elles auraient dénaturé (conditional past)
dénature (imperative present)
dénaturons (imperative present)
dénaturez (imperative present)
aie dénaturé (imperative past)
ayons dénaturé (imperative past)
ayez dénaturé (imperative past)

undermine

Altérer une chose dans sa nature ou dans ses qualités

denature

(Fiscalité) (Commerce) Rendre impropre à la consommation humaine certains aliments

Rendre impropre à la consommation humaine certains aliments, pour les destiner à des usages industriels, en y mélangeant certaines substances.

Dénaturer l'alcool alimentaire en alcool pour la combustion.


détaxer

détaxer (infinitive present)
avoir détaxé (infinitive past)
en détaxant (gerund present)
en ayant détaxé (gerund past)
détaxant (participle present)
détaxé (participle past)
je détaxe (indicative present)
tu détaxes (indicative present)
il/elle/on détaxe (indicative present)
nous détaxons (indicative present)
vous détaxez (indicative present)
ils/elles détaxent (indicative present)
j’ai détaxé (indicative past multiword-construction)
tu as détaxé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a détaxé (indicative past multiword-construction)
nous avons détaxé (indicative past multiword-construction)
vous avez détaxé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont détaxé (indicative past multiword-construction)
je détaxais (indicative imperfect)
tu détaxais (indicative imperfect)
il/elle/on détaxait (indicative imperfect)
nous détaxions (indicative imperfect)
vous détaxiez (indicative imperfect)
ils/elles détaxaient (indicative imperfect)
j’avais détaxé (indicative pluperfect)
tu avais détaxé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait détaxé (indicative pluperfect)
nous avions détaxé (indicative pluperfect)
vous aviez détaxé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient détaxé (indicative pluperfect)
je détaxai (indicative past)
tu détaxas (indicative past)
il/elle/on détaxa (indicative past)
nous détaxâmes (indicative past)
vous détaxâtes (indicative past)
ils/elles détaxèrent (indicative past)
j’eus détaxé (indicative past anterior)
tu eus détaxé (indicative past anterior)
il/elle/on eut détaxé (indicative past anterior)
nous eûmes détaxé (indicative past anterior)
vous eûtes détaxé (indicative past anterior)
ils/elles eurent détaxé (indicative past anterior)
je détaxerai (indicative future)
tu détaxeras (indicative future)
il/elle/on détaxera (indicative future)
nous détaxerons (indicative future)
vous détaxerez (indicative future)
ils/elles détaxeront (indicative future)
j’aurai détaxé (indicative future perfect)
tu auras détaxé (indicative future perfect)
il/elle/on aura détaxé (indicative future perfect)
nous aurons détaxé (indicative future perfect)
vous aurez détaxé (indicative future perfect)
ils/elles auront détaxé (indicative future perfect)
que je détaxe (subjunctive present)
que tu détaxes (subjunctive present)
qu’il/elle/on détaxe (subjunctive present)
que nous détaxions (subjunctive present)
que vous détaxiez (subjunctive present)
qu’ils/elles détaxent (subjunctive present)
que j’aie détaxé (subjunctive past)
que tu aies détaxé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait détaxé (subjunctive past)
que nous ayons détaxé (subjunctive past)
que vous ayez détaxé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient détaxé (subjunctive past)
que je détaxasse (subjunctive imperfect)
que tu détaxasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on détaxât (subjunctive imperfect)
que nous détaxassions (subjunctive imperfect)
que vous détaxassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles détaxassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse détaxé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses détaxé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût détaxé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions détaxé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez détaxé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent détaxé (subjunctive pluperfect)
je détaxerais (conditional present)
tu détaxerais (conditional present)
il/elle/on détaxerait (conditional present)
nous détaxerions (conditional present)
vous détaxeriez (conditional present)
ils/elles détaxeraient (conditional present)
j’aurais détaxé (conditional past)
tu aurais détaxé (conditional past)
il/elle/on aurait détaxé (conditional past)
nous aurions détaxé (conditional past)
vous auriez détaxé (conditional past)
ils/elles auraient détaxé (conditional past)
détaxe (imperative present)
détaxons (imperative present)
détaxez (imperative present)
aie détaxé (imperative past)
ayons détaxé (imperative past)
ayez détaxé (imperative past)

Affranchir un contribuable ou une marchandise d’une taxe ou d’une partie de cette taxe.


différentiel

Dérivé du latin differentia (« différence ») avec le suffixe -el.

différentiels (plural masculine)
différentielle (singular feminine)
différentielles (plural feminine)

Qualifie les taxes douanières ou liste de taxes douanières qui varient selon la provenance des marchandises.


frottement

Dérivé de frotter, avec le suffixe -ment.

fërkimi

Résistance mécanique au glissement ou au roulement.

Ensemble des impôts et taxes fiscales qui réduisent le rendement d’un placement financier, notamment boursier.

La création d’une holding permet de réduire le frottement fiscal.


passavant

Laissez-passer qui autorise à transporter d’un lieu à un autre des denrées ou marchandises qui ont déjà payé le droit ou qui en sont exemptes.

Se faire délivrer un passavant. Le passavant doit être présenté aux préposés, sur la route, toutes les fois qu’ils le requièrent.


passe-debout

Permission donnée de faire entrer, sans payer l’octroi, des marchandises, en particulier du vin, dans une ville, où elles ne pourront être vendues, ni même déchargées, et qu’elles ne feront que traverser pour être conduites à leur destination. Dans certains cas, l'octroi est payé à l'entrée, puis restitué à la sortie de la ville après contrôle de la conformité et de la quantité des marchandises déclarés sur le document.

Les vieilles qui n’ont pas vendu leur cresson auraient droit pour le remporter à un passe-debout.

Jean Giraudoux, Provinciales, Grasset, 1922, réédition Le Livre de Poche, page 114


rendement

Dérivé de rendre avec le suffixe nominal -ment.

Ertrag

(En particulier) (Agriculture) Production récoltée sur une culture relativement à la surface cultivée.

Ertrag

(En particulier) (Fiscalité) Ce que rapportent les impôts.

Wirkungsgrad

(Mécanique, Physique) Rapport de l'énergie que fournit un système à l'énergie consommée par lui.

(antenna) efficiency

(En particulier) (Télécommunications) Pour une antenne émettrice, fraction de l’énergie reçue qui est effectivement rayonnée.

Ausbeute

(Par analogie) Rapport entre ce que produit un système industriel, chimique, biologique, etc., à ce qu'il devrait rendre si son efficience était totale.

Il salua et se plongea dans une méditation profonde, calculant le rendement probable des impôts dans les provinces qu'il aurait à gouverner.

Michel Zévaco, Le Capitan, 1906, Arthème Fayard, collection « Le Livre populaire » nᵒ 31, 1907


Preisbehörde

Composé de Preis (« prix ») et de Behörde (« autorité, administration »).

die Preisbehörde (singular nominative)
die Preisbehörden (plural nominative)
die Preisbehörde (singular accusative)
die Preisbehörden (plural accusative)
der Preisbehörde (singular genitive)
der Preisbehörden (plural genitive)
der Preisbehörde (singular dative)
den Preisbehörden (plural dative)

\ˈpʁaɪ̯sbəˌhøːɐ̯də\

\ˈpʁaɪ̯sbəˌhøːɐ̯də\


TA

(Sigle) Initiales de taxe d’apprentissage.

(Sigle) Initiales de tribunal administratif.

OCTA

organisme collecteur de la taxe d’apprentissage

Taxe payée en France par les entreprises pour financer l’enseignement professionnel et technique.


polyvalent

Dérivé de valent, avec le préfixe poly-.

polyvalents (plural)
polyvalente (feminine)

Fonctionnaire de l’administration fiscale chargé de vérifier, chez les commerçants et dans les entreprises, l’exactitude des déclarations fiscales intéressant plusieurs administrations.

Le voyageur est un insoumis. Il s’agit d’échapper à l’Etat, à la famille, au mariage, au fisc, aux polyvalents, aux passages à tabac, aux contraventions, aux tabous nationaux. (…) on fuit aussi des mères tyranniques, des épouses acariâtres, des maîtresses jalouses.


abattable

(c. 1840)Dérivé de abattre, avec le suffixe -able.

Les ministères concernés étudient aussi deux leviers pour réduire la niche sociale elle-même : abaisser le plafond du revenu abattable, qui est aujourd’hui de 7.600 euros, ou bien diminuer le taux de l’abattement, qui est variable d’un secteur à l’autre.

Marie Bellan, Solveig Godeluck, Niches sociales : l'exécutif cherche à amortir le choc pour les entreprises, lesechos.fr, 28 juin 2019


perceptrice

perceptrices (plural)
percepteur (masculine)

Fonctionnaire qui est préposée au recouvrement des impôts.

Tout ceci bien évidemment, au grand désapointement de monsieur Blanchet le vieil instituteur en retraite et de madame Levasseur ancienne perceptrice à la trésorerie d’Échirolles, en retraite-t-elle aussi, qui eux par contre, soupçonnaient et voulaient reconnaître dans ce fatras d’accusations, une manœuvre d’intimidation, visant à discréditer leur jugement.

Jean Eymond, La légende d’Alpha le loup blanc, 2023


allivrement

Il est porté par la proclamation du Roi du vingt cinq avril dernier que cent livres de revenu de cette espèce doivent supporter le même allivrement qu'un fonds d'héritage d'un pareil produit, après avoir fait toutes les recherches nécessaires de l'autre part. En pareil cas, nous déclarons qu'un fonds d'héritage de cent livres de revenu supporte huit sols d'allivrement, par conséquent ledit sieur Belleville doit supporter pour onze cent cinquante livres de revenu net, quatre livres douze sols d'allivrement.

Déclaration de M. BELLEVILLE, prieur curé du Triadou, faite devant la municipalité le dix septième avril dernier (1790)


déclarant

Dérivé de déclarer, avec le suffixe -ant.

déclarants (plural)
déclarante (feminine)

Exploitant d’une parcelle ou d’un domaine viticole qui récolte lui-même son raisin, et déclare cette récolte au fisc.

En résumé, 60,000 récoltants ou plutôt déclarants tirent, d’une surface totale de 190,000 hectares, 12 millions d’hectolitres de vin.

Ludovic Naudeau, La France se regarde : Le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931


déductible

Du latin deductum, supin de deducere (« faire descendre » → voir déduire) avec le suffixe -ible.

Qui peut être déduit d’un bénéfice, d’un revenu, d’une déclaration fiscale, etc.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération.

Article 271 du Code général des impôts, version à venir au 1ᵉʳ janvier 2021


barillage

Mise du vin en bouteilles ; taxe qui y est afférente.

L’ordonnance des aides du mois de juin 1680, titre 4 des entrepôts & du barillage, art. 3 & 4, défend expressément de faire le barillage, c’est-à-dire, de faire arriver du vin en bouteilles, cruches ou barils, ni vaisseaux moindres que muids, demi-muids, quarts & huitièmes ; à l’exception des vins de liqueur, qui viennent en caissè ; comme aussi d’en vendre en gros dans des vaisseaux moindres que demi -muids ou quarts de muids.

Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières:…, 1783


bichetage

Redevance, de l’Ancien Régime, sur les grains dans un marché.

À ce chiffre, il faudrait probablement ajouter quelques centaines de razières de blé, d’orge, d’avoine ainsi que de nombreuses redevances en bestiaux, beurre, bière et volailles de toute sorte, les droits d’issue et d’aubenage, les banalités des fours et des moulins, l’aurislage sur les rûches, le bichetage sur les grains du marché, les revenus de la barque de Bergues à Dunkerque, ainsi que les corvées et les droits de péage sur la Colme.

Albert Jannin, « Les Cloches du monastère », Mémoires de la Société dunkerquoise pour l’encouragement des sciences, des lettres et des arts, 28ᵉ volume, 1895


écotaxe

De taxe, avec le préfixe éco- (dans le sens écologique).

Taxe visant à pénaliser les comportements néfastes à l’environnement.

Un chien parisien coûte 75 € par an en motocrottes à la mairie de Paris. Ce montant correspond environ au prix de l’amende (sous forme d’écotaxe) pour une crotte de chien à New York.

Franck Bien et Sophie Meritet, Microéconomie - Les défaillances de marché, Pearson Education France, 2014, p. 102

En France, l’écotaxe désigne précisément la taxe poids lourds (TPL), dont l’entrée en vigueur était prévue au 1ᵉʳ janvier 2014.

Cette forme d' écotaxe existe pourtant déjà dans les pays frontaliers - Belgique, Luxembourg et Allemagne. Le groupe Les Écologistes a lui jugé "prometteuse pour la transition écologique et la justice territoriale" la mise en place de l'écocontribution des poids-lourds.

Reprise en gestion des routes nationales par les régions : Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes tentent l'expérimentation, Anne Lenormand, Localtis avec AFP, Banque des territoires, 13 janvier 2025


taxe des portes et fenêtres

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-taxe des portes et fenêtres.wav

Pour Paris, le président de la commission de répartition, M. Fontaine, […], a fait en 1892 ou 1893, une décomposition de la taxe des portes et fenêtres. Voici ce qu'il a constaté: 12% de l'impôt atteignent les propriétaires, 32% les patentés, et le surplus, soit 56%, frappe les locataires.

Joseph Caillaux, « Discours à la Chambre du 13 décembre 1904 » in Ma doctrine, 1926


impôt des portes et fenêtres

impôt sur les portes et fenêtres
contribution des portes et fenêtres

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-impôt des portes et fenêtres.wav

Pour l’impôt des portes et fenêtres, la question est beaucoup plus délicate et j'appelle l'attention de la Chambre sur ce point.


achour

De l’arabe عُشْر, ôch'r (« dixième, dîme »), lui-même de l’arabe عشرة, ašara (« dix »).

Impôt payé par les Algériens au gouvernement français du temps de la colonisation.

— Qui me les livrera ?… — Les razzias, l’achour, les khalifas.

Honoré de Balzac, La Cousine Bette, 1846


chantelage

De moyen français chantelage, lui-même de l’ancien français chantelage → voir chantel et -age.

Droit féodal qui était dû pour la vente de vin sur un chantier.


matriciel

(Date à préciser)Dérivé de matrice, avec le suffixe -iel.

matriciels (plural masculine)
matricielle (singular feminine)
matricielles (plural feminine)

Voici mon amendement dans sa nouvelle rédaction : « A partir du 1ᵉʳ janvier 1850, le contingent des contributions des portes et fenêtres attribué à chaque commune sera réuni à la contribution foncière assise sur les propriétés bâties. Cette réunion s'opérera en élevant le revenu matriciel desdites propriétés dans la proportion nécessaire pour absorber le contingent des contributions des portes et fenêtres attribué à la commune. »

Le citoyen Paulin Gillon, séance du 3 août 1849, Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative : Exposés de motifs et projets de lois , tome 2, Paris : Typographie Panckouke, 1849, p. 224


income-tax

… , je pensai que l'œuvre à entreprendre pourrait se limiter à la transposition intelligente de l'income-tax britannique dans la législation française.


income tax

Composé de income (« revenu ») et de tax (« taxe »).


foyer fiscal

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-foyer fiscal.wav

Unité de base pour le calcul puis le versement des impôts directs des personnes.

Selon ces travaux, les revenus des 0,01% des foyers fiscaux les plus riches ont augmenté de 42,6% tandis que ceux des 90% les moins riches ne progressaient que de 4,6% entre 1998 et 2005.

INSEE, Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France , mai 2009


impôt sur le revenu

Locution formée des mots impôt et revenu.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-impôt sur le revenu.wav

IRPP

impôt sur le revenu des personnes physiques

Impôt direct payé par les personnes physiques, et calculé selon le montant de leurs revenus annuels.

M. Thiers employa les premières semaines de janvier à lutter à la tribune contre l’impôt sur le revenu et pour l’impôt sur les matières premières ; sur ces questions il n’était point d’accord avec le sentiment public, […]

Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879

Lancer l'idée de l’impôt sur le revenu est ici forfait bien plus grand qu'un simple vol à la tire ; « dégringoler un pante » est peccadille auprès de l'exhortation à la grève.

Séverine, Sous clef, en préface de Histoire d'un Complot, par Henry Torrès, Paris : Éditions Clarté, 1921, p.8

Les gauches préconisaient l’impôt sur le revenu global et progressif tel que M. Doumer, ministre des finances dans le cabinet Léon Bourgeois (fin 1895 - commencement 1896), en avait tracé le dessin sommaire.

Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942

Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d’impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 156 à 168.

Article 1A, Code général des impôts, France, version 2009

L'impôt sur le revenu doit être considéré comme un moyen de financer l'État et de réduire les inégalités, et non comme un outil pour punir les riches.

Mathieu Ricard, Plaidoyer pour l'altruisme, NiL, Paris, 2013, page 637


BNC

(Nom commun 1) Sigle de bayonet Neill-Concelman, de l'anglais bayonet (« baïonnette, mouvement rotatif permettant de fixer le connecteur »), et d'après Paul Neill des laboratoires Bell Labs (inventeur du connecteur N) et de l'ingénieur d'Amphenol Carl Concelman (inventeur du connecteur C).

(Nom commun 2) Sigle de bénéfices non commerciaux.


vingtenaire

vingtenaires (plural masculine feminine)
vintenaire
vicenaire

dvadesetogodišnji

Préposé à la perception du vingtième des revenus

Préposé à la perception du droit de vingtaine, c’est-à-dire le vingtième des revenus.  ^([1])

Celui qui récolte, craint la visite du vingtenaire.


accisien

accisiens (plural masculine)
accisienne (singular feminine)
accisiennes (plural feminine)

Relatif aux accises, aux impôts indirects sur certains produits de consommation.

Dans chaque cas, il suffit en effet d’ajouter l’écotaxe à ce que la législation accisienne prévoit déjà.

A. Marchal, « Les écotaxes, surgeons de la technique fiscale », dans CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement), L’Introduction des écotaxes en droit belge, 1994


accisien

accisiens (plural)
accisienne (feminine)

Agent aux accises, aux impôts indirects sur certains produits de consommation.

Il est clair qu’une campagne pour défendre les intérêts des accisiens ne peut prétendre à un large soutien populaire, dans un pays et à une époque où l’alcoolisme est le fléau de la société tout entière, depuis les lords jusqu’aux journaliers de Covent Garden.

Malou Julin, Thomas Paine : un intellectuel d’une révolution à l’autre (1737-1809), 2004


accisienne

(Date à préciser) Féminisation de accisien.

accisiennes (plural)
accisien (masculine)

Femme employée aux accises, aux impôts indirects sur certains produits de consommation.


feuille d’impôts

(XIXᵉ siècle)Composée de feuille et de impôt.

feuilles d’impôts (plural)
feuille d’impôt

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-feuille d’impôts.wav

Document établi par l’administration fiscale sur lequel figure la somme à payer chaque année par les contribuables.

Vous pouvez ainsi anticiper les gains fiscaux dans vos prises de décision, et les retrouver ensuite sur votre feuille d’impôts.

Marie Lambert, Payez moins d’impôts, Éditions Eyrolles, 2012 , page 9


Trésor

Une ordonnance de Charles IV, dit le Bel, de novembre 1323, concernant le Trésor, prescrit qu’aucun clerc ou receveur ne soit employé au Trésor s'il n'est pas Français.

Archives parlementaires de 1787 à 1860, sous la direction de Jérôme Mavidal & de Émile Laurent, 2ᵉ série (1800-1860), tome 25, Paris : chez Paul Dupont, 1874, note 2 de la page 266

Marie avait rencontré Catherine Staples lorsqu'elle travaillait au Trésor, à Ottawa. Elle et d'autres faisaient des conférences internes destinées au personnel des ambassades avant leur départ à l'étranger.

Robert Ludlum, Trilogie Jason Bourne, traduit de l'américain, Éditions Robert Laffont, 1980 à 1991, Le Livre de Poche, 2013


neutrale

Qualifie des finances publiques qui se contente de prélèvements nécessaires au bon fonctionnement des services publics en influant a minima sur l’activité économique.

Finanza neutrale.


tranche d’imposition

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-tranche d’imposition.wav

Fourchette de revenus entre un minimum et un maximum pour laquelle on paye un certain pourcentage d’impôts.


exil fiscal

Du nom commun exil pour la nature et de l'adjectif fiscal pour la motivation.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-exil fiscal.wav

Exil volontaire permettant, par l’établissement à l’étranger, d’échapper à certains impôts perçus comme excessifs.

L’idée de taxer l’exil fiscal n’est pas nouvelle et, en France, elle n'est ni de droite, ni de gauche.

Manon Sieraczek-laporte, Exilés fiscaux : tabous, fantasmes et vérités, 2013


expatriation fiscale

Du nom commun expatriation pour la nature et de l'adjectif fiscale pour la motivation.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-expatriation fiscale.wav

Expatriation motivée par une imposition plus basse dans le pays de destination.

Le phénomène de l’expatriation fiscale n'existe qu’en France.


évasion fiscale

→ Voir évasion et fiscal pour l’étymologie générale de ces mots.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-évasion fiscale.wav

Pratique délictueuse constituant à évacuer des capitaux produits dans un pays sans les déclarer dans le but de les soustraire à l’impôt normalement dû.

J’ai alors compris que la filiale française d’UBS était complice de tous les agissements en matière d’évasion fiscale et de blanchiment de capitaux de la banque UBS Suisse.

Stéphanie Gibaud, L’état ne veut pas aider les lanceurs d’alerte, L’Âge de faire octobre 2016

Une réelle remise à plat des règles fiscales internationales afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale est nécessaire et les plus aisés devront être mis davantage à contribution, via une fiscalité du patrimoine et des revenus, ambitieuse et progressive.

Khaled Gaiji, Aurélie Trouvé, Philippe Martinez, Nicolas Girod et al., « "Plus jamais ça !" : 18 responsables d’organisations syndicales, associatives et environnementales appellent à préparer "le jour d’après" », tribune publiée sur www.francetvinfo.fr le 27 mars 2020 ; consulté le 3 avril 2020


optimisation fiscale

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-optimisation fiscale.wav

Pratique profitant de possibilités légales pour réduire les impôts dus.

Dopée par la mondialisation, l’optimisation fiscale est devenue le sport préféré des grandes entreprises mondiales. Un sport de combat qui fait transpirer des bataillons d'avocats, mais rapporte beaucoup à ses pratiquants, surtout les plus lourds et les plus internationaux.

Le Monde du 10 06 2013, Les bananes de Jersey

D’autre part, l’exploitation en société permet des optimisation fiscales et la distribution de réserve par le biais de dividendes.

E. de Wilde d’Estmael, François Minon, Je transmets mon entreprise, 2008

Il s’agit d’une technique d’optimisation fiscale, à la limite de la légalité et méconnue du grand public, à laquelle s’adonnent de très nombreuses banques internationales. Elle consiste à monter des schémas compliqués pour éviter l’impôt sur les dividendes.

Jérémie Baruch, Anne Michel et Maxime Vaudano, « CumEx Files » : une enquête allemande, un scandale européen, Le Monde. Mis en ligne le 18 octobre 2018


fraude fiscale

( → Voir fraude et fiscal pour l’étymologie générale de ces mots.)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-fraude fiscale.wav

Pratique délibérée et illégale permettant à un contribuable de se soustraire à des impôts normalement dus.

Après huit mois en prison pour fraudes fiscales, l’ex-n° 1 mondial de tennis et coach de Novak Djokovic, entraînera désormais le Danois Holger Rune, qui défendra son titre au Masters 1000 de Paris dans un mois.

journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 20 octobre 2023, page 22


évitement de l’impôt

( → Voir évitement et impôt pour l’étymologie générale de ces mots.)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-évitement de l’impôt.wav

Manœuvre délibérée par abus de droit pour se soustraire à des impôts normalement dus.

Qu’il s’agisse des salaires, des revenus fonciers ou des patrimoines, l’administration française a très difficilement accès aux informations détenues par d’autres pays sur les contribuables domiciliés en France. Ce qui ouvre aux classes dominantes de nombreuses stratégies d’évitement de l’impôt.

Alexis Spire, Comment contourner l’impôt sans s’exiler, Le Monde diplomatique, février 2013


ajudatge

Dérivé de ajudar, avec le suffixe -atge.


barrilatge

Dérivé de barril, avec le suffixe -atge.


botigatge

Droit perçu sur les marchands tenant boutique.


carceratge

Geôlage, droit payé au geôlier par le prisonnier.


mojatge

Droit sur chaque muid de blé ou ferme moyennant une prestation d’un certain nombre de muids de blé.


pontanatge

Pontonage, droit de passage sur un pont.


quartariá

Droit de prendre la quatrième part des récoltes.


robinatge

Droit d’entrée pour les marchandises arrivant par la mer en passant par la Robine de Narbonne.


sermentatge

Redevance en sarments ? ou redevance payée pour le droit de ramasser les sarments ?


subretalhar

Dérivé de talhar, avec le préfixe subre-.


vacatge

Impôt payé pour le droit de faire paître les vaches ?


vinten

Vingtain, ou vintain, droit en vertu duquel seigneur prélevait la vingtième partie des fruits de la terre.


farinatge

Dérivé de farina, avec le suffixe -atge.

Taxe, droit qui était perçu sur les farines ou sur la mouture.


teulatge

Ancien droit de tente ou de baraquement.


censalatge

Dérivé de censal, avec le suffixe -atge.

Droit du mesureur public, pour les liquides.


conjugaliser

(Début XXIᵉ siècle)Dérivé de conjugal, avec le suffixe -iser.

conjugaliser (infinitive present)
avoir conjugalisé (infinitive past)
en conjugalisant (gerund present)
en ayant conjugalisé (gerund past)
conjugalisant (participle present)
conjugalisé (participle past)
je conjugalise (indicative present)
tu conjugalises (indicative present)
il/elle/on conjugalise (indicative present)
nous conjugalisons (indicative present)
vous conjugalisez (indicative present)
ils/elles conjugalisent (indicative present)
j’ai conjugalisé (indicative past multiword-construction)
tu as conjugalisé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a conjugalisé (indicative past multiword-construction)
nous avons conjugalisé (indicative past multiword-construction)
vous avez conjugalisé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont conjugalisé (indicative past multiword-construction)
je conjugalisais (indicative imperfect)
tu conjugalisais (indicative imperfect)
il/elle/on conjugalisait (indicative imperfect)
nous conjugalisions (indicative imperfect)
vous conjugalisiez (indicative imperfect)
ils/elles conjugalisaient (indicative imperfect)
j’avais conjugalisé (indicative pluperfect)
tu avais conjugalisé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait conjugalisé (indicative pluperfect)
nous avions conjugalisé (indicative pluperfect)
vous aviez conjugalisé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient conjugalisé (indicative pluperfect)
je conjugalisai (indicative past)
tu conjugalisas (indicative past)
il/elle/on conjugalisa (indicative past)
nous conjugalisâmes (indicative past)
vous conjugalisâtes (indicative past)
ils/elles conjugalisèrent (indicative past)
j’eus conjugalisé (indicative past anterior)
tu eus conjugalisé (indicative past anterior)
il/elle/on eut conjugalisé (indicative past anterior)
nous eûmes conjugalisé (indicative past anterior)
vous eûtes conjugalisé (indicative past anterior)
ils/elles eurent conjugalisé (indicative past anterior)
je conjugaliserai (indicative future)
tu conjugaliseras (indicative future)
il/elle/on conjugalisera (indicative future)
nous conjugaliserons (indicative future)
vous conjugaliserez (indicative future)
ils/elles conjugaliseront (indicative future)
j’aurai conjugalisé (indicative future perfect)
tu auras conjugalisé (indicative future perfect)
il/elle/on aura conjugalisé (indicative future perfect)
nous aurons conjugalisé (indicative future perfect)
vous aurez conjugalisé (indicative future perfect)
ils/elles auront conjugalisé (indicative future perfect)
que je conjugalise (subjunctive present)
que tu conjugalises (subjunctive present)
qu’il/elle/on conjugalise (subjunctive present)
que nous conjugalisions (subjunctive present)
que vous conjugalisiez (subjunctive present)
qu’ils/elles conjugalisent (subjunctive present)
que j’aie conjugalisé (subjunctive past)
que tu aies conjugalisé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait conjugalisé (subjunctive past)
que nous ayons conjugalisé (subjunctive past)
que vous ayez conjugalisé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient conjugalisé (subjunctive past)
que je conjugalisasse (subjunctive imperfect)
que tu conjugalisasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on conjugalisât (subjunctive imperfect)
que nous conjugalisassions (subjunctive imperfect)
que vous conjugalisassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles conjugalisassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse conjugalisé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses conjugalisé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût conjugalisé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions conjugalisé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez conjugalisé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent conjugalisé (subjunctive pluperfect)
je conjugaliserais (conditional present)
tu conjugaliserais (conditional present)
il/elle/on conjugaliserait (conditional present)
nous conjugaliserions (conditional present)
vous conjugaliseriez (conditional present)
ils/elles conjugaliseraient (conditional present)
j’aurais conjugalisé (conditional past)
tu aurais conjugalisé (conditional past)
il/elle/on aurait conjugalisé (conditional past)
nous aurions conjugalisé (conditional past)
vous auriez conjugalisé (conditional past)
ils/elles auraient conjugalisé (conditional past)
conjugalise (imperative present)
conjugalisons (imperative present)
conjugalisez (imperative present)
aie conjugalisé (imperative past)
ayons conjugalisé (imperative past)
ayez conjugalisé (imperative past)

Appliquer un impôt au couple et non aux membres du couple pris individuellement.

L'impôt sur le revenu est conjugalisé (calculé au niveau du foyer, un moyen de favoriser les familles nombreuses), la CSG est individualisée.


déconjugaliser

(1932) Attesté en ce sens en 2013.Dérivé de conjugal, avec le préfixe dé- et le suffixe -iser.

déconjugaliser (infinitive present)
avoir déconjugalisé (infinitive past)
en déconjugalisant (gerund present)
en ayant déconjugalisé (gerund past)
déconjugalisant (participle present)
déconjugalisé (participle past)
je déconjugalise (indicative present)
tu déconjugalises (indicative present)
il/elle/on déconjugalise (indicative present)
nous déconjugalisons (indicative present)
vous déconjugalisez (indicative present)
ils/elles déconjugalisent (indicative present)
j’ai déconjugalisé (indicative past multiword-construction)
tu as déconjugalisé (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a déconjugalisé (indicative past multiword-construction)
nous avons déconjugalisé (indicative past multiword-construction)
vous avez déconjugalisé (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont déconjugalisé (indicative past multiword-construction)
je déconjugalisais (indicative imperfect)
tu déconjugalisais (indicative imperfect)
il/elle/on déconjugalisait (indicative imperfect)
nous déconjugalisions (indicative imperfect)
vous déconjugalisiez (indicative imperfect)
ils/elles déconjugalisaient (indicative imperfect)
j’avais déconjugalisé (indicative pluperfect)
tu avais déconjugalisé (indicative pluperfect)
il/elle/on avait déconjugalisé (indicative pluperfect)
nous avions déconjugalisé (indicative pluperfect)
vous aviez déconjugalisé (indicative pluperfect)
ils/elles avaient déconjugalisé (indicative pluperfect)
je déconjugalisai (indicative past)
tu déconjugalisas (indicative past)
il/elle/on déconjugalisa (indicative past)
nous déconjugalisâmes (indicative past)
vous déconjugalisâtes (indicative past)
ils/elles déconjugalisèrent (indicative past)
j’eus déconjugalisé (indicative past anterior)
tu eus déconjugalisé (indicative past anterior)
il/elle/on eut déconjugalisé (indicative past anterior)
nous eûmes déconjugalisé (indicative past anterior)
vous eûtes déconjugalisé (indicative past anterior)
ils/elles eurent déconjugalisé (indicative past anterior)
je déconjugaliserai (indicative future)
tu déconjugaliseras (indicative future)
il/elle/on déconjugalisera (indicative future)
nous déconjugaliserons (indicative future)
vous déconjugaliserez (indicative future)
ils/elles déconjugaliseront (indicative future)
j’aurai déconjugalisé (indicative future perfect)
tu auras déconjugalisé (indicative future perfect)
il/elle/on aura déconjugalisé (indicative future perfect)
nous aurons déconjugalisé (indicative future perfect)
vous aurez déconjugalisé (indicative future perfect)
ils/elles auront déconjugalisé (indicative future perfect)
que je déconjugalise (subjunctive present)
que tu déconjugalises (subjunctive present)
qu’il/elle/on déconjugalise (subjunctive present)
que nous déconjugalisions (subjunctive present)
que vous déconjugalisiez (subjunctive present)
qu’ils/elles déconjugalisent (subjunctive present)
que j’aie déconjugalisé (subjunctive past)
que tu aies déconjugalisé (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait déconjugalisé (subjunctive past)
que nous ayons déconjugalisé (subjunctive past)
que vous ayez déconjugalisé (subjunctive past)
qu’ils/elles aient déconjugalisé (subjunctive past)
que je déconjugalisasse (subjunctive imperfect)
que tu déconjugalisasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on déconjugalisât (subjunctive imperfect)
que nous déconjugalisassions (subjunctive imperfect)
que vous déconjugalisassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles déconjugalisassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse déconjugalisé (subjunctive pluperfect)
que tu eusses déconjugalisé (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût déconjugalisé (subjunctive pluperfect)
que nous eussions déconjugalisé (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez déconjugalisé (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent déconjugalisé (subjunctive pluperfect)
je déconjugaliserais (conditional present)
tu déconjugaliserais (conditional present)
il/elle/on déconjugaliserait (conditional present)
nous déconjugaliserions (conditional present)
vous déconjugaliseriez (conditional present)
ils/elles déconjugaliseraient (conditional present)
j’aurais déconjugalisé (conditional past)
tu aurais déconjugalisé (conditional past)
il/elle/on aurait déconjugalisé (conditional past)
nous aurions déconjugalisé (conditional past)
vous auriez déconjugalisé (conditional past)
ils/elles auraient déconjugalisé (conditional past)
déconjugalise (imperative present)
déconjugalisons (imperative present)
déconjugalisez (imperative present)
aie déconjugalisé (imperative past)
ayons déconjugalisé (imperative past)
ayez déconjugalisé (imperative past)

Cessation du traitement du statut d’un couple comme étant conjugal, au sens de la loi fiscale.

Lors de la séance des questions au gouvernement, le 18 décembre dernier, un brave député UMP a osé interpeller Nos Excellences au sujet de la mirobolante idée de « déconjugaliser » la fiscalité.

Boulevard Voltaire, Pauvre République, dans:Mouvement Action Avenir


déconjugalisation

(Début XXIᵉ siècle)Dérivé de déconjugaliser, avec le suffixe -ation.

Action de déconjugaliser ; résultat de cette action.

Fait de ne pas prendre en compte, dans le calcul d’une allocation ou d’une prestation, les revenus du conjoint ou de la conjointe du bénéficiaire.

L’Assemblée nationale a rejeté une nouvelle fois, jeudi 7 octobre, l’« individualisation » de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) des personnes vivant en couple, au terme d’un débat mouvementé. Des Républicains (LR) à La France insoumise (LFI), l’opposition réclamait à l’unisson cette « déconjugalisation » de l’allocation, afin de ne plus tenir compte, dans son calcul, des revenus du conjoint.

Le Monde avec AFP, « L’Assemblée nationale rejette l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés en couple », dans Le Monde, 7 octobre 2021 https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/10/07/l-assemblee-nationale-rejette-l-individualisation-de-l-allocation-aux-adultes-handicapes-en-couple_6097517_3224.html texte intégral. Consulté le 8 juillet 2022


capatge

Probablement du latin capaticum ; la langue ancienne a capage.


palier d’imposition

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-palier d’imposition.wav

Tranche de revenu correspondant à un taux d’imposition donné, dans un régime selon lequel le taux d’imposition augmente avec le revenu.

Répondant à la pression populaire, plusieurs gouvernements ont aussi créé, souvent à titre temporaire, de nouveaux paliers d’imposition pour les plus riches, l’exemple le plus connu étant sans doute la France avec son nouveau taux marginal de 75 % sur les revenus annuels d’un million d’euros et plus.

Ce n'est pas nécessairement augmenter les impôts, c'est de les redistribuer plus équitablement […] On pourrait avoir, comme au niveau fédéral, un quatrième palier d’imposition.

Par exemple, en luttant contre l’évasion fiscale, la corruption, en contrôlant le coût des médicaments, en révisant les mesures fiscales aux entreprises et en ajoutant un palier d’imposition, la Coalition soutient qu’il est possible de mieux financer les services publics et améliorer le bien-être de la population.


contributions indirectes

LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-contributions indirectes.wav

Ensemble des impôts collectés par d'autres personnes que celles qui en supportent le coût et qui sont établis à raison d’un fait, d’un achat, d’un échange, sans considérer la fortune de la personne qui les paie, tels sont les droits d’octroi, de douane, de timbre, d’enregistrement, etc.


caphar

(Siècle à préciser) De l'arabe khafâra (« protection »).

Impôt qu’on levait, en pays arabes, en récompense de la protection qu’on accorde aux voyageurs ou aux habitants d’un lieu.

Nous trouvâmes les portes de l’église gardées par plusieurs janissaires, & par d’autres officiers turcs. Ils y sont placés pour prendre garde que personne n’y entre sans avoir payé le caphar ordonné. […] Il est de quatorze dolers pour les Francs.

Voyage d’Alep à Jérusalem, à Pâques en l’année 1697, par Henry Maundrell, traduit de l'anglois, Utrecht : chez Guillaume van Poolsum, 1705

PISANCE. […]. Il sert maintenant de demeure à ceux qui sont commis de la part du Turc pour faire païer le Caphar aux Chrêtiens qui passent par là.

Le grand dictionnaire de la Bible, par Honoré Simon, tome 2, Lyon : chez Jean Certé, 1703, p. 353


carrousel de TVA

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-carrousel de TVA.wav

Fraude organisée entre plusieurs entreprises d’une même chaîne commerciale leur permettant de percevoir indûment le remboursement de taxes qu’elles n’ont jamais acquittées.

Le « carrousel de TVA » ou « ronde de TVA » est considéré comme la source d’argent sale la plus importante en Europe. Cela consiste à se faire rembourser indûment de la TVA dans des transactions intracommunautaires virtuelles […]

Éric Vernier, Fraude fiscale et paradis fiscaux : Décrypter les pratiques pour mieux les combattre

Lorsque les mêmes marchandises « tournent » plusieurs fois de suite, entre plusieurs pays, cela s’appelle dans le jargon un « carrousel de TVA » (par allusion au manège qui tourne) […]

Nicolas Dupont-Aignan, Les Voleurs de la République : Enquête sur les parasites fiscaux

Là encore, derrière le carrousel de TVA choisi par les escrocs pour les produits à forte valeur ajoutée, tels que la téléphonie ou l’informatique, une véritable mafia s’active […]


dîme saladine

De la dîme, et en référence à Saladin, le chef de guerre musulman.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-dîme saladine.wav

Impôt du dixième des revenus dont furent frappés ceux qui ne prirent pas part à la 3ᵉ croisade.

A la différence des précédents, la dime saladine offre le caractère d'un impôt général frappant toute les classes de la société féodale. Elle présente aussi cet intérêt, d'avoir été créée uniquement pour la croisade, […].

Émile Bridrey, La condition juridique des croisés et le privilège de croix, V. Giard & E. Brière, 1900, page 71

Deux prêtres séculiers décrivent sous un jour terrifiant la levée de la dîme saladine en Angleterre.
Le premier, Raoul de Diss († 1202), doyen de la cathédrale de Londres, souligne l'avidité avec laquelle Richard Cœur de Lion parvint, la seule année de son intronisation, à entasser plus de richesses que tous ses prédécesseurs.

Martin Aurell, Des Chrétiens contre les croisades: XIIᵉ-XIIIᵉ siècles, Fayard, 2013


à charge

(Date à préciser) Locution formée de la préposition à et du substantif charge.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-à charge.wav

Belastungs-

Désigne les élément tendant à prouver la culpabilité

unterhaltsberechtigt

Désigne une personne dont on doit assurer les conditions de vie, dont on est chargé, dont on a la charge.

Enfant à charge.


centime additionnel

(1795)Composé de centime et de additionnel. Cet impôt vient s’ajouter à un autre impôt, et son montant est déterminé en faisant payer au contribuable un certain nombre de centimes par franc de l’impôt principal.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-centime additionnel.wav

Ce terme est généralement utilisé au pluriel.

Supprimés en France (sauf en Nouvelle-Calédonie), les centimes additionnels subsistent en Belgique et dans certaines anciennes colonies d’Afrique.

Partie aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables.

La commune de Nouan sur Loire, département de Loir et Cher , est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes , la somme de huit cent soixante-six francs, pour être employée à réparer l'église et le presbytère.

Projet de loi concernant les aliénations, […], demandées par diverses communes, séance du 13 janvier 1810, Corps législatif, extrait du registre des minutes de la Secrétairie d’État, 7 février 1810, page 19


corporate tax

(Date à préciser)Composé de corporate (« d’entreprise ») et de tax (« impôt »), littéralement « impôt d’entreprise ».


BIC

(Acronyme) Initiales de l’expression en anglais « Bank Identifier Code » (« code d’identification des banques »)

(Acronyme) Initiales de « Bénéfices Industriels et Commerciaux »


obrok

(Siècle à préciser) Du russe оброк, obrok.

Dans la Russie impériale, taxe qu’un serf doit payer à son maître.

Beaucoup de seigneurs autorisaient certains de leurs serfs à exercer dans les villes un métier quelconque, moyennant paiement d’une redevance ou obrok ; le serf pouvait parfois devenir ainsi plus riche que son seigneur, mais un caprice de celui-ci pouvait toujours le ramener au village.

Nicolas Gogol, Les Âmes mortes, 1842 ; traduction de Henri Mongault, 1925 ; note de Mongault, pages 468-469


obrok

(Nom 1) Du vieux slave, apparenté au polonais obrok (voir ce mot pour des explications détaillées) et au suivant.

(Nom 2)Composé de ob (« un sur deux ») et de rok (« an »).

obroky (plural nominative)
obroku (singular genitive)
obroků (plural genitive)
obroku (singular dative)
obrokům (plural dative)
obroky (plural accusative)
obroku (singular vocative)
obroky (plural vocative)
obroku (singular locative)
obrocích (plural locative)
obrokem (singular instrumental)
obroky (plural instrumental)

Obrok, sorte de rente en nature, de prébende.


droit d’accise

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-droit d’accise.wav

Impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.

Les recettes totales en taxes de vente et droits d’accise sur le cannabis devraient rapporter cette année plus de 600 millions $ dans les coffres du fédéral et des provinces.

Michel Girard, Le coup fumant du confinement, Le journal de Québec, 29 décembre 2020


régime privilégié des brevets

Locutioncomposée de régime, privilégier et brevet.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-régime privilégié des brevets.wav

Régime fiscal particulièrement favorable aux produits de la cession ou de la concession de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.


prix de transfert

Locutioncomposée de prix et de transfert.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-prix de transfert.wav

Prix auquel une entreprise liée à une autre mais soumise à un régime fiscal différent lui transfère un bien corporel ou incorporel ou lui fournit un service. Le prix de transfert peut faire l’objet d’un régime fiscal favorable. Les autorités publiques disposent donc du pouvoir d’en apprécier la régularité.


rouler au rouge

(Siècle à préciser)Composé de rouler, au et rouge ; le terme « rouge » fait référence à un colorant qui entre dans la composition du produit.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-WikiLucas00-rouler au rouge.wav

Rouler, circuler en employant du gazole non routier, notamment du fioul domestique.

Nous décidons de faire un contrôle à la sortie de la gare routière et vraiment sans conviction aucune, nous commençons, par vérifier si certains ne s’amusent pas à rouler au rouge, comme on dit, c’est-à-dire avec du fioul domestique qui sert aux chaudières et qui est détaxé, ce qui fait un gain non négligeable pour celui qui se livre à cette fraude.

André Montubert, L’adrénaline de la fourmi


Körperschaftssteuer

Composé de Körperschaft (« collectivité ») et de Steuer (« impôt »).

die Körperschaftssteuer (singular nominative)
die Körperschaftssteuern (plural nominative)
die Körperschaftssteuer (singular accusative)
die Körperschaftssteuern (plural accusative)
der Körperschaftssteuer (singular genitive)
der Körperschaftssteuern (plural genitive)
der Körperschaftssteuer (singular dative)
den Körperschaftssteuern (plural dative)
Körperschaftsteuer

Das Finanzministerium hat verlautbart, dass das Aufkommen an Körperschaftssteuer krisenbedingt gesunken ist.

Le ministère des Finances a annoncé que les recettes de l’impôt sur les sociétés ont diminué en raison de la crise.


Steuerklasse

Composé de Steuer (« impôt ») et de Klasse (« catégorie »).

die Steuerklasse (singular nominative)
die Steuerklassen (plural nominative)
die Steuerklasse (singular accusative)
die Steuerklassen (plural accusative)
der Steuerklasse (singular genitive)
der Steuerklassen (plural genitive)
der Steuerklasse (singular dative)
den Steuerklassen (plural dative)

\ˈʃtɔɪ̯ɐklasə\


évitement fiscal

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-évitement fiscal.wav


tiers provisionnel

De tiers, les fractions payées en avance visant à correspondre au tiers de l’impôt environ, et provisionnel, car ce montant est payé en avance, en tant que provision.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-tiers provisionnel.wav

Fraction d’environ un tiers de l’impôt sur le revenu payée avant le calcul définitif du montant dû, en se basant sur l’impôt de l’année précédente.


remboursement de droits et taxes

Locutioncomposée de remboursement, droit et taxe

remboursements de droits et taxes (plural)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-remboursement de droits et taxes.wav


apportionner

apportionner (infinitive present)
avoir apportionné (infinitive past)
en apportionnant (gerund present)
en ayant apportionné (gerund past)
apportionnant (participle present)
apportionné (participle past)
j’apportionne (indicative present)
tu apportionnes (indicative present)
il/elle/on apportionne (indicative present)
nous apportionnons (indicative present)
vous apportionnez (indicative present)
ils/elles apportionnent (indicative present)
j’ai apportionné (indicative past multiword-construction)
tu as apportionné (indicative past multiword-construction)
il/elle/on a apportionné (indicative past multiword-construction)
nous avons apportionné (indicative past multiword-construction)
vous avez apportionné (indicative past multiword-construction)
ils/elles ont apportionné (indicative past multiword-construction)
j’apportionnais (indicative imperfect)
tu apportionnais (indicative imperfect)
il/elle/on apportionnait (indicative imperfect)
nous apportionnions (indicative imperfect)
vous apportionniez (indicative imperfect)
ils/elles apportionnaient (indicative imperfect)
j’avais apportionné (indicative pluperfect)
tu avais apportionné (indicative pluperfect)
il/elle/on avait apportionné (indicative pluperfect)
nous avions apportionné (indicative pluperfect)
vous aviez apportionné (indicative pluperfect)
ils/elles avaient apportionné (indicative pluperfect)
j’apportionnai (indicative past)
tu apportionnas (indicative past)
il/elle/on apportionna (indicative past)
nous apportionnâmes (indicative past)
vous apportionnâtes (indicative past)
ils/elles apportionnèrent (indicative past)
j’eus apportionné (indicative past anterior)
tu eus apportionné (indicative past anterior)
il/elle/on eut apportionné (indicative past anterior)
nous eûmes apportionné (indicative past anterior)
vous eûtes apportionné (indicative past anterior)
ils/elles eurent apportionné (indicative past anterior)
j’apportionnerai (indicative future)
tu apportionneras (indicative future)
il/elle/on apportionnera (indicative future)
nous apportionnerons (indicative future)
vous apportionnerez (indicative future)
ils/elles apportionneront (indicative future)
j’aurai apportionné (indicative future perfect)
tu auras apportionné (indicative future perfect)
il/elle/on aura apportionné (indicative future perfect)
nous aurons apportionné (indicative future perfect)
vous aurez apportionné (indicative future perfect)
ils/elles auront apportionné (indicative future perfect)
que j’apportionne (subjunctive present)
que tu apportionnes (subjunctive present)
qu’il/elle/on apportionne (subjunctive present)
que nous apportionnions (subjunctive present)
que vous apportionniez (subjunctive present)
qu’ils/elles apportionnent (subjunctive present)
que j’aie apportionné (subjunctive past)
que tu aies apportionné (subjunctive past)
qu’il/elle/on ait apportionné (subjunctive past)
que nous ayons apportionné (subjunctive past)
que vous ayez apportionné (subjunctive past)
qu’ils/elles aient apportionné (subjunctive past)
que j’apportionnasse (subjunctive imperfect)
que tu apportionnasses (subjunctive imperfect)
qu’il/elle/on apportionnât (subjunctive imperfect)
que nous apportionnassions (subjunctive imperfect)
que vous apportionnassiez (subjunctive imperfect)
qu’ils/elles apportionnassent (subjunctive imperfect)
que j’eusse apportionné (subjunctive pluperfect)
que tu eusses apportionné (subjunctive pluperfect)
qu’il/elle/on eût apportionné (subjunctive pluperfect)
que nous eussions apportionné (subjunctive pluperfect)
que vous eussiez apportionné (subjunctive pluperfect)
qu’ils/elles eussent apportionné (subjunctive pluperfect)
j’apportionnerais (conditional present)
tu apportionnerais (conditional present)
il/elle/on apportionnerait (conditional present)
nous apportionnerions (conditional present)
vous apportionneriez (conditional present)
ils/elles apportionneraient (conditional present)
j’aurais apportionné (conditional past)
tu aurais apportionné (conditional past)
il/elle/on aurait apportionné (conditional past)
nous aurions apportionné (conditional past)
vous auriez apportionné (conditional past)
ils/elles auraient apportionné (conditional past)
apportionne (imperative present)
apportionnons (imperative present)
apportionnez (imperative present)
aie apportionné (imperative past)
ayons apportionné (imperative past)
ayez apportionné (imperative past)


taxe d’expatriation

Locutioncomposée de taxe et de expatriation.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-taxe d’expatriation.wav

Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d’un contribuable qui transfère son domicile fiscal d’un État à un autre.


frais de garderie

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-LoquaxFR-frais de garderie.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-WikiLucas00-frais de garderie.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-frais de garderie.wav

Prélèvement par l’ONF d’une parte des recettes des ventes de bois issu des forêts publiques au titre de ses frais de gestion desdites forêts

L’État devait clarifier l’assiette des frais de garderie et créer la contribution à l’hectare, mais aussi s’assurer que toutes les forêts susceptibles d’en relever puissent bénéficier du régime forestier.

Anne-Catherine Loisier, Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe d’études « Forêt et filière bois » sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts, 12 juin 2019

Pour la forêt domaniale, ainsi que des communes et collectivités, l’assiette de la CVO est le montant total des ventes de bois (sur pied, façonnés, abattus bord de route ou rendus usine, bois énergie, ainsi que des produits d’élagage), de graines et de plants, ainsi que des travaux réalisés au cours de l’année écoulée (les frais de garderie de l’ONF ne sont pas déductibles).

CNPF et Fransylva, Notice explicative CVO 2018, mars 2018


bénéfice non commercial

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-WikiLucas00-bénéfice non commercial.wav

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-bénéfice non commercial.wav

Tout bénéfice qui n’est pas issu d’une activité commerciale.

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.

Article 92 du Code général des impôts, version en vigueur au 15 décembre 2019


pays d’élection

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-pays d’élection.wav

Sous l’Ancien Régime, subdivisions des généralités, où le représentant du gouvernement royal, l’intendant, répartissait les impôts avec l’aide des « élus » au niveau local.


taxe d’apprentissage

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-taxe d’apprentissage.wav

Taxe versée par les entreprises afin de financer l’apprentissage.


оброк

Du vieux slave, apparenté au polonais obrok (voir ce mot pour des explications détaillées).

обро́к (singular nominative)
обро́ки (plural nominative)
обро́ка (singular genitive)
обро́ков (plural genitive)
обро́ку (singular dative)
обро́кам (plural dative)
обро́к (singular accusative)
обро́ки (plural accusative)
обро́ком (singular instrumental)
обро́ками (plural instrumental)
обро́ке (singular prepositional)
обро́ках (plural prepositional)
Nom de type 3a selon Zaliznyak

Obrok, impôt en nature imposé aux serfs russes.


practor

Practore, magistrat d'Athènes, chargé d'encaisser des impôts ou taxes et des amendes.


practor

Du grec ancien πράκτωρ, práktor (« practeur »).


contribution des portes et fenêtres

contributions des portes et fenêtres (plural)

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-contribution des portes et fenêtres.wav

Variante de impôt des portes et fenêtres.

Ajoutons, dit M. l'avocat général, en terminant, que la loi est ici parfaitement d'accord avec l’équité, puisque le propriétaire qui, par le bail, s’oblige à payer la contribution des portes et fenêtres, augmente en conséquence le prix du loyer, et qu'en définitive, c'est toujours le locataire qui supporte cette contribution. »

Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, Commerciale et de Droit public, par J.-B. Sirey & L.-M. Devilleneuve, tome 29, 2ᵉ partie, Paris, 1829, p. 3

Voici mon amendement dans sa nouvelle rédaction : « A partir du 1ᵉʳ janvier 1850, le contingent des contributions des portes et fenêtres attribué à chaque commune sera réuni à la contribution foncière assise sur les propriétés bâties. Cette réunion s'opérera en élevant le revenu matriciel desdites propriétés dans la proportion nécessaire pour absorber le contingent des contributions des portes et fenêtres attribué à la commune. »

Le citoyen Paulin Gillon, séance du 3 août 1849, Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative : Exposés de motifs et projets de lois , tome 2, Paris : Typographie Panckouke, 1849, p. 224

Le rétrocessionnaire devra, en outre, acquitter les contributions de toutes espèces dont elles sont ou pourront être grevées, y compris les contributions des portes et fenêtres, de même que le prix annuel de la concession d'eau, s'il désire la conserver pour les besoins du service.

« Traité de rétrocession entre Édouard Lefèvre et Paul du Buit », Versailles, le 1ᵉʳ mai 1899, dans le Bulletin des lois de la République française, 12ᵉ série, tome 60 (n° 2112 à 2167), Paris : Imprimerie nationale, 1900, p. 617


Steuererleichterung

die Steuererleichterung (singular nominative)
die Steuererleichterungen (plural nominative)
die Steuererleichterung (singular accusative)
die Steuererleichterungen (plural accusative)
der Steuererleichterung (singular genitive)
der Steuererleichterungen (plural genitive)
der Steuererleichterung (singular dative)
den Steuererleichterungen (plural dative)

Durch eine Zwischenfrage, die der amerikanische Hauptankläger Jackson an Göring selbst richtete, war im März vorigen Jahres zur Sprache gekommen, daß der Zigarettenfabrikant Göring 7,276 Millionen Mark gezahlt hat, um eine Steuererleichterung zu erreichen.

« Ein gewiegter Steuer-Mann », dans Der Spiegel, nᵒ 2/1947, 10 janvier 1947 https://www.spiegel.de/politik/ein-gewiegter-steuer-mann-a-6a618887-0002-0001-0000-000038936620 texte intégral

Unternehmen, die von der Krankheitswelle stark betroffen seien, sollen Steuererleichterungen bekommen.

« Brite auf Mallorca positiv getestet », Der Spiegel, 9 février 2020.


taxe foncière

Impôt frappant le propriétaire d’un bien immobilier.


cadre de sécurisation fiscale

Locutioncomposée de cadre, sécurisation et fiscal.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-cadre de sécurisation fiscale.wav

Ensemble simplifié de critères dont le respect par le contribuable lui garantit le bénéfice d’un régime fiscal donné, lorsque la complexité de ses conditions générales d’application rend incertain l’accès à ce régime.


régime de protection

Locutioncomposée de régime et de protection.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-régime de protection.wav


clause d’exception

Locutioncomposée de clause et de exception.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-clause d’exception.wav

Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.


clause de sauvegarde

Locutioncomposée de clause et de sauvegarde.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-clause de sauvegarde.wav


transfert de bénéfices

Locutioncomposée de transfert et de bénéfice.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-transfert de bénéfices.wav

Pratique mise en œuvre par un groupe de sociétés, qui consiste à effectuer des échanges économiques fictifs entre des sociétés de ce groupe situées dans des juridictions fiscales différentes ou à appliquer entre elles des prix de transfert optimisés afin que le bénéfice global soit transféré vers une juridiction où il est moins imposé, que les entreprises concernées y exercent une activité réelle ou non.


impôt unitaire mondial sur les sociétés

Locutioncomposée de impôt, unitaire, mondial et société.

\ɛ̃.po y.ni.tɛʁ mɔ̃.djal syʁ le sɔ.sje.te\

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-impôt unitaire mondial sur les sociétés.wav

Impôt sur les sociétés assis sur l’activité globale d’une entreprise multinationale, dont le produit est réparti entre les juridictions fiscales dans le ressort desquelles celle-ci exerce une activité, en fonction de la valeur qu’elle y crée.


unitary tax

Impôt unitaire mondial sur les sociétés.


impôt unitaire mondial

Locutioncomposée de impôt, unitaire et mondial.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-impôt unitaire mondial.wav


taxe carbone

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-taxe carbone.wav

Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone.


koldioxidskatt

koldioxidskatten (definite singular)
koldioxidskatter (indefinite plural)
koldioxidskatterna (definite plural)


défalcable

(1845)Dérivé de défalquer, avec le suffixe -able.

Si une dette hypothécaire est défalcable pour l’impôt sur la fortune, ses intérêts sont, à leur tour, défalcables pour l’impôt sur le revenu.

André Archinard, La défalcation des dettes hypothécaires en matière d’imposition des personnes physiques, Genève, 1933, page 222

Pour ce qui est particulier des sociétés, il peut arriver que pour un même revenu l’impôt étranger soit plus élevé que l’impôt suédois perçu pour le compte de l’État, et dans ce cas la part excédentaire de l’impôt étranger n’est pas défalcable et ne peut être reportée à une année suivante, car ce régime ne comporte pas de dispositions en matière de reports d’une année à l’autre.

Cahiers de droit fiscal international, Sdu Uitgevers, La Haye, 1981, page 444


Tabaksteuer

die Tabaksteuer (singular nominative)
die Tabaksteueren (plural nominative)
die Tabaksteuer (singular accusative)
die Tabaksteueren (plural accusative)
der Tabaksteuer (singular genitive)
der Tabaksteueren (plural genitive)
der Tabaksteuer (singular dative)
den Tabaksteueren (plural dative)


Steuerrevision

die Steuerrevision (singular nominative)
die Steuerrevisionen (plural nominative)
die Steuerrevision (singular accusative)
die Steuerrevisionen (plural accusative)
der Steuerrevision (singular genitive)
der Steuerrevisionen (plural genitive)
der Steuerrevision (singular dative)
den Steuerrevisionen (plural dative)


Steuerhinterziehung

die Steuerhinterziehung (singular nominative)
die Steuerhinterziehungen (plural nominative)
die Steuerhinterziehung (singular accusative)
die Steuerhinterziehungen (plural accusative)
der Steuerhinterziehung (singular genitive)
der Steuerhinterziehungen (plural genitive)
der Steuerhinterziehung (singular dative)
den Steuerhinterziehungen (plural dative)

\ˈʃtɔɪ̯ɐhɪntɐˌt͡siːʊŋ\

ˈʃtɔɪ̯ɐhɪntɐˌt͡siːʊŋ

Die Mitgliedstaaten sollten alle notwendigen Maßnahmen ergreifen, um zu verhindern, dass an Investoren gerichtete Aufenthaltsregelungen Risiken in Bezug auf Sicherheit, Geldwäsche, Steuerhinterziehung und Korruption mit sich bringen.

les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que les programmes de résidence par investissement n'entraînent des risques en matière de sécurité, de blanchiment de capitaux, de fraude fiscale et de corruption.

« Kommission drängt Mitgliedstaaten zum Handeln gegen „goldene Pässe“ und „goldene Visa“ sowie zu unmittelbaren Schritten im Zusammenhang mit der russischen Invasion der Ukraine », dans Europäische Kommission, 28 mars 2022 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/de/ip_22_1731 texte intégral

(die Staatsanwaltschaft) hatte Berger schwere Steuerhinterziehung in insgesamt drei Fällen vorgeworfen und ihrem Plädoyer eine Freiheitsstrafe von zehn Jahren und sechs Monaten gefordert. (...) Bergers Anwälte hatten auf einen Freispruch plädiert.

(le ministère public) avait accusé Berger de fraude fiscale grave dans trois cas au total et avait requis dans son plaidoyer une peine d'emprisonnement de dix ans et six mois. (...) Les avocats de Berger avaient plaidé l’acquittement.

Nils Wischmeyer, « Mr. Cum-Ex muss lange ins Gefängnis », dans Süddeutsche Zeitung, 30 mai 2023 https://www.sueddeutsche.de/wirtschaft/hanno-berger-cum-ex-steuerskandal-urteil-wiesbaden-gefaengnis-1.5890371 texte intégral

Gegenwärtig läuft ein Gerichtsverfahren in Frankfurt am Main gegen die Verantwortlichen des WM-Organisationskomitees, der «‹Sommermärchen›-Prozess», es geht um den Vorwurf der Steuerhinterziehung; der Verdacht, die WM 2006 sei gekauft worden, ist zudem nie entkräftet worden.

Actuellement, une procédure judiciaire est en cours à Francfort-sur-le-Main contre les responsables du comité d’organisation de la Coupe du monde, le "procès du conte d'été", il s’agit d’une accusation de fraude fiscale ; le soupçon que la Coupe du monde 2006 a été achetée n’a en outre jamais été réfuté.

Stefan Osterhaus, « Deutschland veranstaltet die Fussball-Euro – und den Einwohnern ist die Nationalmannschaft so fremd wie nie », dans Neue Zürcher Zeitung, 11 juin 2024 https://www.nzz.ch/meinung/fussball-em-nie-war-den-deutschen-ihre-nationalelf-fremder-ld.1834013 texte intégral


Zollhinterziehung

die Zollhinterziehung (singular nominative)
die Zollhinterziehungen (plural nominative)
die Zollhinterziehung (singular accusative)
die Zollhinterziehungen (plural accusative)
der Zollhinterziehung (singular genitive)
der Zollhinterziehungen (plural genitive)
der Zollhinterziehung (singular dative)
den Zollhinterziehungen (plural dative)


asymétrie fiscale

Locutioncomposée de asymétrie et de fiscal.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-asymétrie fiscale.wav

Ensemble de discordances entre des systèmes fiscaux nationaux ou entre ces systèmes et les règles internationales, qui peuvent notamment apparaître dans la qualification fiscale d’un contribuable au regard de ces différents systèmes et règles.


minoration de la base

Locutioncomposée de minoration et de base.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-minoration de la base.wav

Diminution de l’assiette de l’impôt, qui est obtenue au moyen d’opérations financières exploitant notamment les régimes de déduction ou l’asymétrie fiscale, dans un but d’optimisation.


redomiciliation fiscale

Locutioncomposée de redomiciliation et de fiscal.

LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-redomiciliation fiscale.wav

Réorganisation d’un groupe de sociétés destinée à transférer son domicile fiscal dans une juridiction dont la fiscalité permet une optimisation.


pays d’états

États (États provinciaux) au sens d’assemblée.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-pays d’états.wav

Sous l’Ancien Régime, province ayant conservé ses États provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres — le clergé, la noblesse et le tiers état — dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l’impôt avec les intendants.


pays d’imposition

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-pays d’imposition.wav

Sous l’Ancien Régime, province subissant l’impôt royal direct.


IRPP

Impôt sur le revenu des personnes physiques.


anti-redistributif

(Siècle à préciser)Composé de distributif et de anti-.

anti-redistributifs (plural masculine)
anti-redistributive (singular feminine)
anti-redistributives (plural feminine)

Qui s’oppose à la redistribution des revenus ; qui ne permet pas de corriger les inégalités sociales en favorisant davantage les riches que les pauvres.

De plus, parce qu’il est proportionnel au niveau de pension perçue, cet abattement présente « un fort caractère anti-redistributif ». Il est pourtant encadré par un plafond et un plancher de revenus.

Éric Nunès, « Ces niches que le gouvernement ne veut pas supprimer », dans Le Monde, 29 août 2011 https://www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/29/ces-niches-que-le-gouvernement-ne-veut-pas-supprimer_1565062_823448.html texte intégral. Consulté le 8 juillet 2022

Un mécanisme « qui va avoir un effet anti-redistributif, c’est-à-dire impactant davantage – de façon négative – les plus modestes que les plus aisés », estime Pierre Madec, de l’OFCE. Et dont le trésor, étrangement, ne pipe mot.

Luc Peillon, « Macron, Robin des bois pour le Trésor, président des riches pour l’OFCE », dans Libération, 4 octobre 2017 https://www.liberation.fr/france/2017/10/04/macron-robin-des-bois-pour-le-tresor-president-des-riches-pour-l-ofce_1600868/ texte intégral. Consulté le 8 juillet 2022

Selon les données de l’Insee, les 20 % les plus riches dépensent en moyenne environ 1 400 euros par an en carburants contre 700 euros pour le cinquième le plus pauvre de la population. L’effort financier consenti par l’exécutif ira donc majoritairement aux ménages aisés, c’est ce que les statisticiens appellent une mesure « anti-redistributive ».

Justin Delépine, « Remise de 15 centimes à la pompe : une mesure qui profite d’abord aux riches », dans Alternatives économiques, 23 mars 2022 https://www.alternatives-economiques.fr/remise-de-15-centimes-a-pompe-une-mesure-profite-dabord-aux-riches/00102676 texte intégral


lenpo

Du français l’impôt, par univerbation du syntagme.


gambage

Ancienne taxe perçue sur le brassage de la bière.

Merlin, dans son répertoire de jurisprudence, explique en quoi consiste la différence qu’il y a entre le gambage et l’afforage.

Société historique et archéologique de Tournai, Bulletins de la Société Historique et Littéraire de Tournai, Volume 7, 1861, page 166


valeur effective

Locutioncomposée de valeur et de effective.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-valeur effective.wav

Valeur marchande, de vente de toute forme de bien, y compris d’un titre, d’un taux de change ou d’intérêt, par opposition à une valeur nominale.

En cas de versement effectué dans le cadre de la gestion du sinistre, la déduction de l’impôt préalable fictif est admise uniquement sur la valeur effective du bien au moment de la reprise.

Confédération suisse, Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA), RS641.201, état du 1.7.2022, article 63, alinéa 4


valeur réelle

Locutioncomposée de valeur et de réelle.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-valeur réelle.wav

Valeur vénale, valeur de marché, valeur marchande de toute sorte de bien, ou profit généré.

Nous faisons face aujourd’hui à une problématique : les discussions sur le cloud, l’agilité et la transformation numérique masquent l’écart croissant entre la vitesse du monde extérieur et la vitesse à l’intérieur des organisations. C’est ce que nous appelons l’écart de valeur : l’écart entre le progrès technique d'une organisation et la valeur réelle créée par ce progrès. Dans de nombreux cas, le problème vient d'un frein organisationnel interne dû à l’expansion des activités de maintenance, à la bureaucratie, aux silos et à la complexité organisationnelle.

Phil Le-Brun, Repenser sa stratégie de management pour mieux tirer parti du progrès technologique, L’Usine digitale, 10.8.2021

Valeur réelle. Synonymes : valeur du marché, valeur vénale.

État de Vaud (Suisse), Vocabulaire des impôts, accédé le 1.12.2022


valore reale

Valeur réelle, valeur vénale, valeur de marché, valeur marchande de toute sorte de bien, ou profit généré.


USt

Taxe sur le chiffre d’affaire, correspondant, dans la législation actuelle en Allemagne et en Autriche, à la TVA.