Allphasen-Brutto-Umsatzsteuer

(1918)Composé de alle (« toutes »), Phasen (« étapes »), brutto (« brut ») et Umsatzsteuer (« impôt sur le chiffre d'affaires »).

die Allphasen-Brutto-Umsatzsteuer (singular nominative)
die Allphasen-Brutto-Umsatzsteuern (plural nominative)
die Allphasen-Brutto-Umsatzsteuer (singular accusative)
die Allphasen-Brutto-Umsatzsteuern (plural accusative)
der Allphasen-Brutto-Umsatzsteuer (singular genitive)
der Allphasen-Brutto-Umsatzsteuern (plural genitive)
der Allphasen-Brutto-Umsatzsteuer (singular dative)
den Allphasen-Brutto-Umsatzsteuern (plural dative)

Impôt sur le chiffre d'affaires, prélevé en Allemagne de 1918 à 1967, et qui était prélevé à chaque étape de production et de commercialisation (lors de la vente de la matière première au fabricant, de la vente du fabricant au grossiste, de la vente du grossiste au détaillant…). Par rapport à la fiscalité française, cela correspondrait à une TVA cumulative, en cascade.


ICE

Initiales de immigration and customs enforcement (« mise en vigueur des douanes et de l’immigration »).

DHS

United States Department of Homeland Security

United States Immigration and Customs Enforcement, service de police des douanes et de protection des frontières du département de la Sécurité intérieure des États-Unis d’Amérique.

ICE posted a photo on X showing a person wearing military fatigues alongside federal agents, one with “DEA” emblazoned on his vest, standing near a handcuffed person, and a military Humvee painted in camouflage parked next to them. The arrest happened in Los Angeles, ICE said.

L’ICE a posté une photo sur X montrant une personne en treillis accompagnée d’agents fédéraux, l’un d’eux portant l’insigne « DEA » sur sa veste, debout à côté d’une personne menottée, avec un transport blindé léger à peinture camouflage garé à proximité. L’ICE déclare que l’arrestation a eu lieu à Los Angeles.

Patrick Smith, Mirna Alsharif, Gary Grumbach et Dennis Romero, As immigration raids continue, ICE protests spread coast to coast sur CBS News, 2025-06-10. Consulté le 2025-06-11


octroi de mer

https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/LL-Q150 (fra)-Jérémy-Günther-Heinz Jähnick-octroi de mer.wav

Taxe appliquée sur les produits, importés ou non, en vigueur dans les régions d’outremer françaises.

La ressource la plus considérable du budget commercial, l’octroi de mer, est perçue par l’administration des douanes, moyennant un prélèvement de 5 pour 100, dans les villes du littoral sur les denrées arrivant par mer, aux frontières de terre sur tous les produits tunisiens et marocains passibles d’un droit à l’entrée par mer.

« Algérie », in Grand dictionnaire universel du XIXe siècle de Pierre Larousse, tome XVII, 2ᵉ supplément

Cette taxe répond à une logique économique de protectionnisme et de développement de l’économie locale. Sur une liste de produits, les collectivités peuvent décider d’une taxation différenciée entre les biens importés et les mêmes biens produits localement, en vue de compenser le surcoût. Ce différentiel d’ octroi de mer peut varier de 20 % à 30 % selon les produits. Les modalités de collecte de cette taxe sont complexes, en raison des multiples bénéficiaires (communes, collectivités départementales, régionales ou territoriales uniques) ainsi que des nombreuses catégories d’exonérations, ou encore des taux qui peuvent être fixés et modulés par les collectivités locales. En règle générale, l’instauration de droits de douane à l’intérieur du marché unique contrevient aux règles de l’Union européenne (UE), mais l’ octroi de mer fait partie des mesures spécifiques accordées aux territoires ultrapériphériques ou insulaires (comme les outre-mer françaises, mais aussi Madère ou les Açores) par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’UE.

Romain Imbach, Protestation contre la vie chère à la Martinique : pourquoi l’octroi de mer est-il critiqué ?, Le Monde, 11 octobre 2024


gazole non routier

(XXᵉ siècle)Composé de gazole, non et routier.

Carburant utilisé pour les engins mobiles non routiers notamment dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux et les travaux publics, ou encore pour le chauffage.

Ces mesures pourraient porter sur le gazole non routier (GNR), l'élevage ou encore la rémunération.

Sophie Fabrégat, « Mobilisation des agriculteurs : l'environnement, cause ou remède au malaise ? », actu-environnement.com, 25 janvier 2024 ; page consultée le 26 janvier 2024


AEO

Initiales de authorised economic operator.

EORI

economic operator registration and identification

(Union Européenne) Opérateur économique agréé (OEA)


Klimasteuer

die Klimasteuer (singular nominative)
die Klimasteuern (plural nominative)
die Klimasteuer (singular accusative)
die Klimasteuern (plural accusative)
der Klimasteuer (singular genitive)
der Klimasteuern (plural genitive)
der Klimasteuer (singular dative)
den Klimasteuern (plural dative)

Die Klimasteuer kommt mit ausreichend Vorlauf, nämlich im Jahr 2030.

« Warum Dänemark es schafft, eine Klimasteuer auf Fleisch und Milch einzuführen », Der Spiegel, 25 juin 2024.


Abzugsmöglichkeit

die Abzugsmöglichkeit (singular nominative)
die Abzugsmöglichkeiten (plural nominative)
die Abzugsmöglichkeit (singular accusative)
die Abzugsmöglichkeiten (plural accusative)
der Abzugsmöglichkeit (singular genitive)
der Abzugsmöglichkeiten (plural genitive)
der Abzugsmöglichkeit (singular dative)
den Abzugsmöglichkeiten (plural dative)

Im Gegenzug sollen die Landwirte Entlastungen bei der Einkommensteuer bekommen – besonders durch großzügige Abzugsmöglichkeiten für grüne Investitionen in der Landwirtschaft.


Stromumlage

die Stromumlage (singular nominative)
die Stromumlagen (plural nominative)
die Stromumlage (singular accusative)
die Stromumlagen (plural accusative)
der Stromumlage (singular genitive)
der Stromumlagen (plural genitive)
der Stromumlage (singular dative)
den Stromumlagen (plural dative)

»Derzeit steht keine neue Stromumlage an«, hieß es entsprechend aus dem Ministerium.

« Ampel plant neue Stromumlage für Verbraucher », Der Spiegel, 10 juillet 2024.


EEG-Umlage

Composé de EEG (« loi (allemande) sur les énergies renouvelables ») et de Umlage (« répartition »)

die EEG-Umlage (singular nominative)
die EEG-Umlagen (plural nominative)
die EEG-Umlage (singular accusative)
die EEG-Umlagen (plural accusative)
der EEG-Umlage (singular genitive)
der EEG-Umlagen (plural genitive)
der EEG-Umlage (singular dative)
den EEG-Umlagen (plural dative)

\eːʔeːˈɡeːʔʊmˌlaːɡə\

eːʔeːˈɡeːʔʊmˌlaːɡə

Contribution, répartition ou supplément EEG, contribution pour le financement des énergies renouvelables en Allemagne.

Bis zum Wegfall der EEG-Umlage – über die der Ausbau erneuerbarer Energien finanziert wurde – im Juli 2022 war der staatliche Anteil am Strompreis deutlich höher.

Jusqu'à la suppression du supplément EEG - qui permettait de financer le développement des énergies renouvelables - en juillet 2022, la part de l'État dans le prix de l'électricité était nettement plus élevée.

Die Union will die EEG-Umlage abschaffen, eine „fachliche Bestandsaufnahme“ zur erneuten Nutzung der abgeschalteten Atomkraftwerke durchführen, die Beheizung der Häuser wieder „technologieoffen“ gestalten (also weg von der Wärmepumpe) – und mehr Geld in die Erforschung der Kernfusion stecken.

La CDU/CSU veut supprimer le supplément EEG, réaliser un « inventaire technique » sur la réutilisation des centrales nucléaires arrêtées, rendre le chauffage des maisons à nouveau « ouvert à la technologie » (c'est à dire abandonner les pompes à chaleur) - et investir plus d'argent dans la recherche sur la fusion nucléaire.

Nick Reimer, « Fantastisch, aber nutzlos », dans taz, 10 janvier 2025 https://taz.de/Union-will-Fusionsreaktor-fuer-Strom/!6061561/ texte intégral


Steuerbetrag

der Steuerbetrag (singular nominative)
die Steuerbeträge (plural nominative)
den Steuerbetrag (singular accusative)
die Steuerbeträge (plural accusative)
des Steuerbetrags (singular genitive)
der Steuerbeträge (plural genitive)
dem Steuerbetrag (singular dative)
den Steuerbeträgen (plural dative)

Er machte sich die Inflation zunutze, das Reich stundete ihm langfristig die Ablieferung der Steuerbeträge, so daß er sie mit entwerteter Mark abtragen konnte.

« Ein gewiegter Steuer-Mann », dans Der Spiegel, nᵒ 2/1947, 10 janvier 1947 https://www.spiegel.de/politik/ein-gewiegter-steuer-mann-a-6a618887-0002-0001-0000-000038936620 texte intégral


immunité fiscale

(Date à préciser)Composé de immunité et de fiscale.

Exemption d’impôt pour une personne ou une opération, généralement afin de favoriser une activité économique ou d’encourager l’investissement.


pression fiscale

(Siècle à préciser) Locutioncomposée de pression et de fiscal.

Rapport entre l’impôt perçu et le produit intérieur brut d’un État.

Preuve que notre cher pays a parfois connu pire en trouvant toujours les ressources pour se relever, même si la potion reste souvent amère pour les peuples, avec pression fiscale et lourd endettement à la clé – les élites passent, les mêmes expédients se répètent…

Marc Fourny, Défaite de Pavie : il y a 500 ans, la France était au fond du trou, lepoint.fr, 22 février 2025 ; page consultée le 24 février 2025


allélengyon

Définition manquante ou à compléter. (Ajouter) Impôt foncier en cours dans l'Empire Byzantin au XIe siècle consistant à faire payer aux plus riches les impôts que ne pouvaient pas payer les plus pauvres sans pour autant leur faire bénéficier du droit de préemption.

Mais après la mort de Basile II les empereurs ne luttèrent plus contre la noblesse ; ils abolirent l’allélengyon ; l’absorption de la petite propriété par la grande continua ; toutes les hautes fonctions militaires furent occupées par la noblesse ; aussi la puissance de la noblesse alla-t-elle en croissant tandis que celle de la monarchie alla en décroissant.

Pierre Grenier, L'Empire Byzantin son évolution sociale et politique - Tome Premier : L'Être social, 1904


service de gestion comptable

(Date à préciser)Composé de service (« administration »), gestion et comptable (« comptabilité »).

service de la publicité foncière et de l'enregistrement

Service de gestion comptable des finances publiques.

Le service de gestion comptable (SGC) dirigé par un comptable, assure la gestion budgétaire et comptable des collectivités de son périmètre.

Détail de l'offre. Consulté le 25/05/2025


service des impôts des entreprises

(Date à préciser)Composé de service (« administration »), impôt (« fiscalité ») et entreprise (« commerce »).

services des impôts des entreprises (plural)

service des impôts des entreprises des finances publiques.

Lors de vos démarches administratives telles que la déclaration initiale de CFE ou celles liées à vos déclarations de TVA, vous devez parfois envoyer des documents ou vous adresser à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent.


service des impôts des particuliers

(Date à préciser)Composé de service (« administration »), impôt (« fiscalité ») et particulier (« individu »).

services des impôts des particuliers (plural)

service des impôts des particuliers des finances publiques.

Le service des impôts des particuliers ( SIP ) assure la gestion des impôts sur le revenu , de la taxe d'habitation ( pour les seules résidences secondaires depuis 2023), de la taxe foncière et d'autres impôts locaux.

Loïc Blanchard, Clément Eynac, Inspecteur des finances publiques (DGFIP) - Tout-en-un - Catégorie A - Édition 2025-2026, 2024, N.p.: Studyrama.


(Date à préciser)Composé de service (« administration »), publicité (« action de rendre public »), foncier (« relatif à une propriété immobilière ») et enregistrement (« mention dans des registres publics »).

\sɛʁ.vis də la py.bli.si.te fɔ̃.sjɛʁ‿e de l‿ɑ̃.ʁə.ʒis.tʁə.mɑ̃\

service de la publicité foncière et de l'enregistrement des finances publiques.

Vous pouvez demander une copie de votre acte de propriété auprès du notaire ou auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement.