"rapport de mer" meaning in All languages combined

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          "text": "Le rapport de mer du capitaine doit être vérifié par l’interrogatoire des gens de l’équipage non-seulement en cas de naufrage mais encore pour justifier la cause d’une simple avarie particulière à la cargaison ; néanmoins cette preuve peut être complétée par un rapport d’experts."
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          "ref": "Marc Helary, Qu’est-ce que le rapport de mer et à quoi sert-il ?, maif.fr, février 2023",
          "text": "Le rapport de mer est le document officiel que tout chef de bord peut être amené à rédiger afin d’éclairer les circonstances d’un accident ou incident (corporel ou matériel) survenu à son bord, également appelé « événement de mer »."
        },
        {
          "ref": "Caroline Fontaine-Beriot, Que faire en cas d’accident de bateau ?, village-justice.com, 14 avril 2023",
          "text": "Une fois que la situation est maîtrisée et qu’il n’y a plus de danger immédiat, il est nécessaire que le skipper, c’est-à-dire le capitaine du navire, rédige un rapport de mer."
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        {
          "ref": "Ohé, matelots ! Le naufrage du Tadorne raconté dans un rapport de mer, archivespasdecalais.fr, consulté le 20 septembre 2023",
          "text": "Il s’agit du Tadorne, un chalutier à vapeur boulonnais en route vers l’Islande. Son naufrage est relaté dans un rapport de mer déposé au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 2 avril 1913 (consultable sous la cote 6 U 2/742)."
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        "Déclaration officielle du capitaine ou chef de bord, rédigée à la suite d’un événement de mer, à destination des autorités judiciaires et des assureurs."
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